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Décoré d’une connaissance en droit de la fiscalité et des affaires, avec une mention Bien, de Paris II dans le 5ème arrondissement, l’avocat Me MICHEL décide de spécialiser sa formation à l’université Paris I avec un DESS en droit notarial professionnel. Le DESS en droit notarial qu’a Me Frédéric MICHEL est l’une des remarquables structures au carrefour du droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires et droit fiscal, donnant lieu à une obtention d’une appréciation d’ensemble autant juridique que fiscale. Son éducation notariale facilite Me MICHEL à intégrer le Groupe Monassier & associés, 1er réseau notarial de l’hexagone, formé par Me Bernard Monassier avec qui il co-rédige maintes parutions publiées dans des revues spécialisées. Son chemin britannique à l’École d'économie de Londres lui donne la possibilité de s’imprégner des bases de la Common Law ou droit commun et la maîtrise de la langue anglaise. Ayant une ouverture sur le Common Law, Me F. MICHEL joint des cabinets d’avocats à portées internationales connus comme De Pardieu Brocas Maffei à Paris XVIème en droit des affaires et droit financier.

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Cabinet Fairfield


  • Le Pacs: Pacte Civil de Solidarit - 07-04-2017
    En vertu de l?article 515-1 du Code civil, un Pacte civil de solidarit ( Pacs ) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures de sexe diffrent ou de mme sexe pour organiser leur vie commune.


  • Droit des successions: le rapport des donations - 03-04-2017
    Lors du rglement de la succession, les donations faites par le dfunt seront prises en compte dans deux cas : 1) Lorsqu?il existe au moins deux hritiers et l?un d?eux a reu une donation ; et 2) Lorsque le dfunt laisse au moins un hritier rservataire.





  • La fiscalit internationale de la succession - 10-03-2017
    Les mutations titre gratuit concernent deux catgories : les mutations par dcs (successions lgales ou testamentaires) et les mutations entre vifs (donations directes ou indirectes, donations-partage ou dons manuels).

  • La fiscalit de la succession - 09-03-2017
    Chaque part d?hritage est soumise des droits de succession. Les hritiers sont solidairement redevables du paiement de ces droits (article 1709 du Code civil).

  • L?option successorale - 08-03-2017
    L?option successorale est la facult ouverte au successible d?accepter ou de refuser la succession du dfunt. Elle revt diffrentes caractristiques et formes.

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