Décoré d’une connaissance en droit de la fiscalité et des affaires, avec une mention Bien, de Paris II dans le 5ème arrondissement, l’avocat Me MICHEL décide de spécialiser sa formation à l’université Paris I avec un DESS en droit notarial professionnel. Le DESS en droit notarial qu’a Me Frédéric MICHEL est l’une des remarquables structures au carrefour du droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires et droit fiscal, donnant lieu à une obtention d’une appréciation d’ensemble autant juridique que fiscale. Son éducation notariale facilite Me MICHEL à intégrer le Groupe Monassier & associés, 1er réseau notarial de l’hexagone, formé par Me Bernard Monassier avec qui il co-rédige maintes parutions publiées dans des revues spécialisées. Son chemin britannique à l’École d'économie de Londres lui donne la possibilité de s’imprégner des bases de la Common Law ou droit commun et la maîtrise de la langue anglaise. Ayant une ouverture sur le Common Law, Me F. MICHEL joint des cabinets d’avocats à portées internationales connus comme De Pardieu Brocas Maffei à Paris XVIème en droit des affaires et droit financier.
Cabinet Fairfield
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Le Pacs : Pacte Civil de Solidarité - 07-04-2017
En vertu de l?article 515-1 du Code civil, un Pacte civil de solidarité (« Pacs ») est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune.
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La réserve héréditaire et le droit des successions - 03-04-2017
La réserve héréditaire limite la volonté du défunt en réservant une fraction de la succession à certaines catégories d?héritiers appelés « héritiers réservataires ».
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Droit des successions : le rapport des donations - 03-04-2017
Lors du règlement de la succession, les donations faites par le défunt seront prises en compte dans deux cas : 1) Lorsqu?il existe au moins deux héritiers et l?un d?eux a reçu une donation ; et 2) Lorsque le défunt laisse au moins un héritier réservataire.
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Les donations et droit des successions - 20-03-2017
Il existe plusieurs formes de donations : le don notarié, la donation déguisée, la donation indirecte et le don manuel.
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Les droits du conjoint survivant en droit des successions - 14-03-2017
De par sa qualité, le conjoint survivant dispose de différents droits en matière de succession relatif à sa quotité de droit, son droit au logement et son droit à pension.
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L?indivision successorale en droit des successions - 12-03-2017
L?ouverture d?une succession entraîne l?ouverture d?une indivision successorale qui ne prendra fin qu?à compter du partage.
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Les plus-values immobilières des particuliers - 11-03-2017
Toutes les plus-values réalisées par un particulier lors de la cession de biens immobiliers sont soumises à l?impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
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La fiscalité internationale de la succession - 10-03-2017
Les mutations à titre gratuit concernent deux catégories : les mutations par décès (successions légales ou testamentaires) et les mutations entre vifs (donations directes ou indirectes, donations-partage ou dons manuels).
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La fiscalité de la succession - 09-03-2017
Chaque part d?héritage est soumise à des droits de succession. Les héritiers sont solidairement redevables du paiement de ces droits (article 1709 du Code civil).
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L?option successorale - 08-03-2017
L?option successorale est la faculté ouverte au successible d?accepter ou de refuser la succession du défunt. Elle revêt différentes caractéristiques et formes.