Les articles L.313-1 à L.313-6 du code de la consommation relative à l’usure sont entrés en vigueur depuis 2003, selon la loi n°2003-721 pour l?initiative économique. En termes de crédit, les articles du code de la consommation relative à l?usure…
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Le métier d?intermédiation en assurance est régi par le Code des Assurances en France. L?article qui le régi est l?article L511-1 du code des assurances. Dans cet article, l?intermédiaire en Assurance est présenté et détaillé selon plusieurs rubriques. Qu?est-ce que…
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Dans une société de consommation, les consommateurs sont incités à consommer toujours plus, favorisant ainsi le surendettement. Différents fournisseurs de services proposent des contrats abusifs en matière de reconduction tacite, ou des banques proposant des contrats de crédit renouvelable sans…
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Les intermédiaires d?assurance sont des acteurs essentiellement importants dans la vente de produits d?assurance dans l?Union Européenne. Ce métier est régi par des obligations d?information, des dispositions législatives et réglementaires à respecter. Obligations de l?intermédiaire d?assurance L?intermédiaire d?assurance doit satisfaire…
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Le principe de rachat de crédits permet aux consommateurs ayant de nombreux crédits à rembourser mensuellement de mieux gérer leurs budgets. En effet, il peut arriver où avec de nombreux crédits immobiliers et/ou à la consommation comme charges tous les…
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Les crédits sont actuellement très accessibles pour aider les consommateurs à réaliser leurs projets. Mais cela favorise également le risque de surendettement, d?autant plus que les divers accidents de la vie, les chômages, les divorces, les maladies? pourraient survenir à…
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Les crédits en ligne sont des solutions très pratiques et très en vogue, proposées par les banques pour vous aider à financer vos projets professionnels ou personnels. Il est parfois simple d?emprunter de l?argent lorsque vous remplissez toutes les conditions…
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Le système de crédit ou de rachat de crédit est depuis quelques années très accessible à tous, notamment avec l?avènement des banques et des établissements de prêts en ligne. Sachez que depuis 2010, ce système doit se soumettre à certaines…
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Le principe de crédit en ligne est actuellement très en vogue par son accessibilité et son côté pratique, que les consommateurs ont tendance à en profiter pour financer leurs projets personnels. Cette situation pourrait cependant les amener à des situations…
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Sachez qu?il n?est plus aujourd?hui difficile de réaliser vos rêves, grâce au système de crédits et de rachats de crédits en ligne, conçus pour financer vos différents projets. Le principe de crédit et de rachat de crédits Les projets sont…
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