. Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les modalités d?éligibilité aux différentes aides de l’État aux entreprises, collectivités et associations évoluent pour 2023.    BOUCLIER TARIFAIRE POUR LES TPE     Cette aide bénéficie aux TPE de moins de 10 salariés ayant un chiffre d’affaires ou un total de […]

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Démarches administratives Un site unique pour simplifier les formalités administratives des entreprises Le 1er janvier 2022 le Gouvernement a lancé le site formalites.entreprises.gouv.fr. Celui-ci mutualise les ressources d?une dizaine de sites internet afin de simplifier et de centraliser les démarches des entreprises. Depuis le 1er janvier 2023, cette plateforme devient le guichet unique pour l?ensemble […]

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L?indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 ? à la charge de l?État qui sera versée à 38 millions personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d?achat face à l?inflation constatée fin 2021. Les employeurs doivent avancer cette prime dont le montant sera intégralement compensé via une aide au paiement […]

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Votre salarié va devenir papa ? La durée du congé paternité évolue? Pour les naissances intervenues jusqu’au 30/06/2021, le congé paternité est de 11 jours pour les naissances simples et de 18 jours pour les naissances multiples : non fractionnable, le congé doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance. Pour les naissances […]

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TVA E-COMMERCE Les échanges de biens dans l?Union européenne (UE), tels que les ventes par correspondance ou les ventes par internet à destination des particuliers, sont soumis à un régime spécifique de TVA dénommé « régime des ventes à distance ». Ce régime dépend du seuil de chiffre d?affaires réalisé dans l?Union européenne.       Quelles sont les […]

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Fonds de solidarité : publication du décret pour les aides au titre des mois de juin et juillet 2021 Les nouveaux critères d?éligibilité ont pour but d?aller vers une extinction progressive du fonds permettant d’accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires. Sont éligibles pour les mois de juin et juillet les […]

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