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Droit des Societes : Cabinet Simonet, expert en droit des sociétés et en droit commercial

Droit des Societes : Cabinet Simonet, expert en droit des sociétés et en droit commercial

Le Cabinet Simonet, spécialiste du droit des sociétés et du droit commercial. Venez profiter de nos explications et de nos conseils. Posez-nous librement vos questions.

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Catégorie : Accueil > Juridique

Droit des societes - Cabinet Simonet

Usage exclusif de bureaux et fixation du loyer commercial -

Nullit� du cong� et droit � indemnit� d'�viction -

Qualification du local commercial -

Signature d'un bail commercial en indivision -

Erreur du locataire et annulation du bail commercial -

Indice du co�t de la construction 3e trimestre 2013 -

Projet de loi Pinel : r�forme du bail commercial -

Qu'est-ce que la taxe annuelle sur les locaux commerciaux ? -

Immatriculation au RCS du locataire et bail commercial -

Indexation du loyer commercial sur un indice de base fixe -

Refus justifi� de renouveler le bail commercial -

Indice des loyers commerciaux du 3e trimestre 2013 -

Clause r�solutoire et redressement judiciaire -

Droit d'option et bail commercial -

Rachat de droit au bail et installation dans un centre commercial -

Requalification d'un contrat de location-g�rance en bail commercial -

Clause des charges de copropri�t� dans un bail commercial -

Bail commercial : information des mandants par l'agent immobilier -

Erreur de r�daction de l'acte de renouvellement du bail commercial -

Destination d'un local commercial et copropri�t� -

Valeur du cong� d�livr� par un huissier mandat� par le preneur -

Cong� d�livr� avant la date d'expiration du bail -

Fin du bail commercial et maintien dans les lieux -

Absence d'entretien des locaux et r�siliation du bail commercial -

Vers une r�forme des baux commerciaux ? -

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