• pour fixer les préjudices l'expert judiciaire n'est pas TOUJOURS suivi PAR LE juge - 27-04-7200
  Notre cabinet d'avocat de victimes d'accident conteste  le rapport déposé par l'expert judiciaire quand ce dernier n'a pas pris en compte l'ensemble de préjudices de la victime de ...

• LE CABINET D'AVOCATS SCHARR: LA MEILLEURE INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENT - 25-04-7200
  le cabinet d'avocat SCHARR est avocat de victimes accident de la route dit AVP (accident de la voie publique) ou accident de la circulation depuis plus de 30 ans Pour vous assurer de la meilleure ...

• incendie, victimes d'incendie et reparation des prejudices, avocat, victimes et experts d'assurance - 17-08-7200
  en cas d'incendie les assurances proposent des montants au titre de la réparation des préjudices trés souvent bien inférieurs à ceux qui sont dus en realité.en cas de contestation il est ...

• victime d'experimentation thérapeutique et d'expérience thérapeutique: les victimes d'expérience therapeutique peuvent etre indemnisées - 21-01-3600
  lLorsque des expériences thérapeutiques ou des expérimentations médicales sont pratiquées même aprés une autorisation, sur des personnes, pour autant cela ne doit pas se faire au détriment ...

• DIVORCE: QUID DU CHANGEMENT DE SEXE: MANIPULATION, MENSONGE ET DYSPHORIE DU GENRE - 28-02-3600
  CHANGEMENT DE SEXUALITE: Il arrive que l'époux ou l'épouse, après plusieurs années de vie commune découvre que son conjoint ou sa conjointe ne répond plus à ses attentes, non pas pour des ...

• MEILLEURE INDEMNISATION DE VICTIMES D'ACCCIDENT PAR LE CABINET D'AVOCATS SCHARR - 10-02-3600
  Le cabinet d'avocats SCHARR assure la défense des victimes d'accident de la route depuis plusieurs années et offre aux victimes la meilleure défense contre les assurances et par conséquent la ...

• LA MEILLEURE DEFENSE DES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE ASSUREE PAR MAITRE SCHARR - 27-01-3600
  Depuis plus de trente années le cabinet d'avocats SCHARR assure la meilleure défense des victimes contre les compagnies d'assuranceen organisant avec le concours de médecins conseils de victimes ...

• VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET VIOLENCES FAITES AUX HOMMES DANS LE DIVORCE - 26-01-3600
  La violence qui peut s'exercer de plusieurs façons, (violences physiques et violence psychologiques,) touche beaucoup de femmes. Pour autant il ne faut pas négliger que certains hommes sont ...

• LE CABINET SCHARR AVOCATS DE VICTIMES ACCOMPAGNE LES VICTIMES SPORTIVES POUR VIOL - 14-01-3600
  Les sportifs ou les sportives qui ont été victimes de viol dans le cadre de leur activité sportive sont accompagnées par le cabinet SCHARR avocats de victimes depuis plus de 30 ans. Les avocats ...

• AVOIR UNE INDEMNISATION INTEGRALE POUR LA VICTIME D'UN ACCIDENT: ROLE DE L'AVOCAT - 13-12-3600
  Les victimes d'accidents médicaux au même titre que les victimes d'agression ou d'accident de la route, lorsque les préjudices sont corporels, physiques et psychologiques, doivent toujours se ...

• POUR UNE MEILLEURE INDEMNISATION SUITE A UN ACCIDENT : IL FAUT UN AVOCAT DE VICTIMES - 26-10-7200
  pour obtenir la meilleure indemnisation la victime doit être accompagnée d'un avocat expérimenté: LE CABINET SCHARR INTERVIENT POUR UNE MEILLEURE INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ...

• EXPLOSION A BEYROUTH : UN MANDAT D'ARRÊT LANCE CONTRE LE PATRON DU PORT DE BEYROUTH - 25-08-7200
  L'explosion qui a ravagé le port de Beyrouth le mardi 4 août, a pour origine un incident survenu dans un entrepôt contenant environ 2 750 tonnes de nitrate d?ammonium stockées « sans ...

• EXPLOSION A BEYROUTH : L'INDEMNISATION EN FRANCE DES VICTIMES FRANCO-LIBANAISES - 24-08-7200
  1.- Pourquoi se tourner vers la France et le droit français ? C'est un fait peu connus, mais les victimes françaises ou franco-libanaises d'un dommage corporel occasionné par la terrible ...

• DEPAKINE : QUELLE RESPONSABILITE DU LABORATOIRE DU FAIT DE CE MEDICAMENT DEFECTUEUX ? - 07-07-7200
  Trois jugements, rendu le 2 juillet 2020 par le tribunal administratif de Montreuil, ont reconnu la responsabilité fautive de l'Etat du fait des lourds handicap affectant des enfants exposé in ...

• DEPAKINE : LA RESPONSABILITE FAUTIVE DE L'ETAT RECONNUE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF - 06-07-7200
  Le Tribunal administratif de Montreuil était saisi de requêtes présentées par des femmes ayant suivi un traitement antiépileptique durant leurs grossesses, menées entre 1981 et 2008, à base de ...

• LE PROCES PENAL DU MEDIATOR : TROMPERIE, HOMICIDE INVOLOTAIRE ET ESCROQUERIE - 02-07-7200
  Madame la Procureure Aude le Guilcher a prononcé les mardi 23 et mercredi 24 juin 2020 ses réquisitions dans l'affaire Médiator, au terme d'un procès long et extrêmement technique. L'audience, ...

• LE SPORTIF FACE AU DEVOIR DU MARIAGE : LA PRATIQUE DU SPORT EST-ELLE CAUSE DE DIVORCE ? - 30-06-7200
  Les époux ont l?un envers l?autre des obligations particulières attachées au lien matrimonial. En particulier, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, ...

• MEDIATOR : Effet de la procédure non contentieuse d'indemnisation des victimes - 30-06-7200
  C'est ce qu'a notamment jugée le Conseil d'Etant dans un arrêt n° 420231 rendu le 31 décembre 2019, qui souligne par ailleurs à nouveau l'importance cruciale de l'expertise pour obtenir ...

• RESPONSABILITE MEDICALE : DOMMAGE CAUSE PAR UN ALEA THERAPEUTIQUE ET UNE FAUTE - 29-06-7200
  C'est la solution adoptée dans un arrêt n° 418166 que le Conseil d'Etat a rendu le 10 juin 2020, dans une affaire d'accident médical. A la suite d'un accident de la route, le patient a subi au ...

• SANTE ENVIRONNEMENTALE : LES CONSEQUENCES SANITAIRES DE L'INCENDIE DE LUBRIZOL - 04-06-7200
  L'association Rouen Respire a publié le 18 mai dernier les résultats de son enquête visant à évaluer l'impact sanitaire de l'incendie des sites Lubrizol et Normandie Logistique. Lancée le 24 ...

• COVID-19 : AXA CONDAMNE A REPARER LA PERTE D'EXPLOITATION D'UN RESTAURATEUR - 04-06-7200
  Le tribunal de commerce de Paris a rendu le 12 mai 2020 un jugement dont le dispositif intéressera tous les commerçant dont l'activité économique a été atteinte par la fermeture administrative ...

• VIOLENCES CONJUGALES ET INTRAFAMILIALES: Le décret d'application de la loi du 28 décembre 2019 est pris - 04-06-7200
  Le décret n° 2020-636 du 27 mai 2020 concerne les dispositions du code de procédure civile relatives à l'ordonnance de protection. Il a été pris pour l'application de la loi du 28 décembre ...

• REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL_QUATRIEME ETAPE : L'EVALUATION JURIDIQUE DES PREJUDICES RESULTANT DU DOMMAGE - 04-06-7200
  Le dommage corporel proprement dit est l'atteinte à l'intégrité physique et psychique de la personne. Il doit être analysé dans toutes ses composantes pour être correctement qualifiée et ...

• COMMENT SE LIBÉRER DU PERVERS NARCISSIQUE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE DIVORCE ? - 30-05-7200
  la question serait plus exactement: comment profiter de la procédure de divorce pour se libérer du pervers narcissique? Si en principe tout le monde sait ce que signifie un pervers narcissique, ...

• REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL_TROISIEME ETAPE : PREPARER L'EXPERTISE MEDICALE DU DOMMAGE - 24-05-7200
  L'"évaluation" du dommage corporel suppose de l'intervention de deux opérations successives relevant de deux disciplines distinctes : l'évaluation médicale du dommage corporel proprement dits et ...

• REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL_DEUXIEME ETAPE : CONSTRUIRE LE DOSSIER MEDICAL - 24-05-7200
  La réparation du dommage corporel subi n'interviendra pleinement et intégralement, que si la victime apporte la justification de ses prétentions. La preuve du dommage corporel constitue toujours ...

• REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL_PREMIERE ETAPE : ETABLIR LA LISTE DE SES DOLEANCES - 24-05-7200
  Etablir la liste de ses doléances consiste à mettre sur une feuille l?ensemble des ressentis qu?ils soient physiques ou psychologiques, de lister ce que l?on est capable de faire, ce que ...

• DOMMAGE CORPOREL : COMMENT OBTENIR L'INDEMNISATION INTEGRALE DE SES PREJUDICES ? - 24-05-7200
  Le droit de la réparation du dommage corporel est aujourd'hui favorable à la victime, en ceci qu'il a pour centre de gravité, le droit à indemnisation de cette dernière. C'est le droit à ...

• COVID-19 ET BAUX COMMERCIAUX : LE LOCATAIRE PEUT-IL S'EXEMPTER DU PAIEMENT DE SON LOYER ? - 22-05-7200
  Le Président de la République, dans son allocution du 16 mars 2020, avait annoncé une nécessaire suspension des loyers. Pour autant, il résulte de l'ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 que ...

• COVID-19 ET BAUX COMMERCIAUX : Y A-T-IL EU VRAIMENT SUSPENSION DES LOYERS PAR ORDONNANCE ? - 21-05-7200
  En début de confinement, dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé que « les factures d?eau, de gaz, d?électricité ainsi que des loyers devront être ...

• LE VIOL, AGRESSIONS SEXUELLES ET VIOLENCES CONJUGALES... DURANT LE CONFINEMENT. - 09-05-7200
  DURANT LE CONFINEMENT EN RAPPORT AVEC LA PANDÉMIE DU CORONAVIRUS  COVID19 LES TENSIONS QUI EXISTAIENT PRÉCÉDEMMENT PEUVENT PRENDRE UNE AMPLEUR DÉMESURÉE POUR ATTEINDRE  UN DEGRÉ DE GRAVITE ...

• VICTIME DU CORONA VIRUS COVID19 :LES VICTIMES SUITE AU DECES D'UN ENFANT OU PARENT. - 09-05-7200
  A la suite du décès d'un proche notamment enfant ou parent, toute personne peut demander réparation de ses  préjudices. Il s'agit alors d'une victime indirecte ou victime par ricochet. La ...

• COVID-19, RESIDENCE ALTERNEE, DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT: ABSENCE D'EFFET - 08-05-7200
  Les enfants doivent donc en principe se rendre chez l?autre parent selon les modalités prévues par la décision de justice. Ces déplacements entrent dans le cadre des dérogations prévues pour ...

• COVID-19 ET FAMILLE : MODIFICATION DU RECOURS A LA PROCEDURE SANS AUDIENCE - 07-05-7200
  La procédure sans audience a été introduite en procédure civile par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 dans le cadre de la politique de dématérialisation des procédures civiles. Elle figure ...

• COVID-19 : IMPACT SUR LES PROCEDURES EN COURS EN CONTENTIEUX FAMILIAL ET DE DIVORCE - 07-05-7200
  Les contentieux familiaux sont directement concernés par la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire, introduite par le gouvernement pour faire face aux conséquences ...

• VIOLENCES CONJUGALES ET URGENCE : RECOURIR A L'ORDONNANCE DE PROTECTION - 01-05-7200
  L'ordonnance de protection est une procédure civile d'urgence introduite en droit français par la loi du 9 juillet 2010 dans le but de procurer aux victimes de violences une protection rapide, ...

• VIOLENCES CONJUGALES ET CONFINEMENT : PEUT-ON, FAUT-IL, COMMENT PORTER PLAINTE ? - 30-04-7200
  Il arrive que des hommes soient l'objet de violences conjugales, mais l'écrasante majorité des victimes sont des femmes, à 88%. Déposer plainte contre l'auteur de violences conjugales est une ...

• VIOLENCES CONJUGALES ET CONFINEMENT : L'ADAPTATION DES DISPOSITIFS D'URGENCE - 26-04-7200
  Les signalements pour des faits de violences conjugales ont augmenté depuis le début du confinement de 32 % en zone gendarmerie et de 36 % dans la zone de la Préfecture de police de Paris. Le ...

• VIOLENCES CONJUGALES : L'ETAT CONDAMNE POUR FAUTE LOURDE APRES UN FEMINICIDE - 26-04-7200
  Lundi 20 avril 2020 a été rendue publique la condamnation de L'Etat par le Tribunal judiciaire de Paris au paiement de 100 000 euros pour faute lourde, après l'assassinat d'une femme par son ex ...

• ONIAM ET FIVA FACE AU COVID-19 : DELAIS DE TRAITEMENT DES DEMANDES D'INDEMNISATION - 24-04-7200
  C'est au nom de la solidarité nationale que le législateur a reconnu un droit à la réparation de leur préjudices, même en l'absence de toute faute, pour les victimes de l'amiante en 2001 (Loi ...

• DECES DU FAIT DU COVID-19 : QUELLE INDEMNISATION POUR LES PROCHES ET AYANT DROITS ? - 21-04-7200
  L'épidémie de Coronavirus a provoqué en France à ce jour plus de 18 600 morts, dont 7203 en Ephad. Beaucoup de disparitions auraient pu être évitées, sans l'imprévoyance fautive du ...

• REPARER LES PREJUDICES DES VICTIMES DU COVID19 : LE RECOURS AU JUGE ADMINISTRATIF - 20-04-7200
  Le sentiment général d?impréparation et d?improvisation au sommet de l?Etat face à l?épidémie de covid19, l?indignation devant la tardiveté et l?insuffisance des mesures prises par ...

• LA REPARATION DES PREJUDICES DES VICTIMES : DECRET DU 27.03.2020 ET JURISPRUDENCE - 18-04-7200
  Le gouvernement dans une série de décret concernant le coronavirus dit Covid-19 en a profité pour passer le décret d'exécution concernant l'exécution de la loi sur la barémisation de ...

• DE LA DIFFICULTE DES COUPLES DE VIVRE ENSEMBLE: Fidélité et vérité dans la relation - 31-03-3600
  Durant la période de confinement dû au convid19 dont nul ignore quand elle prendra fin, les couples sont mis à l?épreuve de la proximité voire de la promiscuité. il s?agit là du paradoxe ...

• VICTIMES DE FAUTE MÉDICALE ET D'ACCIDENT PEUVENT CONTACTER LE CABINET D'AVOCATS - 24-03-3600
  LE CABINET SCHARR AVOCATS DE VICTIMES DE FAUTES MÉDICALES OU D'ACCIDENT GRAVE DE LA ROUTE  EST DISPONIBLE MÊME EN URGENCE LA VICTIME D'UNE ERREUR MÉDICALE PEUT  PEUT CONTACTER LE CABINET ...

• MAÎTRE SCHARR AVOCAT DE VICTIMES D'ACCIDENT SUR FONTAINEBLEAU MELUN PARIS EVRY - 13-01-3600
  DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS MAÎTRE SCHARR EST AVOCAT DE VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE ET EGALEMENT AVOCAT DE VICTIMES DE FAUTES MÉDICALES  GRAVES SUR FONTAINEBLEAU AVON. PRINCIPALEMENT IL DÉFEND ...

• VIOLENCES CONJUGALES PHYSIQUES VIOLENCES CONJUGALE PSYCHIQUE ET MANIPULATION . - 05-10-7200
  Les violences physiques sont nombreuses et peuvent prendre toutes les formes et abus sur les victimes qui le sont souvent depuis très longtemps voire avant même le mariage. les victimes de ...

• MEDIATOR: MAITRE SCHARR DEFEND AU PROCES MEDIATOR DE PLUSIEURS DIZAINES VICTIMES - 05-10-7200
  Le cabinet SCHARR avocats de nombreuses victimes du MEDIATOR rappelle qu4il existe de groupes de victimes compte tenu pour les uns de la prescription de leur action  matière de coups et blessures ...

• LA VICTIME ACCOMPAGNÉE DE L'AVOCAT POUR LA RÉPARATION INTÉGRALE DANS L'EXPERTISE - 02-10-7200
  LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE SURTOUT POUR LES PRÉJUDICES IMPORTANT DOIT TOUJOURS ETRE ACCOMPAGNÉE PAR UN AVOCAT EXPÉRIMENTÉ C'EST A DIRE QUI A DE NOMBREUSES ANNÉES D'EXPÉRIENCE COMME ...

• ACCIDENT DE LA ROUTE : MAITRE SCHARR POUR UNE MEILLEURE INDEMNISATION DES VICTIMES - 26-09-7200
  LE CABINET SCHARR ASSURE LA DÉFENSE DES VICTIMES DES ACCIDENTS DE LA ROUTE DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS POUR LA MEILLEURE INDEMNISATION DE TOUS LES PRÉJUDICES. SURTOUT EN MATIÈRE D'ACCIDENT GRAVE DE ...

• PROCES MEDIATOR: LE CABINET SCHARR AVOCATS POUR LES VICTIMES INTERVIENT AU PROCES - 26-09-7200
  Le cabinet SCHARR intervient pour assurer la meilleure défense des victimes au procès actuellement en cours devant le Tribunal Correctionnel de PARIS pour les victimes dans toute la FRANCE. De ...

• Le procès Mèdiator: le cabinet Scharr avocats de victimes défend les victimes - 24-09-7200
  Depuis 2010 le cabinet Scharr avocat de victimes défend les victimes d?un Mediator qui a causé de nombreux décès. LE CABINET SCARR AVOCAT DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS ASSURE LA MEILLEURE DÉFENSE ...

• Le procès du MEDIATOR : Maitre Scharr défend au procès Médiator les victimes - 24-09-7200
  Le cabinet de Maître Scharr défend encore près d?une cinquantaine de victimes u mediator depuis 2010 devant le tribunal correctionnel de Paris. De nombreux dossiers ont pu faire l?objet ...

• DIVORCE POUR FAUTE ET TOXICOMANIE: QUEL SENS DONNER A LA RECONNAISSANCE DE LA FAUTE? - 30-08-7200
  La situation suivante se présente, malheureusement, bien trop souvent, encore aujourd'hui: L'un boit, l'autre trinque. Le couple sombre. Il est souvent difficile pour un conjoint, dont la position ...

• ETANT SEPARE, JE SOUHAITE DIVORCER : QUELLES CONSEQUENCES POUR LES ENFANT MAJEURS ? - 29-08-7200
  Bien que les questions d'exercice de l'autorité parentale soient évoqués le plus souvent au sujet d'enfants encore mineurs, nombreux sont les parents qui s'interrogent sur les modalités et les ...

• CARACTERE MANIPULATEUR ET EXERCICE DE L?AUTORITE PARENTALE : L?INVOCATION ABUSIVE DE LA RADICALISATION DE L?EX-CONJOINT PEUT ETRE RECONNUE - 11-08-7200
     Les attentats ayant récemment frappé la France ont fait courir un risque certain aux institutions juridictionnelles, à savoir celui d?une certaine « reconnaissance hâtive » de la ...

• CARACTERE MANIPULATEUR ET EXERCICE DE L?AUTORITE PARENTALE : L?INVOCATION ABUSIVE DE LA RADICALISATION DE L?EX-CONJOINT PEUT ETRE RECONNUE - 11-08-7200
     Les attentats ayant récemment frappé la France ont fait courir un risque certain aux institutions juridictionnelles, à savoir celui d?une certaine « reconnaissance hâtive » de la ...

• DIVORCE : RAPPELS SUR LA PRESTATION COMPENSATOIRE - 10-08-7200
  QU?EST-CE QU?UNE PRESTATION COMPENSATOIRE ? Une prestation compensatoire est une somme d?argent que l?un des ex-époux devra verser à son ex-conjoint pour combler la différence de niveau ...

• PUIS-JE NE PAS ME MARIER SI JE SUIS FIANCE ? Bref rappel de la jurisprudence relative aux fiançailles - 10-08-7200
    De longue date, la Cour de Cassation estime que les fiançailles n?engagent pas à se marier. La liberté matrimoniale est ainsi garantie jusqu? aux derniers instants précédant le ...

• COMMENT INDEMNISER UN PREJUDICE ESTHETIQUE? - 09-08-7200
  COMMENT DEFINIR LE PREJUDICE ESTHETIQUE?  Le préjudice esthétique est une altération de l'apparence physique qui produit un dommage chez la victime. COMMENTER DISTINGUER LE PREJUDICE ESTHETIQUE ...

• DOMMAGE CORPOREL : QUELLE REPARATION DES CONSEQUENCES PROFESSIONNELLES ENVISAGER ? - 09-08-7200
    Nous allons évoquer deux postes de préjudice, à savoir la perte de gains professionnels futurs, et le préjudice d?incidence professionnelle.   QUEL EST LE PREJUDICE DE PERTE DE GAINS ...

• DIVORCE ET BAIL : QUELLES SONT LES CONSEQUENCES DU DIVORCE SUR LE PAIEMENT DES LOYERS ? - 08-08-7200
  La procédure de divorce peut amener un des époux à quitter le domicile conjugal. Une difficulté surgit alors souvent : l?ex-époux qui a quitté les lieux peut-il être tenu de payer les ...

• DIVORCE PAR VOIE JUDICIAIRE OU EXTRAJUDICIAIRE : QUE CHOISIR? - 08-08-7200
  La volonté du législateur est d?offrir des moyens de régler la formation et la dissolution de différent actes, dont fait partie le divorce, sans avoir à passer par les juridictions. Cependant, ...

• PUIS-JE AGIR EN REPARATION D'UN PREJUDICE MORAL? NATURE ET CONSEQUENCES DU PREJUDICE MORAL - 07-08-7200
  Le préjudice moral peut être retenu dans des situations bien plus diverses que l'on ne pourrait le croire. Les conséquences psychologiques d'une agression physique, par exemple, doivent être ...

• RECOURS POUR ERREUR/FAUTE MEDICALE : QUELLES SONT LES CONDITIONS D?UNE ACTION EN REPARATION DE LA VICTIME DEVANT LA CRCI ? - 04-08-7200
  La CRCI (Commission de Conciliation et d?Indemnisation des actes médicaux) est un organisme chargé de régler, par la voie de la conciliation et de la médiation, l?indemnisation des victimes ...

• MA DEMANDE DE DIVORCE POUR FAUTE VA-T-ELLE ABOUTIR ? LES CAUSES DU DIVORCE POUR FAUTE - 04-08-7200
  La vulnérabilité psychologique, parfois physique, de la victime de sévices par son conjoint, l?amène souvent à craindre, sinon refuser par principe de divorcer. Lorsque la victime d?une ...

• PEUT-ON ANNULER SON MARIAGE? COMPARAISON DES PROCEDURES D'ANNULATION ET DE DIVORCE - 02-08-7200
  BEAUCOUP SOUHAITENT VOIR LEUR MARIAGE S?« EFFACER A TOUT JAMAIS ». TEL EST LE PRINCIPE DE L?ANNULATION D?UN ACTE : EFFACER SES EFFETS, AUSSI BIEN POUR L?AVENIR QUE POUR LE PASSE.  LES ...

• DEPUIS 30 ANS LE CABINET SCHARR ASSURE LA DÉFENSE DES VICTIMES D'ACCIDENT - 31-07-7200
  LE CABINET SCHARR ASSURE LA MEILLEURE DÉFENSE POSSIBLE POUR LES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE ET LES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX. PLUSIEURS PROCÉDURES SONT POSSIBLES TANT DEVANT LES ...

• ACCIDENT MÉDICAL : SOIT FAUTE MEDICALE, SOIT ERREUR OU ACCIDENT MÉDICAL NON FAUTIF - 21-06-7200
  Un accident médical peut résulter d'une faute durant l'intervention chirurgicale soit après l'intervention ou encore avant l'intervention chirurgicale. Il peut y avoir eu diagnostic tardif ou ...

• PEUT-ON DIVORCER DU MANIPULATEUR OU DU PERVERS NARCISSIQUE ? LA VICTIME PEUT TOUT ! - 20-06-7200
  Divorcer est toujours possible mais le temps de la décision avant celui de la détermination est parfois interminable surtout lorsque l'épouse ou l'époux victime dans la manipulation est pris dans ...

• L'INSTRUMENTALISATION ET LA MANIPULATION DANS LA GESTION DES CONFLITS CONJUGAUX - 24-05-7200
  Les époux se marient parce qu'ils souhaitent confirmer ou affirmer leur attachement, leur engagement, prouver leur capacité à prendre ou assumer leur responsabilité dans la relation mais ...

• LE "SURJEU" DANS LA RELATION DE COUPLE: UNE FORME (IN)CONSCIENTE DE DISSIMULATION - 18-05-7200
  Il est fréquent qu'une personne dans une demande de divorce s'interroge sur les raisons du changement d'attitude de l'autre. Un tel changement s'est opéré si bien que le partenaire devient ...

• PERVERS NARCISSIQUE MANIPULATEUR DE LA JUSTICE : ROLE DE L'AVOCAT ACCOMPAGNATEUR - 18-05-7200
  LA JUSTICE EST RENDUE PAR DES PERSONNES FORMÉES EN DROIT MAIS AUSSI DU FAIT DE LEUR EXPERIENCE PEUT ON DIRE DANS LES SCIENCES HUMAINES ET L'EXPERIENCE AU FUR DES ANS PERMET AUX JUGES DE PERCEVOIR LA ...

• LA DECONSTRUCTION DE LA PERSONNALITÉ EST UNE CONSEQUENCE DE LA MANIPULATION - 18-05-7200
  LA DECONSTRUCTION EST UNE ATTITUDE DÉNIGRANTE CONSISTANT A SAPER LA PERSONNALITÉ DU CONJOINT(E). LES VICTIMES DE MANIPULATION NE SE RENDENT PAS COMPTE IMMÉDIATEMENT DE LA MANIPULATION DONT ILS ...

• LE CABINET SCHARR AVOCATS DE VICTIMES DES FAUTES DES ANESTHÉSISTES - 18-05-7200
  Le cabinet SCHARR avocats de victimes aide et défend les victimes de faute médicale commise par les anesthésistes ou par des médecins chirurgiens pour des actes de négligences volontaires ou ...

• même si le pervers narcissique ne veut pas divorcer, la victime le peut! - 30-03-3600
  Si le pervers narcissique ne veut pas divorcer , ce qui souvent fait partie de sa panoplie des violences psychiques et des violences verbales  pour exercer des pressions le plus longtemps possible, ...

• 1ère RÈGLE DE PRUDENCE EN MATIÈRE D'INDEMNISATION SUITE A UN ACCIDENT - 07-03-3600
  PEUT-ON FAIRE CONFIANCE A SON ASSURANCE? LA RÉPONSE EST NON. LA VICTIME NE DOIT JAMAIS FAIRE CONFIANCE NI A L'ASSURANCE ADVERSE NI A SA PROPRE ASSURANCE. L'OBJECTIF DE TOUTE ASSURANCE C'EST LE ...

• SAVOIR SE VALORISER A SES PROPRES YEUX POUR LUTTER CONTRE LA PERVERSION DU CONJOINT - 06-03-3600
  LA MEILLEURE DÉFENSE CONTRE LES AGISSEMENTS VOIRE LES ATTAQUES D'UN PERVERS NARCISSIQUE OU D'UN PERVERS QUI N'EST PAS FORCEMENT NARCISSIQUE, CAR LA PERVERSION PEUT AVOIR PLUSIEURS ASPECTS, RECOUVRIR ...

• LA MEILLEURE INDEMNISATION DES VICTIMES EST ASSURÉE PAR UN AVOCAT SUR ORLEANS - 02-03-3600
  Le cabinet SCHARR avocats de victimes depuis plus de 30 ans assure la meilleure defense pour les victimes d'accident de la circulation sur Orleans entouré selon la gravité des séquelles par des ...

• LES VICTIMES D'AGRESSION DANS LES EHPAD SONT DÉFENDUES PAR LES AVOCATS DE VICTIMES - 18-02-3600
  Le cabinet d'avocats SCHARR avocats de victimes depuis plus de trente ans intervient pour la défense des victimes d'agression de toute nature notamment pour la défense des victimes dans les ...

• VICTIME DES LBD OU LANCEUR DE BALLES DE DÉFENSE: LES VICTIMES DE LBD SONT DEFENDUES - 08-02-3600
  Les victimes de LBD sont défendues par les cabinets d'avocats de défense de victimes tout particulièrement les avocats expérimentés et spécialisés dans la réparation des préjudices à la ...

• VICTIMES DE VIOLENCE POLICIÈRE : LES AVOCATS DE VICTIMES DE FLASHBALL SONT AIDÉES . - 04-02-3600
  MEILLEURE DEFENSE POUR LES VICTIMES D'AGRESSION POLICIÈRE OU DE VIOLENCE POLICIÈRE NOTAMMENT PAR LE MOYEN DE FLASH-BALL COMME IL EST CONSTATE UN USAGE IRRÉGULIER PAR LES SERVICE DE L'ORDRE CONTRE ...

• ERREUR MÉDICALE NÉGLIGENCE MÉDICALE FAUTE MÉDICALE OU RESPONSABILITÉ MÉDICALE? - 28-01-3600
  Lorsqu'une personne est victime d'un acte médical fautif et qu'il en résulte pour lui des conséquences graves il est de son intérêt de saisir avant toute initiative un avocat expérimenté ou ...

• DECES AUX URGENCES : HÔPITAUX ET CLINIQUES: RESPONSABLILITE DE DÉCÈS AUX URGENCES - 19-01-3600
  Il est fréquent qu'une personne se présente aux urgences et qu'elle ne soit pas pris immédiatement alors que l'urgence s'impose. Aussi la personne qui nécessite des soins va se retrouver dans ...

• AIDE AUX VICTIMES, ASSOCIATIONS D'AIDES DE VICTIMES , VILLAGE-JUSTICE ET AVOCATS - 18-01-3600
  Entre les différentes associations d'aide aux victimes et les associations de victimes ainsi que les villages de Justice et enfin les avocats spécialisés ou les avocats expérimentés dans la ...

• FAUTE MÉDICALE: SE DÉFENDRE CONTRE LE MÉDECIN QUI A COMMIS UNE FAUTE MÉDICALE - 11-01-3600
  Plusieurs options sont possibles en cas d'accident médicale résultant de la faute d'un médecin qui a agi soit à titre privé soit dans le cadre de son activité de médecin au sein d'une clinique ...

• VICTIMES D'ACCIDENT: MEILLEURE DEFENSE DE VICTIMES, MONTARGIS, ORLEANS, TOURS - 06-01-3600
  LE CABINET SCHARR DEFEND LES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE ET LES VICTIMES D'ACCIDENT MEDICAL DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS. LES AVOCATS DU CABINET SCHARR ASSURENT LA MEILLEURE DEFENSE POUR UNE ...

• L'AVOCAT DE VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE EST POUR LA MEILLEURE INDEMNISATION - 19-12-3600
  Le cabinet d'avocats SCHARR intervient pour la défense des victimes d'accident de la route  ou victimes d'accident de la la circulation depuis plu de trente années. Maître SCHARR est un avocat ...

• comment divorcer d'un manipulateur ou d'un pervers narcissique ? - 08-12-3600
  Le pervers narcissique est un dissimulateur lorsqu'il se trouve à découvert c'est à dire lorsqu'il y a des proches autour de lui, qu'il s'agisse d'amis ou de de parents c'est la raison pour ...

• LES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE SONT DÉFENDUES PAR LE CABINET SCHARR A L'AMIABLE ET AU BESOIN DEVANT LES JURIDICTIONS - 06-12-3600
  Le cabinet SCHARR avocat depuis prés de 30 ans assure la défense des victimes d'accident de la route sur toute la FRANCE et notamment à ORLEANS  EVRY SAINTE GENEVIEVE DES BOIS PARIS  TOURS  ...

• EST-IL POSSIBLE DE DEMANDER RÉPARTITION POUR UNE FAUTE MÉDICALE AU JUGE PÉNAL ? - 31-10-3600
  IL EST TOUJOURS POSSIBLE DE DEMANDER AU JUGE PENAL DE CONSTATER LA FAUTE D UN MEDECIN MAIS EXCLUSIVEMENT SOUS L'ANGLE DE LA FAUTE PENALE. IL Y A TROP SOUVENT AMALGAME ENTRE LA FAUTE PENALE ET LA ...

• POUR LA MEILLEURE INDEMNISATION, L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT EXPÉRIMENTÉ OU UN AVOCAT SPÉCIALISE AVEC DE LONGUES ANNÉES D'EXPÉRIENCE EST INDISPENSABLE - 21-07-7200
  EN CAS DE SÉQUELLES SUITE A UN ACCIDENT, CONSEIL A SUIVRE ABSOLUMENT: EN CAS D'ACCIDENT DE LA ROUTE OU D'AGRESSION OU ENCORE DE FAUTE MÉDICALE UN AVOCAT EST INDISPENSABLE. 1/IL FAUT INTERROGER ...

• Dissimulation d?actifs de communauté : dans Le cadre de la liquidation de communauté il faut exiger la transparence - 20-06-7200
  l?une ou l?autre des parties après le jugement de divorce peut se trouver flouer dans la cadre du règlement liquidatif de la ccommunauté.La vigilance est de mise car celui qui a perçu des ...

• L?expertise de la victime sous la surveillance de l?avocat de victime - 15-06-7200
  Les avocats expérimentés dans le dommage corporel tant pour les victimes d?accident de la route que pour les victimes d?agression, voire pour les victimes de faute médicale, savent que ...

• LE CABINET SCHARR A UNE LONGUE EXPERIENCE DES DIVORCES CONTENTIEUX ET DES DIVORCES COMPLEXES OU DIVORCES DIFFICILES - 07-06-7200
  La complexité du divorce résulte principalement de la mauvaise foi de l'un des parties au divorce. Soit que le mensonge qui s'est insinué dans la relation de couple perdure dans la procédure de ...

• Divorce difficile et divorce conflictuel : attention au manipulateur qui triche et qui sait anticiper - 06-06-7200
  Défendre une personne victime d'un manipulateur est souvent difficile parce que cela nécessite un préalable de (ré)éducation sémantique. Dans le divorce, La personne qui croit devoir tenir un ...

• LA MEILLEURE RÉPARATION DES PRÉJUDICES A LA SUITE D'UN ACCIDENT NE RELÈVE PAS DE LA CHANCE MAIS DE LA COMPÉTENCE - 01-05-7200
  Les victimes d'accident de la route ne doivent pas être seules face aux compagnie d'assurance. Une compagnie d'assurance recherche son intérêt et non la meilleure indemnisation pour la ...

• L'EXPERTISE D'UN CABINET EXPERIMENTE DEPUIS TRENTE ANS POUR OBTENIR LES MEILLEURES INDEMNISATIONS SUR ORLEANS ET LA REGION CENTRE - 01-05-7200
  Le cabinet SCHARR aide les victimes d'accident de la route et les victimes de faute médicales depuis plus de 30 ans. Son expertise dans le domaine de la réparation des préjudices suite à un ...

• LES ACCIDENTS GRAVES DE LA ROUTE OU LES AGRESSIONS AVEC DE LOURDES SÉQUELLES PEUVENT FAIRE L'OBJET D'AGGRAVATION INDEMNISABLE - 18-04-7200
  La réparation des préjudices nécessitent le concours des avocats expérimentés tels que ceux du cabinet de maître SCHARR qui interviennent quand c'est possible avant tout contact avec les ...

• ACCIDENT MÉDICAL ENTRAÎNE LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE FAUTIVE OU LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE NON FAUTIVE DU MÉDECIN MALADROIT - 18-04-7200
  LE CABINET D'AVOCATS SCHARR INTERVIENT DANS LE DOMAINE DE LA REPARATION MEDICALE DEPUIS PRES DE TRENTE ANS. INITIALEMENT POUR AGIR CONTRE LE MÉDECIN IL FALLAIT PRINCIPALEMENT SAISIR LE JUGE ...

• LA MEILLEURE DÉFENSE DANS LE DIVORCE CONTENTIEUX EST ASSURÉE PAR LES AVOCATS EXPÉRIMENTÉS DANS LES CONFLITS CONJUGAUX - 12-04-7200
  Le divorce contentieux existe toujours même si quelque fois il n'apparaît pas comme tel. Pour se défaire d'un lien toxique il est fréquent que la personne victime dans la relation conjugale ...

• LA RÉPARATION INTÉGRALE DES PREJUDICES NÉCESSITE AU PRÉALABLE L'AIDE D'UN AVOCAT EXPÉRIMENTÉ - 10-04-7200
  L'AVOCAT EXPÉRIMENTÉ EST LA MEILLEURE GARANTIE D'UNE INDEMNISATION INTÉGRALE DE PREJUDICES DE LA VICTIMES: LA MEILLEURE INDEMNISATION NECESSITE EN PREMIER LIEU DE CONNAITRE EXACTEMENT DE TOUS LES ...

• Le Cabinet SCHARR vous assiste si vous êtes victime de malfaçons lors de travaux de construction ou de rénovation - 05-04-7200
  Vous êtes victimes de malfaçons lors de travaux de construction ou de rénovation de votre bien immobilier (appartement, maison). Vous devez exercer un recours à l'encontre des entreprises qui ...

• LA MEILLEURE DÉFENSE DES VICTIMES EN MATIÈRE DE FAUTE MÉDICALE EST ASSUREE PAR LES AVOCATS - 24-03-3600
  Dans la matière concernant les accidents médicaux ou fautes médicales ou erreurs médicales le Cabinet SCHARR assure une défense exigeante depuis de nombreuses années. de nombreux cas ont été ...

• VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE, D'AGRESSION OU DE FAUTE MEDICALE: LES MEILLEURES INDEMNISATIONS - 14-03-3600
  LE CABINET D'AVOCATS SCHARR INTERVIENT SUR TOUTE LA FRANCE  DEVANT TOUTES LES JURIDICTIONS  TANT EN MÉTROPOLE QUAND  QUE DANS LES TOM-DOM  DEPUIS DE NOMBREUSES ANNÉES POUR ASSURER LA MEILLEURE ...

• LE CABINET SCHARR A PERMIS A DE NOMBREUSES VICTIMES DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES D?ÊTRE INDEMNISÉES POUR DES MILLIONS D'EUROS - 08-03-3600
  LE CABINET SCHARR DEPUIS DE NOMBREUSES ANNÉES INTERVIENT POUR LES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE MAIS EGALEMENT POUR LES VICTIMES D'ACCIDENT MÉDICAL  AINSI QUE LES AGRESSIONS DE TOUTES SORTES ...

• DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ: LA COLÈRE RÉSIDUELLE APRES DIVORCE PEUT NUIRE AUX INTÉRÊTS FINANCIERS DES PARTIES - 01-03-3600
  IL EST FRÉQUENT QUE LES MAUVAISES RELATIONS QUI ONT FINALEMENT AMENÉ LES ÉPOUX AU DIVORCE PERDURENT APRES LE JUGEMENT DE DIVORCE ET RENDENT DIFFICILE LE RÈGLEMENT DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DANS ...

• VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE: LA MEILLEURE INDEMNISATION EST GARANTIE PAR LES AVOCATS D?EXPÉRIENCE DANS L'AIDE AUX VICTIMES - 15-02-3600
  LE CABINET SCHARR AVOCATS DE VICTIMES  AIDE LES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA ROUTE DEPUIS  TRENTE ANS. LES MEILLEURS AVOCATS DE VICTIMES D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION  EXERCENT DEPUIS PLUSIEURS ...

• FAUTE MÉDICALE ET RESPONSABILITÉ MÉDICALE: QUELLE DIFFÉRENCE FACE A LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES DES VICTIMES - 15-02-3600
  En matière de responsabilité médicale il n'est pas toujours utile d'identifier l'accident médical comme étant une faute médicale. L'essentiel est d'établir que l'origine du dommage ne ...

• DIVORCE CONTENTIEUX, DIVORCE DIFFICILE :un divorce en apparence amiable peut cacher d'importantes tensions - 15-02-3600
  Il peut se cacher derrière un divorce apparemment amiable, un conflit latent qui fera finalement une  victime. Il est fréquent que le divorce  est  imposé à l'une des parties au divorce, cela ...

• LE CABINET SCHARR AVOCATS DE VICTIMES INTERVIENT POUR LA DÉFENSE DES VICTIMES DANS LE TRANSPORT DE PERSONNE - 27-12-3600
  LE CABINET SCHARR AIDENT LES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE  CE QUI INCLUT LES ACCIDENTS FERROVIAIRES AINSI QUE LES ACCIDENTS DE CAR  DE TRANSPORT OU LES ACCIDENTS DE BUS. LES AVOCATS DE VICTIMES ...

• ERREUR MEDICALE : ACCIDENT MEDICAL, RESPONSABILITE MEDICALE, ET FAUTE MEDICALE: les victimes doivent etre aidees par des avocats spécialisés et exerçant depuis plusieurs années contre les assurances et les médecins, clinique et hôpitaux et contre leurs as - 22-12-3600
  les meilleurs indemnisations en cas de fautes médicales sont les avocats qui ont l'habitude de traiter contre les hôpitaux ou les cliniques et contre leurs assurances depuis plusieurs années comme ...

• FAUTE MÉDICALE, ERREUR MÉDICALE ET ACCIDENT MEDICAL: QUELLES DIFFERENCES ET QUELLES ACTIONS POSSIBLES - 19-12-3600
  le cabinet d'avocats SCHARR aide les victimes d'accidents médicaux depuis plus de 30 ans dans les suites de fautes médicales ou d'accidents médicaux contre les hôpitaux, établissements publics ...

• OL NE FAUT JAMAIS NÉGLIGER L'ACTION PÉNALE INITIER PAR L?ÉPOUX QUI PREPARE AINSI UN DIVORCE POUR FAUTE - 19-12-3600
  IL NE FAUT PAS ETRE DISTRAIT OU NEGLIGENT LORSQU'UNE ACTION PÉNALE SOUVENT MENSONGÈRE EST MISE EN PLACE PAR L'UN OU L'AUTRE ÉPOUX. IL LUI EST FACILE ENSUITE DE DEMANDER LE DIVORCE POUR FAUTE ...

• DIVORCE POUR FAUTE : LA MEILLEURE DEFENSE CONSISTE A ANTICIPER SUR LES PRETENTIONS AVERSES - 19-12-3600
  EN CAS DE MANIPULATION: LA MEILLEURE DEFENSE EN MATIÈRE DE DIVORCE POUR FAUTE CONSISTE A ANTICIPER SUR CE QUE VA DEMANDER LA PARTIE ADVERSE AVANT MEME D'INITIER LA  PROCEDURE DE DIVORCE . EN ...

• LES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE DOIVENT PERCEVOIR DE MEILLEURES INDEMNISATIONS - 29-11-3600
  POUR PERCEVOIR LES MEILLEURES INDEMNISATIONS A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE OU ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE DIT AVP, IL FAUT PRÉALABLEMENT A TOUTE EXPERTISE JUDICIAIRE OU EXPERTISE  ...

• ACCIDENT DE LA ROUTE : LES MEILLEURS AVOCATS SONT CEUX QUI PRÉPARENT L'EXPERTISEAVEC LA VICTIME - 24-10-7200
  LA MEILLEUR PRISE EN CHARGE LA MEILLEURE DEFENSE DES VICTIMES APRES UN ACCIDENT DE LA ROUTE LA VICTIME DOIT ETRE PRISE EN CHARGE LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE PAR UN AVOCAT SPÉCIALISE OU UN AVOCAT ...

• LE CABINET SCHARR INTERVIENT DANS LA GESTION DES DIVORCES CONTENTIEUX ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ COMPLEXE - 18-10-7200
  LES PERSONNES QUI ONT DES DIFFICULTÉS POUR LE RÈGLEMENT DE LEUR PROCEDURE DE DIVORCE FONT APPEL AU CABINET SCHARR POUR TENTER LEUR RÈGLEMENT A L'AMIABLE SINON DEVANT LES JURIDICTIONS COMPÉTENTES ...

• LE CABINET SCHARR A MARCOUSSIS SOUTIENT LES VICTIMES D?ACCIDENTS DE LA CIRCULATION EN LITIGE AVEC UNE COMPAGNIE D?ASSURANCE - 06-10-7200
  Vous avez été victime d?un accident et vous avez droit à une indemnisation de vos préjudices par une compagnie d?assurance ? N?attendez pas pour contacter un avocat : le meilleur avocat ...

• les victimes disposent désormais d'un délai de prescription plus long que par le passé - 25-09-7200
  Il est fréquent que les victimes après un long délai de réaction qui a des origines souvent légitimes- faire le deuil d'une situation, accepter d'en parler désormais..., aient perdu la ...

• LE CABINET DE MARCOUSSIS VOUS RECOIT GRATUITEMENT SUR RENDEZ-VOUS - 13-09-7200
  VOUS AVEZ DES PROBLEMES FAMILIAUX (DIVORCE, SEPARATION, GARDE D?ENFANTS, PENSION ALIMENTAIRE, SUCCESSION?), VOUS ETES VICTIME D?UNE ERREUR MEDICALE, D?UN ACCIDENT, D?UNE AGRESSION, D?UN ...

• Les Laboratoires Servier renvoyés devant le tribunal correctionnel pour un procès du Médiator - 06-09-7200
  Après six années de procédure, les juges d'instruction ont renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Paris les Laboratoires Servier pour tromperie aggravée, escroquerie, blessures et ...

• LE DIVORCE PAR AVOCATS NE NECESSITE PLUS LA PRESENCE DU JUGE SAUF EN CAS DE CONTESTATION - 04-09-7200
  NOUVEAU DIVORCE: LA NOUVELLE PROCEDURE DE DIVORCE CONCERNANT LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL NECESSITE DESORMAIS DEUX AVOCATS CONTRAIREMENT A L'ANCIENNE PROCEDURE DE DIVORCE SUR REQUETE ...

• ETRE ENTENDU ET SOUTENU PAR SON AVOCAT DANS UNE PROCEDURE DE DIVORCE OU UNE SEPARATION DIFFICILE - 01-09-7200
  L?univers s?écroule pour ceux qui sont victimes d?un divorce ou d?une séparation qu?ils n?ont pas choisie ou qui ont subi une union douloureuse avec un conjoint à laquelle il leur est ...

• VICTIMES DU LEVOTHYROX : EFFETS SECONDAIRES LES PREJUDICES PEUVENT ETRE INDEMNISES - 24-08-7200
  Le Levothyrox est l?un des trois médicaments les plus prescrits en France. Parmi les trois millions de malades de la thyroïde qui en prennent, certains décrivent « un enfer » depuis ...

• LE CABINET DE MARCOUSSIS DEFEND LA VICTIME DE L?ERREUR MEDICALE DE L?HOPITAL D?ORSAY - 26-05-7200
  LE CABINET DE MARCOUSSIS DEFEND LA VICTIME DE L?ERREUR MEDICALE DE L?HOPITAL D?ORSAY : Un habitant de PALAISEAU victime d?une erreur de l?hôpital d?ORSAY : Suite à une opération de ...

• VICTIMES DE FAUTE MÉDICALE ET INFECTION NOSOCOMIALE: RESPONSABILITÉ FAUTIVE ET RESPONSABILITÉ NON FAUTIVE - 26-05-7200
  En matière de responsabilité médicale il faut distinguer entre les erreurs médicales qui résultent d'une faute et on parle alors de faute médicale et les accidents médicaux qui entraînent la ...

• DIVORCE AVOCAT MARCOUSSIS MONTLHERY LES ULIS NOZAY LA VILLE-DU-BOIS VILLEJUST - 12-05-7200
  DIVORCE AVOCAT MARCOUSSIS : LE CABINET D?AVOCAT DE DIVORCE MARCOUSSIS PEUT VOUS RECEVOIR  EN URGENCE POUR LES CAS DE DIVORCE GRAVE SUR MARCOUSSIS, MONTLHERY, LES ULIS, NOZAY, LA VILLE-DU-BOIS, ...

• LES TRAUMATISES CRANIENS SONT MAL INDEMNISES EN MATIERE D'AIDE HUMAINE: LA THÉORIE DE L'I.BOT OU LE SYNDROME DU ROBOT. - 11-05-7200
  Les victimes d'accident médical ou d'accident de la route peuvent avoir des troubles neurologiques ou des troubles psychiatriques qui ne vont pas être indemnisés de façon conforme à la réalité ...

• LE RECOURS A LA MEDIATION FAMILIALE PEUT-IL AIDER A RESOUDRE LES CONFLITS ? - 10-05-7200
  QU?EST-CE QUE LA MEDIATION ? La médiation familiale existe en France depuis les années 80, mais ne s?est véritablement développée que dans les années 2000. Elle peut faire l?objet ...

• VACANCES SCOLAIRES ET DROITS DE VISITE ET D?HEBERGEMENT : LES REGLES A CONNAITRE AFIN D?EVITER LES CONFLITS - 14-04-7200
  -          Qui fixe les droits de visite et d?hébergement du parent pendant les vacances scolaires ? Le Juge aux Affaires Familiales en cas de procédure judiciaire. La décision de ...

• VICTIMES D'ACCIDENT GRAVE DE LA ROUTE : LE CABINET D'AVOCATS DE VICTIMES INTERVIENT DANS LES DOSSIERS AVEC DE GRAVES PRÉJUDICES SEQUELLAIRES - 07-04-7200
  Le cabinet SCHARR avocats de victimes se trouvent aux côtés des victimes gravement atteintes pour leurs préjudices physiques que pour leur préjudice psychologique qui est souvent sinon méconnus ...

• COMMENT CALCULER LE MONTANT D'UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR UN ENFANT EN CAS DE DIVORCE OU DE SEPARATION ? - 17-03-3600
  Le montant de la pension alimentaire peut être décidé d'un commun accord par les parents. Mais, s'ils ne s'entendent pas, c'est au Juge aux Affaires Familiales de le fixer (soit lors de la ...

• VICTIMES DES ANESTHÉSIES CRIMINELLES SE REGROUPENT EN ASSOCIATION DÉFENDUE PAR MAÎTRE SCHARR AVOCAT DE VICTIMES - 13-03-3600
  Les victimes d'actes  d'anesthésie criminelles se regroupent en association  de défense des victimes des anesthésies  notamment compte tenu de l'ampleur du drame . Manifestement le criminel ...

• LE CABINET D'AVOCATS SCHARR AVOCATS DE VICTIMES INTERVIENT POUR LA DEFENSE DES VICTIMES D'ANESTHESIE ET NOTAMMENT DES VICTIMES DE BESANCON - 13-03-3600
  Le cabinet d'avocats SCHARR est avocats de victimes d'accidents médicaux depuis prés de 30 ans et intervient notamment pour des victimes des actes anesthésiques   commis à BESANÇON. les ...

• Peut-on divorcer sans passer devant un juge ? La nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel. - 13-03-3600
  Depuis le 1er janvier 2017, les règles du divorce par consentement mutuel ont été modifiées : Auparavant, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel devaient rédiger avec leur ...

• LA NOUVELLE PROCEDURE DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL NE NECESSITE PLUS L'INTERVENTION DU JUGE - 13-03-3600
  Dans la nouvelle procédure de divorce, le Juge n'intervient plus en matière de requête conjointe. Les parties sont obligées d'avoir chacune un avocat. Les deux avocats vont rédiger ensemble des ...

• la meilleure indemnisation a été obtenue grâce à mon avocat qui maitrise parfaitement le droit du dommage corporel - 06-03-3600
  Une victime d'un accident de la route a eu le premier réflexe de contacter son assurance. Il n'a pas pensé à appeler un avocat de défense des victimes en dommage corporel. Les conséquences ...

• POUR S'ASSURER LA MEILLEURE INDEMNISATION IL FAUT PRÉPARER AVEC L'AVOCAT DE VICTIME, L'EXPERTISE AVANT DE S'Y PRESENTER - 03-03-3600
  COMMENT AVOIR LA MEILLEURE INDEMNISATION ? pour obtenir la meilleure indemnisation il faut en premier s'assurer la la meilleure expertise, ce qui signifie qu'une expertise se prépare avant de ...

• COMMENT DIVORCER DANS LES MEILLEURES CONDITIONS AVEC LE MEILLEUR AVOCAT POUR LE MEILLEUR RÉSULTAT POSSIBLE - 03-03-3600
  DANS UN PREMIER TEMPS IL FAUT PRENDRE ATTACHE AVEC UN AVOCAT QUI A UNE EXPÉRIENCE IMPORTANTE DANS LE DOMAINE DU DIVORCE CONTENTIEUX OU DANS LES DIVORCES DIFFICILES ET DONT IL APPARAÎT QU'IL ...

• LES PROCEDURES DE DIVORCE DOIVENT TENIR COMPTE DES BESOINS SPECIFIQUES DES EPOUX QUI VEULENT DIVORCER OU PAS - 03-03-3600
  COMMENT CHOISIR LE DIVORCE? QUELLE PROCÉDURE DE DIVORCE EST LA MEILLEURE? COMMENT FAIRE POUR DIVORCE AU MIEUX? COMMENT NE PAS PERDRE DE TEMPS POUR DIVORCER? COMMENT FAIRE POUR CHOISIR LE ...

• DANS LA MANIPULATION NARCISSIQUE OU LA PERVERSION RELATIONNELLE DANS LE COUPLE : ORIGINES DU SENTIMENT DE CULPABILITÉ EPROUVé PAR LA VICTIME - 18-01-3600
  Une des difficultés majeures dans une relation toxique de couple résulte du sentiment de culpabilité éprouvé par la victime. Evidemment l'inextricable besoin de se séparer mélé -de la ...

• TRAUMA CRÂNIEN; LA MEILLEURE RÉPARATION DES VICTIMES DE TRAUMATISME CRÂNIEN EST RÉALISÉE PAR DES AVOCATS EXPÉRIMENTÉS OU DES AVOCATS SPÉCIALISéS EN RÉPARATION DES PRÉJUDICES DES VICTIMES NOTAMMENT DE TRAUMA CRÂNIEN - 18-01-3600
  le traumatisme cranien peut avoir plusieurs conséquences plus ou moins importantes et avec un effet plus ou moins long. LE RETARDEMENT DES EFFETS DU TRAUMATISME CRANIEN FAIT QUE TROP SOUVENT LES ...

• LE CABINET SCHARR, LE MEILLEUR AVOCAT POUR LA DÉFENSE DES VICTIMES EN DROIT MÉDICAL ET ACCIDENT DE LA ROUTE GRAVE - 12-01-3600
    POURQUOI ? VU LA DIFFICULTE QUE LES VICTIMES RENCONTRENT DANS LE DOMAINE DES ACCIDENTS DE LA ROUTE ET SUITE A DES FAUTES MEDICALES IL FAUT UN AVOCAT CAPABLE D'OFFRIR LA MEILLEURE DEFENSE POUR LA ...

• DÉFENSE DE VICTIMES EN DROIT MÉDICAL: LES VICTIMES DANS LE DROIT DE LA SANTE SONT DÉFENDUES PAR DES AVOCATS QUI S'ENGAGENT EXCLUSIVEMENT POUR LES VICTIMES - 11-01-3600
  LE DROIT DE LA SANTE OU LE DROIT MEDICAL CONCERNE TOUS LES ACTES FAUTIFS OU NON FAUTIFS AYANT PROVOQUES DES PREJUDICES A DES VICTIMES DE LA PATIENTELE MEDICALE. LES ACTES FAUTIFS OU NON FAUTIFS ...

• LES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE ET LES VICTIMES DE FAUTE MÉDICALE DOIVENT EN PRIORITÉ CONSULTER LES AVOCATS DE VICTIMES - 06-01-3600
  LES VICTIME D'ACCIDENT DE LA ROUTE SONT SOUVENT NEGLIGEES PAR LES COMPAGNIES D'ASSURANCE QUI ONT DES ACCORDS ENTRE ELLES. IL FAUT QUE LES VICTIMES DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION AU MEME TITRE QUE ...

• A-T-ON BESOIN DU JUGE ET/OU DE L'AVOCAT POUR DIVORCER AUJOURD'HUI ? C'EST LE GENRE DE QUESTION POSEE COMPTE TENU DE LA REFORME SUR LE DIVORCE - 06-01-3600
  A-t-on besoin de saisir le juge aux affaires familiales aujourd'hui pour divorcer? peut-on divorcer sans avocat ? Peut-on divorce sans passer par le juge aux affaires familiales? a-t-on besoin ...

• LES VICTIMES D'ACCIDENT DOIVENT SE MÉFIER DES ASSURANCES QUI CHERCHENT A EXCLURE LES AVOCATS DE DÉFENSE DE VICTIMES - 03-01-3600
  IL EST FREQUENT D'ENTENDRE DES VICTIMES RAPPORTER QUE LEUR PROPRE ASSURANCE  PROPOSE DE NE PAS FAIRE APPEL A UN AVOCAT DE VICTIMES CETTE DEMARCHE PEU SOUCIEUSE DES INTERETS DES VICTIMES A SEULE ...

• LE JUGEMENT DE DIVORCE ET LE JUGEMENT DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ PEUVENT ETRE EXECUTOIRES MÊME SI IL Y A APPEL - 03-01-3600
  IL FAUT DISTINGUER ENTRE LE JUGEMET DE DIVORCE ET LE JUGEMENT DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE. LE JUGEMENT DE DIVORCE PEUT ETRE FRAPPE D'APPEL. LE CAS ECHEANT LE DIVORCE N'EST PAS DEFINITIF. IL EN EN ...

• VICTIME DE LA DEPAKINE : LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DE LA DEPAKINE ET LES VICTIMES DE LA DEPAKINE DIRECTEMENT ONT PLUSIEURS ACTIONS JUDICIAIRES POSSIBLES - 25-12-3600
  LES VICTIMES DE LA DEPAKINE ET LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DE LA DEPAKINE ONT PLUSIEURS POSSIBLIBITES POUR EXIGER LA REPARATION DE LEURS PREJUDICES. QUELLES SONT LES VICTIMES DE LA DEPAKINE ...

• DIVORCE CONTENTIEUX ET DIVORCE AVEC VIOLENCES PHYSIQUES OU VIOLENCES PSYCHIQUES - 25-12-3600
  CERTAINS DIVORCES QUI SONT CONTETNTIEUX PEUVENT SE TERMINER A L'AMIABLE ET INVERSEMENT DES DIVORCES QUI EN APPARENCE AMAIBLES PEUVENT TERMINER DE FACON CONFLICTUELS SANS POUR AUTANT ALLER JUSQU'AU ...

• DE LA DIFFICULTÉ DE FAIRE PRENDRE CONSCIENCE A L'AUTRE DE SES PATHOLOGIES (ALCOOL, DÉNI, VIOLENCES ANCIENNES..) - 22-12-3600
  UNE PROCEDURE DE DIVORCE NECESSITE POUR ETRE REALISEE DE FACON INTELLIGENCE, C'EST A DIRE UTILE A LA COMPREHENSION DES EPOUX NECESSITE QUE LES EPOUX PRENNENT CONSCIENCE DE LA NECESSITE DE LEUR ...

• les victimes de violences conjugales peuvent saisir le juge aux affaires familiales pour demander une protection contre l'époux violenttent - 20-12-3600
  les victimes de violences conjugales peuvent demander à leur avocat  qui est dans ce cas avocat de divorce et avocat de victime de déposer une requête près le juge aux affaires familiales du ...

• LA DEFENSE DES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE : POUR UNE PARFAITE INDEMNISATION IL FAUT CONNAITRE LES MEILLEURES INDEMNISATIONS DES TRIBUNAUX ET DES COURS - 19-12-3600
  LA MEILLEURE INDEMNISATION DOIT NECESSAIREMENT TENIR COMPTE DES PREJUDICES INDEMNISES PAR LES TRIBUNAUX ET LES COURS D'APPEL  LES MEILLEURS AVOCATS DE DEFENSE DES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ...

• Indemnisation des victimes d'accident de la circulation : Cabinet d'avocats de victimes SCHARR. MELUN.PARIS. ORLEANS. EVRY - 05-12-3600
   La loi du 5 juillet 1985 est la loi concerne la situation des victimes d'accidents de la circulation. Le second article de cette loi precise que les victimes ne peuvent se voir opposer la force ...

• Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : Cabinet d'avocat de victime SCHARR. MELUN.PARIS. ORLEANS. EVRY - 04-12-3600
  La loi n°85-677 du 5 juillet 1985 est la loi qui concerne la situation des victimes d'accidents de la circulation. Le premier article de cette loi precise que cette loi concerne toutes les victimes ...

• Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels, qui est indemnisé ? Cabinet d'avocat de victime SCHARR. MELUN.PARIS. ORLEANS. EVRY - 30-11-3600
  En tant que piéton, cycliste ou passager les dommages corporels subis sont intégralement indemnisés sauf si la victime a provoqué volontairement le dommage (comportement suicidaire par ...

• EST-IL DIFFICILE DE DIVORCER D'UN PERVERS NARCISSIQUE OU POURQUOI LES VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES SONT DIFFICILES A FAIRE RECONNAITRE DEVANT LES JURIDICTIONS FAMILIALES? - 28-11-3600
  LES VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES QUI ONT PLUSIEURES FORMES SONT DIFFICILES A FAIRE ADMETTRE PAR LES JAF PRINCIPALEMENT PARCE QUE CES VIOLENCES BIEN QUE GROSSIERES ET EXTREMEMENT TOXIQUES SONT TOUJOURS ...

• VICTIMES DE LA DEPAKINE : LE CABINET D'AVOVATS DE VICTIMES AIDENT LES VICTIMES DE LA DEPAKINE - 28-11-3600
  LES VICTIMES DE LA DEPAKINE DOIVENT ETRE AIDEES PAR DES AVOCATS DE VICTIMES POUR LA REPARATION INTERGRALE DE LEURQS PREJUDICES RESULTANTS DE LA PRISE DE LA DEPAKINE.UN FONDS EST MIS EN PLACE POUR ...

• Indemnisation des victimes de dommage corporel. Quels préjudices corporels sont reconus ? Cabinet d'avocat de victime SCHARR. MELUN.PARIS. ORLEANS. EVRY - 27-11-3600
  La loi reconnait plusieurs types de préjudices corporels. Les suivants sont ceux qui donnent lieu à une indemnisation: - les souffrances endurées : les souffrances endurées sont toutes les ...

• MAÎTRE SCHARR EST REPUTE POUR ASSURER LA MEILLEURE DÉFENSE POSSIBLE AUX FORCES DE L'ORDRE, OFFICIERS DE POLICE ET AGENTS DE POLICE, VICTIMES DE VIOLENCES OU D'ACCIDENT DE SERVICE OU D'ACCIDENT DE LA ROUTE HORS SERVICE - 24-10-7200
  LES POLICIERS VICTIMES D'ACCIDENT DE SERVICE SONT AIDES PAR LE CABINET D'AVOCATS DE VICTIMES. LA DEFENSE DE LA POLICE VICTIME DE VIOLENCE OU VICTIME D'AGRESSION EN TOUT GENRE NECESSITE UNE ...

• LE CABINET SCHARR FAIT DE L'AIDE AUX VICTIMES ET ACCOMPAGNE DES ASSOCIATIONS D'AIDE AUX VICTIMES - 24-10-7200
  LE CABINET D'AVOCATS SCHARR FAIT DE L'AIDE AUX VICTIMES ET ACCOMPAGNE DES ASSOCIATIONS D'AIDES AUX VICTIME D'ACCIDENT DE LA ROUTE ET DES VICTIMES D'ERREUR MEDICALE. LE CABINET DE DEFENSE DES ...

• QUELLE DÉCISION JAF POUR OU CONTRE L?ÉPOUSE OU L?ÉPOUX QUI QUITTE LE DOMICILE CONJUGAL AVEC LES ENFANTS - 23-10-7200
  Lorsque d'une mère est obligéee de quitter le domicile conjugal parce qu'il lui paraît impossible de le faire quitter par le père  personne perverse ou personne violente tant sur un plan ...

• le délai d'appel des décisions du juge aux affaires familiales varie selon qu'il s'agit d'une ordonnance jaf ou d'un jugement - 19-10-7200
  IL FAUT DISTINGUER ENTRE ORDONNANCE ET JUGEMENT DU JAF: le délai d'appel des ordonnances du juges aux affaires familiales dit JAF est de 15 jours non pas à compter de la décision mais à compter ...

• Assurance, indemnisation, avocat. Dans quel délai l'assureur est tenu d'agir ? - 13-10-7200
     victimes d'accident de la route: Suite à un accident, l'assurance est tenue de présenter avant huit mois une offre d'indémnisation à la victime ayant subi une atteinte à sa personne. Une ...

• la faute de la victime dans l?indemnisation d'une victime lors d'un accident de la circulation - 12-10-7200
    Dans la loi 85-677 du 5 juillet 1985, toute victime d'un accident, hormis les conducteurs de véhicules terrestre à moteur, sont indémnisés des dommages résultant des atteintes à leur ...

• les victimes d'attentats sont défendues par les cabinet d'avocats scharr - 11-10-7200
  le cabinet d'avocats de victimes intervient pour tous les types d'action exclusivement pour les victimes. Il peut s'agir de victimes d'accident de la route  comme les victimes d'accident médical ...

• LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS EN MATIERE DE RESPONSABILITE MEDICALE - 01-09-7200
  LA RESPONSABILITE MEDICALE CONCERNE LE DROIT POUR LES VICTIMES D'ACTES MEDICAUX MALADROITS FAUTIFS ENTRAINANT DES PREJUDICES A EN DEMANDER LA REPARATION INTEGRALE OU PARTIELLE SELON QU'IL S'AGIT ...

• PERVERSION NARCISSIQUE ET DÉSHUMANISATION: AIDER A DIVORCER D'UN PERVERS NARCISSIQUE NÉCESSITE DE COMPRENDRE CE A QUOI LA VICTIME EST CONFRONTEE - 17-08-7200
  La difficulté dans un divorce face à un pervers narcissique ou un manipulateur ou encore à une personne psychiquement violente c'est d'abord la difficulté d'identifier la réalité comme elle est ...

• LA DEPAKINE EST UN MEDICAMENT NOCIF, UN PRODUIT TOXIQUE DE SANOFI QUI A EMPOISONNE DE NOMBREUX FEMMES ENCEINTES QUI SONT DEFENDUES PAR LE CABINETD'AVOCATS DES VICTIMES DU MEDICAMENT - 16-08-7200
  ALERTE SOS VICTIMES DEPAKINE: LE CABINET D'AVOCATS SCHARR COMPOSES D'AVOCATS ET DE JURISTES QUI OEUVRENT POUR LA DEFENSE DES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX ET DES VICTIMES DES MEDICAMENTS TOXIQUES ET ...

• défense de victimes d'accidents graves de la route ou a la suite d'un acte médical et victimes d'incendie - 14-08-7200
  le cabinets d'avocats scharr défend les victimes d'accidents graves de la route ou à la suite d'un acte chirurgical ainsi que le victimes d'incendie.  

• FACE AU MÉDECIN EXPERT L'AVOCAT EST LE MEILLEUR DÉFENSEUR DES DROITS DES VICTIMES DES ACCIDENTS DE LA ROUTE ET DES AGRESSIONS - 17-07-7200
  L'AVOCAT MEILLEUR DEFENSEUR DES DROITS DES VICTIMES: LES AVOCATS SONT LES MEILLEURS DEFENSEURS DES DROITS DES VICTIMES A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE OU D'UNE AGRESSION QUE LES FAITS SE SOIENT ...

• la meilleure protection des victimes d'accident de la route et d'erreur médicale - 14-07-7200
  LES MEILLEURS AVOCATS SONT LES AVOCATS QUI S'ENGAGENT AUX COTES DES VICTIMES. QU'IL S'AGISSE DE VICTIMES DE FAUTE MEDICALE OU DE VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE OU ENCORE LES VICTIMES D'AGRESSION ...

• VICTIME D'ACCIDENT DE LA ROUTE : VICTIME GRAVE DE LA CIRCULATION - 14-07-7200
  Depuis plus de 25 ans le cabinet d'avocat de vicctimes apporte aux victimes d'éccidents de la route la meilleure indemnisation.Les cabinets d'avocats de victimes d'accident de la routeSONT LES ...

• POLICIERS VICTIMES DE VIOLENCES ET DE CRIMES SONT DÉFENDUS PAR LE CABINET D'AVOCATS SCHARR AVOCATS DE VICTIMES - 23-06-7200
  Les agents de police victimes d'agression sont défendus par les avocats du cabinets SCHARR pour une meilleure indemnisation de leurs préjudices.Compte tenu de leur fonction les agents ...

• INONDATION : REPARATION DES PREJUDICES DES VICTIMES PAR LES ASSURANCES - 09-06-7200
  Le cabinet SCHARR avocats de victimes intervient pour la reparation des préjudices, suite aux nombreuses inondations.les victimes doivent être indemnisées et le seront.Pour ...

• BEAUCOUP DE VICTIMES APRES UN ACCIDENT, DÉVELOPPENT DES MALADIES NON RECONNUES COMME EN RAPPORT A L'ACCIDENT - 05-06-7200
  IL EST FREQUENT QUE LES PERSONNES QUI ONT SUBI UN TRAUMATISME A LA SUITE D'UN ACCIDENT DEVELOPPE DANS LE TEMPS UNE PATHOLOGIE QUI NE SERA PAS RECONNU EN RAPPORT AVEC L'ACCIDENT SURVENU QUELQUE TEMPS ...

• UNE DES MEILLEURE PERFORMANCE: LE CABINET D'AVOCATS SCHARR AVOCATS DE VICTIMES ET AVOCATS DE DIVORCE ET DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE RECOIT PLUS DE 100000 VISITEURS ANNUELS - 02-06-7200
  PLUS DE 100000 VISITEURS VONT CHAQUE ANNEE SUR LE SITE DES AVOCATS DU CABINET SCHARR AVOCATS DE VICTIMES ET AVOCAT DE DIVORCES DIFFICILES OU  TRES CONFLICTUELS.LES AVOCATS LES MEILLEURS ...

• DISTINCTION ENTRE TASS ET TCI - 01-06-7200
  lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail il peut en regard de la gravité de l'accident du travail obtenir une rente dite rente AT rente accident du travail  ou un ...

• AVOCAT DES VICTIMES DES ACTES DU TERRORISME : LE CABINET SCHARR EST AVOCATS DE VICTIMES DES ACTES DU TERRORISME - 31-05-7200
  le cabinet d'avocats scharr est avocat de victimes des actes du terrorisme et de toutes les autres formes de violence.Il intervient pour demander la réparation intégrales des ...

• les victimes de l'amiante peuvent également saisir le tribunal des affaires de la sécurité sociale - 31-05-7200
  les victimes directes ou indectes peuvent également saisir le tribunal des affaires de la sécurité sociale en vue de la condamnation de l'employeur en reconnaissance de la faute ...

• DIVORCE POUR FAUTE: LE DIVORCE POUR FAUTE EXISTE TOUJOURS - 31-05-7200
  LE DIVORCE POUR FAUTE n'a pas ete supprimé contrairement a ce que certains peuvent penser.la victime dans le divorce peut demander la réparation de ses préjudices si le divorce ...

• LA PRESTATION COMPENSATOIRE N'EST PAS AUTOMATIQUEMENT DUE - 16-05-7200
  LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PEUT CONSIDERER POUR DES RAISONS D'EQUITE  QU'IL N'Y A PAS LIEU A  LA PRESTATION COMPPENSATOIRE; POUR AUTANT IL FAUT QU'IL Y AIT EU UNE FAUTE SUFFISANTE POUR ...

• RESPONSABILITE MEDICALE : LA REPARATION DE LA FAUTE MEDICALE PEUT ETRE RECHERCHEE DEVANT DIFFERENTES JURIDICTIONS OU COMMISSIONS - 15-05-7200
  Une victime d'un acte médical fautif ou d'un acte médical maladroit peut saisir différentes juridictions cumulativement.En effet la responsabilité médicale ...

• AVOCAT DE VICTIME DE DOMMAGES CORPORELS: L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS - 05-05-7200
  Les victimes de dommages corporels nécessitent d'être défendues par des avocats qui exercent dans la défense des victimes de dommages corporels et qui sont toujours des ...

• DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTE: le juge aux affaires familiales peut désigner un expert - 03-05-7200
  lorsque les époux décident de divorcer ils saisissent le juge aux affaires familiales soit ensemble dans le cadre d'un divorce sur requête conjointe n'ayant aucun ...

• DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTE: le juge aux affaires familiales peut désigner un expert - 03-05-7200
  lorsque les époux décident de divorcer ils saissisent le juge aux affaires familiales soient ensemble dans le cadre d'un divorce sur requête conjointe n'ayant aucun ...

• EN CAS D'INCENDIE LE CABINET D'AVOCATS SCHARR AVOCATS DE VICTIMES INTERVIENT - 03-05-7200
  La présence d'un avocat de victimes est indispensable pour la défense des biens des personnes victimes dans le cadre des incendies volontaires et des incendies involontaires.le cabinet intervient ...

• ACTION AUPRÈS DU FIVA SUITE A UNE AGGRAVATION DE L'ETAT DE SANTE - 02-05-7200
  Les victimes de l'amiante peuvent en cas d'aggravation saisir le fiva d'une nouvelle demande en indemnisation dans les mêmes conditions que la demande initiale dans la mesure où il est ...

• LA FATIGUE DES ENFANTS EST UN PHÉNOMÈNE MAL COMPRIS PAR LES PARENTS EN CAS DE RUPTURE - 24-04-7200
  EN CAS DE DIVORCE LE JUGE TOUT COMME LES PARENTS EN PRINCIPE SE SOUCIE DE L'INTERET DES ENFANTS.OR L'INTERETS DES ENFANTS PASSE PRINCIPALEMENT PAR UNE GESTION RATIONNELLE DE LEURS BESOINS, DONC DE ...

• DIVORCE : L'AVOCAT DU DIVORCE DOIT ÉVOQUER LA POSSIBILITÉ DE SIGNER LE PV D'ACCEPTATION DU PRINCIPE DU DIVORCE - 18-04-7200
  ACCEPTER LE PRINCIPE DU DIVORCE NE REGLE PAS POUR AUTANT TOUTES LES QUESTIONS ANNEXES QUE PEUVENT SE POSER LES EPOUX.L'AVOCAT DOIT PREVENIR SON CLIENT QU'IL LUI SERA DEMANDE PAR LE JUGE AUX AFFAIRES ...

• LA VICTIME DOIT TOUJOURS PRÉALABLEMENT A UNE EXPERTISE DEMANDER CONSEIL A UN AVOCAT - 17-04-7200
  AVANT D'ALLER A UNE EXPERTISE IL FAUT MONTER MEDICALE.QUI MONTE CE DOSSIER MEDICAL?C'EST UN MEDECIN CONSEIL DE VICTIMES EN CONCOURS AVEC L'AVOCAT DE VICTIMES QUI EST LE SPECIALISTE DU DOMMAGE ...

• LA VICTIME DOIT TOUJOURS PRÉALABLEMENT A UNE EXPERTISE DEMANDER CONSEIL A UN AVOCAT - 17-04-7200
  AVANT D'ALLER A UNE EXPERTISE IL FAUT MONTER MEDICALE.QUI MONTE CE DOSSIER MEDICAL?C'EST UN MEDECIN CONSEIL DE VICTIMES EN CONCOURS AVEC L'AVOCAT DE VICTIMES QUI EST LE SPECIALISTE DU DOMMAGE ...

• liquidation de communauté : les difficultés rencontrées ont pour conséquences de prolonger les règlements de liquidation de communauté - 15-04-7200
  souvent les difficultés rencontrées dans le cadre de la procédure de divorce rebondissent également dans la liquidation de communauté ayant existée entre les ...

• VICTIME D'ACCIDENT DU TRAVAIL : RECHERCHE DE LA FAUTE INEXCUSABLE ET PRESCRIPTION DE L'ACTION - 30-03-3600
  LA VIC TIME DANS LE CADRE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL QUI SOUHAITE INITIER UNE ACTION EN RECHERCHE DE LA FAUTE INEXSCUSABLE DE SON EMPLOYEUR ET AINSI DOUBLER LE MONTANT DE SA RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL ...

• LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE SANS FAUTE MÉDICALE ET LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE AVEC FAUTE MÉDICALE - 29-03-3600
  LES VICTIMES D'UNE ERREUR MEDICALE PEUVENT DEMANDER LA REPARATION DE LEURS PREJUDICES MEME SI LA FAUTE DU PROFESSIONNEL DE SANTE N'EST PAS RECONNUE PAR LES EXPERTS DESIGNES POUR CONNAITRE DE LA FAUTE ...

• L'INDEMNISATION INTÉGRALE DES PRÉJUDICES PROFESSIONNELS - 28-03-3600
  LE PREJUDICE PROFESSIONNEL CONCERNE LES PERTES DE REVENUS LORSQUE LA VICTIME DE L'ACCIDENT DE LA ROUTE OU LA VICTIME D'UNE FAUTE MEDICALE AVAIT UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE QU'IL NE LUI EST PLUS ...

• liquidation de communauté et liquidation de l'indivision: il faut distinguer l'un et l'autre - 21-03-3600
  la liquidation de communauté est évoquée lorsqu'il y a eu mariage et que les époux possèdent un patrimoine constiué en biens immobiliers et/ou en biens ...

• LES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE OU DE FAUTE MÉDICALE DOIVENT RÉAGIR RAPIDEMENT POUR UNE MEILLEURE DÉFENSE DE LEURS DROITS - 15-03-3600
  LA MEILLEURE DEFENSE POUR LES VICTIMES D'ACCIDENT C'EST LE RECOURS A UN AVOCAT DE VICTIME SPECIALISTE DANS LA DEFENSE DES VICTIMES D'AGRESSION, DES VICTIMES DE VIOL OU DE VIOLENCES, DES VICTIMES DE ...

• LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ AVANT OU APRES LE DIVORCE. - 14-03-3600
  LA COMMUNAUTE EST CONSTITUEE DES BIENS ACQUIS DUANT LE MARIAGE. ELLE CONSTITUE EN QUELQUE SORTE LE PATRIMOINE ACCUMULE PAR LES EPOUX DURANT TOUT LE MARIAGE.LES BIENS ACQUIS AVANT LE MARIAGE NE ...

• LES VICTIMES DE TROUBLES PSYCHOLOGIQUES VICTIMES DES MÉDECINS EXPERTS CONSEILS DES COMPAGNIES D'ASSURANCES - 10-03-3600
  LES MEDECINS EXPERTS CONSEILS DES COMPAGNIES D'ASSURANCE PRIVENT SOUVENT LES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE  OU LES VICTIME D'AGRESSION A LA SUITE D'UN CHOC VIOLENT, DE LA REPARATION INTEGRALE ...

• MODIFICATION DE RÉSIDENCE: L'OBLIGATION DE TENIR INFORMER L'AUTRE PARENT DUCHANGEMENT DE DOMICILE - 06-03-3600
  LORSQUE L'UN DES PARENTS CHANGE DE DOMICILE IL DOIT PREALABLEMENT EN INFORMER L'AUTRE PARENT DANS UN DELAI SUFFISANT;EN CAS DE DIFFICULTE IL APPARTIENT AU PLUS DILIGENT DES DEUX PARENTS DE SAISIR LE ...

• les parents disposent des mêmes informations concernant l'école - 06-03-3600
  le code civil impose au corps enseignant d'informer parallèlement les deux parents de tout ce qui a trait à la scolarité de leur enfant, cela au titre de l'autorité ...

• MEILLEURES INDEMNISATIONS ET PRÉJUDICES ÉTABLIS PAR EXPERTISE - 11-02-3600
  Lorsqu'une personne a été victime d'un accident de la route dit accident de la circulation ou accident de la voie publique autrement appelé  AVP il est necessaire souvent de ...

• DIVORCE SANS DIFFICULTE DE PROCEDURE : DIVORCE ACCEPTE - 11-02-3600
  LE FAIT QUE LES EPOUX ACCEPTENT DE DIVORCER AMIABLEMENTLEUR PERMET DE SIGNER DEVANT LE JUGE UN DOCUMENT APPELER PROCES VERBAL D'ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE OU SIMPLEMENT PROCES VERBAL ...

• LA BAREMISATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE DANS LE DIVORCE - 10-02-3600
  LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES TIENT COMPTE DES REVENUS ET DES CHARGES DES EPOUX POUR FIXER LA PENSION ALIMENTAIRE TANT POUR LES ENFANTS QUE CELLE AU TITRE DU DEVOIR DE SECOURS POUR L'EPOUX ...

• DIVORCE POUR FAUTE ET ONC: LES GRIEFS SONT IRRECEVABLES DANS LA REQUETE INTRODUCTIVE EN DIVORCE - 08-02-3600
  LE DIVORCE POUR FAUTE EXISTE TOUJOURS. CEPENDANT LES FAUTES DANS LE DIVORCE NE SONT PAS EVOQUEES LORSQUE L'AVOCAT DU DIVORCE INTRODUIT SA DEMANDE EN DIVORCE PAR LA REQUETE DE SAISINE DU JUGE AUX ...

• DIVORCE DIFFICILE ET DIVORCE CONTENTIEUX : SOUFFRANCE ET RESSENTI DE L'UNE DES PARTIES - 04-02-3600
  Dans le cadre d'un divorce souhaité à l'amiable il arrive que l'un des époux soit totalement incapable de prendre une décision opportune pour préserver ses ...

• DIVORCE AMIABLE ET DIVORCE POUR FAUTE: LA SIGNATURE DU PROCÈS VERBAL D'ACCEPTATION DE LA RUPTURE EMPECHE LA POURSUITE POUR DIVORCE POUR FAUTE - 03-02-3600
  LES EPOUX QUI ENVISAGENT DE DIVORCER PEUVENT S'ENTENDRE POUR SIGNER UN PROCES VERBAL D'ACCEPTATION DE RUPTURE DU LIEN CONJUGAL ET AINSI  LE DIVORCESERA AUTOMATIQUEMENT UN DIVORCE AMIABLE.CELA ...

• VICTIMES DES ACCIDENTS THÉRAPEUTIQUES : ESSAIS THÉRAPEUTIQUES ET INDEMNISATIONS DES VICTIMES - 31-01-3600
  LES VICTIMES DES ESSAIS THERAPEUTIQUES  DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UNE REPARATION INTEGRALE DE LEURS PREJUDICES SUITE A UN ACCIDENT THERAPEUTIQUE OU A UN EMPOISONNEMENT MEDICAL OU EMPOISONNEMENT ...

• DIVORCE DIFFICILE ET DIVORCE CONTENTIEUX : METTRE EN ÉVIDENCE LE FAIT DU PERVERS DANS LE DIVORCE - 31-01-3600
  LA DIFFICULTE DE CERTAINS DIVORCES RESULTE EXCLUSIVEMENT DE LA MAUVAISE FOI DE L'UNE DES PARTIES AU DIVORCE.DISSIMULATION DE PERSONNALITE:CERTAINS MANIPULATEURS EGOSTISTES  , ILS SONT EGALEMENT ...

• LES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME DOIVENT ETRE ASSISTÉES DES AVOCATS DE VICTIMES - 24-01-3600
  LES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME SONT SOUVENT ABANDONEES APRES QUE LA VAGUE DES EMOTIONS SOIT PASSEE.AU BOUT D'UN MOIS, VOIRE QUELQUES SEMAINES LES VICTIMES DE TROUBLES PSYCHOLOGIQUES QUI ...

• VICTIMES DES ESSAIS THERAPEUTIQUES : LA REPARATION INTEGRALE DES PREJUDICES DES VICTIMES D'ESSAI THERAPEUTIQUE - 21-01-3600
  LE CABINET D'AVOCAT DE VICTIMES RAPPELLE QUE LES ESSAIS THERAPEUTIQUES N'EXCLUENT PAS EN CAS DE DRAMES LA REPARATION DES PREJUDICES QUI EN RESULTENT POUR LES VICTIMES.LES VICTIMES ET LEURS PROCHES ...

• victime d'experimentation thérapeutique et d'expérience thérapeutique: les victimes d'expérience therapeutique peuvent etre indemnisées - 21-01-3600
  lLorsque des expériences thérapeutiques ou des expérimentations médicales sont pratiquées même aprés une autorisation, sur des personnes, pour autant ...

• DIVORCE ET AUDITION DES ENFANTS LORS DE LA PROCEDURE DE DIVORCE: LES ENFANTS PEUVENT ETRE ENTENDUS PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AVANT MÊME L'ORDONNANCE DE NON CONCILIATION PAR UNE PERSONNE HABILITÉE OU PAR LUI-MÊME. - 15-12-3600
  L'AVOCAT DU DIVORCE DOIT RAPPELER QU'IL EST POSSIBLE DE FAIRE ENTENDRE LES ENFANTS PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILALES.DANS CES CONDITIONS C'EST UNE POSSIBILITE LAISSEE AU JUGE QUI DEVIENT UNE ...

• AVOCAT DIVORCE ET JOUISSANCE GRATUITE DU LOGEMENT: LE JUGE PEUT ACCORDER LA JOUISSANCE GRATUITE DU LOGEMENT A L'UN DES ÉPOUX MÊME S'IL S'AGIT D'UN BIEN PROPRE - 14-12-3600
  LA DISPOSE QUE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PEUT ATTRIBUER A L'UN DES EPOUX LE DOMICILE CONJUGAL LE TEMPS DE LA PROCEDURE DE DIVORCE C'EST A DIRE JUSQU'AU OPRONONCE DU JUGEMENT DE DIVORCE.POUR ...

• AVOCAT DE VICTIME : VICTIME D'ACCIDENT EN SEINE ET MARNE : LE CABINET D'AVOCAT SCHARR AVOCATS DE VICTIMES D'ACCIDENT NOTAMMENT D'ACCIDENT MEDICAL ET ACCIDENT DE LA ROUTE AIDE LES VICTIMES DANS LE PÉRIMÈTRE DE MELUN - 12-12-3600
  LES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE QUI HABITENT LA SEINE ET MARNE SONT DEFENDUES PAR LE CABINET SCHARR AVOCAT DE VICTIMES DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES ET LE JURIDICTIONS PENALES TANT DEVANT LE ...

• DÉFENSE DES VICTIMES ET VICTIMES DE TROUBLES PSYCHOLOGIQUES : LA MEILLEURE DÉFENSE DES VICTIMES DE TROUBLES PSYCHOLOGIQUES EST DE SAVOIR IDENTIFIER L'ORIGINE DES TROUBLES PSYCHOLOGIQUES ET DE LES FAIRE RECONNAÎTRE PAR LES MÉDECINS CONSEILS ET LES EXPERTS - 12-12-3600
  LES MEDECINS-CONSEIL DES ASSURANCES TENTENT SOUVENT DE FAIRE MIINIMISER LES TROUBLES PSYCHOLOGIQUES DES VICTIMES. PAR AILLEURS BON NOMBRE D'EXPERTS MAL FORMES DANS LE DOMAINE DE LA RECONNAISSANCE DES ...

• DIVORCE, AFFECTS ET PARTAGE DES BIENS DE COMMUNAUTÉ : POUR DES RAISONS DE PUDEUR OU DE CONDITIONNEMENT UN DES ÉPOUX PEUT ACCEPTER D?ÊTRE DÉFAVORISÉ DANS LE PARTAGE DE LA COMMUNAUTÉ . - 07-12-3600
  DANS LES RELATIONS DE COUPLE UN DESEQUILIBRE CULTUREL  VOIRE UN CERTAIN CONDITIONNEMENT PEUT ENTRAINER L'UN OU L'AUTRE DES EPOUX A CROIRE QU'IL NE PEUT DISPOSER A PART EGALE DES BIENS DE LA ...

• DIVORCE, TEMPS DE VIE COMMUNE ET PRESTATION COMPENATOIRE : LE TEMPS DE VIE COMMUNE COMPTE EN CAS DE PRESTATION COMPENSATOIRE - 04-12-3600
  LORSQUE LES EPOUX ENVISAGENT DE DIVORCE LE TEMPS DE CONCUBINAGE COMPTE DANS LE CALCUL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE LORSQUE CETTE PRESTATION COMPENSATOIRE EST DUE.POUR QU'IL Y AIT PRESTATION ...

• LA FAUTE DANS LE DIVORCE : LA FAUTE N'EST PAS ABORDEE DEVANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES QUI REND L'ORDONNANCE DE NON CONCILIATION - 04-12-3600
  LORSQUE LES PARTIES SE RETROUVENT DEVANT LE JAF POUR QUE CE DERNIER RENDE UNE ORDONNANCE DE CONCILIATION  ET LES AUTORISE A POURSUIVRE LA PROCEDURE DE DIVORCE LA QUESTION DE LA FAUTE   ...

• VICTIME DE FAUTE MEDICALE OU D'ERREUR MEDICALE : INDEMNISATION DES VICTIMES NECESSITE LE CHOIX DE LA PROCEDURE - 01-12-3600
  LES VICTIMES D'ACCIDENT MEDICAL OU LES VICTIMES DE FAUTE MEDICALE OU VICTIME D'ERREUR MEDICALE DOIVENT SE FAIRE AIDER PAR UN VOCAT DE VICTIME QUI EST LE MEILLEUR AVOCAT MEILLEUR AVOCAT POSSIBLE ...

• DIVORCE AMIABLE ET DIVORCE CONTENTIEUX : UN DIVORCE AMIABLE CACHE QUELQUE FOIS UN DIVORCE CONTENTIEUX. - 21-11-3600
  UN DIVORCE AMIABLE S'IMPOSE DANS CERTAINS CAS TRES PRECIS:LORRSQU'IL N'Y A PAS D'ENFANT NI DE BIEN A PARTAGER ET QUE LE MARIAGE EST ENCORE ASSEZ RECENT.DANS CE CAS LE DIVORCE AMIABLE S'IMPOSE EN ...

• URGENCE VICTIME ATTENTAT ; AVOCATS DE DEFENSE DES VICTIMES DU TERRORISME ET DES VICTIMES D'ATTENTAT EN FRANCE OU DE VICTIMES FRANCAISES D'ATTENTAT COMMIS A L'ETRANGER - 18-11-3600
  SOS VICTIMES DU TERRORISME ET DES ATTENTATSLES VICTIMES DIRECTES ET LES VICTIMES INDIERCTES DES ATTENTATS COMMIS EN FRANCE OU DES ATTENTATS COMMIS A L'ETRANGER SUR DES VICTIMES FRANCAISES SONT ...

• ATTENTAT PARIS : LES VICTIMES DES ATTENTATS TERRORISTES VICTIMES DIRECTES ET INDIRECTES A PARIS DOIVENT ETRE PRISES EN CHARGE EGALEMENT SUR LE PLAN PSYCHOLOGIQUE DANS L'URGENCE - 18-11-3600
  EN CAS D'ATTENTAT COMMENT ASSURER LA MEILLEURE DEFENSE.LES VICTIMES D'ATTENTATS SONT EGALEMENT VICTIMES DE GRAVES TROUBLES PSYCHOLOGIQUES.IL EST INDISPENSABLE QU'ELLES SOIENT PRISES EN CHARGE ...

• VICTIME D'AGRESSION ET SAISINE DE LA CIVI COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES : DIFFERENCE ENTRE FRANCAIS A L'ETRANGER ET ETRANGER VICTIME D'AGRESSION EN SITUATION RÉGULIÈRE EN FRANCE MAIS VICTIME A L'ETRANGER - 07-11-3600
  SEULES LES FRANCAIS VICTIMES D'UNE AGRESSION A L'ETRANGER PEUVENT DEMANDER LA REPARATION DE LEURS PREJUDICES DONT ILS ONT ETE VICTIMES A L'ETRANGER.LES ETRANGERS EN SITUATION REGULIERE EN FRANCE ...

• FAUTE INEXCUSABLE, ACCIDENT DU TRAVAIL, RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL : QUELLE DIFFÉRENCE ENTRE TASS TRIBUNAL DE LA SECURITE SOCIALE ET TCI TRIBUNAL DU CONTENTIEUX ET DE L'INCAPACITE ? - 07-11-3600
  LES VICTIMES D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL PEUVENT DEMANDER A CE QUE L'ACCIDENT SOIT IMPUTABLE A UNE FAUTE COMMISE PAR L'EMPLOYEUR OU PAR SON PREPOSE.DANS CE CAS L'ACCIDENT PEUT ETRE IMPUTABLE A ...

• VICTIMES DE PRODUITS CHIMIQUES : VICTIMES DANS LE CADRE DE CHIRURGIE OPHTALMIQUE NOTAMMENT DU PRODUIT OPHTALMIQUE ALA OCTA - 06-11-3600
  LE CABINET SCHARR AVOCAT DE VICTIMES INTERVIENT POUR LA DEFFENSE DE VICTIMES NOTAMMENT POUR DES VICTIMES QUI ONT PERDU LA VUE A LA SUITE D'INTERVENTION CHIRURGICALE OU D'ACCCIDENT DU TRAVAIL OU DES ...

• AVOCAT DE DIVORCE : DIVORCE ET APPEL DE DIVORCE. - 03-11-3600
  LORSQUE LE JUGEMENT DE DIVORCE EST PRONONCE LA PARTIE INSATISFAITE PEUT INTERJETER APPEL DE LA DECISION DE DIVORCE.ELLE DOIT LE FAIRE DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LA SIGNIFICATION DU JUGEMENT ...

• LES VICTIMES D'AVP ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE OU ACCIDENT DE LA CIRCULATION OU ACCCIDENT DE LA ROUTE PEUVENT DEMANDER NON SEULEMENT LE DOUBLEMENT DES INTERETS EN CAS D'OFFRE TARDIVE PAR LES ASSURANCES MAIS EGALEMENT LA CAPITALISATION DES INTERETS - 01-11-3600
  LES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE ONT SOUVENT DU MAL A SE FAIRE INDEMNISER D'UNE FACON RAISONNABLE TANT SUR LE MONTANT DES INDEMNISATIONS QUI SONT DUES QUE SUR UN DELAI RAISONNABLE.AUSSI LA LOI DE ...

• VICTIMES DE PROTHESES METALLIQUES : LE CABINET SCHARR AVOCATS DE VICTIMES INTERVIENT POUR DEFENDRE LES VICTIMES PORTEUSES DE PROTHESES DE HANCHES METALLIQUES - 30-10-3600
  A LA SUITE D'UNE INTERVENTION POUR UNE PROTHESE METALLIQUE UNE PERSONNE PEUT SE RETROUVER EN GRANDE SOUFFRANCE.IL EST FREQUENT QUE LES CHIRURGIENS INTERVENANT CONSIDERENT QUE LA PERSONNE OPEREE DE LA ...

• VICTIMES DE PROTHESE DE LA HANCHE : REPERCUSSION LE CABINET SCHARR AVOCATS DE VICTIMES ASSURE LA DÉFENSE DES VICTIMES DE PROTHESE COBALT CHROME OU DE MÉTAL METAL(FRONTEMENT DANGEREUX) - 30-10-3600
  LE CABINET D'AVOCATS SCHARR A ACTUELLEMENT EN CHARGE DES VICTIMES DE PROTHESES METALIQUES QUI AURAIENT DES REPERCUSSIONS DRAMATIQUES SUR LA SANTE.LE CABINET D 'AVOCATS DE VICTIMES ENVISAGE DES ...

• VICTIME D'ACCIDENT DE LA ROUTE OU ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE ET DOUBLEMENT DES INTÉRÊTS : LA VICTIME D'ACCIDENT A DROIT AU DOUBLE DES INTERETS LEGAUX EN CAS DE TARDIVETE DE L'INDEMNISATION DUE PAR L'ASSURANCE - 30-10-3600
  LES VICTMES QUI N'ONT PAS ETE INDEMNISEES DANS UN DELAI LEGAL C'EST A DIRE DANS LE DELAI DE CINQ MOIS A COMPTER DE LA CONSOLIDATION DE LEUR ETAT ONT DE DROIT LE DOUBLEMENT DU TAUX D'INTERET LEGAL.IL ...

• DIVORCE ET ATTRIBUTION PRÉFÉRENTIELLE DE LA MAISON D'HABITATION - 25-10-7200
  DANS LE CADRE DE DIVORCE IL EST POSSIBLE DE DEMANDER A TITRE PREFERENTIEL DE DISPOSER DE LA MAISON AYANT SERVI DE DOMICILE CONJUGAL.CELA SIGNIFIE QUE L'UN DES EPOUX PEUT RECUPER LA MAISON A CHARGE ...

• DIVORCE ORLEANS : LE CABINET D'AVOCATS DE DIVORCE RAPPELLE QU'IL INTERVIENT DANS LES DOSSIERS DE DIVORCE NOTAMMENT EN CAS DE DIFFICULTÉ SÉRIEUSE DANS LES RELATIONS DANS LE COUPLE. CERTES IL EST POSSIBLE DE SAISIR LE CABINET D'AVOCATS DE DIVORCE - 09-10-7200
  LE CABINET D'AVOCAT DE DIVORCE TRAITE PRINCIPALEMENT DES DOSSIERS DIFFICILES EN MATIERE DE DIVORCE.DES CONSEILS SONT DONNES EN CAS DE TROUBLES CONJUGAUX OU DE CONFLITS CONJUGAUX AVANT DE LANCER LA ...

• DIVORCE AVOCAT ORLEANS : LE CABINET D'AVOCATS DE DIVORCE D'ORLEANS PEUT RECEVOIR EN URGENCE POUR LES CAS DE DDIVORCE GRAVE SUR ORLEANS ET TOUTE LA REGION CENTRE - 09-10-7200
  DANS CERTAINS CAS IL EST URGENT D'INITIER UNE PROCEDURE DE DIVORCE OU DE SEPARATION DE CORPS.LE CABINET D'ORLEANS PEUT DANS CES CAS RECEVOIR EN URGENCE LES PERSONNES QUI DOIVENT ETRE SECCOURUES ...

• DIVORCE, DIVORCE POUR FAUTE ET DIVORCE AMIABLE : LES DIVORCES NE REFLETENT PAS TOUJOURS LA RÉALITÉ CONFLICTUELLE DES RELATIONS DE COUPLE - 05-10-7200
  TRES SOUVENT LES DIVORCES SUR REQUETE CONJOINTE OU LES AUTRES FORMES DE DIVORCE DITS AMIABLES NE RELETENT PAS LA REALITE CONFLICTUELLE DU COUPLE.CELA PEUT AVOIR DES CONSEQUENCES SUR L'EGALITE DU ...

• LES DEMANDES DES VICTIMES FORMULEES DEVANT LES JURIDICTIONS ET COMMISSIONS - 03-10-7200
  LES VICTIMES QUI SAISISSENT LE JUGE QU'IL S'AGISSE DE LA CIVI OU D'UNE JURIDICTION CIVILE OU PENALE VOIRE DEVANT LA CRCI OU CCI  REGDIGENT PAR LEUR AVOCAT DE VICCTIMES DES ECRITURES QUI DOIVENT ...

• QU 'EST CE QUE DES CONCLUSIONS DE PARTIE CIVILE : LA VICTIME PEUT SE CONSTITUER PARTIE CIVILE AU PROCES PENALE POUR DEMANDER LA REPARATION DE SON PREJUDICE OU DE SES PREJUDICES - 03-10-7200
  LORSQUE L'AUTEUR D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE EST POURSUIVI DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL LA VICTIME PEUT DEMANDER LA REPARATION DE SES PREJUDICES AU JUGE REPRESSIF DEVANT DONC LE TRIBUNAL ...

• LES VICTIMES ONT PLUSIEURS ACTIONS POSSIBLES DEVANT PLUSIEURS JURIDICTIONS - 03-10-7200
  LORSQUE UNE PERSONNE A ETE VICTIME D'ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE IL A PLUSIEURS OPTIONS DE PROCEDURE. SI LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CLASSE SON DOSSIER ALORS QUE LA VICTIME EST GRAVEMENT ...

• DIVORCE ET CONCILIATION : IL NE FAUT PAS CONFONDRE LA CONCILIATION DEVANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ET LA TENTATIVE DE RÈGLEMENT DU DIFFÉREND EXISTANT ENTRE LES EPOUX - 03-10-7200
  EN CAS DE CONFLITS CONJUGAUX LES EPOUX PEUEVNT ETRE AMENES A DIVORCER.LE DIVORCE PEUT SE REALISER POUR FAUTE OU AMIABLEMENT.LE JUGEMENT DE DIVORCE  EST ALORS REDIGE. DANS LE JUGEMENT DE DIVORCE ...

• VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE : LES VICTIMES DRAVES D'ACCIDENT DE LA ROUTE JUSTIFIENT UNE DEFENSE PARTICULIERE ET UNE PROTECTION ACCRUE DE LEURS INTERETS - 03-10-7200
  LES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE OU VICTIMES D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION OU AVP ACCIDENTS DE LA VOIE PUBLIQUES DOIVENT PRISES EN CHARGE EXCLUSIVEMENT PAR DES AVOCATS DE VICTIMES QUI SE SONT ...

• LES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES NE DOIVENT PAS CONFONDRE CRCI OU CCI ET CIVI - 02-10-7200
  LES VICTIMES DE FAUTES MEDICALES ET D'INFECTION NOSOCOMIALES OU AUTRES ACCIDENTS  FAUTIFS TOUCHANT AU CORPS MEDICAL CONFONDENT SOUVENT LES DIFFERENTS ORGANES AUPRES DESQUELS ELLES PEUVENT ...

• DIORCE AVOCAT DE DIVORCE A ORLÉANS ET A PARIS : LE CABINET D'AVOCATS DE DIVORCE DE MAÎTRE SCHARR RENSEIGNE SUR LES DIFFÉRENTS TYPES DE DIVORCE - 19-09-7200
  IL Y A DEUX TYPES DE DIVORCE QUI S'OPPOSENT ET CHACUN A PLUSIEURS BRANCHESLES DIVORCE AMIABLES ET LES DIVORCES CONTENTIEUX.DIVORCES AMIABLES LES REQUETES CONJOINTES : DIVORCE SUR REQUETE ...

• LE CABINET D'AVOCATS D'ORLEANS CONSULTE DANS LE DOMAINE DES ACCIDENTS DE LA ROUTE ET DES VIOLENCES : POUR UNE MEILLEURE DÉFENSE DE VICTIMES LE CABINET D'ORLEANS S'EST INSTALLE PRES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D?ORLÉANS ET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS - 18-09-7200
  POUR ASSURER UNE MEILLEURE DEFENSE POUR LES VICTIMLES D'ACCIDENT DE LA ROUTE ET NOTAMMENT AYANT POUR CONSEQUENCE DE GRAVES PRJUDICES LE CABINET D'AVOCATS DE VICTIMES S'EST INSTALLE AU :    ...

• DIVORCE ET AVOCAT DIVORCE : DIVORCE DIFFICILE DIVORCE COMPLEXE DIVORCE CONTENTIEUX ET DIVORCE AMIABLE - 12-09-7200
  CERTAINS DIVORCES PEUVENT POSER UNE DIFFICULTE AU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ALORS MEME QUE LE DIVORCE EST INITIE SOUS LA FORME D'UNE REQUETE CONJOINTE C'EST A DIRE NECESSAIREMENT QU'IL S'AGIT D'UN ...

• l'avocat de victimes doit intervenir exclusivement pour la défense des victimes dans tous les domaines et devant toutes les juridictions - 05-09-7200
  les avocats de victimes membres de l'anadavi ont pris l'engagement de ne défendre que les victimes contre les compagnies d'assurance.les compagnies d'assurance en effet conviennent souvent ...

• DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTE : LE CABINET D'AVOCATS SCHARR AVOCATS DE DIVORCE A ORLEANS INTERVIENT EGALEMENT POUR LES DIVORCE CONTENTIEUX DIFFICILES ET LES LIQUIDATIONS DE COMMUNAUTE - 04-09-7200
  LE CABINET D'AVOCATS SCHARR AVOCATS DE VICTIMES ET AVOCATS DE DIVORCES CONTENTIEUX INTERVIENT EGALEMENT DEVANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ORLEANS NOTAMMENT POUR LES DOSSIERS DIFFICILEs ET TRES ...

• avocats de la Région Centre : avocats de victimes : 58 rue de la Bretonnerie à ORLEANS - 24-08-7200
  le cabinet d'avocats SCHARR  avocats de victimes ouvre également un cabinet au 58 rue de la Bretonnerie à 45 orleans.le cabinet d'avocats qui oeuvre dans la défense des victimes depuis près de ...

• DIVORCE, AVOCATS, CABINET D'AVOCATS DE DIVORCE A ORLÉANS : LE CABINET SCHARR AVOCATS DE DIVORCE A TRANSFERE SON CABINET DU LOIRET AU 58 RUE DE LA BRETONNERIE A ORLEANS - 08-08-7200
  LE CABINET D'AVOCATS SCHARR, AVOCATS DE DIVORCE ET AVOCATS DE VICTIMES A TRANSFERE SON CABINET  D'AVOCATS DU LOIRET AU 58 RUE DE LA BRETONNERIE A ORLEANS. LE CABINET D'AVOCATS DE DIVORCE EST ...

• OUVERTURE DU CABINET D'AVOCATS SCHARR A ORLÉANS : POUR MIEUX SERVIR LES VICTIMES, LE CABINET D'AVOCAT DU LOIRET EST TRANSFERE AU 58 RUE DE LA BRETONNERIE A ORLEANS 45000. LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DU CABINET DES AVOCATS A ORLÉANS EST LE 0238802050 - 08-08-7200
  LE CABINET SCHARR AVOCATS DE VICTIMES A TRANSFERE SON CABINET DE MALESHERBES POUR ORLEANS.L'ADRESSE EST DESORMAIS AU 58 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANSLE NUMERO DE TELEPHONE DU CABINET DES ...

• COMMISSION DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX ET COMPETENCE: LA CRCI EST COMPETENTE POUR RENDRE UN AVIS DANS LES CAS GRAVES - 07-08-7200
  EN CAS D'ERREUR MEDICALE OU DE FAUTE MEDICALE ENTRAINANT LA RESPONSABILITE MEDICALE D'UN ETABLISSEMENT DE SOIN SOIT UN ETABLISSEMENT PUBLIC SOIT UN ETABLISSEMENT PRIVELA CCI OU CRCI PEUT ETRE SAISIE ...

• DIVORCE TOXICITÉ CONJUGALE ET ALIÉNATION CONJUGALE - 11-07-7200
  ALIENATION CONJUGALE ET RELATIONS TOXIQUES DANS LE COUPLE:L'ALIENATION CONJUGALE PEUT SE DEFINIR COMME ETANT LA PREHENSION DE SOI PAR L'AUTRE.L'ABSORPTION DE SON FLUX VITAL PAR L'AUTRE.IL S'AGIT ...

• divorce et liquidation de communauté : la défense des personnes dans le cadre de la liquidation de communauté - 11-07-7200
  les personnes victimes des pressions durant la vie du couple, qui divorcent, négligent trop souvent au profit de l'autre, leurs droits et interets dans le cadre de la liquidation de la ...

• DIVORCE AVOCAT DIVORCE ET DÉFENSE DANS LE DROIT DE LA FAMILLE : L'ORDONNANCE DE NON CONCILIATION RENDUE PAR LE JUGE PERMET DE POURSUIVRE LA PROCEDURE DE DIVORCE - 12-06-7200
  LORSQUE L'UN DES EPOUX A DEPOSE UNE REQUETE EN DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES VA CONVOQUER LES PARTIES ET RECEVOIR INDIVIDUELLEMENT CHACUN DES EPOUX DANS UN PREMIER TEMPS POUR RECUILLIR ...

• AVOCAT DIVORCE AVOCAT DE DIVORCE : LES JUGES AUX AFFAIRES FAMILIALES SONT TRÈS SÉVÈRES QUANT AUX PRISES DE DÉCISIONS UNILATÉRALES RELATIVES AU CHANGEMENT DE LIEU DE VIE DE L'ENFANT - 23-05-7200
  LORSQUE L'UN DES PARENTS DECIDE DE FACON UNILATERALE C'EST A DIRE SANS L'ACCORD DE L'AUTRE PARENT DE QUITTER UNE REGION OU UNE VILLE POUR S'INSTALLER DANS UN AUTRE LIEU DE VIE EN EMMENANT AVEC LUI LE ...

• DROIT MÉDICAL ET AVOCAT DE VICTIME D'ERREURS MÉDICALES: NÉCESSITÉ D'UN AVOCAT SPÉCIALISTE OU MIEUX UN AVOCAT EXPÉRIMENTÉ POUR LA MEILLEURE INDEMNISATION - 11-05-7200
  LE DROIT MEDICAL EST LE DROIT DE DEFENSE DES VICTIMES DES FAUTES MEDICALES OU ERREURS MEDICALES COMMISES PAR LES INTERVENANTS MEDICAUX QU'IL S'AGISSE DES MEDECINS CHIRURGIENS QUE  DES MEDECINS ...

• MEILLEUR AVOCAT DE VICTIMES : LE MEILLEUR AVOCAT DE VICTIMES EST L'AVOCAT QUI EXERCE SON ACTIVITE DE DEFENSEUR DES DROITS DES VICTIMES ET QUI MILITENT NOTAMMENT DANS L'ANADAVI POUR LE DROIT DES VICTIMES - 09-05-7200
  LES AVOCATS SONT SOUVENT AU BOUT DE NOMBREUSES ANNEES DE DEFENSE DE TOUS TYPES D'AFFAIRES amenés à CHOISIR DES SECTEURS D'INTERVENTION PLUS SPECIALISES SANS POUR AUTANT RENONCER ...

• ACCIDENT DU TRAVAIL FAUTE INEXCUSABLE RECHUTE ET PROLONGATION : IL FAUT DISTINGUER ENTRE RECHUTE ET PROLONGATION LORS DE L'INTERRUPTION DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES. - 31-03-3600
  Dans le cadre d'un accident du travail devant entrainer la poursuite de l'employeur pour un manquement à la sécurité et s'entendre dire que l'accident du travail résulte ...

• AVOCAT ACCIDENT DU TRAVAIL ET FAUTE INEXCUSABLE : La faute inexcusable dans le cadre d'un accident du travail permet le doublement de la rente. - 31-03-3600
  en cas de reconnaissance de la faute inexcusable dans le cadre d'un accident du travail, le salarié percevra le doublement de sa rente accident du travail.encore faut-il qu'il ait ...

• VICTIME ACCIDENT DU TRAVAIL ET FAUTE INEXCUSABLE : LA FAUTE D'UN TIERS IMPLIQUE AVEC L'EMPLOYEUR PEUT CONDUIRE A LA CONDAMNATION DES DEUX PROTAGONISTES - 28-03-3600
  LA VICTIME SALARIEE  DANS LE CADRE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL QUI POURSUIT SON EMPLOYEUR A EGALEMENT UNE ACTION POSSIBLE ET CUMULATIVE CONTRE TOUT TIERS QUI SERAIT DECLARE EGALEMENT RESPONSABLE DE ...

• DIVORCE AVOCAT DE DIVORCE ET PSYCHOSE : IL EXISTE PLUSIEURS SORTES DE PSYCHOSE QUI SE MANIFESTENT SOUVENT DANS LE CADRE DES PROCÉDURES DE DIVORCE - 09-03-3600
  CE N'EST SOUVENT QUE  DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DIVORCE QUE LA PSYCHOSE APPARAIT D'EVIDENCE.IL EST FAIT RAPPORT DES VIOLENCES PHYSIQUES OU DE VIOLENCES VERBALES VOIRE DE VIOLENCES ...

• divorce et intoxication mentale : il est fréquent que l'un des époux soit manipulé au point de se croire responsable de la rupture voire coupable de tous les maux! - 02-03-3600
  L'intoxication mentale ou intoxication psychique ou intoxication psychologique consiste en une pollution intellectuelle entretenue par un comportement injurieux humiliant voire violent verbalement et ...

• ACCIDENT DE LA ROUTE OU ACCIDENT DE LA CIRCULATION DIT AVP ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE : DOULEUR THORACIQUE - 11-02-3600
  EN CAS D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION IL ARRIVE QUE LES MEDECINS D'ASSURANCE QUI SE FONT PASSER POUR DES EXPERTS ALORS QU'ILS SONT AU SERVICE DES ASSURANCES QUI LES REMUNERENT, CHERCHENT A MINIMISER ...

• DIVORCE ET MENSONGES AU DÉTRIMENT DES ENFANTS ; L'ACHARNEMENT DU PARENT POUR OBTENIR LA LIMITATION DES DROITS RELATIFS AUX ENFANTS EST SOUVENT EN RAPPORT AVEC UNE PROFONDE FRUSTRATION - 10-02-3600
  CERTAINS PARENTS PEU SOUCIEUX DES DROITS ET EQUILIBRES DE LEURS ENFANTS  CREENT ARTIFICIELLEMENT DES CONFLITS, DES SITUATIONS FAUSSES POUR OBTENIR LE RETRAIT DES DROITS DE L'AUTRE PARENT.AINSI ...

• DIVORCE TOXICITE PARENTALE ET ALIÉNATION PARENTALE: L'INSTRUIMENTALISATION DES ENFANTS DANS LE DIVORCE - 10-02-3600
  IL ARRIVE QUELQUE FOIS QUE DANS LE DIVORCE L'UN DES PARENTS INSTRUIMENTALISE LES ENFANTS POUR OBTENIR UNE PROCEDURE CONTRE L'EPOUX(SE).CE PROCEDE A DES CONSEQUENCES GRAVES SUR LE PLAN PSYCHIQUE DES ...

• DIVORCE ET VIOLENCES CONJUGALES ET PERVERSION DANS LES RELATIONS DE COUPLES : LES EXCUSES SONT SOUVENT ACCEPTÉES PAR LA VICTIME SANS CONTREPARTIE TANGIBLE - 03-02-3600
  SOUVENT LES EPOUSES VIOLENTEES PARDONNENT A L'EPOUX PERVERS OU VIOLENT -CAR LA PERVERSION EST UNE FORME DE VIOLENCE, VIOLENCE PSYCHIQUE VOIRE VIOLENCE VERBALE OU VIOLENCE COMPORTEMENTALE -IL NE FAUT ...

• DIVORCE POUR FAUTE ET DIVORCE POUR ALTÉRATION DU LIEN CONJUGAL: LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES NE PEUT CHOISIR ENTRE L?ALTÉRATION ET LA FAUTE - 02-02-3600
  CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS CROISEES DES ARTICLES 237 ET 238 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 246 DU CODE CIVIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DOIT LORSQU'UNE PROCEDURE POUR ALTERATION DU LIEN ...

• VICTIMES ERREUR MÉDICALE ET CRCI : LA CCI D?ÎLE DE FRANCE ÉVOQUE L?ALÉA THERAPEUTIQUE - 02-02-3600
  LA CCI ESTIME QU'EN REGARD DE LA RARETE D'UN ACCIDENT MEDICAL (MOINS DE 1%)QUI EXCLUT LA FAUTE DES MEDECINS INTERVENANTS LA VICTIME EST CEPENDANT AU TITRE DE L'ALEA THERAPEUTIQUE SUSCEPTIBLE D'ETRE ...

• MEDIATOR ET VICTIMES DU MEDIATOR : LE PROCES " MÉDIATOR" AURA CERTAINEMENT LIEU AU 2EME SEMESTRE DE 2015 ET D'AUTRES ACTIONS SONT POSSIBLES POUR LES VICTIMES DU MEDIATOR - 17-01-3600
  LES VICTIMES DU MEDIATOR ATTENDENT BEAUCOUP DU PROCES MEDIATOR. EN REALITE SI DES CONDAMNATIONS SONT PRONONCEES ET DES DEMANDE DE REPARATIONS DEPOSEES LE TRIBUNAL SAISI NE POURRA PAS RENDRE DE ...

• LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ ET DIVORCE AMIABLE : LA REQUETE CONJOINTE N'EST PAS NECESSAIREMENT LA MEILLEURE PROCÉDURE DE DIVORCE LORSQU'IL Y A DU PATRIMOINE A LIQUIDER - 12-01-3600
  LIQUIDER LA COMMUNAUTE DANS LE CADRE DU DIVORCE PEUT SE FAIRE A TOUT MOMENT.AVANT OU APRES LE DIVORCE MAIS EGALEMENT DURANT LA PROCEDURE DE DIVORCE.QUELLE EST LE MEILLEUR DIVORCE LA MEILLEURE ...

• ERREUR MEDICALE ET FAUTE MEDICALE : LE FAIT QUE LA CAUSE DE L'ACCIDENT NE SOIT PAS CONNUE N'EXCLUT PAS POUR AUTANT LA RÉPARATION POUR LES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX - 02-01-3601
  IL EXISTE DES ACTES MEDICAUX MALADROITS QUI ONT POUR CONSEQUENCE DE CAUSER UN DOMMAGE AU PATIENT QUI DEVIENT ALORS VICTIME D'UN ACTE MEDICAL MALADROIT.IL FAUT DISTINGUER ENTRE LES ACTES INTENTIONNELS ...

• INFECTIONS NOSOCOMIALES COMMENT SE DÉFENDRE SUITE A UNE INFECTION NOSOCOMIALE ? - 01-01-3601
  SUITE A UNE INFECTION NOSOCOMIALE LA QUESTION QUI SE POSE ESSENTIELLEMENT CONCERNE LES CONSEQUENCES DE CETTE INFECTION NOSOCOMIALE NOTAMMENT EN REGARD DE L'ACTE MEDICAL ANTERIEUR QUI AURAIT JUSTIFIE ...

• VICTIMES DE CRIMES ET SAISINE DE LA COUR D'ASSISES: LE CABINET SCHARR AVOCATS DE VICTIMES INTERVIENT DEVANT LA COUR D'ASSISES POUR LA DÉFENSE DE VICTIMES D'ASSASSINATS OU AUTRES CRIMES - 25-12-3600
  LE CABINET D'AVOCATS SCHARR AVOCATS DE VICTIMES INTERVIENT SOUVENT DANS LA DEFENSE DES VICTIMES DEVANT LES COURS D'ASSISES.LES INTERVENTIONS DU CABINET PERMETTENT LA DEFENSE DES VICTIMES TANT SUR LE ...

• CRCI ET INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX ET ERREURS MEDICALES - 25-12-3600
  LA CRCI PEUT ETRE SAISIE DANS LE CAS D'ERREUR MEDICALE OU D'ACCIDENT MEDICAL .POUR CELA LA VICTIME DE L'ACCIDENT MEDICAL DOIT REPONDRE A DES CRITERES D'ADMISSIBILITE DE L'ACTION DEVANT LA CRCI.LE ...

• divorce pour faute ou divorces amiables : attention à bien comprendre la signature du procès verbal d?acceptation du principe de la rupture - 21-12-3600
  lorsque les époux envisagent de divorcer le plus diligeant va demander à un avocat d'initier la procédure de divorce par le moyen d'une requête en divorce.A cette phase ...

• SUR LA COMPÉTENCE TERRITORIALE EN CAS DE DIVORCE EN FRANCE - 18-12-3600
  LA LOI FRANCAISE EN MATIERE DE DIVORCE EST COMPETENTE SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 309 DU CODE CIVIL DANS LES CAS SUIVANTS:LORSQUE L'UN ET L'AUTRE  DES EPOUX SONT FRANCAISLORSQUE LES ...

• VIOLENCES CONJUGALES ET VIOLENCES FAITES AUX HOMMES : HOMME BATTU EST UNE REALITE QUI JUSTIFIE UNE ACTION PENALE AU MEME TITRE QUE CELLE CONCERNANT LES FEMMES BATTUES. - 21-11-3600
  LES HOMMES BATTUS SONT RARES. IL S'AGIT D'UNE REALITE PEU CONNUE.  POUR DES RAISONS PRINCIPALEMENT DE HONTE LES HOMMES BATTUS NE PORTENT QUE TRES RAREMENT PLAINTE.OR ILS ONT AUTANT DE DROITS QUE ...

• LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ ET DIVORCE DIFFICILE : LE CAS D'UNE CONVENTION NON RÉITÉREE PAR L'UNE DES PARTIES PEUT AVOIR POUR CONSÉQUENCE D?ÊTRE REMISE EN QUESTION - 17-10-7200
  LA MAUVAISE FOIS TROUVE DIFFICILEMENT SES BORNES  SOUVENT DANS CERTAINS DOSSIERS  DURANT LE DIVORCE PUIS SURTOUT DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION DE COMMUNAUTE.UNE DES PARTIES PEUT S'ENGAGER ...

• MAINTIEN DANS L'INDIVISION ET ATTRIBUTION PRÉFÉRENTIELLE APRES LE DIVORCE : LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE APRES LE DIVORCE N'EXCLUT PAS LA POSSIBILITE DE DEMANDE D'ATTRIBUTION PRÉFÉRENTIELLE ET DE MAINTIEN PARTIELLE DE L'INDIVISION - 13-10-7200
  L4ARTICLE 264-1 DU CODE CIVIL DISPOSE QU'EN PRONONCANT LE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ORDONNE LA LIQUIDATION ET LE PARTAGE DES INTERETS PATRIMONIAUX ET QU'IL STATUE S'IL Y A LIEU SUR LES ...

• LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ ET DIVORCE : LA LIQUIDATION DE COMMUNAUTE NE SE DEDUIT PAS DU JUGEMENT DE DIVORCE - 13-10-7200
  LES PARTIES PEUVENT DURANT LE DIVORCE ENVISAGER DE LIQUIDER LEUR COMMUNAUTE AMIABLEMENT.IL NE SERA PAS NECESSAIRE ALORS DE DRESSER UN ETAT LIQUIDATIF VOIRE INITIER ENSUITE UNE PROCEDURE DE ...

• VICTIMES D'ACCIDENT EN RAPPORT AVEC DES CIGARETTES ÉLECTRONIQUES : PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET DANGEROSITÉ DES E-CIGARETTES - 22-09-7200
  LES CIGARETTES ELECTRONIQUES NE SONT PAS TOUJOURS D'UNE QUALITE IRREPROCHABLE.IL SE PEUT QUE LE PROCEDE DE FABRICATION DES E-CIGARETTES OU CIGARETTES ELECTRONIQUES SOIT DEFAILLANT.IL EST POSSIBLE DE ...

• VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX DURANT L'ACCOUCHEMENT : LE RETARD DANS LA PHASE FINALE DE L'ACCOUCHEMENT EST SOUVENT LA CAUSE D'ACCIDENTS GRAVES LAISSANT DES SÉQUELLES GRAVISSIMES POUR L'ENFANT - 21-09-7200
  IL EST FREQUENT QUE LE RETARD DURANT LA PHASE FINALE D'EXTRACTION DE L'ENFANT ENTRAINE DES SEQUELLES IRREVERSIBLES POUR L'ENFANT.DES MOYENS TECHNIQUES PERMETTENT DE CONTROLER LE RYTHME CARDIAQUE ...

• VICTIMES ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES DEVANT LA CRCI ET L'ONIAM : LES AVOCATS SONT LES SPECIALISTES DES PROCEDURES A MENER DEVANT L'ONIAM OU LES CRCI EN MATIERE D'ACCIDENTS MEDICAUX OU DE FAUTE MEDICALE - 11-09-7200
  LES AVOCATS DE VICTIMES INTERVIENNENT DEVANT LES CRCI ET L'ONIAM POUR DEFENDRE LES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX OU DE FAUTES MEDICALES.LORSQUE LES VICTIMES ONT DE FAIBLES MOYENS OU S'ILS SOUHAITENT ...

• VICTIMES D'ACCIDENT MÉDICAL, ACCIDENT F?TAL: LES ACCIDENTS QUI SURVIENNENT A L'ACCOUCHEMENT SONT NOMBREUX, SOIT POUR DES ERREURS OU ACCIDENTS DANS LE GESTE CHIRURGICAL, SOIT DANS LE DÉFAUT DE SURVEILLANCE DURANT L'ACCOUCHEMENT. - 09-09-7200
  LES ACCIDENTS DURANT UN ACCOUCHEMENT PEUVENT AVOIR PLUSIEURS CAUSES AUSSI L'AVOCAT DE LA FAMILLE DE LA VICTIME DOIT SURVEILLER DANS LE CADRE DES EXPERTISES DILIGENTEES SOIT AMIABLEMENT SOIT PAR VOIE ...

• NOMENCLATURE DES PRÉJUDICES ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES. LES PRÉJUDICES DES VICTIMES SONT CALCULES EN FONCTION DE GRILLE DE CHEF DE PREJUDICES - 25-08-7200
  SELON LA SITUATION ET LES CONSEQUENCES DES SUITES D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE OU D'UNE ERREUR MEDICALE OU D'ACCIDENTS PROFESSIONNELS IMPLIQUANT UN TIERS RESPONSABLE DE VIOLENCES, LES VICTIMES SONT ...

• AVOCATS ET VICTIMES D'INCENDIE : QUELS SONT LES DROITS DES VICTIMES D'INCENDIE? - 25-08-7200
  LES VICTIMES D'INCENDIE ONT DROIT A LA REPARATION DE TOUS LEURS PREJUDICES TANT SUR LE PLAN CORPOREL, VICTIMES BLESSEES DANS L'INCENDIE QU'A LA REPARATION DES PREJUDICES POUR LEURS BIENS ENDOMMAGES ...

• DIVORCE ET VIOLENCES CONJUGALES : LA VIOLENCE DANS LE DIVORCE EST LA CONSEQUENCE DES VIOLENCES DURANT LE MARIAGE. LA VIOLENCE CONJUGALE PEUT PRENDRE PLUSIEURS FORMES. - 25-08-7200
  LA VIOLENCE CONJUGALE SE POURSUIT SOUVENT DANS LE DIVORCE ET NECESSITE QUE L'AVOCAT DU DIVORCE AIT UNE BONNE CONNAISSANCE DES STRATEGIES DEFENSIVES POUR EVITER QUE LA VIOLENCE CONJUGALE PERDURE ...

• VICTIMES D'INCENDIE ET AVOCATS DE VICTIMES D'INDENDIE: LE CABINET SCHARR AVOCATS DE VICTIMES INTERVIENT POUR DEFENDRE LES DROITS DES VICTIMES DES SUITES D'UN INCENDIE, TANT SUR LES DOMMAGES AUX BIENS QUE SUR LES DOMMAGES AUX PERSONNES - 24-08-7200
  LE CABINET D'AVOCATS SCHARR INTERVIENT POUR ASSURER LA DEFENSE DES VICTIMES D'INCENDIE QUI NECESSITE DES ACTIONS SPECIFIQUES DE DEFENSE.TROP SOUVENT LES EXPERTS D'ASSURES ET LEURS COMPAGNIES ...

• DÉFENSE DES VICTIMES DE GRAVES TRAUMATISMES CRÂNIENS: UNE DÉFENSE ATTENTIVE ET PARTICULIÈRE EST NÉCESSAIRE POUR LES VICTIMES GRAVEMENT BLESSÉES ET EN PARTICULIERS POUR LES TRAUMATISES CRÂNIENS AINSI QUE POUR LES VICTIMES DE TROUBLES POST-TRAUMATIQUES - 22-08-7200
  IL EST FREQUENT QUE LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES AINSI QUE LES MEDECINS CONSEILS DES ASSURANCES FASSENT  L'IMPASSENT SOIT PAR IGNORANCE SOIT VOLONTAIREMENT SUR LES LOURDS TRAUMATISMES DES ...

• DEFENSE DES VICTIMES, ASSOCIATIONS DE VICTIMES DE LA ROUTE, AVOCAT VICTIMES: LE CABINET D'AVOCATS SCHARR EST UN CABINET D'AVOCATS DE VICTIMES ET D'AVOCATS D'ASSOCIATIONS DE VICTIMES NOTAMMENT D'ASSOCIATIONS DE VICTIMES DE LA ROUTE ET DE VICTIMES GRAVES - 22-08-7200
  LE CABINET D'AVOCATS SCHARR AVOCATS DE VICTIMES INTERVIENT DANS LA DEFENSE DES VICTIMES DE LA ROUTE, DE VICTIMES D'ERREUR MEDICALE, DE VICTIMES  GRAVEMENT ACCIDENTEES ET DE VICTIMES D4ACCIDENT ...

• divorce, avocat et meilleur avocat pour divorcer : divorcer nécessite d'être bien accompagné par son avocat. Comment faire le choix du meilleur avocat? - 20-08-7200
  Si certains divorces ne posent aucune difficulté tant en ce qui concerne le choix de la procédure qu'en ce qui concerne le choix même de l'avocat, de nombreuses procédures ...

• incendie, victimes d'incendie et reparation des prejudices, avocat, victimes et experts d'assurance - 17-08-7200
  en cas d'incendie les assurances proposent des montants au titre de la réparation des préjudices trés souvent bien inférieurs à ceux qui sont dus en ...

• DIVORCE AVOCAT DIVORCE ET COMPÉTENCE TERRITORIALE EN CAS DE DIVORCE - 16-08-7200
  SI L'AVOCAT EST INDISPENSABLE POUR INITIER UNE PROCEDURE DE DIVORCE ET QUE CHACUNE DES PARTIES PEUT LIBREMENT CHOISIR SON AVOCAT IL N'EN EST PAS DE MEME POUR LE CHOIX DE LA JURIDICTION.LA JURIDICTION ...

• VICTIME AVOCAT DEFENSE ET SAISINE DE LA CRCI : LA CRCI PEUT SE DÉCLARER INCOMPÉTENTE DANS CERTAINES CONDITIONS - 16-08-7200
  LORSQUE LA VICTIME PRESENTE UN TAUX D'IPP INFERIEUR A 24% LA CRCI DOIT SE DECLARER INCOMPETENTE. A MOINS QUE  L'ITT EST SUPERIEUR A 6 MOIS OU ENCORE QU'IL EXISTE DES GENES TEMPORAIRES ...

• VICTIMES DE PILULES CONTRACEPTIVES ET AVC: LA PILULE DIANE 35 INQUIÈTE DE NOMBREUSES PERSONNES QUI POURRAIENT EN ETRE VICTIMES - 15-08-7200
  LA PILULE DIANE 35 EST UNE PILULE CONTRACEPTIVE QUI EST AUSSI TRES SOUVENT DETOURNEE DE SON OBJET CONTRACEPTIF POUR SERVIR CONTRE L'ACNES.ELLE EST PRESCRITE A DES MILLIONS DE FEMMES DEPUIS DES ...

• VICTIMES D'ACCIDENT GRAVE : LA DÉFENSE SPÉCIFIQUE DES ACCIDENTES GRAVES ET TRAUMATISES GRAVES DES SUITES D'ACCIDENT DE LA ROUTE - 14-07-7200
  LES VICTIMES D'ACCIDENTS GRAVES NECESSITENT UNE DEFENSE SPECIFIQUE.LES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE QUI SONT VICTIMES DE TRAUMATISMES SPECIFIQUES IMPOSENT D'ETRE ASSISTE PAR DES AVOCATS DE ...

• VIOLENCES ET DIVORCES: LES VIOLENCES EXERCEES SOUS PLUSIEURS FORMES DURANT LE MARIAGE PERDURENT SOUVENT DURANT LE DIVORCE VOIRE AU DELÀ DU DIVORCE - 01-07-7200
  LES VIOLENCES EXERCEES DURANT LA VIE DU COUPLE PEUVENT PRENDRE PLUSIEURS FORMES. IL PEUT S'AGIR DE VIOLENCES PHYSIQUES PARFAITEMENT IDENTIFIABLES ET QUI SOUVENT PERMETTENT DE FAIRE L'OBJET DE ...

• divorce difficile et divorce contentieux : un divorce amiable peut être un divorce contentieux dissimulé voire est souvent un divorce au détriment d'une des parties - 01-07-7200
  un divorce est toujours la conséquence d'un désaccord. Si un désaccord ne fait pas toujurs un divorce l'accumulation de contradictions surtout vexatoires entraine ...

• L'INVERSION INCESTUEUSE : LE REJET DE L'ENFANT PAR LE PARENT - 21-06-7200
  L'INVERSSION INCESTUEUSE EST LE REJET INCONSCIENT D'UN PARENT DE SON ENFANT POUR DES RAISONS QUI RELEVENT DE SA PROPRE HISTOIRE ET DE SON PROPRE MAL-ETRE. LES CAUSES SONT MULTIPLES MAIS ELLES ONT ...

• DIVORCE AVOCAT DIVORCE ET PERVERS NARCISSIQUE : COMMENT DIVORCER D'UN PERVERS NARCISSIQUE? - 21-06-7200
  AVANT D'ENVISAGER LE DIVORCE  D'AVEC UN PERVERS NARCISSIQUE, LE MIEUX EN PREMIER EST DE POUVOIR IDENTIFIER LE PERVERS NARCISSIQUE.OR MALHEUREUSEMENT C'EST SOUVENT DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE ...

• DIVORCE, AVOCAT DE DIVORCE ET COMPÉTENCE TERRITORIALE : LA COMPÉTENCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE DU TGI COMPÉTENT TERRITORIALEMENT - 25-05-7200
  LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE D'EVRY  EST COMPETENT POUR LES AFFAIRES DE DIVORCE LORSQUE LES EPOUX SONT DANS LE RESSORT DU TGI D'EVRY OU QUE LA RESIDENCE DE LA FAMILLE ...

• AVOCAT VICTIMES ERREUR MÉDICALE, ACCIDENT MÉDICAL GRAVE ET FAUTE MÉDICALE : les victimes de faute médicale grave nécessitent une défense appropriée à la gravité de l'accident médical. - 25-05-7200
  LA DEFENSE DES VICTIMES D'ERREUR MEDICALE NECESSITENT UNE DEFENSE PARTICULIERE.LES VICTIMES DE FAUTE MEDICALE DOIVENT, ACCOMPAGNEES D'UN AVOCAT EXPERT DANS LA DEFENSE DES VICTIMES DE FAUTES ...

• VICTIME MÉDIATOR : AVOCAT DE VICTIMES DU MÉDIATOR ET PROCÉDURES PENALES - 19-05-7200
  LE CABINET SCHARR CABINET D'AVOCATS DE VICTIMES INTERVIENT DEVANT LES JURIDICTIONS POUR DEFENDRE LES INTERETS DES VICTIMES DU MEDIATOR.APRES LA PHASE DE L'INSTRUCTION ACHEVEE LES JUGES D'INSTRUCTION ...

• DIVORCE AVOCAT ET PERVERS NARCISSIQUE :COMMENT IDENTIFIER LE PERVERS NARCISSIQUE ET AINSI AU MIEUX DÉFENDRE LES VICTIMES DU PERVERS NARCISSIQUE - 12-05-7200
  LE PERVERS NARCISIQUE A CETTE CAPACITE QU'IL SAIT CACHER SA PERVERSION.CERTAINEMENT SON ENTOURAGE IGNORE TOUT DE CE QU'IL FAIT VIVRE A LA VICTIME  DU PERVERS NARCISSIQUE. MAIS EGALEMENT LA ...

• DIVORCE AVOCAT ET EVOLUTION DES DROITS CONCERNANT L?AUTORITÉ PARENTALE - 10-05-7200
  UNE EVOLUTION DU DROIT DE L'AUTORITE PARENTALE VEUT PERMETTRE AUX BEAUX PARENTS LA POSSIBILITE DE DISPOSER DE L'AUTORITE PARENTALE SANS AVOIR A LA SOLLICITER DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ...

• AVOCAT DIVORCE AVOCAT VICTIME : LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES. VIOLENCE CONJUGALE ET MEURTRE DE FEMMES - 10-05-7200
  SI LA COURBE DES MEURTRES PERPETRES CONTRE LES FEMMES A DIMINUE CELA  NE DIT RIEN SUR LES VIOLENCES GRAVES FAITES AUX FEMMES DANS LEUR COUPLE.EN EFFET LA RECRUDESCENCE DES MEUTRES FAITS AUX ...

• DIVORCE AVOCAT DE DIVORCE ET RÉPARATION DES PREJUDICES OCCASIONNES PAR LE DIVORCE - 09-05-7200
  LORSQUE LE DIVORCE CONSTITUE POUR L'UN DES EPOUX UN TROUBLE MANIFESTE ET QUE LE DIVORCE A ETTE PRONONCE AUX TORTS EXCLUSIF DE L'AUTRE EPOUX LA VICTIME DU DIVORCE PEUT DEMANDER LA REPARATION DE SES ...

• DIVORCE ET PERVERSION NARCISSIQUE : LE DIVORCE EST SOUVENT LA CONSEQUENCE DE LA DÉCOUVERTE CHEZ L'UN DES CONJOINTS, QUI REFUSE D? ETRE LA VICTIME, DE LA PERVERSION NARCISSIQUE DE L'AUTRE. - 07-05-7200
  LA PERVERSION NARCISSIQUE EST UNE PATHOLOGIE PSYCHIQUE.  LE PERVERS NARCISSIQUE EST DONC UN PSYCHOPATHE. C'EST A DIRE QUE LE CONJOINT PERVERS NARCISSIQUE SOUFFRE DE TROUBLE DU COMPORTEMENT.MAIS ...

• DIVORCE, SEPARATION DE CORPS OU SEPARATION DE FAIT ET SORTIE DU TERRITOIRE :LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PEUT INTERDIRE LA SORTIE DU TERRITOIRE DE L'ENFANT - 05-05-7200
  CONFORMEMENT AU X DISPOSITIONS DE LA LOI DU 9 JUILLET 2010 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PEUT EMPECHER LA SORTIE DU TERRITOIRE DES ENFANTS EN CAS DE DESACCORD DES PARENTS ET QUAND L'INTERET DES ...

• DIVORCE ET OBLIGATIONS ENTRE EPOUX : L'ASSISTANCE MUTUELLE ENTRE EPOUX ET AUTRES OBLIGATIONS - 20-04-7200
  SELON LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL LES EPOUX SE DOIVENT MUTUELLEMENT, C'EST A DIRE L'UN A L'EGARD DE L'AUTRE, ASSISTANCE, SECOURS , RESPECT ET FIDILITE.IL FAUT UNE RECIPROCITE SANS LAQUELLE IL NE ...

• DEFENSE DES VICTIMES ACCIDENTEES DE LA ROUTE : LES VICTIMES D'ACCIDENTS GRAVES NÉCESSITENT UNE DÉFENSE APPROPRIEE A LA GRAVITES DE LEURS PREJUDICES - 18-04-7200
  LES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE LORSQUE LA GRAVITE DE L'ACCIDENT ENTRAINE DES SEQUELLES IMPORTANTES POUR LES VICTIMES, NECESSITENT UNE DEFENSE SPECIFIQUE POUR LA REPARATION INTEGRALE DE LEURS ...

• DIVORCE : COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE DIVORCE. QUELLE EST LA JURIDICTION TERRITORIALEMENT COMPÉTENTE ? - 18-04-7200
  LA COMPETENCE TERRITORIALE EN MATIERE DE DIVORCE EST REGIE PAR L'ARTICLE 1070 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE.IL Y A TROIS COMPETENCES POSSIBLES:1/ LA RESIDENCE DE LA FAMILLE2/ A DEFAUT LA RESIDENCE DE ...

• DIVORCE SUR REQUETE CONJOINTE ET DIVORCE ACCEPTE : S'IL S'AGIT DE DIVORCES AMIABLES LE COÛT DU DIVORCE N'EST pas LE MÊME - 04-04-7200
  LORSQUE LES EPOUX DECIDENT DE DIVORCER LE COUT DU DIVORCE N'EST PAS TOUJOURS MOINDRE DANS LE CAS D'UN DIVORCE SUR REQUETE CONJOINTE.EN EFFET LE DIVORCE SUR REQUETE CONJOINTE EST LE MEILLEUR DIVORCE ...

• DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS COMMENT INTRODUIRE UNE PROCÉDURE DE SÉPARATION DE CORPS? - 03-04-7200
  LA PROCEDURE DE SAPARATION DE CORPS SUIT EN QUELQUE SORTE LE MEME FORMALISME DE PROCEDURE QUE LA PROCEDURE DE DIVORCE.EN EFFET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONX DE L'ARTICLE 251 DU CODE CIVIL L'EPOUX QUI ...

• DIVORCE ET APRES DIVORCE : QUE SE PASSE T-IL APRES LE JUGEMENT DE DIVORCE ? - 28-03-3600
  APRES LE JUGEMENT DE DIVORCE IL EST ENCORE POSSIBLE DE FAIRE APPEL SI L'UNE DES PARTIES N'EST PAS SATISFAITE LORSQU'IL NE S'AGIT PAS D'UN JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUETE CONJOINTE HOMOLOGUEE PAR LE ...

• VICTIME ENFANT DANS LE DIVORCE : LA VIOLENCE FAITE AUX ENFANTS - 24-03-3600
  DANS LE CADRE DES PROCEDURES DE DIVORCE SOUVENT LES ENFANTS SONT LES INSTRUIMENTS D'APRES NEGOCIATIONS.CELA EST INADMISSIBLE ET FAIT MONTRE D'UN ETAT D'UN ETAT D'ESPRIT QUI EN DIT LONG SUR LES ...

• VICTIME ACCIDENT DU TRAVAIL : LA RECHERCHE DE LA FAUTE INEXCUSABLE POUR UNE MEILLEURE INDEMNISATION DES PRÉJUDICES DES VICTIMES - 23-03-3600
  LORSQU'UN SALARIE EST VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL IL EST INDISPENSABLE POUR LUI DE RECHERCHER LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR QUI LUI PERMETTRA ALORS DE BENEFICIER D'UNE REPARATION ...

• VICTIME ACCIDENT DE LA ROUTE : LA RELAXE DU PREVENU N'EXCLUE PAS LA POSSIBILITE POUR LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DE DEMANDER LA REPARATION DE SES PREJUDICES AU TRIBUNAL . - 21-03-3600
  LORSQUE L'AUTEUR DES FAITS N'EST PAS IDENTIFIE MAIS QUE LA NON RESPONSABILITE DE LA VICTIME EST ACQUISE IL Y A TOUJOURS LA POSSIBILITE OFFERTE POUR LA VICTIME DE SAISIR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ...

• AVOCAT VICTIME : Sous quelles conditions devient on complices ? - 07-03-3600
       La complicité peut avoir de nombreuses formes et est décrite par l'article 121-7 du code pénal comme une volonté de faciliter la préparation ...

• AVOCAT VICTIME VIOL: LES FEMMES VIOLEES - 03-03-3600
  LE CABINET D'AVOCATS DE VICTIMES VIENT EN AIDE AUX FEMMES MILITAIRES VICTIMES DE VIOL DANS L'ARMEE.LES VICTIMES DE VIOL DANS L'ARMEE ONT BEAUCOUP DE DIFFICULTE NON SEULEMENT A DENONCER LES VIOLS DONT ...

• avocat victimes et indemnisation des victimes : l'obligation de recueillir le consentement du patient est inscrite dans la loi; - 29-02-3600
  le consentement du patient doit etre obtenu et il ne s'agit pas eulement pour le medecin intervenant de prétendre avoir informer la victime de l'acte chirurgical fautif ou de la ...

• AVOCAT VICTIMES ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES DES VICTIMES : LES VICTIMES D'AGRESSION OU DE VIOL VOIRE DE VIOLENCE EN TOUT GENRE PEUVENT SAISIR LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION CIVI EN RESPECTANT LES DÉLAIS DE PRESCRIPTION . - 16-02-3600
  LES VICTIMES D'AGRESSION OU DE VIOLENCE EN TOUT GENRE VOIRE DE VIOL PEUVENT SAISIR LA CIVI A LA CONDITION DE RESPECTER LE DELAI DE PRESCRIPTION DE LEUR ACTION.SI LES FAITS DONT LA VICTIME SE PLAINT ...

• VICTIME VIOL ET AVOCAT : LA DEFENSE DE VICTIMES DE VIOL NECESSITE UNE VIGILENCE TANT SUR LE PLAN DE LA PROCEDURE PENALE QUE SUR CELUI DE LA REPARATION DES PREJUDICES DE LA VICTIME DU VIOL - 16-02-3600
  LES VICTIMES DE VIOL JUSTIFIENT UNE ACTION DOUBLE POUR LES AVOCATS DE DEFENSE DE VICTIMES ET TOUT PARTICULIEREMENT DE CITIMES DE VIOL.EN EFFET L'AVOCAT DE VICTIME DU VIOL DOIT A LA FOIS INTERVENIR ...

• AVOCAT VICTIME ET ERREUR MÉDICALE :PLUSIEURES OPTIONS DE PROCEDURES POSSIBLES : LA VICTIME D'UNE FAUTE MÉDICALE PEUT SAISIR LE JUGE RÉPRESSIF SUITE A UN ACCIDENT MÉDICAL LORSQUE LES FAITS LE JUSTIFIENT - 16-02-3600
  LORSQU'UNE VICTIME SOUHAITE AGIR DANS LE CADRE DE LA REPARATION DE SON PREJUDICE SUITE A UNE FAUTE MEDICALE ELLE A PLUSIEURES POSSIBILITES.LA VICTIME DOIT SAISIR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF LORSQU'IL ...

• AVOCAT AUTORITÉ PARENTALE : Dans quelle condition peut-on se voir retirer l'autorité parentale ? - 15-02-3600
  L'article 378 du code civil indique que l'autorité parentale peut être retirée si l'un des parents commet (ou est complice) de crime ou délit effectués sur l'enfant ...

• AVOCAT VICTIME ET PIP : LES VICTIMES DES PROTHÈSES PIP DOIVENT POUVOIR ETRE INDEMNISÉES APRES LE PROCÈS PENAL - 14-02-3600
  LES VICTIMES DES PROTHESES PIP N'ONT PAS ENCORE EU SATISFACTION.L'OBJECTIF POUR UNE VICTIME EN GENERAL ET POUR UNE VICTIME PIP C'EST D'OBTENIR CERTES NON SEULEMENT LA RECONNAISSANCE DE LA ...

• AVOCAT VICTIME RENTE ET AGGRAVATION : UNE RENTE PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE AUGMENTATION EN CAS D'AGGRAVATION OU DE RECHUTE DE L'ETAT DU BÉNÉFICIAIRE DE LA RENTE. - 14-02-3600
  L'AUGMENTATION DE LA RENTE EST TOUJOURS POSSIBLE. LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL BENEFICAIRE D'UNE RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL PEUT DEMANDER LA REEVALUATION DE SA RENTE. POUR CELA IL FAUDRA QUE ...

• AVOCAT VICTIME ET FEMMES SOUMISES : LA SOUMISSION DOIT S'ENTENDRE COMME LA SITUATION D'ÉCRASEMENT DANS LAQUELLE L?ÉPOUSE SE TROUVE DU FAIT DES VIOLENCES DE L'EPOUX - 14-02-3600
  LA SOUMISSION DE L'EPOUSE EST LA SITUATION PAROXISMALE DE LA VIOLENCE CONJUGALE COMMISE PAR L'EPOUX VIOLENT.LA SOUMISSION N'EST PAS UNE ATTITUDE MASOCHISTE DE L'EPOUSE QUI ACCEPTE SA SITUATION MAIS ...

• AVOCAT DIVORCE ET DROITS GRANDS-PARENTAUX. EN CAS DE MÉSENTENTE, QU'IL Y AIT OU NON DIVORCE ENTRE LES PARENTS, L'EXERCICE DES DROITS CONCERNANT LES RELATIONS ENTRE PETITS ENFANTS ET GRANDS PARENTS SONT ENCADRÉES PAR LA LOI. - 11-02-3600
  LA LOI PREVOIT LA POSSIBILITE POUR LES GRANDS PARENTS DE BENEFICIER D'UN DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT RELATIFS A LEURS PETITS ENFANTS.LORSQUE LES PARENTS ET GRANDS PARENTS S'ENTENDENT IL N'Y A ...

• avocat divorce et appel : décisions exécutoires et délai d'appel. les délais pour faire appel des décisions du juge aux affaires familiales sont différents selon qu'il s'agit d'une ordonnance ou d'un jugement. - 11-02-3600
  lorsque le juge aux affaires familiales rend une décision il est toujours possible de faire appel.selon qu'il s'agit d'une ordonnance le délai est de 15 jours et pour un jugement le ...

• AVOCAT DIVORCE : DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, COMMENT SONT FIXES LE MONTANT DES PRESTATIONS COMPENSATOIRE ? - 10-02-3600
  L'article 278 du code civil explique que lors d'un divorce par consentement mutuel, ce sont les époux qui choisisent le montant et les modalités de la prestation compensatoire. Celle-ci ...

• AVOCAT DIVORCE ET JALOUSIE : QUEL EST LE SENS DE LA JALOUSIE DANS LE CONFLIT. LA JALOUSIE A T-ELLE UN SENS DANS LE DIVORCE? - 10-02-3600
  LA JALOUSIE N'EST PAS TOUJOURS NUISIBLE DISENT LES SPECIALISTES LORSQU'ELLE EST MODEREE ET PERMET D'ALIMENTER LE JEU AMOUREUX DES EPOUX.CEPENDANT LA JALOUSIE EST SOUVENT EVOQUEE DANS LE DIVORCE. ELLE ...

• RELATIONS HUMAINES ET DROIT DES PERSONNES : LE SYNDROME DU VERROU DANS LE CADRE DES RELATIONS DE COUPLE EN CONFLIT - 09-02-3600
  LE SYNDROME DU VERROU EST LA SITUATION D'ENFERMEMENT DANS LAQUELLE LES PARTIES SE METTENT OU SE FONT METTRE AU SENS FIGURE COMME AU SENS PROPRE. CET ETAT CONCERNE LES EPOUX MAIS EGALEMENT LES ENFANTS ...

• avocat victime d'accident et indemnisations: les indemnisations auxquelles peut prétendre la victime sont fonction de la gravité de son état et de la reconnaissance de la gravité des préjudices - 09-02-3600
  la reconnaissance de la gravité de l'état de la victime d'un accident nécessite que l'avocat de victime soit sollicité rapidement aprés la survenue de ...

• AVOCAT DIVORCE : COMMENT DIVORCER PAR CONSENTEMENT MUTUEL ? - 08-02-3600
  Comme expliqué par l'article 250 du code civil, la demande de divorce doit étre présentée par les avocats de chacun des époux. Cependant il est possible de faire ...

• LES VICTIME D'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI FONT L'OBJET D'UN LICENCIEMENT PEUVENT SAISIR LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES EN CAS DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE SI L'EMPLOYEUR N'A PAS RECLASSE SON SALARIE QUAND CELA EST POSSIBLE - 04-02-3600
  LES SALARIES VICTIMES D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DOIVENT FAIRE L'OBJET DE LA PART DE LEUR EMPLOYEUR A UN RECLASSEMENT DANS L'ENTREPRISE QUAND CELA EST POSSIBLE.IL NE S'AGIT PAS POUR L'EMPLOYEUR DE ...

• ACCIDENT DU TRAVAIL AVOCAT ET DEMANDE DE COMPLEMENT DE RENTE EN CAS D'AGGRAVATION DE L'ETAT DE SANTE : L'AVOCAT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL PEUT DEMANDER UNE AUGMENTATION DE LA RENTE AT OU DU CAPITAL VERSE SUITE A UN ACCIDENT DU TRAVAIL - 04-02-3600
  LES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI ONT OBTENU UN RENTE AT OU UN CAPITAL PEUVENT SE VOIR AUGMENTER LEUR RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL EN CAS D'AGGRAVATION DE LEUR ETAT DE SANTE.IL EN EST DE MEME POUR ...

• VICTIME D'ACCIDENT DU TRAVAIL INDEMNISATION ET RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL - 04-02-3600
  LES VICTIMES D'ACCIDENT DY TRAVAIL PERCOIVENT SELON LE TAUX d'INVALIDITE QUI EST FIXE POUR LEUR HANDICAP SUITE A L'ACCIDENT UN RENTE AT -ACCIDENT DU TRAVAIL-  OU UN CAPITAL QUI EST SOUVENT TRES ...

• AVOCAT DIVORCE : LA FAUTE INTERDIT ELLE L'INITIATIVE DU DIVORCE ? - 04-02-3600
  L'article 245 du code civil stipule clairement qu'une requête de divorce est pris en compte même si le demandeur à commis des fautes lié aux devoirs et obligations du ...

• DIVORCE FOOT FEMME AVOCAT: COMMENT FAIRE QUAND ON EST L?ÉPOUSE D'UN FOOTBALLEUR POUR FAIRE LE MEILLEUR DIVORCE POSSIBLE? - 03-02-3600
  COMMENT AVOIR LE MEILLEUR AVOCAT DANS LE MONDE DU FOOT QUAND ON EST LAFEMMED'UN JOUEUR DE FOOT PROFESSIONNEL?COMMENT FAIRE LEMEILLEURDIVORCE POUR L'EPOUSE OU LA COMPAGNE D'UN FOOTBALLEUR OU ...

• FEMME FOOT DIVORCE ET AVOCAT : UN CABINET D'AVOCATS DE DIVORCE POUR LA DEFENSE DES EPOUSES DE FOOTBALLEURS PROFESSIONNELS - 02-02-3600
  LE CABINET SCHARR AVOCATS DE DIVORCES DEPUIS PLUS DE 25 ANS DEFEND LES INTERETS DES EPOUSES ET COMPAGNES DE JOUEURS PROFESSIONNELS DANS LE MONDE FOOTBALLISTIQUE EN FRANCE COMME A L'ETRANGER.IL ...

• FEMMES FOOT DIVORCE : LES FEMMES DES JOUEURS DE FOOT ET DES ENTRAÎNEURS ONT SOUVENT DES DIFFICULTES A FAIRE RECONNAITRE LEURS DROITS DANS LES CAS DE RUPTURE. LE CABINET SCHARR AVOCATS DE DIVORCE INTERVIENT DANS CE TYPE DE DIVORCE DIFFICILE . - 02-02-3600
  LE CABINET D'AVOCATS SCHARR AVOCATS DE DIVORCE ET DE VICTIMES INTERVIENT POUR LA DEFENSE DES FEMMES DE JOEURS PROFESSIONNELS DE FOOT ET D'ENTRAINEURS PROFESSIONNELS DE FOOT.CE TYPE DE DIVORCE ...

• AVOCAT DIVORCE ET RECOMPENSE : LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DIVORCE PEUT RAPPELER QUE LES DETTES NÉES DURANT LA COMMUNAUTÉ EXISTANT ENTRE LES ÉPOUX SONT DES DETTES COMMUNES. - 02-02-3600
  LORSQUE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PREND SA DECISION QUI EST L'ORDONNANCE DE NON CONCILIATION IL PEUT AVOIR A RAPPELER LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1409 DU CODE CIVIL QUI STIPULE QUE LES DETTES ...

• AVOCAT ERREUR MEDICALE ET AIDE AUX VICTIMES:LA DÉFENSE DES VICTIMES D'ERREUR MÉDICALE EST ASSURÉE PAR LE CABINET D'AVOCATS DE VICTIMES SCHARR QUI DISTINGUE PLUSIEURS SITUATION DANS LA RELATION ENTRE LE MÉDECIN ET SON PATIENT EN CAS DE BLESSURES SURVENUES - 02-02-3600
  DIFFERENTS CAS SE PRESENTENT: LORS D'UNE INTERVENTION MEDICALE DIFFERENTS CAS PEUVENT SE PRESENTER QUI MULTIPLIENT LES POSSIBILITES D'ACTION DES VICTIMES SUITE A UN GESTE ACCIDENTEL DU CHIRURGIEN ...

• AVOCAT FOOTBALL DIVORCE : LES DESEQUILIBRES DANS LE DIVORCE DANS LE DOMAINE DU FOOTBALL ENTRE JOUEURS DE FOOTBALL ET ENTRAINEURS DE JOUEURS DE FOOTBALL ET LEURS EPOUSES ET COMPAGNES. LES FEMMES SONT SOUVENT VICTIMES DU CERCLE FOOTBALLISTIQUE - 01-02-3600
  LES EPOUSES ET COMPAGNES DES JOUEURS DE FOOTBALL PROFESSIONNELS ET DES ENTRAINEURS DE FOOTBALL SONT SOUVENT DEFAVORISEES.LA DEFENSE DES EPOUSES ET COMPAGNES DES JOUEURS DE FOOTBALL ET DES ENTRAINEURS ...

• AVOCAT DIVORCE : LA DEFENSE DANS LE DIVORCE FACE A UN PERVERS NARCISSIQUE - 01-02-3600
  DANS LA PROCEDURE DE DIVORCE LE PERVERS NARCISSIQUE A SOUVENT PREPARE SA PROCEDURE BIEN AVANT SA VICTIME.LA PERVERSION DU NARCISSIQUE ATTEINT SON PAROXISME DANS LA PROCEDURE DE DIVORCE MAIS EXISTE ...

• AVOCAT DIVORCE : EN MATIÈRE DE PROCÉDURE DE DIVORCE IL FAUT SAVOIR ETRE RÉACTIF POUR NE PAS PERDRE SES DROITS. - 31-01-3600
  IL ARRIVE FREQUEMMENT QUE DES PERSONNES QUI ONT ETE VICTIMES DANS LA PROCEDURE DE DIVORCE PRENNENT ATTACHE AVEC UN CABINET D'AVOCATS DE DIVORCE MAIS SOUVENT TARDIVEMENT.LORSQU'UNE ANOMALIE EST ...

• DIVORCE AVOCAT ET FOOTBALL : LES EPOUSES DES JOUEURS DE FOOTBALL ET ENTRAINEURS DOIVENT ETRE MIEUX DEFENDUES OR LES REVENUS DES JOUEURS ET ENTRAINEURS DANS LE FOOT NE SONT PAS TOUJOURS BIEN CONNUS - 31-01-3600
  LES EPOUSES DE JOUEURS DE FOOTBALL ET DES ENTRAINEURS NE SONT PAS TOUJOURS DEFENDUES AU MIEUX DE LEURS INTERETS CAR LES REVENUS DES JOUEURS DE FOOT ET DES ENTRAINEURS NE SONT PAS PARFAITEMENT ...

• AVOCAT DIVORCE : QU'EST-CE QU'ENTRAINE LA RÉCONCILIATION LORS D'UN DIVORCE ? - 28-01-3600
  ENCADRE PAR L'ARTICLE 244 DU CODE CIVIL, LA RECONCILIATION DES EPOUX ENTRAINE UNE ANNULATION DES CAUSES INVOQUEES COMME RAISON DU DIVORCE. A LA SUITE DE CELA LE JUGE DECLARE LA DEMANDE ...

• AVOCAT VICTIME : L?ÉTENDU DU HARCÈLEMENT SEXUEL. - 28-01-3600
  APRES AVOIR CONSTITUE UN VIDE JURIDIQUE , LE HARCELEMENT SEXUEL EST MAINTENANT CLAIREMENT DETERMINE PAR L'ARTICLE 222-33 DU CODE PENAL. CELUI CI NOUS INDIQUE QUE LE HARCELEMENT SEXUEL EST :"le fait ...

• AVOCAT DIVORCE : LE DIVORCE POUR FAUTE EXISTE T-IL TOUJOURS ? - 27-01-3600
  LE DIVORCE POUR FAUTE EXISTE TOUJOURS SOUS L'ARTICLE 242 DU CODE CIVIL ET PEUT ETRE INVOQUE LORSQUE L'UN DES EPOUX COMMET UNE FAUTE GRAVE OU RENOUVELEE ENVERS SES DEVOIRS ET OBLIGATIONS LIEE AU ...

• AMITIÉ ENTRE OU CONTRE ÉPOUX : POURQUOI L?ÉPOUSE DÉLAISSÉE OU L?ÉPOUX DÉLAISSÉ NE PEUT ACCEPTER UN "MEILLEUR AMI" ENTRE EUX ET DE SEXE OPPOSE ENTRE EUX ? - 27-01-3600
  LES EPOUX SE SONT MARIES AVEC LA CERTITUDE DE LA PLENITUDE DE LEUR AMOUR SINON TOUT LE MOINS AVEC LA PERSPECTIVE DE CETTE PLENITUDE.C'EST UN FAIT QUE PARFOIS CA N'ARRIVE PAS. MAIS C'EST UN AUTRE ...

• VICTIMES DE VIOL : LE CABINET D'AVOCATS DE VICTIMES DEFEND LES VICTIMES DE VIOL TANT AU NIVEAU DE L'INSTRUCTION QU'AU NIVEAU DU PROCES DE LA COUR D''ASSISES - 27-01-3600
  LES VICTIMES DE VIOL SONT DEFENDUES PAR LE CABINET SCHARR AVOCATS DE VICTIMES.LA MEILLEURE DEFENSE POUR LES VICTIMES DE VIOL EST ASSUMEE PAR LES CABINETS D'AVOCATS DE VICTIMES.EN EFFET LA SPUFFRANCE ...

• VICTIMES HARCELEMENT : LES FORMES DE HARCELEMENT SONT MULTIPLES ET NECESSITE LE CONCOURS POUR LA DÉFENSE DES VICTIMES DU HARCÈLEMENT D'UN AVOCAT DE VICTIMES - 27-01-3600
  LES VICTIMES DE HARCELEMENTS SONT DEFENDUS PAR DES AVOVCATS DE VICTIMES DONT LE ROLE EST LA DEFENSE DES VICTIMES TANT DU HARCELEMENT AU TRAVAIL QUE DANS LA VIE CONJUGALE.EN EFFET DANS LE COUPLE LA ...

• DIVORCE AVOCAT ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ : L'AVOCAT DU DIVORCE DOIT A LA SUITE DU JUGEMENT DE DIVORCE SAISIR LA CHAMBRE DES NOTAIRES POUR DEMANDER LA DÉSIGNATION D'UN NOTAIRE. - 27-01-3600
  AVOCAT DIVORCE LIQUIDATIONLORSQUE  LE JUGEMENT DE DIVORCE EST PRONONCE EN PRINCIPE DANS LE JUGEMENT DE DIVORCE IL EST INDIQUE LES MODALITES A SUIVRE POUR LIQUIDER LA COMMUNAUTE.EN EFFET LE ...

• DIVOCE AVOCAT ET JAF : LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES REND UNE ORDONNANCE DE NON CONCILIATION A LA SUITE DES PLAIDOIERIES DES AVOCATS ET DE L'ENTRETIEN AVEC LES PARTIES - 26-01-3600
  LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES REND UNE DECISION APRES AVOIR ENTENDU LES PARTIES INDIVIDUELLEMENT PUIS LES AVOCATS ENSEMBLE.IL REND UNE ORDONNANCE DE NON CONCILIATION QUI FIXE DES MESURES DITES ...

• VICTIMES DE FAUTE MEDICALE, VICTIME D'ACCIDENT MEDICALE, VICTIMES D'ERREUR MEDICALE OU DE FAUTE MEDICALE : L'AVOCAT DE VICTIME FAIT LE CHOIX DE LA MEILLEURE PROCEDURE POSSIBLE CONTRE LE MEDECIN FAUTIF - 26-01-3600
  LES VICTIMES DE FAUTE MEDICALE DOIVENT SAISIR UN AVOCAT DE VICTIMES POUR METTRE EN PLACE LA MEILLEURE PROCEDURE.EN EFFET IL FAUT DISTINGUER SELON QUE L'ACTE MEDICALE FAUTIF RESULTE DE ERREUR MEDICALE ...

• DIVORCE ET AVOCAT DIVORCE : AVOCAT DIVORCE ET DIVORCE AVOCAT SONT DEUX MOTS INDISSOCIABLES EN MATIÈRE DE DÉFENSE DES DROITS ET INTERETS DES PERSONNES QUI DIVORCENT - 24-01-3600
  DIVORCE AVOCAT OU AVOCAT DIVORCE.LES EPOUX QUI DIVORCENT DOIVENT FAIRE LE CHOIX D'UN AVOCAT SOIT UNIQUE SOIT SEPAREMENT SELON LE TYPE DE PROCEDURE DE DIVORCE A INITIER ET SELON LA COMPLEXITE DE LA ...

• LES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL PEUVENT SAISIR LE TRIBUNAL POUR LA RECHERCHE DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE LEUR EMPLOYEUR ÉGALEMENT A LA SUITE D'UNE AGGRAVATION DE SON ETAT DE SANTE POUR MALADIE PROFESSIONNELLE - 24-01-3600
  DANS CERTAINS CAS LES SALARIES VICTIMES D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE PEUVENT SAISIR LA COMMISSION DE TENTATIVE DE CONCILIATION  DE LA SECURITE SOCIALE PUIS LE TRIBUNAL EN CAS DE REJET DE LEUR ...

• LES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL DOIVENT SAISIR LES AVOCATS DE VICTIMES POUR RECHERCHER L?ÉVENTUALITÉ D'UNE FAUTE INEXCUSABLE CE QUI A LE MÉRITE DE LEUR OBTENIR UNE MEILLEURE INDEMNISATION DE LEURS PRÉJUDICES DANS LE CADRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL. - 23-01-3600
  IL EST ENCORE TROP FREQUENT DE RENCONTRER DANS LES CABINETS D'AVOCATS DE VICTIMES DU TRAVAIL, DES SALARIES OU DES OUVRIERS QUI VICTIMES D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL NE SAVENT PAS QU'ILS PEUVENT ...

• SE SÉPARER D'UN VIOLENT OU D'UN PERVERS NARCISSIQUE N'EST PAS AISE : LA VIOLENCE PEUT AVOIR PLUSIEURS FORMES DANS UNE RELATION DE COUPLE. LA PERVERSION NARCISSIQUE EST AUSSI UNE VIOLENCE. VIOLENCE PSYCHIQUE ET VIOLENCE RÉELLE. IL FAUT SAVOIR SE LIBÉRER. - 23-01-3600
  SEPT POINTS COMME AUTANT DE DEGRES INFERNAUX DONT IL FAUT AVOIR CONSCIENCE POUR AIDER LES FEMMES VICTIMES DE PERVERS NARCISSIQUES OU DE MARIS VIOLENTS.APRES PLUSIEURS ANNEES D'ENFERMEMENT, DE ...

• DIVORCE CONTENTIEUX OU DIVORCE AMIABLE : LE CHOIX ENTRE UN DIVORCE AMIABLE OU UN DIVORCE CONTENTIEUX N'EST PAS TOUJOURS POSSIBLE - 23-01-3600
  LES EPOUX QUI VEULENT DIVORCER ESPERENT EN PRINCIPE LE FAIRE DANS LES MEILLEURES CONDITIONS POSSIBLES. IL NE S'AGIT PAS DE DONNER UNE RECETTE POUR CHOISIR LEBON AVPOVCAT POUR SON DIVORCE, POUR LE ...

• VICTIMES DE L'AMIANTE : LORSQUE LES VICTIMES DE L'AMIANTE ONT SAISI LE FIVA POUR ETRE INDEMNISÉES ELLES ONT ENSUITE LA POSSIBILITÉ DE FAIRE APPEL EN SAISISSANT UN AVOCAT DE VICTIMES POUR RÉALISER LA PROCÉDURE DE CONTESTATION CONTRE LA DÉCISION DU FIVA. - 21-01-3600
  LES VICTIMES DE L'AMIANTE ONT LA POSSIBILITE DE SAISIR LE FIVA QUI EST LE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE.LE FIVA INDEMNISE LE MOINS POSSIBLE LES VICTIMES DE L'AMIANTE. C'EST ...

• DIVORCE VIOLENT OU DIVORCE APAISE : LES EPOUX NE CHOISISSENT PAS TOUJOURS LE MEILLEUR DIVORCE POUR EUX. L'AVOCAT DOIT CONSEILLER LES ÉPOUX SUR L?OPPORTUNITÉ DE LA MEILLEURE DÉFENSE POUR EUX - 20-01-3600
  LES EPOUX QUI DIVORCENT NE CHOISISSENT PAS TOUJOURS LA FORME DU DIVORCE LA MEILLEURE POUR EUX.IL EST FREQUENT QUE LE DIVORCE EST IMPOSE DANS DES CONDITIONS DE VIOLENCES PHYSIQUES QUELQUEFOIS, DE ...

• DIVORCE ET APRES DIVORCE : LE SORT DES BIENS AYANT EXISTES DANS LA COMMUNAUTE ENTRE LES EPOUX SONT PARTAGES A L'AMIABLE OU PAR LE TRIIBUNAL - 20-01-3600
  LORSQUE LES EPOUX DECIDENT DE DIVORCER ILS PEUVENT DECIDER DE DIVORCER A L'AMIABLE OU SUBISSENT UN DIVORCE CONFLICTUEL QUI N'ABOUTIRA PAS POUR AUTANT A LA FAUTE EXCLUSIVE DE L'UNOU DE L'AUTRE.LE SORT ...

• LIQUIDATION D'INDIVISION ET DE COMMUNAUTE : LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EST COMPETENT POUR LIQUIDER ET PROCEDER AU PARTAGE DES BIENS QUI APPARTIENNENT A LA COMMUNAUTE OU A L'INDIVISION - 20-01-3600
  SI LES PARTIES DECIDENT DE SE SEPARER ELLES PEUVENT LIQUIDER AMIABLEMENT LEUR COMMUNAUTE.LORSQUE LES EPOUX SE SEPARENT IL S'AGIT ENSUITE DE SEPARER ET DE PARTAGER LES BIENS QU'ILS ONT ENSEMBLE ACQUIS ...

• VICTIMES DE CONTAMINATION DE L'HEPATITE ET AUTRES INFECTIONS : LES VICTIMES DE L'HEPATITE PEUVENT DEMANDER LA REPARATION DE LEUR PREJUDICE EN SAISISSANT LE CABINET SCHARR CABINET D'AVOCATS DE VICTIMES CONTAMINÉES. - 19-01-3600
  LES VICTIMES DE CONTAMINATION ET PORTEURS DE VIRUS A LA SUITE D'UNE INFECTION NOTAMMENT DE L'HEPATITE  DOIVENT SE FAIRE ASSISTER PAR UN CABINET D'AVOCAT DE VICTIMES AFIN DE CONSTITUER UN DOSSIER ...

• ACTUALITES SUR LES VICTIMES DU MEDIATOR : LE PROCES PENAL SE PROFILE ET LES VICTIMES DU MEDIATOR DOIVENT SE FAIRE CONNAITRE DES CABINETS D'AVOCATS DE VICTIMES POUR ETRE DÉFENDUES ET SOLLICITER LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES PROVOQUES PAR LE MEDIATOR - 18-01-3600
  LES VICTIMES DU MEDIATOR SONT DEFENDUES PAR LES AVOCATS DE VICTIMES DU MEDIATOR. LES AVOVCATS DE VICTIMES DU MEDIATOR INTERVIENNENT POUR DEFENDRE LES INTERETS DE VICTIMES DU MEDIATOR ET LES ...

• VICTIMES DU MEDIATOR : LE CABINET D'AVOCATS DE VICTIMES DU MEDIATOR INTERVIENT DANS LE CADRE DE L'AIDE JUDICIAIRE POUR LES PROCEDURES CONTRE SERVIER ET LE LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE SERVIER ACTUELLEMENT AU PENAL ET POUR D'AUTRES PROCEDURES - 18-01-3600
  LES VICTIMES DU MEDIATOR SONT PRISES EN CHARGE PAR LE CABINET SCHARR AVOCATS DE VICTIMES NOTAMMENT AU TITRE DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE POUR LES VICTIMES DU MEDIATOR LES PLUS DEMUNIES.LES PROCEURES ...

• VICITIMES ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES DES VICTIMES, TRAUMATISES CRÂNIENS ET AUTRES TYPES DE VICTIMES : POUR UNE JUSTE INDEMNISATION DU PRÉJUDICES DES VICTIMES IL FAUT ÉTABLIR LA LISTE DES DOLÉANCES DE LA VICTIME NOTAMMENT DE TRAUMATISES CRÂNIENS GRAVES. - 18-01-3600
  POUR INDEMNISER UNE VICTIME INTEGRALEMENT IL FAUT FAIRE LA LISTE DE SES DOLEANCES. C'EST A DIRE LA LISTE DES DIFFICULTES SURVENUES A LA VICTIME DE L'ACCIDENT.LA LISTE DES TROUBLES NON SEULEMENT DONT ...

• CONVENTION PARENTALE ET DROITS DES PARENTS : LES DROITS DES PARENTS PEUVENT ETRE REGLES PAR UNE CONVENTION PARENTALE - 18-01-3600
  LES PARENTS PEUVENT REGLER LEURS DIFFERENDS RELATIFS AUX DROITS DE VISITES ET DE RESIDENCE  DES ENFANTS, PAR LE MOYEN D'UNE CONVENTION PARENTALE.CETTE CONVENTION PARENTALE DOIT ETRE HOMOLOGUEE ...

• VICTIMES ET DROIT DES VICTIMES: LES VICTIMES D'ACCIDENT PEUVENT DEMANDER LA RÉPARATION DE LEURS PRÉJUDICES ALORS MÊME QU'ELLES N'ONT PAS ÉTÉ HEURTEES PAR UN AUTRE VÉHICULE MAIS QUE CE DERNIER EST IMPLIQUE. - 17-01-3600
  IL ARRIVE QU'UN VEHICULE AIT ETE OBLIGE DE SE DEPORTE SUR LA VOIE INVERSE.EN CAS DE CHOC LA RESPONSABILITE DANS LA SURVENUE DE L'ACCIDENT DE LA ROUTE EST TOTALE POUR L'AUTOMOBILISTE QUI A QUITTE SA ...

• RAPPORTS HUMAINS ET VIE DE COUPLE : PRENDRE DU TEMPS OU PERDRE SON TEMPS. SOUVENT IL N'Y A PAS LE CHOIX. L'UN NE VA PAS SANS L'AUTRE. - 16-01-3600
  1°/ PREDRE SON TEMPS POUR GAGNER SON TEMPS.DANS LA RELATION DE COUPLE EN PARTICULIER ET PLUS GENERALEMENT DANS TOUTE RELATION HUMAINE IL FAUT PRENDRE DU TEMPS POUR LES AUTRES, PRENDRE DU TEMPS ...

• VICTIMES ET ERREUR MEDICALE : DANS LE CADRE D'UNE INTERVENTION CHIRURGICALE OU D'UN DIAGNOSTIC VOIRE D'UN TRAITEMENT MÉDICAMENTEUX, LE MÉDECIN PEUT COMMETTRE UNE OU PLUSIEURS ERREURS QUI SERONT CONSIDÉRÉES COMME MALADRESSE OU FAUTE MÉDICALE. - 12-01-3600
  LES VICTIMES D'ACTES MEDICAUX FAUTIFS PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UNE ACTION CIVILE DE PREFERENCE A UNE ACTION PENALE POUR ETRE PURSUIVIS POUR L'ERREUR MEDECALE OU POUR FAUTE MEDICALE SOI DANS L'ACTE ...

• DROIT DE LA FAMILLE AUTORITE PARENTALE ET COPARENTALITE ; LA COPARENTALITE N'EST AUTRE QUE LE RENFORCEMENT DE L'AUTORITE PARENTALE CONJOINTE CONFIEE PAR LA LOI AUX DEUX PARENTS - 12-01-3600
  LA COPARENTALITE S'ENTEND DANS LA PERSPECTIVE D'UN RENFORCEMENT D'UNE GESTION COMMUNE VOIRE EGALITAIRE ET INDIVISIBLE CONFIEE AUX DEUX PARENTS DE L'AUTORITE PARENTALE.LA COPARENTALITE  IMPLIQUE ...

• DIVORCE ET ACTUALITES SUR LE DIVORCE : IL EST TOUJOURS POSSIBLE D'AMELIORER LES PROCEDURES DE DIVORCE SOUS LA VIGILENCE D'UN AVOCAT QUI ETABLIT LA CONVENTION SANS EXCLURE AU BESOIN L'HOMOLOGATION PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES SANS EXCES DES FORMES - 08-01-3600
  LA SIMPLIFICATION DU DIVORCE PERMET LA REDUCTION DES COUTS DU DIVORCE.CEPENDANT TOUS LES DIVORCES NE SONT PAS CONSENSUELS.TOUS LES DIVORCES NE SONT PAS SANS DIFFICULTE.CERTAINS DIVORCES NECESSITENT ...

• VICTIMES ET ACCIDENTES GRAVES DE LA CIRCULATION : LE CABINET D'AVOCATS SCHARR, AVOCATS DE VICTIMES INTERVIENT DANS LA DÉFENSE DES VICTIMES, ACCIDENTES GRAVES ET GRANDS TRAUMATISES CRÂNIENS DE LA ROUTE QUI NÉCESSITENT UNE DÉFENSE SPÉCIFIQUE DES PRÉJUDICES - 07-01-3600
  LA DEFENSE DES TRAUMATISES CRANIENS EST SPECIFIQUES ET NECESSITE UNE DEFENSE PARTICULIERE.LE CABINET D'AVOCATS DE VICTIMES SCHARR EST CABINET D'AVOCATS DE DEFENSE DES DROITS DES VICTIMES ET DE LA ...

• VICTIMES GRAVES ET RÉPARATION INTÉGRALE DES PRÉJUDICES : LES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE COMME TOUTES AUTRES VICTIMES GRAVES DOIVENT CONSTITUER LA LISTE DE LEURS RÉCLAMATIONS ET DOLÉANCES EN RAPPORT A LEURS PRÉJUDICES POUR UNE RÉPARATION INTÉGRALE. - 07-01-3600
  LES VICTIMES D'ACCIDENTS GRAVES DE LA ROUTE  ET TOUTES AUTRES VICTIMES DOIVENT SAVOIR IDENTIFIER LEURS DIFFERENTS PREJUDICES. SANS L'IDENTIFICATION DE LEURS PREJUDICES, LES VICTIMES, SURTOUT LES ...

• DEFENSE DES VICTIMES CONTRE LES ASSURANCES : LES VICTIMES D'ACCIDENT SONT SOUVENT VICTIMES A PLUSIEURS TITRES, VICTIMES ACCIDENTEES ET VICTIMES DANS LE REGLEMENT DE LA REPARATION DE LEURS PREJUDICES - 01-01-3601
  LES VICTIMES D'ACCIDENT DOIVENT ETRE TRES VIGILENTES QUANT A LA REPARATION DE LEURS PREJUDICES.SOUVENT LES COMPAGNIES D'ASSURANCE MISSIONNENT DES MEDECINS PAYES PAR ELLES POUR EXAMINER LES VICTIMES ...

• DIVORCE RAPIDE ET DIVORCE EFFICACE : LE DIVORCE DOIT D'ABORD PERMETTRE UNE RUPTURE RESPECTUEUSE DES PERSONNES ET DES BIENS - 01-01-3601
  DIVORCER EST TOUJOURS UNE NECESSITE.QUE LE DIVORCE SOIT RAPIDE, POURQUOI PAS QUAND C'EST POSSIBLE.LE DIVORCE RAPIDE EST SOUVENT UNE NECESSITE MAIS PAS TOUJOURS UNE POSSIBILITE.POUR QUE LE DIVORCE ...

• DIVORCE ET PROCEDURES PERIPHERIQUES : LE JUGE POUR ENFANTS ET LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PEUVENT ÊTRE SAISIS CONCURREMMENT EN CAS DE DIFFICULTES DANS LES ECHANGES ENTRE PARENTS MAIS AUSSI EN CAS DE DANGER POUR LES ENFANTS - 30-12-3600
  QUAND IL Y A CONFLIT ENTRE LES PARENTS RELATIVEMENT A LA GESTION DES ENFANTS IL ARRIVE QUE LE JUGE POUR ENFANTS SOIT EGALEMENT SOLLICITE PARCE QUE, A TORT OU RAISON, L'UN DES PARENTS CRAINT POUR LA ...

• VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE : LA MEILLEURE INDEMNISATION NE PEUT ETRE ASSUREE QUE PAR LES AVOCATS DE VICTIMES NOTAMMENT LORSQU'IL S'AGIT DE VICTIMES D'ACCIDENTS GRAVES. - 28-12-3600
  LA MEILLEURE INDEMNISATION QUE PEUT RECEVOIR UNE VICTIME EST ALLOUEE PAR LE CONCOURS DES AVOCATS DE VICTIMES QUI SONT LES MEILLEURS AVOCATS POUR DEFENDRE AU MIEUX LES INTERETS DES VICTIMES GRAVES.LE ...

• VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR : IL EXISTE EN FAVEUR DU SALARIE LA REPARATION INTEGRALE DE SES PREJUDICES SI L'EMPOYEUR NE BENEFICIE PAS DE CIRCONSTANCES QUI EXONÈRE SA RESPONSABILITÉ ET EXCLUANT LA FAUTE INEXCUSABLE. - 28-12-3600
  LORSQUE LE SALARIE EST VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL CET ACCIDENT PEUT ETRE LA CONSEQUENCE D'UNE FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR.ENCORE FAUT-IL QUE L'ENTREPRISE NE BENEFICIE PAS DE CIRCONSTANCES ...

• ACCIDENT DU TRAVAIL ET VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL: LES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL DOIVENT JUSTIFIER DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR EN CAS D'ACCIDENT DU TRAVAIL - 28-12-3600
  LORSQUE QU'UN SALARIE EST VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE PREVOIT QUE LE SALARIE VICTIME BENEFICIE DE SON SALAIRE DURANT SON ARRET DU TRAVAIL SOUS LA FORME ...

• DROIT DES VICTIMES ET ACCIDENT DE LA ROUTE : LE CABINET SCHARR AVOCATS DE VICTIMES DEPUIS PLUS DE 20 ANS INTERVIENT DANS LES ACCIDENTS DE LA ROUTE GRAVES - 24-12-3600
  DEFENSE DES VICTIMES GRAVEMENT ACIDENTEES:LE CABINET D'AVOCATS DE VICTIMES INTERVIENT NOTAMMENT DANS LES DOSSIERS D'ACCIDENT DE LA ROUTE OU ACCIDENT DE LA CIRCULATION OU ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE ...

• droit du divorce et divorce conflictuel : LE DIVORCE PEUT ETRE CONFLICTUEL SANS POUR AUTANT QU'IL SOIT ÉTABLI DE FAÇON PROBANTE DE FAUTE CONTRE L?ÉPOUX CEPENDANT FAUTIF - 24-12-3600
  LA FAUTE DOIT ETRE PROUVEE.IL NE S'AGIT PAS SEULEMENT D'ETRE VICTIME D'UNE PERSONNEVIOLENTE PHYSIQUEMENT OU PSYCHOLOGIQUEMENT ENCORE FAUT-IL APPORTER LA PREUVE DE LA REALITE DES AGISSEMENTS DE ...

• DIVORCE ET AVOCAT DE DIVORCE : COMMENT CHOISIR LE MEILLEUR AVOCAT DE DIVORCE, LE MEILLEUR AVOCAT DE DIVORCE ETANT CELUI QUI CORRESPOND AU MIEUX A LA SPECIFICITE DES PERSONNALITES ET DES DIFFICULTES RENCONTREES DANS LA PROCEDURE DE DIVORCE - 23-12-3600
  LORSQUE LE DIVORCE APPARAIT COMME UNE NECESSITE LA QUESTION DU CHOIX DE L'AVOCAT SE POSE.SI LE DIVORCE NE PRESENTE AUCUNE DIFFICULTE, QU'IL N'Y A PAS D'ENFANT NI DE BIENS NECESSITANT UNE LIQUIDATION ...

• DIVORCE : LE DIVORCE NE SE PASSE PAS TOUJOURS COMME LES PARTIES PEUVENT LE SOUHAITER DANS LE CADRE DES PROCÉDURES DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE - 22-12-3600
  LES PERSONNES QUI DIVORCENT LORSQUE LE DIVORCE N'EST PAS INITIALEMENT CONTENTIEUX SOUHAITENT DIVORCER EVENTUELLEMENT AVEC LE MEME AVOCAT DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE REQUETE CONJOINTE.CELA EST ...

• DIVORCE ET RETRAIT DE L'AUTORITE PARENTALE : IL EST EXCEPTIONNEL QUE L'AUTORITE PARENTALE SOIT RETIREE A L'UN DES PARENTS. L'AUTORITE PARENTALE QUI EST ALORS ATTRIBUEE A UN SEUL PARENT EST DIT AUTORITE PARENTALE EXCLUSIVE - 20-12-3600
  DANS CERTAINS DIVORCES DIFFICILES IL ARRIVE QUE L'AUTORITE PARENTALE SOIT ATTRIBUEE A TITRE EXCLUSIVE A L'UN DES PARENTS.CE N'EST PAS POARCE QUE LE DIVORCE EST COMPLIQUE OU QU'IL S'AGIT D'UN DIVORCE ...

• DIVORCE ET HUMANITE : LE REGARD QUI EST PORTE A UNE INCIDENCE TRES FORTE SUR L'IDEE DE SOI ET L'IDEE DE SA RELATION A L'AUTRE - 19-12-3600
  LE DIVORCE PEUT ETRE UN REVELATEUR DE TROUBLES DE LA PERSONNALITE DE L'UN OU DE L'AUTRE.LORSQUE LA RUPTURE SE PASSE DANS DES CONDITIONS SATISFAISANTES POUR LES PARTIES EN PRINCIPE RIEN N'EST REVELE ...

• VICTIMES ET TRAUMATISÉS CRANIENS : LE TRAUMATISME CRANIEN PEUT LAISSER DE GRAVES SEQUELLES AUX VICTIMES DE TRAUMATISME CRÂNIEN SANS QUE POUR AUTANT LES VICTIMES TRAUMATISÉES CRÂNIENS SOIENT INDEMNISEES DE FACON CONFORME A LEUR GRAVES PREJUDCES CRANIENSI - 18-12-3600
  LES TRAUMATISES CRANIENS NE SONT PAS TOUJOURS JUSTEMENT INDEMNISES. - SOIT PARCE QUE LE TRAUMATISME CRANIEN DE LA VICTIME N'A PAS ETE PRIS EN COMPTE DE FACON COMPLETE DANS LE CADRE DES ...

• DIVORCE ET RAPPORT DE FORCE : L'INEGALITE DANS LE DIVORCE - 17-12-3600
  IL EST FREQUENT QU'EN MATIERE DE DIORCE, IL Y AIT UN PERDANT QUI PERD DAVANTAGE QUE L'AUTRE.S'IL N'EST PAS CONCEVABLE DE CONSIDERER LE DIVORCE COMME UN MOYEN DE SE PROCURER DES AVANTAGES, IL EST UN ...

• droit des victimes: le réseau européen d'aide aux victimes vient en aide aux victimes d'agression de viol et d'accident de la route et de faute médicale - 17-12-3600
  LE RESEAU EUROPEEN D'AIDE AUX VICTIMES D'INFRACTIONS ET D'ACCIDENT REAVIA VIENT EN AIDE A TOUTES LES VICTIMES FRANCAISES QUI ONT EU UN ACCIDENT DE LA ROUTE OU ONT ETE VICTIME DE VIIOL OU DE VIOLENCE ...

• divorce et liquidation de communauté : la liquidation de communauté consiste soit amiablement soit judiciairement a préciser pour chacune des parties ce qui lui revient des biens acquis durant le mariage - 16-12-3600
  LES EPOUX QUI DECIDENT DE DIVORCER PEUVENT AVANT, DURANT OU APRES LE MARIAGE METTRE UN TERME A LEUR COMPMUNAUTE PATRIMONIALE.LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE PEUT SE FAIRE AMIABLEMENT OU ...

• VICTIMES DE VIOLENCE : LES VIOLENCES DE VICTIMES D'AGRESSION AVEC AUTEURS NON IDENTIFIES SONT INDEMNISABLES LORSQUE LES FAITS DE VIOLENCE SONT RECONNUES COMME RELEVANT D'UNE AGRESSION - 14-12-3600
  LES VICTIMES D'AGRESION PEUVENT ETRE INDEMNISEES LORSQU'ELLES ONT FAIT L'OBJET D'UNE AGRESSION PAR UNE PERSONNE NON IDENTIFIEE.IL FAUT POUR CELA QUE LES ELEMENTS DU DOSSIER MEDICAL ET DU DOSSIER ...

• DROIT DES VICTIMES ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES DES VICTIMES : VICTIMES DE GRAVES ACCIDENTS ET RESPONSABILITES - 13-12-3600
  LES VICTIMES DE GRAVES ACCIDENTS DE LA ROUTE OU VICTIMES D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DIT AUSSI AVP (ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE) NECESSITENT UNE ATTENTION REDOUBLEE QUANT A LA GESTION DE LA ...

• DROIT DES VICTIMES ET INDEMNISATION : LES VICTIMES DES PROTHESES PIP DANS LE PROCES PENAL - 12-12-3600
  LES VICTIMES DE PROTHESES PIP ONT RECU AVEC SATISFACTION LA NOUVELLE DE LEUR RECONNAISSANCE DE VICTIMES DES PROTHESES DEFECTUEUSES PIP ET LA CONDAMNATION DES RESPONSABLES DE LA SOCIETE PIP.LES ...

• VICTIMES ET INDEMNISATION : LES MEDECINS CONSEILS DES ASSURANCES SONT PEU ATTENTIFS A LA RÉPARATION INTÉGRALE DES PRÉJUDICES DES POLYTRAUMATISES ET DES VICTIMES TRAUMATISES CRÂNIENS GRAVES - 09-12-3600
  LES VICTIMES DE TRAUMATISME CRANIEN, LES TRAUMATISES CRANIENS ET LES POLYTRAUMATISES CRANIENS NECESSITENT UNE GESTION DE LA REPARATION DE LEURS PREJUDICES PARTICULIEREMENT SCRUPULEUSE CE QUI N'EST ...

• DIVORCE ET HUMANITÉ : ESSAYER DE NE PLUS AVOIR PEUR DE LA PEUR. - 09-12-3600
  LA PEUR PEUT ETRE MAITRISEE.ESSAYER DE NE PLUS AVOIR PEUR POUR S'AIMER SOI-MEME ET AIMER TOUT COURT, LES AUTRES, LA VIE, MEME DANS LA RUPTURE, SURTOUT DANS LA RUPTURE, QUAND ELLE EST NECESSAIRE OU ...

• VICTIMES ET SANG CONTAMINE : LES VICTIMES DU HIV , VICTIMES DE L?HÉPATITE C ET VICTIMES DE L?HÉPATITE B ONT LA POSSIBILITE DE CONTESTER LES PROPOSITIONS D'INDEMNISATION DE L'ONIAM EN FAISANT UN RECOURS DEVANT LA COUR D'APPEL. - 07-12-3600
  LES VICTIMES DU SANG CONTAMINE PEUVENT SAISIR L'ONIAM AIDEES PAR UN AVOCAT DE VICTIMES.L'ACTION EST FAITE DEVANT L'ONIAM QUI DOIT UNE FOIS NQUE LE DOSSIER EST COMPLET FAIRE UNE PROPOSITION ...

• VICTIMES D'ACCIDENT GRAVE DE LA ROUTE, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE: LES BLESSES GRAVES ET ACCIDENTS GRAVES FAISANT L'OBJET D'UNE ACTION DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL. - 01-12-3600
  IL ARRIVE SOUVENT QUE LES ACCIDENTS DE LA ROUTE N'ENTRAINENT PAS SYSTEMATIQUEMENT UNE POURSUITE PENALE.C'EST LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE QUI A L'OPPORTUNITE DE POURSUIVRE LES AUTEURS D'ACCIDENT DE ...

• DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE : LA PASSERELLE PERMET D'EVITER AUX PARTIES DE REVENIR DEVANT LE JUGE AUX AFFAIRES COMME C'EST LE CAS POUR UN DIVORCE SUR REQUETE CONJOINTE - 27-11-3600
  LES EPOUX PEUVENT DECIDER DANS LE CADRE AMIABLE DE DIVORCER PAR REQUETE CONJOINTE.NON SEULEMENT CE N'EST PAS TOUJOURS POSSIBLE CAR DIVORCER PAR REQUETE CONJOINTE PEUT NE PAS ETRE ENVISAGE ...

• VICTIMES DE GRAVES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION : LE CABINET D'AVOCATS SCHARR ASSURE LA DEFENSE ET LE RECOURS DES VICTIMES GRAVEMENT ACCIDENTEES DANS LE CADRE D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ACCIDENT DE LA ROUTE, ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE. - 27-11-3600
  LES CABINETS D'AVOCATS DE DEFENSE ET DE RECOURS DES VICTIMES ONT VOCATION A ASSURER LA DEFENSE ET LE RECOURS DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION TOUT PARTICULIEREMENT EN CAS DE GRAVES ACCIDENTS DE LA ...

• RECOURS ET DEFENSE DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION, ACCIDENTS DE LA VOIE PUBLIQUE, ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ET ACCIDENTS MEDICAUX, FAUTE MEDICALE, ERREUR MEDICALE : LES AVOCATS DE VICTIMES, AVOCATS DE DEFENSE ET DE RECOURS DES VICTIMES. - 27-11-3600
  LES AVOCATS DE VICTIMES ONT VOCATION D'ASSURER LA DEFENSE ET LE RECOURS CONTRE LES ASSURANCES QU'IL S'AGISSE DES ASSURANCES ADVERSES AUTANT QUE LES ASSURANCES DE LA VICTIME ASSUREE ELLE-MEME.LA ...

• DIVORCE ET DROITS DES PERSONNES : LE CHOIX DU DIVORCE EST IMPORTANT NON SEULEMENT POUR PERMETTRE LA DEFENSE AUX MIEUX DES INTERETS DES PERSONNES MAIS EGALEMENT POUR LA MANIFESTATION DE LA VERITE - 26-11-3600
  DIVORCER C'EST POUR LA PLUPART DES PERSONNES QUI ONT VOULU VIVRE LEUR MARIAGE DANS LA VERITE ET LE DON DE SOI UN MOMENT DE DIFFILCULTE EXTREME.HORMIS LES DIVORCES PERCUS COMME SIMPLE FORMALITE PAR ...

• DIVORCE ET OPTIONS ET CHANGEMENT DE STRATEGIE EN COURS DE PROCEDURE DE DIVORCE : IL EST TOUJOURS POSSIBLE DANS LA PROCEDURE DE DIVORCE POUR ALTERATION DU LIEN CONJUGAL DE MODIFIER LE DIVORCE VERS UN DIVORCE POUR FAUTE OU VERS UN DIVORCE AMIABLE - 20-11-3600
  LORSQUE'UNE PROCEDURE DE DIVORCE EST INTRODUITE POUR ALTERATION DU LIEN CONJUGAL IL EST TOUJOURS POSSIBLE POUR L'UNE OU L'AUTRE PARTIE DE MODIFIER SA DEMANDE.UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE DIVORCE ...

• VICTIMES: COMMENT FAIRE LE CHOIX DU MEILLEUR AVOCAT DE VICTIMES? LE MEILLEUR AVOCAT DE VICTIMES EST L'AVOCAT QUI SAIT PERCEVOIR LA GRAVITE DE LA SITUATION DE LA VICTIME; LE MEILLEUR AVOCAT DE VICTIME VOIT LES MANQUEMENTS ET NÉGLIGENCES - 17-11-3600
  COMMENT BIEN CHOISIR SON AVOCAT DE VICTIME?COMENT FAIRE LE CHOIX DU MEILLEUR AVOCAT DE DEFENSE DES INTETERETS DE LA VICTIME D'un accident de la route?Quel est le meilleur avocat pour défendre ...

• DIVORCE : COMMENT DIVORCER DANS LES MEILLEURES CONDITIONS AVEC UN AVOCAT LE MEILLEUR QUI CORRESPONDE AUX BESOINS ? - 17-11-3600
  LE MEILLEUR AVOCAT EST L'AVOCAT QUI A LA MEILLEURE ECOUTE. OUTRE UNE TRES BONNE ECOUTE, LE MEILLEUR AVOCAT EST AUSSI L'AVOCAT QUI SAIT OFFRIR DANS UN DIVORCE DIFFICILE, DANS UN DIVORCE ...

• VICTIMES DE VIOL ET DE VIOLENCES SEXUELLES : IL FAUT BRISER LE SILENCE! - 10-11-3600
  LES VICTIMES DE VIOL ET DE VIOLENCES SEXUELLES, D'AGRESSION SEXUELLE DOIVENT ETRE AIDEES A BRISER LE SILENCE QUI LEUR EST IMPOSE D'ABORD PAR L'AUTEUR DES FAITS LUI-MEME QUAND IL S'AGIT D'UN PROCHE ...

• VICTIMES DE MEDICAMENTS : LES PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE DE PARKINSON ET AUTRES MALADIES NEURODEGENERATIVES SONT SOUVENT TRAITEES AVEC DES MOLECULES AYANT DES EFFETS SECONDAIRES AUX GRAVES CONSEQUENCES POUR LES MALADES ET LEURS FAMILLES. - 07-11-3600
  LES PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE DE PARKINSON ONT SOUVENT RECOURS A DES MEDICAMENTS DONT LES EFFETS SECONDAIRES NE SONT PAS TOUJOURS CLAIREMENT ENONCES.C'EST AINSI QUE CERTAINS EFFETS ...

• DIVORCE, LIQUIDATION DE COMMUNAUTE ET DISSIMULATION D'ACTIFS DE COMMUNAUTE - 06-11-3600
  L'EPOUX VICTIME D'UN RECEL OU D'UNE DISSIMULATION D'ACTIF DE LA COMMUAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE POURSUITE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1477 DU CODE CIVIL.

• VICTIMES D'ACCIDENT MEDICAL, D'ERREUR MEDICALE OU DE FAUTE MEDICALE : LES VICTIMES NE SONT PAS OBLIGEES D'ACCEPTER LES INDEMNISATIONS DE LEURS PREJUDICES DANS LE CADRE DES PROPOSITIONS DE RÈGLEMENT DE L'ONIAM - 06-11-3600
  L'ONIAM PROPOSE:LORSQUE LA CRCI APRES EXAMEN DU DUSSIER DE SAISINE DE LA CRCI DECIDE DE CONSIDERER QU'IL N'Y A PAS DE FAUTE MEDICALE MAIS SEULEMENT UN ALEA THERAPEUTIQUE OU UN ACCIDENT  MEDICAL ...

• VICTIMES ET AVOCATS DE VICTIMES : SOS VICTIMES ET URGENCES AVOCATS - 28-10-7200
  LES AVOACT DE VICTIMES INTERVIENNENT DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX VICTIMES DANS LE CADRE DE DEFENSE D'URGENCE.LES VICTIMES SONT SOUVENT EN DETRESSE ET AUX SOS ENVOYES PAR LES VICTIMES SONT ...

• VICTIMES ACCIDENT DE LA ROUTE OU VICTIMES ACCIDENT CIRCULATION : LE COUP DU LAPIN DIT WIIPLASH EST TRES MAL INDEMNISE SOIT PAR MAUVAISE FOIS DES MEDECINS CONSEILS D'ASSURANCE SOIT PAR IGNORANCE DES MÉDECINS CONSEILS EN OSTHEOPATHIE - 27-10-7200
  LA MAUVAISE INDEMNISATION DU COU DU LAPIN:LE COUP DU LAPIN APPELE AUSSI WIPLASH EST INDEMNISE DE FACON FORFAITAIRE ENTRE 3% ET 5% DANS LE MEILLEUR DES CAS LORSQUE LES DOSSIERS DES VICTIMES D'ACCIDENT ...

• victimes et fautes médicales : les juridictions sanctionnent la perte du dossier médical - 26-10-7200
  lorsque le dossier médical est perdu les tribunaux sanctionnent cette perte du dossier medical car il devient difficile ensuite dans le cadre de l'expertise de déterminer les causes de ...

• DIVORCE ET PRESTATION COMPENSATOIRE : PEUT ON DÉROGER AU RÈGLEMENT D'UNE PRESTATION COMPENSATOIRE? - 24-10-7200
  LA QUESTION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE SE POSE LORSQUE LES EPOUX ONT DES REVENUS DIFFERENTS.LA PRESTATION COMPENSATOIRE N'EST PAS SYSTEMATIQUE MEME SI LES EPOUX ONT DES REVENUS INEGAUX.LA ...

• SEPARATION ET DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE :RECOURS ET APPEL DES DECISIONS DU JAF EN MATIERE DE DOMICILE DES ENFANTS ET DES DROITS DE VISITE ET D?HÉBERGEMENT DES ENFANTS - 23-10-7200
  LES DECISIONS DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CONCERNANT LES ENFANTS NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LEUR RESIDENCE, LES DROITS DE VISITE ET D'HERBEGEMENT ET TOUS AUTRES DIFFERENDS CONCERNANT LES ...

• VICTIMES ET ONIAM : UNE JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION VIENDRAIT LIMITER LA POSSIBILITE DE CHOIX D'ACTION DES VICTIMES EN IMPOSANT LE PASSAGE OBLIGE PAR L'ONIAM - 20-10-7200
  LES VICTIMES QUI ONT EN PRINCIPE LE CHOIX DE LEUR ACTION QUAND PLUSIEURS OPTIONS JUDICIAIRES S'OFFRENT A EUX SERAIT LIMITEES LORSQUE LES VICTIMES SONT VICTIMES D'INFECTION NOSOCOMIALE.EN PRINCIPE LES ...

• VICTIMES ET ONIAM : UNE JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION VIENDRAIT LIMITER LA POSSIBILITE DE CHOIX D'ACTION DES VICTIMES EN IMPOSANT LE PASSAGE OBLIGE PAR L'ONIAM - 20-10-7200
  LES VICTIMES QUI ONT EN PRINCIPE LE CHOIX DE LEUR ACTION QUAND PLUSIEURS OPTIONS JUDICIAIRES S'OFFRENT A EUX SERAIT LIMITEES LORSQUE LES VICTIMES SONT VICTIMES D'INFECTION NOSOCOMIALE.EN PRINCIPE LES ...

• VICTIMES ET ONIAM : UNE JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION VIENDRAIT LIMITER LA POSSIBILITE DE CHOIX D'ACTION DES VICTIMES EN IMPOSANT LE PASSAGE OBLIGE PAR L'ONIAM - 20-10-7200
  LES VICTIMES QUI ONT EN PRINCIPE LE CHOIX DE LEUR ACTION QUAND PLUSIEURS OPTIONS JUDICIAIRES S'OFFRENT A EUX SERAIT LIMITEES LORSQUE LES VICTIMES SONT VICTIMES D'INFECTION NOSOCOMIALE.EN PRINCIPE LES ...

• LES VICTIMES ET LES ORGANISMES SOCIAUX: LES CREANCES DES ORGANISMES SOCIAUX VIENNENT EN DEDUCTION DES INDEMNISATIONS DES VICTIMES EN TOUS GENRE, VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE, VICTIMES DE VIOLENCES, VICTIMES DE VIOL, VICTIMES DE FAUTE MÉDICALE. - 20-10-7200
  LES VICTIMES QUI OBTIENNENT DES TRIBUNAUX LA REPARATION DE LEURS PREJUDICES SE RETROUVENT SOUVENT AVEC DES INDEMNISATIONS REDUITES.CES REDUCTION DES INDEMNISATIONS DUES AUX VICTIMES SONT LIEES ...

• DIVORCE AMIABLE OU DIVORCE POUR FAUTE : LA SIGNATURE DU PROCES VERBAL D'ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE EMPECHE ENSUITE TOUTE DEMANDE DE DIVORCE SUR LE FONDEMENT DE LA FAUTE. - 20-10-7200
  LORSQUE LES EPOUX ACCOMPAGNES DE LEURS AVOCATS RSPECTIFS ONT ACCEPTER EN SIGNANT LE PROCES VERBAL D'ACCEPTATIION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE ILS ONT COMME CONSEQUENCE AUTOMATIQUE RENONCE A INITIER ...

• DIVORCE ET ACCEPTATION DU DIVORCE : LE DIVORCE SUR LE FONDEMENT DE L?ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE - 12-10-7200
  LORSQUE LES EPOUX ONT ETE PRESENTS ET ASSISTES DURANT L'ORDONNANCE DE NON CONCILIATION ET QU'ILS ONT ACCEPTE DE DIVORCER SANS EVOQUER DE GRIEFS ILS NE PEUVENT PLUS ENSUITE S'OPPOSER AU DIVORCE;

• DROIT DES PERSONNES ET FAUSSES RELATIONS : LES ENFANTS DE PAPIERSS - 12-10-7200
  CERTAINES FEMMES SE FONT ABUSER  ET ACCEPTENT DE SE MARIER AVEC DES PERSONNES QUI N'ONT QUE LE SOUCI D'OBTENIR A REGULARISER LEUR SITUATION.CONSCIENT DU RISQUE DE L'ANNULATION DU MARIAGE, LES ...

• DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES : COMMENT CHOISIR SON AVOCAT ? - 12-10-7200
  POUR CEUX ET CELLES QUI DIVORCENT, LE MOINS DRAMATIQUE, POUR NE PAS DIRE L'IDEAL, SERAIT D'AVOIR UN AVOCAT QUI LEUR CORRESPOND.IL PEUT ETRE ALORS POUR LA CIRCONSTANCE PARTICULIERE DE LA RUPTURE, LE ...

• VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET FAUTE INEXCUSABLE: DÉPRESSION, BURN OUT ET RÉPRESSION ! - 11-10-7200
  LES EMPLOYES QUI SONT VICTIMES D'UN SURMENAGE, D'UNE DEPRESSION VOIRE D'UN BURN OUT PEUVENT SAISIR LES JURIDICTIONS SOCIALES POUR METTRE EN CAUSE L'EMPLOYEUR AU TITRE DE LA FAUTE INEXCUSABLE.CERTES ...

• DROIT DES VICTIMES ET INFORMATIONS : LE CABINET D'AVOCATS SCHARR, AVOCATS DE VICTIMES INFORMENT LES VICTIMES - 11-10-7200
  LE CABINET D'AVOCATS DE VICTIMES SCHARR INFORME LES VICTIMES DE LEURS DROITS ET ACTIONS SANS QU'IL LEUR SOIT NECESSAIREMENT DEMANDEES DES HONORAIRE.UNE CONSULTATION GRATUITE PEUT ETRE PROPOSEE SOIT ...

• DROIT DES VICTIMES ET INDEMNISATION : LES VICTIMES ET L'INFORMATION DONNEE. - 11-10-7200
  LES VICTIMES ONT LE DROIT D'ETRE INFORMES DES TRAITEMENTS ET DES INTERVENTIONS QUI LEUR SONT PROPOSEES. CE DROIT  SE TRADUIT PAR UN DEVOIR POUR LES MEDECINS .LE DEVOIR D'INFORMATION DES MEDECINS ...

• DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : L?EXERCICE DROIT DE VISITE DU PARENT INCARCERE - 11-10-7200
  L’emprisonnement d’un parent n’entraîne pas la rupture des liens avec  sa famille. En cas de séparation, ou de divorce, le parent détenu en prison peut ...

• VICTIMES DE VIOL : LES VICTIMES DE VIOL S'EXPRIMENT ! - 09-10-7200
  LES VICTIMES DE VIOL DOIVENT ETRE AIDEES.SOUVENT L'AUTEUR DES FAITS EST UN PROCHE. IL S'AGIT D'UN PARENT OU D'UN ALLIES DE LA FAMILLE QUI CONNAIT LES HABITUDES DE LA FAMILLE ET QUI CONNAISSANT ...

• DROIT DE LA FAMILLE ET AUTORITE PARENTALE EXCLUSIVE : DEMANDES APRES DIVORCE DOIVENT ETRE MOTIVEES - 09-10-7200
  IL NE S'AGIT PAS DE CONSTATER L2 CARENCE DU PERE OU DE LA MERE A LA SUITE D'UNE ASSIGNATION PAR VOIE D'HUISSIER.POUR JUSTIFIER DES DEMANDES, LE DROIT FRANCAIS EXIGE DE PROUVER CE QUI EST ALLEGUE.LE ...

• VICTIME D'ERREUR MEDICALE OU DE FAUTE MEDICALE : L'OBLIGATION FAITE PAR LA LOI DE DE RECEVOIR LE DOSSIER MEDICALE N'EST PAS TOUJOURS RESPECTEE - 09-10-7200
  LES VICTIMES D'ERREUR MEDICALE OU LES VICTIMES DE FAUTE MEDICALE ONT QUELQUE FOIS, POUR NE PAS DIRE SOUVENT, DES DIFFICULTES POUR SE FAIRE COMMUNIQUER LEUR DOSSIER MEDICALE.OR LA LOI L'IMPOSE AUX ...

• VICTIMES D'ACCIDENT ET DECISION ARBITRALE : LES VICTIMES SONT TENUES PAR LES RAPPORTS DES ARBITRES MEDICAUX - 06-10-7200
  LES VICTIMES D'ACCIDENT OU LES VICTIME D'ERREUR MEDICALE SONT TENUES PAR LES RAPPORTS MEDICAUX DES MEDECINS ARBITRES.IL EST ENSUITE DIFFICILE APRES LE DEPOT D'UN RAPPORT ARBITRAL DE DEMANDER EN CAS ...

• DIVORCE ET VIOLENCE CONJUGALE : LES ROLES DES AVOCATS DE VICTIMES ET DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE FEMMES BATTUES - 30-09-7200
  LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES QUELQUE SOIT LA FORME QUE PEUT PRENDRE LES VIOLENCES CONJUGALES NE SONT PAS TOUJOURS CAPABLES DE REAGIR COMME IL LE FAUT, PRISONNIERES SOUVENT DE CHANTAGE, ...

• DIVORCE ET RELATIONS HUMAINES -V°- VIOLENCE ET DÉPRESSION : LE CERCLE VICIEUX D'UN CYCLE INFERNAL ! - 30-09-7200
  LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES PEUT PRENDRE PLUSIEURS FORMES.OUTRE LES VIOLENCES PHYSIQUES IL EXISTE AUSSI DES VIOLENCES VERBALES. LA PLUS SOURNOISE CEPENDANT DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES PARCE QUE ...

• DIVORCE ET RELATIONS HUMAINES -IV°- : LA DÉPRESSION A SOUVENT UNE CAUSE EXTERIEURE - 28-09-7200
  1° ORIGINES DE LA DEPRESSION : L'INTUITION. OUTRE DES ORIGINES NOTAMMENT QUI PEUVENT ETRE EN RAPPORT AVEC UNE HISTOIRE PERSONNELLE NON ELUCIDEE, LA DEPRESSION EST SOUVENT DANS UNE RELATION ...

• victime accident du travail - faute inexcusable de l'employeur: ATTENTION AU DELAI DE L'ACTION - 28-09-7200
  ATTENTION: les victimes d'un accident du travail qui souhiatent engager une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur dispose d'un délai très court: ...

• DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTE : IL EST TOUJOURS PREFERABLE DE REGLER LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE AMIABLEMENT QUAND C'EST POSSIBLE - 28-09-7200
  LORSQUE LES EPOUX ONT DECIDE DE DIVORCER IL EST TOUJOURS MIEUX DE LIQUIDER LA COMMUNAUTE A L'AMIABLE.S'IL N'Y A PAS D'ACCORD C'EST LE JUGE DE LA LIQUIDATION DEVANT LEQUEL LA PARTIE LA PLUS DILIGENTE ...

• DIVORCE ET SEPARATION ET RAPPORT AVEC LES ENFANTS : EDUCATION AFFECTION ET CHANTAGE - 28-09-7200
  EN COURS

• DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS ET SÉPARATION DE FAIT : IL FAUT DISCERNER ENTRE LES OPTIONS - 28-09-7200
  LE DIVORCE ET LA SEPARATION DE CORPS NECESSITENT UNE PROCEDURE QUI ABOUTIT A UN JUGEMENT DE DIVORCE OU UN JUGEMENT DE SEPARATION DE CORPS.LA SEPARATION DE FAIT N'EST PAS UNE PROCEDURE. C'EST UNE ...

• droit des victimes - victimes du DISTILBENE - 27-09-7200
  Entre les années 1948 et 1976, environ 200 000 femmes ont été traitées par DISTILBENE pendant leur grossesse en France avec un pic de prescription situé de la ...

• droit des victimes - victimes du DISTILBENE - 27-09-7200
  Entre les années 1948 et 1976, environ 200 000 femmes ont été traitées par DISTILBENE pendant leur grossesse en France avec un pic de prescription situé de la ...

• droit des victimes - victimes du DISTILBENE - 27-09-7200
  Entre les années 1948 et 1976, environ 200 000 femmes ont été traitées par DISTILBENE pendant leur grossesse en France avec un pic de prescription situé de la ...

• DIVORCE ET RELATIONS HUMAINES -III°- BEAUX PARENTS ET VILAINS PARENTS ! - 07-09-7200
  LES BEAUX PARENTS NE SONT PAS TOUJOURS SI BEAUX QUE CA !ARTICLE EN COURS

• DIVORCE ET PROCÉDURE AMIABLE : QU'EN EST-IL DU PATRIMOINE? - 06-09-7200
  LORSQUE LES EPOUX DECIDENT DE DIVORCER AMIABLEMENT ET QU'ILS N'ONT PAS INITIALEMENT ETABLI UNE REQUETE CONJOINTE PAR L'AVOCAT DU DIVORCE MAIS QU'ILS ONT ACCEPTE LE PRINCIPE DE LA RUPTURE DU DIVORCE ...

• VICTIME DE L'AMIANTE : LE FIVA N'INDEMNISE PAS INTÉGRALEMENT LES VICTIMES D'AMIANTE - 04-09-7200
  LES VICTIMES DE L'AMIANTE NE SONT PAS COMPLEMENT INDEMNISEES PAR LE FIVA C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE IL EST SOUVENT NECESSAIRE DE FAIRE APPEL DE LA DECISION DU FIVA.

• VICTIME DE L'AMIANTE : LE FIVA N'INDEMNISE PAS INTÉGRALEMENT LES VICTIMES D'AMIANTE - 04-09-7200
  LES VICTIMES DE L'AMIANTE NE SONT PAS COMPLEMENT INDEMNISEES PAR LE FIVA C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE IL EST SOUVENT NECESSAIRE DE FAIRE APPEL DE LA DECISION DU FIVA.L'OBLIGATION DE LA REPARATION ...

• VICTIME DE L'AMIANTE : LE FIVA N'INDEMNISE PAS INTÉGRALEMENT LES VICTIMES D'AMIANTE - 04-09-7200
  LES VICTIMES DE L'AMIANTE NE SONT PAS COMPLEMENT INDEMNISEES PAR LE FIVA C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE IL EST SOUVENT NECESSAIRE DE FAIRE APPEL DE LA DECISION DU FIVA.

• DIVORCE ET RELATIONS HUMAINES -II°- LE POLYTRAUMATISME CONSEQUENTIEL OU TRAUMATISME CONTINU CHEZ LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES. RÉACTION SOCIALE NON CONFORME A LA RÉACTION CHIMIQUE DE LA VICTIME. - 04-09-7200
  LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES SONT DES VICTIMES POLYTRAUMATISEES EN CE QUE LES AGISSEMENTS COMMIS PAR L'AUTRE ONT DES CONSEQUENCES CUMULATIVES DE DEUX ORDRES.    1°/ NON ...

• VICTIME D'INFECTION NOSOCOMIALE : SUR L'ETABLISSEMENT PÈSE UNE PRÉSOMPTION DE RESPONSABILITE - 31-08-7200
  IL EXISTE UNE PRESOMPTION DE RESPONSABILITE SUR LES ETABLISSEMNTS DE SANTE QUE L'INFECTION AIT UNE ORIGINE EXOGENE OU ENDOGENE.C'EST A DIRE QU'IL APPARTIENT A L'ETABLISSEMENT DE SOINS DE PROUVER QUE ...

• DIVORCE ET RAPPORT HUMAIN -I°- : (DE)REGLEMENT DU METHABOLISME. LE DIVORCE S'ENTEND COMME ETANT LA RUPTURE DANS DU COUPLE. LES CAUSES EN SONT MULTIPLES - 24-08-7200
  LE DIVORCE RESULTE DE LA MESENTENTE ENTRE LES EPOUX.SI LE DIVORCE  S'ENTEND COMME ETANT LA RUPTURE DU COUPLE, LES EPOUX PEUVENT ETRE EN RUPTURE SANS POUR AUTANT DIVORCER.DES CHANGEMENTS EXTERNES ...

• DIVORCE ET CONVENTION DE DIVORCE : LES EPOUX PEUVENT ETABLIR UNE CONVENTION POUR REGLER LEUR DIVORCE - 23-08-7200
  LES EPOUX PEUVENT REGLER LEUR DIVORCE EN MODIFIANT A TITRE EXCEPTIONNEL LEUR DEMANDE INITIALE SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 247 DU CODE CIVIL contrairement à l'interdiction faite dans ...

• DIVORCES CONTENTIEUX ET DIVORCES AMIABLES : LE DIVORCE CONTENTIEUX PEUT DEVENIR AMIABLE ET INVERSEMENT - 23-08-7200
  UN DIVORCE QUI COMMENCE EN CONTENTIEUX N'EST PAS OBLIGATOIREMENT PRONONCE COMME TEL. IL ARRIVE  QUE LES PARTIES FINISSENT PAR S'ENTENDRE ET RENONCENT AU CARACTERE CONTENTIEUX DE LEUR PROCEDURE ...

• VICTIMES D'AGRESSION DE VIOLENCES OU D'ACCIDENT MÉDICAUX : NECESSITE ABSOLUE D'ETRE ASSISTE D'UN AVOCAT DE VICTIMES - 23-08-7200
  LES VICTIMES D'ACCIDENT, DE VIOLENCES, D'AGGRESSION EN TOUT GENRE, D'ERREUR MEDICALE OU D'ACCIDENT MEDICAL DOIVENT ETRE ASISTEES D'UN AVOCAT DE VICTIMES LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE.AFIN D'ETRE PRIS ...

• VICTIMES D'EXCISION : LES VICTIMES D'EXCISION ET D'ACTION DE BARBARIE OU DE TORTURES - 23-08-7200
  LES VICTIMES DE VIOLENCES OU DE TORTURES, D'ATTEINE A L'INTEGRITE PHYSIQUE, DE VIOL, OU DE VIOLENCE PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UNE POURSUITE PENALE AU DELA DU DELAI DE PRESCRIPTION DE TROIS OU DIX ANS ...

• DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS LE DIVORCE N'EST PAS LA SEULE OPTION PROCÉDURALE EN CAS DE RUPTURE DU COUPLE - 21-08-7200
  LA PROCEDURE DE DIVORCE N'EST PAS LA SEULE PROCEDURE POSSIBLE EN CAS DE RUPTURE DANS LE COUPLE.LA PROCEDURE DE SEPARATION DE CORPS QUI REPOND AU MEME FORMALISME QUE LA PROCEDURE DE DIVORCE EST ...

• VICTIMES ET CRCI : LES VICTIMES QUI SAISISSENT LA CRCI NE SONT PAS SYSTÉMATIQUEMENT INDEMNISEES - 21-08-7200
  LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA SAISINE DE LA CRCI DE L'ARTICLE 1142-1 DU CODE DE LA SANTE IMPOSE QUE LA VICTIME SOIT ATTEINTE  D'UN TAUX INVALIDITE AU MOINS DE 24 %.POUR DETERMINER CE ...

• VICTIMES, RECONNAISSANCE ET REPARATION DES PREJUCIDES: IL FAUT SE MEFIER DES EXPERTISE CONTRADICTOIRE FAITES PAR LES MEDECINS DES ASSURANCES - 29-07-7200
  LORSQU'UNE VICTIME DEMANDE A SA COMPAGNIE D'ASSURANCE DE LUI PRETER LE CONCOURS  D'UN MEDECIN CONSEIL PAYE PAR L'ASSURANCE CE MEDECIN CONSEIL VA ENTRER EN RELATION AVEC LE MEDECIN CONSEIL DE ...

• VICTIMES D'ACCIDENT: LES VICTIMES GRAVES D'ACCIDENT NECESSITENT UN TRAITEMENT DE LEUR DOSSIER SPECIFIQUE - 27-07-7200
  LES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE OU ACCIDENT DE LA CIRCULATION OU LES VICTIMES D'ERREUR MEDICALE GRAVE DOIVENT ETRE TRAITEES AVEC UNE ATTENTION PARTICULIERE.LA REPARATION DES VICTMES BLESSES ...

• DIVORCE ET DONATION ENTRE EPOUX : QUE DEVIENNENT LES DONATIONS CONSENTIES ENTRE LES EPOUX EN CAS DE DIVORCE - 27-07-7200
  DEPUIS LA LOI DU 24 MAI 2004 IL FAUT DISTINGUER LES DONATIONS SELON QUE LE DIVORCE EST DEFINITIF AVANT LE 1° JANVIER 2005 ET LES DIVORCES APRES  CETTE DATE. 1° POUR LES DIVORCES ...

• DIVORCE ET GARDE DES ENFANTS : LA LIBERTÉ DANS LA GESTION ET/OU LA FIXATION DES DROITS DE VISITE ET D'HEBERGEMENT DES ENFANTS PEUT S'AVERER PERIEUSE - 24-07-7200
  LORSQUE LES EPOUX DANS LE CADRE DE LA PROCEUDRE DE DIVORCE CONVIENNENT DEVANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES QUE LES DROITS DE VISITES ET D'HEBERGEMENT SONT LIBRES CELA NE SIGNIFIE PAS QUE CHACUN ...

• DIVORCE ET PENSION :LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE - 05-07-7200
  LORSQUE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES SE REFUSE DE PRONONCER LE DIVORCE SI UNE DEMANDE EST FAITE AU TITRE DE LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MENAGE LE JAF PEUT ACCORDER UNE PENSION A CE TITRE APRES ...

• VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX : LA FAUTE PENALE N'EST PAS FACILE A ETABLIR EN CAS DE FAUTE MEDICALE INVOLONTAIRE - 04-07-7200
  EN CAS  DE FAUTE MEDICALE DU CHIRURGIEN CERTAINES VICTIMES SAISISSENT LE JUGE CORRECTIONNEL POUR S'ENTENDRE DIRE CONDAMNER LE CHIRURGIEN RESPONSABLE D'UN ACTE FAUTIF POUR NEGLIGENCE OU ...

• VICTIMES D'ACTES MEDICAUX ET CRCI : lA CRCI EST IRRECEVABLLE A TRAITER DE CERTAINS ACTES EN RAPPORT CEPENDANT AVEC LE MONDE MECIDAL - 04-07-7200
   L'ARTICLE L1142-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIC NE TROUVE A S'APPLIQUER LORSQUE LE DOMMAGE DONT LA VICTIME OU SES AYANTS DROIT SE PLAINT N'A PAS POUR ORIGINE UN ACTE DE PREVENTION DE DIAGNOSTIC OU ...

• DIVORCE ET ORDONNANCE DE NON CONCILIATION : RAPPEL DE CE QU'EST UNE ONC - 30-06-7200
  LORSQU'UNE PARTIE DECIDE DE DIVORCER ELLE DEMANDE A UN AVOCAT DE DEPOSER UNE REQUETE EN DIVORCE DANS LAQUELLE IL VA PRESENTER SA POSITION SANS EVOQUER UNE QUELCONQUE FAUTE.LE JUGE VA FIXER DE FACON ...

• DIVORCE ET ORDONNANCE DE NON CONCILIATION : RAPPEL DES FONDAMENTAUX - 30-06-7200
  LORSQU'UNE PARTIE DECIDE DE DIVORCER IL DEMANDE A UN AVOCAT DE DEPOSER UNE REQUETE EN DIVORCE DANS LAQUELLE IL VA PRESENTER SA POSITION SANS EVOQUER UNE QUELCONQUE FAUTE.LE JUGE VA FIXER DE FACON ...

• DIVORCE ET SEPARATION DE CORPS OU SEPARATION DE FAIT : QUELLE REACTION CONTRE LA PERVERSION NARCISSIQUE? quelle attitude adopter? - 26-06-7200
  LA PERVERSION NARCISSIQUE EST LE TROUBLE DANS LA PERCEPTION DE L'AUTRE.LE PERVERS NARCISSIQUE  PERCOIT L'AUTRE COMME UN OBJET ET NON COMME UNE PERSONNE.IL Y A NARCISSISME EN CE QUE LE PERVERS ...

• DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS : REQUETE CONJOINTE - 26-06-7200
  LE DIVORCE SUR REQUETE CONJOINTE NECESSITE QUE LES EPOUX S'ENTENDENT SUR LES MODALITES DE LEUR RUPTURE TANT EN CE QUI LES CONCERNE QUE QU'EN CE QUI CONCERNE LES ENFANTS.S'IL Y A UNE QUELCONQUE ...

• DIVORCE ET VICTIMES DE PERVERS NARCISSIQUES : PIEGES ET RECONSTRUCTION - 23-06-7200
  EN MATIERE DE DIVORCE LES PERVERS NARCISSIQUES ONT UNE  GRANDE CAPACITE  A L'ANTICIPATION.EN GENERAL ILS SAVENT PREPARER LEUR ACTION LONGTEMPS A L'AVANCE CE QUI REND DIFFICILE LE DENOUEMENT ...

• victime - "les filles DISTILBENE" - 23-06-7200
  Les filles dont les mères ont pris du DISTILBENE pendant la grossesse ont été exposées à un risque. les principales complications constatées chez les ...

• DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ : LA COMMUNAUTE PEUT ETRE LIQUIDÉE AVANT OU APRES LE DIVORCE - 22-06-7200
  LES PARTIES PEUVENT LIQUIDER LEUR COMMUNAUTE AMIABLEMENT  APRES MAIS EGALEMENT AVANT LE  DIVORCE. POUR CELA IL FAUT QUE LES PARTIES SOIENT D'ACCORD SUR LA VALEUR DE LEUR PATRIMOINE.A DEFAUT ...

• VICTIMES DU DISTILBÈNE : LES VICTIMES DU DISTILEBENE PEUVENT AGIR EN RÉPARATION DE LEURS PRÉJUDICES DIX ANS APRES LES FAITS - 21-06-7200
  LES VICTIMES DU DISTILBENE PEUVENT AGIR EN REPARATION DE LEURS PREJUDICES DIX ANS APRES LES FAITS OU DIX ANS APRES LA DECOUVERTE DU LIEN ENTRE LES PREJUDICES ET LE DISTILBENE.LES SYPTOMES PEUVENT SE ...

• LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES: LA DIFFICULTÉ DE DÉFENDRE LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES RESULTENT SOUVENT DU SILENCE DES VICTIMES ELLES-MEME - 19-06-7200
  LA DIFFICULTE DE DEFENDRE LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES VIENT DU FAIT QUE LES FEMMES SONT SOUVENT DANS LE CADRE DE LA VIE CONJUGALE DANS UNE SITUATION DE TERREUR QUI ELLLE MEME CONDUIT SOUVENT LES ...

• DIVORCE ET HOMOLOGATION DE LA CONVENTION : LE JUGE PEUT REFUSER D'OMOLOGUER LA CONVENTION ENTRE LES PARTIES AUX DIVORCE - 19-06-7200
  EN VERTU DES DISPOSITIONS DU CODE CCIVIL NOTAMMENT DE SON ARTICLE 232 LE JUGE N'EST PAS TENU D'HOMOLOGUER LA CONVENTION DE DIVORCE SI L'INTERET DE L'UN DES EPOUX OU CELUI DES ENFANTS NE LUI PARAIT ...

• DIVORC ET HOMOLOGATION DE LA CONVENTION : LE JUGE PEUT REFUSER D'OMOLOGUER LA CONVENTION ENTRE LES PARTIES AUX DIVORCE - 19-06-7200
  EN VERTU DES DISPOSITIONS DU CODE CCIVIL NOTAMMENT DE SON ARTICLE 232 LE JUGE N'EST PAS TENU D'HOMOLOGUER LA CONVENTION DE DIVORCE SI L'INTERET DE L'UN DES EPOUX OU CELUI DES ENFANTS NE LUI PARAIT ...

• divorce et attribution préférentielle d'un bien: l'une des parties au divorce peut demander le logement propriété des époux - 14-06-7200
  lorsque la procédure de divorce est entreprise et que l'un des époux souhaite bénéfier du bien dont les epoux sont propriétaires il fait une  demande dans ...

• VICTIMES DROIT DES VICTIMES ET ECOUTE :ECOUTER LA VICTIME C'EST LE POINT DE DEPART ESSENTIEL D'UNE BONNE COMPREHENSION DES SOUFFRANCES ET DONC DE LA REPARATION INTEGRALE DES PREJUDICES DE LA VICTIME - 10-06-7200
  LA  DFFICULTE MAJEURE  DANS LA REPARATION DES PREJUDICES DES  VICTIMES C'EST LA  BONNE  COMPREHENSION DES  PREJUDICES  REELS DE LA  VICTIME.0LES ...

• divorce : localisation du cabinet d'avocats SCHARR avocats de divorce - 10-06-7200
  LE CABINET D'AVOCATS  SCHARR  AVOCATS  DE  DIVORCE ET  DE VICTIMES EST  SITUE POUR LE  TRIBUNAL DE  GRANDE INSTANCE  DE  FONTAINEBLEAU SUR LA ...

• DIVORCE ET DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE : ATTENTION AUX PIEGES - 08-06-7200
  LE  DIVORCE SUR REQUETE C'EST A DIRE LE DIVORCE ENTREPRIS PAR LES DEUX EPOUX  ENSEMBLE PEUT  AVOIR POUR CONSEQUENCE DE FRUSTRER L'UN DES  EPOUX VOIRE  DE LE SPOLLIER  DE ...

• DIVORCE ET DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE : ATTENTION AUX PIEGES - 08-06-7200
  LE  DIVORCE SUR REQUETE C'EST A DIRE LE DIVORCE ENTREPRIS PAR LES DEUX EPOUX  ENSEMBLE PEUT  AVOIR POUR CONSEQUENCE DE FRUSTRER L'UN DES  EPOUX VOIRE  DE LE SPOLLIER  DE ...

• VICTMES ET VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL : LA FAUTE INEXCUSABLE DANS L'ACCIDENT DU TRAVAIL - 08-06-7200
  LES  VICTIMES  D'ACCIDENT DU TRAVAIL  DOIVENT  SAISIR  UN  AVOCAT DE  VICTIMES POUR  POUVOIR FAIRE RECONNAITR, IDENTIFIER L'ACCIDENT  DU TRAVAIL ...

• VICTIME ET VICTIMES D'AMIANTE : DEMANDE D'INDEMNISATION ET ONIAM - 07-06-7200
  LES  DEMANDE  D'INDEMNISATION  DES PREJUDICES RESULTANT D'UNE  CONTAMINATION PAR LE  VIRUS DE L'HEPATITE C PAR  TRANSFUSION  SANGUINE  SONT  A ...

• DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : L?USAGE DU NOM MARITAL APRES LE PRONONCE DU DIVORCE - 07-06-7200
  En vertu de l’article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint. L'un des époux peut néanmoins conserver ...

• DIVORCE, DROIT DES PERSONNES ET DROIT DE LA FAMILLE : LE CABINET SCHARR AVOCATS DE DIVORCE REPOND AUX QUESTIONS - 07-06-7200
  LE  CABINET  D'AVOCATS  SCHARR AVOCATS  DE  DIVORCE ET DE  VICTIMES REPOND  AUX  QUESTIONS  QUI LUI  SONT SOUMISES  DANS  LE  CADRE ...

• DIVORCE ET SEPARATIONS : SEPARATION DE BIENS, SEPARATION DE COPRS ET SEPARATION DE FAIT. - 06-06-7200
  IL  FAUT  DISTINGUER  ENTRE   1° SEPARATION  DE  BIENS  2° SEPARATION  DE  CORPS  ET 3° SEPARATION  DE  FAIT.LA ...

• VICTIME ET ERREUR MEDICALE : VACCINATION. LE CONSEIL D'ETAT DISTINGUE ENTRE CAUSALITE SCIENTIFIQUE ET CAUSALITE JURIDIQUE SUITE A UN ACCIDENT MEDICAL OU SUITE A UN VACCIN - 05-06-7200
  LES  EXPERTS  EN  MATIERE  DE  VACCINATION ONT  TROP  SOUVENT TENDANCE A  ECARTER  LE  TROUBLE QUI  RESULTE  DU  VACCIN  AU MOTIF ...

• DIVORCE ET DIVORCE POUR TOUS ET POUR CHACUN; A CHACUN SON DIVORCE - 05-06-7200
  LA  LOI  DU  17 MAI 2013 SUR LE  MARIAGE POUR  TOUS  NE  VA  VA  MODIFIER  LES  LOIS  RELATIVES  AUX DIFFERENTS  DIVORCES.LES ...

• DIVORCE ET COMMUNICATION DES PIECES DANS LE DIVORCE : IL FAUT ETRE PRUDENT QUANT A LA COMMUNICATION DES PIECES - 03-06-7200
  EN MATIERE DE  DIVORCE IL NE FAUT PAS COMMUNIQUER N'IMPORTE QUELLE PIECE AU MOTIF QUE POUR  LE  DEMANDEUR OU  LE  DEFENDEUR AU DIVORCE  TELLES OU  TELLES  ...

• divorce et parent belliqueux : l?instrumentalisation des enfants. troubles psychiques et troubles physiques. - 01-06-7200
  LE PLUS  DRAMATIQUE POUR  LES  ENFANTS C'EST  QUAND  L'UN  DES  PARENTS  MET  TOUT  EN  OEUVRE POUR  EN  DECOUDRE AVEC  SON ...

• DIVORCE ET DROIT : DROIT DES PÈRES ET DROIT DES MÈRES DANS LE DIVORCE - 01-06-7200
  EN MATIERE DE  DIVORCE  LE  DROIT  DES  PERES  EST  EQUIVALENT  A  CELUI  DU  DROIT DES MERES  CONTRAIREMENT  A  UNE  IDEE ...

• DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : L?ANNULATION DE LA RECONNAISSANCE MENSONGERE DE PATERNITE PEUT EXPOSER SON AUTEUR AUX DOMMAGES ET INTERETS - 31-05-7200
  En reconnaissant volontairement et en légitimant un enfant qui n’est pas le sien, le prétendu père s’engage à l’égard de la mère et de ...

• LA PROCEDURE DEVANT LA COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D?INDEMNISATION DES D?ACCIDENTS MEDICAUX (CRCI). - 31-05-7200
  Une personne victime d’un accident médical fautif c'est-à-dire résultant de la faute d’un acteur de la santé (médecin ou établissement ...

• VICTIMES ET CRCI : LE RÔLE DE LA CRCI QUANT A LA RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITE ÉVENTUELLE DU MEDECIN OU DU SERVICE - 31-05-7200
  LE  ROLE  DE LA  CRCI EST EN PRINCIPE D'INDEMNISER  LES  VICTIMES  A  LA  SUITE  D'UN  ACCIDENT MEDICAL.UNE  EXPERTISE  EST ...

• DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES : LE DIVORCE A TOUJOURS UN COUT? - 30-05-7200
  DIVORCE: COMBIEN CA  COUTE ?TELLE  EST LA  QUESTION A  SAVOIR  LE  COUT  DU  DIVORCE.UN DIVORCE  COUTE  TOUJLURS  CHER ET  LA ...

• DIVORCE ET DROITS DE VISITE ET D?HÉBERGEMENT : LA RESIDENCE DES ENFANTS EST FIXEE PAR LE JAF SELON L'INTERET DES ENFANTS DANS LA PROCEDURE DE DIVORCE - 29-05-7200
  DANS LE  CADRE  DU  DIVORCE LE  JUGE  AU  AFFAIRES  FAMILALES FIXE LA  RESIDENCE  DES  ENFANTS SELON  CE  QU'IL  ESTIMERA  ETRE ...

• VICTIMES DE PROTHESES : LA RESPONSABILITÉ DE L'INTERVENANT ET/OU LA RESPONSABILITÉ DU FABRICANT - 29-05-7200
  EN  MATIERE  DE  PROTHESES  DEFECTUEUSES  QU'IL S'AGISSE  DE  PROTHESES DE LA  HANCHE  OU  DE  PROTHESE  DE LA  ROTULES  OU ...

• DIVORCE ET DIVORCE CONFLICTUEL : SAVOIR EVITER LE PIRE. - 26-05-7200
  UN DIVORCE  N'EST PAS  NECESSAIREMENT tensionnel voire  DIFFICILE . LE  DIVORCE  CONFLICTUEL N'EST PAS  UNE  FATALITE.IL FAUT  SAVOIR  DESAMORCER LES ...

• DIVORCE ET DIVORCE CONFLICTUEL : SAVOIR EVITER LE PIRE. - 26-05-7200
  UN DIVORCE  N'EST PAS  NECESSAIREMENT  DIFFICILE . LE  DIVORCE  CONFLICTUEL N'EST PAS  UNE  FATALITE.IL FAUT  SAVOIR  DESAMORCER LES  TENSIONS ...

• DIVORCE ET CONVENTION PARENTALE : LA CONVENTION PARENTALE NÉCESSITE L'INFORMATION PRÉALABLE DE L'ENFANT - 26-05-7200
  LE  JUGE AUX  AFFAIRES FAMILIALES PEUT REFUSER D'HOMOLOGUER LA  CONVENTION PARENTALE  SI  IL ESTIME  QUE  L4ENFANT N'A  PAS  ETE  TENU  INFORME ...

• DIVORCE et DÉLAIS POUR DIVORCE : les délais de procédure . - 26-05-7200
  LES  DELAIS  DE LA PROCEDURE  DE  DIVORCE  VARIENT  DE  PLUSIEURS MOIS  A PLUSIEURS  ANNEES.PREALABLEMENT  AU DIVORCE  IL  FAUT ...

• VICTIME ET ALÉA THÉRAPEUTIQUE :TOUT ACCIDENT MÉDICAL N'EST PAS SYSTÉMATIQUEMENT ALÉATOIRE ! - 25-05-7200
  TOUT  ACCIDENT MEDICAL N'EST PAS  UN  ALEA.TROP SOUVENT LES  EXPERTS  CONSIDERENT L'ACCIDENT MEDICAL COMME  RESULTANT  D'UN ALEA  C'EST  A  DIRE ...

• victime et tardiveté de l'intervention du médecin : le médecin sera condamné s'il tarde à prendre en charge le ou la patiente - 25-05-7200
  LORSQUE UNE  PERSONNE  EST  DANS  UN  ETAT  DE  SANTE  RECONNU COMME  ETANT  CRITIQUE  ET  QUE  SON  MEDECIN  TARDE  A ...

• VICTIME ET PERTE DE CHANCE DANS LE CADRE D'UN ACCIDENT MEDICAL - 25-05-7200
  LORSQU'UNE PERSONNE  A ETE  VICTIME  D'UN  ACCIDENT MEDICALE ELLE  A  LA  POSSIBILITE DE  SAISIR  LE  TRIBUNAL OU LA  CRCI.LE  MIEUX PARAIT ...

• VICTIME ET DÉFAUT D'INFORMATION : LE CONSEIL D'ETAT A CONFIRME L'OBLIGATION D'INFORMER DONT AVAIT DROIT LA VICTIMR - 25-05-7200
  L'INFORMATION  EST  UNE  OBLIGATION LEGALE  RAPPELE PAR LE  CONSEIL DETAT NOTAMMENT  DES  DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1111-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.CELA ...

• DIVORCE ET CONVENTION PARENTALE : LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N'EST PAS TENU - 25-05-7200
  DANS LE  CADRE  DU  DIVORCE  SI LES  EPOUX  ENVISAGE  DE  REGLER  LEUR  LITIGE PAR LE  MOYEN NOTAMMENT  D'UNE  CONVENTION PARENTALE LE ...

• DIVORCE ET CONVENTION PARENTALE : IL FAUT DEMEURER PRUDENT QUANT A L'ETABLISSEMENT D'UNE CONVENTION PARENTALE UTILISÉE DANS LA PROCÉDURE DE DIVORCE - 25-05-7200
  DANS  LE  CADRE  D'UNE PROCEDURE  DE  DIVORCE  IL EST  DE PLUS  EN  PLUS  FREQUEMMENT EVOQUE LA  CONVENTION PARENTALE.IL S'AGIT D'UN  ACTE ...

• divorce et droits concernant les enfants et les époux : en premier il y a le domicile .tout est possible si l'on y met de la bonne volonté! - 23-05-7200
  le mieux  dans un  divorce  s'est  de  s'entendre pour finaliser une procédure rapide et pacifiée. S'il y a une maison ou un appartement et si les moyens ne le ...

• FAUTE INEXCUSABLE : LES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET LA RECHERCHE DE LA FAUTE INEXCUSABLE - 23-05-7200
  CONFORMEMENT AUX  DISPOSITIONS  DU  CODE  DE  LA  SECURITE  SOCIALE  ET NOTAMMENT  DANS  SON  ARTICLEE  L.451-1 IL EST STIPULE QUE LES ...

• VICTIMES DU MÉDIATOR : FAUDRA-t-IL ATTENDRE ENCORE LONGTEMPS ? - 23-05-7200
  ACTUALITES  SUR LE MEDIATOR:LES VICTIMES DU MEDIATOR SONT LEGITIMEMENT IMPATIENTES  DE NE RIEN  VOIR VENIR APRES QUE L'ETAT  A BEAUCOUP PROMIS  ET  SURTOUT A ...

• DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES: IL FAUT COMPRENDRE SON DIVORCE - 22-05-7200
  DIVORCER  NECESSITE EN  PREMIER  UNE  ECOUTE  SANS  LAQUELLE L'AVOCAT  DU DIVORCE NE  POURRA  PAS ACCOMPAGNER UTILEMENT  LA  PERSONNE  QUI ...

• DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES: IL FAUT COMPRENDRE SON DIVORCE - 22-05-7200
  DIVORCER  NECESSITE EN  PREMIER  UNE  ECOUTE  SANS  LAQUELLE L'AVOCAT  DU DIVORCE NE  POURRA  PAS ACCOMPAGNER UTILEMENT  LA  PERSONNE  QUI ...

• DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES: IL FAUT COMPRENDRE SON DIVORCE - 22-05-7200
  DIVORCER  NECESSITE EN  PREMIER  UNE  ECOUTE  SANS  LAQUELLE L'AVOCAT  DU DIVORCE NE  POURRA  PAS ACCOMPAGNER UTILEMENT  LA  PERSONNE  QUI ...

• DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES: IL FAUT COMPRENDRE SON DIVORCE - 22-05-7200
  DIVORCER  NECESSITE EN  PREMIER  UNE  ECOUTE  SANS  LAQUELLE L'AVOCAT  DU DIVORCE NE  POURRA  PAS ACCOMPAGNER UTILEMENT  LA  PERSONNE  QUI ...

• VICTIMES ET URGENCE : UN NUMERO DE VICTIMES DU CABINET D'AVOCATS DE VICTIMES - 22-05-7200
  LE NUMERO DES  URGENCES  DU  CABINET  D'AVOCATS  DE  VICTIMES  EST INDIQUE  SUR  LA  PAGE  D'ACCUEIL.SOS  VICTIMES OU  URGENCE VICTIMES

• DIVORCE :LE NUMERO DES URGENCES DU CABINET D'AVOCATS DE DIVORCE - 22-05-7200
  LE NUMERO  DES  URGENCES  DU  CABINET  D'AVOCATS  DE  DIVORCE EST INDIQUE SUR  LA PAGE  D'ACCUEIL

• DIVORCE OU/ET VICTIMES SOS VICTIMES ET SOS DIVORCE : UN SEUL ET MEME NUMERO. :LE NUMERO DES URGENCES DU CABINET D'AVOCATS DE DIVORCE - 22-05-7200
  LE NUMERO  DES  URGENCES  DU  CABINET  D'AVOCATS  SCHARR DE  DIVORCE  AINSI  QUE LE NUMERO DU  CABINET SCHARR  D'AVOCATS  DE VICTIMES EST ...

• DIVORCE ET EXCÈS D'EXPOSITION : LE RIDICULE TUE LES RELATION PERE ENFANT - 22-05-7200
  CERTAINS  PERES  LEGITIMENET  TROUVENT  QUE  LES  .MERES  DISPOSENT  DAVANTAGE  DE  DROITS  DANS  LE  CADRE DU REGLEMENT ...

• DIVORCE ET PRESERVATION DE SES PROPRES INTERETS - 22-05-7200
  C'EST  LE  ROLE  DE L'AVOCAT  DANS LE DIVORCE  DE  PRESERVER  EN PRIORITE LES  DROITS  DE LA  PARTIE  QU'ELLE DEFEND  SOUVENT  CONTRE ...

• DIVORCE ET DROITS : L'APPROCHE DU DIVORCE . SPOLIATION? IL DIVORCE ET /OU ELLE DIVORCE - 22-05-7200
  LE  DIVORCE  EST  SOUVENT ENTREPRIS  DIFFEREMMENT  SELON QU'IL  S'AGIT  D'UNE FEMMEOU D'UN  HOMME  QUI  DIVORCE.LES HOMMES SOUVENT  ONT  LE ...

• DIVORCES ET ACTUALITÉS : L'ACTUALITE SUR LE DIVORCE ET SUR LES QUESTIONS DU DROIT FAMILIAL. QUESTION D'ACTUALITES SUR LE DIVORCE ET LE DROIT DES VICTIMES.QUELQUES EXEMPLES PRATIQUES DE LA RENCONTRE DES DEUX CATEGORIES - 21-05-7200
  LE SITE  DU  CABINET SCHARR AVOCATS  DE  DIVORCE  QUI  INTERVIENT DEVANT  TOUTES  LES  JURIDICTIONS  FAMILIALES  ET DANS  TOUTE  LA ...

• victime d'une erreur médicale ou de négligence médicale : le chirurgien peut faire l'objet d'une action en responsabilité médicale - 18-05-7200
  initialement  la  victime  d'un accident  de  vie  ou  d'un  accident domestique  ou  encore à la  suite  d'un  accident ...

• SÉPARATION ET PENSIONS ALIMENTAIRES : LES PENSIONS DUES SUITES A UNE MODIFICATION DES SITUATIONS ECONOMIQUES DES PARENTS - 17-05-7200
  LORSQUE LA  SITUATION  DES  PARENTS  EVOLUENT ILS  ONT LA  POSSIBILITE  DE  SAISIR  LE JUGE  AUX  AFFAIRES  FAMILIALES POUR  DEMANDER ...

• victime accident du travail - faute inexcusable de l'employeur - 16-05-7200
  l'employeur est tenue d'une obligation de sécurité envers ses salariés. si le salarié a un accident de travail à cause d'un manquement à la ...

• victime accident - créance de la CPAM - attention en cas de rente - 16-05-7200
  attention: si la victime obtient une rente d'invalidité, la créance de la sécurité sociale augmente. Malheureusement, la jurisprudence interprète la loi de ...

• DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : LE RATTACHEMENT FISCAL DES ENFANTS MINEURS ET LA DEDUCTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES - 16-05-7200
  Dans le cadre d’une procédure de divorce ou de séparation, le juge aux affaires familiales fixe la résidence des enfants au domicile d’un parent qui va les ...

• victimes et victime responsable : le cas de la réparation des préjudices dans le cadre d'un contrat - 12-05-7200
  lorsque la  victime  d'un  accident dela  route  est  responsable  à  100% elle  peut  cependant  bénéficier  de la ...

• VICTIMES ET PROTHESES PIP :LE PROCES PENAL NE PERMET PAS L'INDEMNISATION DES VICTIMES DANS LES FAITS - 12-05-7200
  LE  PROCES PENAL  NE  PERMET PAS  L'INDEMNISATION  DES VICTIMES COMPTE TENU  DE L'IMPECUNIOSITE DES AUTEURS  DES FAITS.LES VICTIMES  ONT  TOUT INTERET ...

• DIVORCE ET DROITS DES VICTIMES:LE CABINET D'AVOCATS SCHARR - 11-05-7200
  LE CABINET  SCHARR AVOCAT  DE  DIVORCE ET AVOCATS  DE  VICTIMES  EST  UN  CABINET  PLURIGEOGRAPHIQUE  COMPOSE DE PLUSIEURS  AVOCATS  ET ...

• DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES: LE DIVORCE POUR FAUTE - 11-05-7200
  LE  DIVORCE POUR  FAUTE  EXISTE  TOUJOURS.POUR  DIVORCE  EN EFFET  IL  FAUT  QUE LES DEUX  PARTIES  SOIENT  D'ACCORD POUR DIVORCER SANS ...

• DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES : DIVORCE SUR REQUETE CONJOINTE ET MESENTENTE - 11-05-7200
  LORSQUE LES PARTIES  DECIDENT  DE DIVORCER EN INITIANT UNE PROCEDURE  DE  DIVORCE SUR  REQUETE CONJOINTE ET QUE LA MESENTENTE  S'INSTALLE SUR DES POINTS  DE ...

• VICTIMES ET DROITS DES VICTIMES : VICTIMES DES PROTHESES DEFECTUEUSES - 04-05-7200
  LES VICTIMES DE PROTHESES DEFECTUEUSES SONT DEFENDUES PAR LES AVOCATS DE VICTIMES NOTAMMENT LES  VICTIMES DE  PROTHESES  DE  HANCHES.EN CAS  DE  PROBLEME LIE A UNE ...

• DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES : L'EPOUX QUI VEUT DIVORCER LE FAIT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 251 DU CODE CIVIL - 25-04-7200
  L'EPOUX QUI SOUHAITE DIVORCER DOIT FAIRE ETABLIRA PAR UN AVOCAT DE  DIVORCE UNE  REQUETE  DANS LAQUELLE IL VA DEMANDER AU  JUGE  AUX  AFFAIRES  FAMILIALES DES ...

• VICTIMES ET DROITS DES VICTIMES :VICTIMES DES IMPLANTS PIP ET PROCES - 19-04-7200
  LES VICTIMES DES IMPLANTS MAMMAIRES PIP ONT LA POSSIBILITE DE  SE  CONSTITUER PARTIE CIVILE AU PROCES JUSQU'AUX REQUISITIONS DU PROCUREUR DE LA  REPUBLIQUE SOIT EN PRINCIPE LE 17 ...

• VICTIMES ET DROIT DES VICTIMES PROCÈS DES PROTHESES PIP: PROCÈS REPORTE? - 18-04-7200
  LE PROCES  DES PROTHESES PIP OU PLUS  EXACTEMENT  LE  PROCES  CONTRE LES  DIRIGEANTS  DES PROTHESES PIP A  BIEN LIEU A COMPTER DU MERCREDI.LA  SEULE  ...

• DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES : LA PRESTATION COMPENSATOIRE PEUT AVOIR PLUSIEURS FORMES - 13-04-7200
  LA  PRESTATION COMPENSATOIRE QUI A VOCATION A ATENUER LA DISPARITE  ENTRE  LES  EX-EPOUX APRES  LE  JUGEMENT DE  DIVORCE PEUT PRENDRE PLUSIEURS FORMES.LA PRESTATION ...

• DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES : LES EPOUX DURANT LE DIVORCE PEUVENT MODIFIER LA PROCEDURE - 13-04-7200
  LORSQUE LES  EPOUX  L'ESTIMENT PREFERABLE  ILS ONT LA POSSIBILITE  DE MODIFIER LEUR  PROCEDURE  DE  DIVORCE  PAR LE  CANAL  DES  ARTICLE 247 ET ...

• DIVORCE ET ORDONNANCE DE NON CONCILIATION : L O.N.C. EST EXCUTOIRE ET CONCERNE LES MESURES PROVISOIRES - 11-04-7200
  L'ORDONNANCE  RENDUE PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES APRES L'AUDIENCE DE NON CONCILIATION A LA SUITE  DE LAQUELLE  AUDIENCE LE JAF  REND UN ORDONNANCE  DE  NON ...

• DIVORCE ET PROCÈS VERBAL D'ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE DU LIEN CONJUGAL - 07-04-7200
  LORSQUE LES  EPOUX  SONT  TOUS LES  DEUX  DISPOSES  A  DIVORCER  SANS  RECHERCHER  UNE  FAUTE  OU  UN  QUELCONQUE  GRIEF ...

• DIVORCE ET DROITS DES PERSONNES: LA RESIDENCE DES ENFANTS - 07-04-7200
  EN PRINCIPE  IL  EST  PREFERABLE  LORS  QUE  LESENFANTS  SONT TRES  JEUNES  QU'ILS SOIENT CONFIES AUX PERE OU MERE  QUI  DISPOSE DE TEMPS ...

• VICTIMES DES PROTHESES PIP : LE VICTIMES DECLAREES IRRECEVABLES PEUVENT SAISIR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DISTINCTEMENT DE TOUTE PROCEDURE PENALE - 06-04-7200
  LES  VICTIMES DES  PROTHESES PIP PEUVENT  SAISIR  LE  TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE POUR  DEMANDER  A L'ASSURANCE DU  FABRICANT  LA  REPARATION ...

• VICTIME ET PROCÉDURE JUDICIAIRE: LES VICTIMES DES PROTHÈSES PIP PEUVENT ENCORE AGIR AU PROCES OUVERT - 06-04-7200
  LES VICTIMES DE PROTHESES PIP PEUVENT ENCORE SAISIR UN AVOCAT DE VICTIMES POUR  SE  CONSTITUER PARTIE  CIVILE.LA PRESENCE  DES  VICTIMES  DANS LE  PROCES PENAL ...

• VICTIMES ET DROIT DES VICTIMES:LES VICTIMES D'ACCIDENT - 01-04-3600
  LES VICTIMES  D'ACCIDENT DE LA ROUTE  OU  VICTIMES D'ACCIDENT  DE LA CIRCULATION ONT DROIT  A LEUR  REPARATION  INTEGRALE DE LEURS  PREJUDICES.LES VICTIMES ...

• DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES : L'AUDITION DES ENFANTS DANS LE DIVORCE . - 29-03-3600
  DANS LE  CADRE  DU  DIVORCE  AVEC ENFANTS LA  LOI FAIT OBLIGATION  A CELUI OU CELLE QUI PREND L'INITIATIVE DE LA PROCEDURE  DE  DIVORCE  D'INFORMER LES ...

• DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : LE RETRAIT DE L?AUTORITE PARENTALES DES PARENTS - 23-03-3600
  Les parents d’un enfant mineur peuvent se voir privés de leur autorité parentale. Le retrait de l’autorité parentale peut être prononcé tant par le juge ...

• DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES : RESPECT DE LA PERSONNE HUMAINE - 23-03-3600
  DIVORCER NE  DOIT  PAS  EXCLURE  LE  RESPECT  DE LA  PERSONNE  HUMAINE  NI  INCITER A MONTER UN  STRATAGEME  BASE SUR LE  MONSONGE ...

• DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES : quand est-ce qu'est fixée la prestation compensatoire ? LA FIXATION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE DANS LE JUGEMENT DE DIVORCE. - 18-03-3600
  APRES LA QUESTION  COMMENT  EST FIXEE LA  PRESTATION  DANS  LE  DIVORCE UNE  AUTRE  QUESTION  AUSSI  ESSENTIELLE  POINTE: QUAND EST  FIXEE ...

• VICTIME ET TAUX D'INVALIDITE : IL EXISTE DANS L'ESPRIT DES VICTIMES SOUVENT UNE CONFUSION ENTRE LE TAUX D'INVALIDITE DE DROIT COMMUN ET LE TAUX D'INVALIDITE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 17-03-3600
  LES  VICTIMES  D'ACCIDENT  SONT  D'AUTANT  DE  SORTES  QU'IL  EXISTE  DE  TYPE  D'ACCIDENT. AUSSI LE  TAUX  D'INVALIDITE  QUI ...

• VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL: LA RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL PEUT ETRE VALOEISEE. - 17-03-3600
  LORSQU'UNE PERSONNE  A  ETE  VICTIME  D'UN  ACCIDENT  DU  TRAVAIL  ET  EST  EN  DROIT  SELON LA GRAVITE  DES  SEQUELLES  QUI ...

• DROIT DES VICTIMES ET PREUVE DE LA FAUTE : LA JURISPRUDENCE RAPPELLE QUE LA PREUVE DOIT ETRE APPORTÉE PAR L'ETABLISSEMENT DE SOIN EN CAS DE DÉFAUT DE JUSTIFICATIFS RELATIFS A LA SURVEILLANCE - 13-03-3600
  LA COUR  DE  CASSATION  PRECISE  QUE L  ETABLISSEMENT  QUI  A  EN  CHARGE  LA  SURVEILLANCE OBLIGATOIRE  DE LA  VICTIME  DOIT ...

• DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : FIXATION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE ET DISSIMULATION DES REVENUS PAR UN EPOUX - 08-03-3600
  Lors de la procédure en divorce, la prestation compensatoire peut être demandée par le (la) conjoint (e). Il appartient au Juge aux Affaires Familiales (JAF) saisi de ...

• DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : L?INTERDICTION DE SORTIE DU TERRITOIRE D?UN ENFANT MINEUR - 25-02-3600
  Le parent qui souhaite que l’autre parent ne puisse pas quitter le territoire avec l’enfant sans son autorisation doit saisir le juge aux affaires familiales (JAF) du lieu de ...

• DIVORCE ET DROITS DES PARENTS :EXERCICE DES DROITS: LES PERE ET MÈRE SONT-ILS ÉGAUX DEVANT LES TRIBUNAUX ? - 22-02-3600
  DEVANT LA LOI, LES PERE ET MERE SONT EGAUX RELATIVEMENT AUX DROITS CONCERNANT LES ENFANTS.CEPENDANT LES  PARENTS NE  LE  PERCOIVENT PAS  TOUJOURS  ET  TROUVENT SOUVENT ...

• DIVORCE ET DÉVELOPPEMENT PERSONNEL OU DÉVELOPPEMENT EN COUPLE : LE DIVORCE EST PARFOIS CAUSE DE GRANDE SOUFFRANCE LIÉE A L'EVOLUTION DU CONJOINT(E) - 19-02-3600
  LE DIVORCE  EST SOUVENT UNE  CAUSE  DE SOUFFRANCE QUI  NECESSITE  D'ETRE  ACCOMPAGNE PAR UN  SPECIALISTE.EN  EFFET UN DIVORCE  QUI  EST  LA ...

• VICTIMES DU MEDIATOR : LES VICTIMES DU MEDIATOR NE DOIVENT PAS SE DECOURAGER . D'AUTRES ACTIONS SONT POSSIBLES EN DÉPIT DES MAUVAISES MANIÈRES DU COLLÈGE D'EXPERTS DU FONDS D'INDEMNISATION ! - 11-02-3600
  LES  VICTIMES  DU MEDIATOR  NE  DOIVENT PAS  SE  DECOURAGER.DES ACTIONS  AUTRES  SONT  POSSIBLES  COMME  LE  CABINET  SCHARR ...

• VICTIMES DU MÉDIATOR : BRICOLLAGE CONTRE LES VICTIMES DU MÉDIATOR DOUBLEMENT VICTIMES ET DU MÉDIATOR ET DU COLLÈGE D'EXPERTS - 11-02-3600
  LES VICTIMES DU MEDIATOR COMME IL ETAIT A CRAINDRE SONT AU FINAL VICTIMES D'UNE DOUBLE PEINE.  VICTIMES DU MEDIATOR ET DESORMAIS POUR TOUTES LES  VICTIMES SANS EXCEPTION VICTIMES DU ...

• VICTIME ET VIOL : LES VICTIMES DE VIOL NE RÉAGISSENT PAS TOUJOURS IMMÉDIATEMENT APRES LE VIOL - 09-02-3600
  IL  ARRIVE  SOUVENT  QUE  LES  VICTIMES  DE  VIOL  NE  PORTENT  JAMAIS  PLAINTE  A LA  SUITE  DU  VIOL  DONT  ELLE ...

• DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : LE PAIEMENT DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE PAR LES HERITIERS AU CONJOINT SURVIVANT - 08-02-3600
  Après le pprononcé du divorce et au décès de l’ex époux (se) débiteur (debitrice) de la prestation compensatoire, le paiement de cette prestation est ...

• VICTIMES ET RÉGIMES MINCEUR : LE DANGER DES RÉGIMES D'AMAIGRISSEMENT - 08-02-3600
  TOUS LES  REGIMES POUR  MAIGRIR  NE  SONT  PAS  SANS  CONSEQUENCES POUR  LES  PERSONNES.S'IL  EST  RECOMMANDE  D'ETRE  SUIVI PAR ...

• DIVORCE : COMMENT SELECTIONNER UN BON AVOCAT ? - 06-02-3600
  POUR  SELECTIONNER  UN  BON  AVOCAT  A QUI  CONFIER  SA  PROCEDURE  DE  DIVORCE  EST  AUJOURD'HUI  FACILE COMPTE TENU D' INTERNET.LE ...

• DIVORCE ET RESPECT DE LA PERSONNE : LE DIVORCE EST SOUVENT PRETEXTE AUX ABUS DE COMPORTEMENT . - 06-02-3600
  DIVORCER NE DOIT PAS  SE  FAIRE  DANS LA PRECIPITATION.LE  PREMIER  SOUCI  DANS LE  CADRE  D'UN  DIVORCE  C'EST LE  RESPECT  QUE LES  ...

• VICTIME ET ACCIDENT DU TRAVAIL : LA CAISSE DOIT ETRE APPELÉE EN DÉCLARATION DE JUGEMENT COMMUN. - 04-02-3600
  LA  VICTIME  D'UN  ACCIDENT  DE  TRAVAIL  OU  D'UNE  MALADIE PROFESSIONNELLE QUI  VEUT  METTRE  EN  CAUSE  SON  EMPLOYEUR ...

• DIVORCE ET DROITS DE VISITE ET HÉBERGEMENT: LE BÉNÉFICIAIRE DES DROITS DE VISITE ET D?HÉBERGEMENT N'A PAS UN DEVOIR MAIS UN DROIT DANS L'EXERCICE DUQUEL IL EST LIBRE . - 03-02-3600
  EN MATIERE DE DIVORCE IL EST FREQUENT QUE LE BENEFICIAIRE DU  DROIT DE VISITE  ET  D'HEBERGEMENT SE  CROIT OBLIGE  D'EXERCER  SES  DROITS A  DEFAUT  DE ...

• LIQUIDATION DE COMMUNAUTE APRES DIVORCE : APRES LE DIVORCE LA LIQUIDATION DE COMMUNATE S'IMPOSE. - 02-02-3600
  SI APRES LE DIVORCE LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE S'IMPOSE ENCORE FAUT-IL PRENDRE  L'INITIATIVE DE SAISIR LE NOTAIRE EVENTUELLEMENT DESIGNE.

• VICTIME ET DROIT DES VICTIMES : QU'EST-CE QUE LA CONSOLIDATION ? - 02-02-3600
  LA CONSOLIDATION EST EN QUELQUE SORTE LA  STABILISATION DE L'ETAT DE  SANTE  DANS LEQUEL SE TROUVE UNE VICTIME  A LA  SUITE  D'UN  ACCIDENT  DE LA ROUTE ...

• VICTIMES ET REPARATION DES PREJUDICES : QUAND EST-CE QUE LA VICTIME PEUT PRETENDRE A LA REPARATION DE SES PREJUDICES ? - 02-02-3600
  LA VICTIME PEUT  PRETENDRE A LA REPARATION DE SES PREJUDICES LORSQUE LA RESPONSABILITE DE L'AUTEUR DES FAITS EST RECONNU RESPONSABLE DES PREJUDICES SUBIS PAR LA VICTIME.POUR LA REPARATION DES ...

• VICTIMES DE PILULES ET ASSOCIATION DE VICTIMES DE PILULES - 01-02-3600
  MAITRE  SCHARR  AVOCAT  DE  VICTIMES  ET  PLUS  PARTICULIEREMENT  DE  VICTIMES  DE  PILULES  DIANE 35  ET  DE  VICTIMES ...

• VICTIME D'ACCIDENT DU TRAVAIL :L'EMPLOYEUR CONDAMNE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY CHAMBRE CORRECTIONNELLE - 01-02-3600
  LA  VICTIME  SALARIE DE LA  SNCF  VICTIME  D'UN  GRAVE  ACCIDENT DU TRAVAIL ALORS  QU'IL INTERVENAIT  SUR UNE  LIGNE  DE  HAUTE ...

• DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES : LE MARIAGE POUR TOUS A POUR PENDANT LE DIVORCE POUR TOUS. LES HOMOSEXUELS ET LES HÉTÉROSEXUELS DEVANT DES DROITS AU DIVORCE IDENTIQUES. - 30-01-3600
  LE CABINET  D'AVOCATS  SCHARR  AVOCATS  DE  DIVORCE QUI  INTERVIENT  DANS LE  REGLEMENT DES CONFLITS EST SOUVENT  AMENE  A  REGLER LES ...

• VICTIMES ET VICTIMES DE LA PILULE DIANE 35 : LES VICTIMES DE LA PILULE DIANE 35 DOIVENT ETRE DÉFENDUES POUR LES TROUBLES PHYSIOLOGIQUES CONTRE LE LABORATOIRE ET LE DÉFAUT DE CONSEIL ET LE DÉFAUT D'INFORMATION CONTRE LES MÉDECINS - 30-01-3600
  ASSOCIATION DE  DEFENSE  DES VICTIMES  DE LA PILULE  DIANE  35.LA  DEFENSE  DES VICTIMES  DE PILULES  NOTAMMENT  DE LA PILULE DIANE  35 EST ...

• VICTIMES ET DÉFENSE DES VICTIMES DE PILULES : LA PILULE DIANE 35 DEPUIS LONGTEMPS SOUS SURVEILLANCE OBJET DE DRAMES. VICTIMES DE LA PILULE DIANE 35 - 30-01-3600
  LE CABINET  SCHARR  AVOCATS  DE VICTIMES A  DENONCE  LA DANGEROSITE  DES  PILULES  DE  TROISIEME GENERATION ET LES PILULES  DE ...

• DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : LA REPARTION DES FRAIS DE TRANSPORT DE L?ENFANT APRES LE DIVORCE DES PARENTS - 30-01-3600
  En cas de divorce des époux, la charge des frais de transport de l’enfant peut résulter d’un accord entre les ex conjoints. Mais en cas de désaccord, l’article ...

• DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : LE CONJOINT SOUS SAUVEGARDE DE JUSTICE ET LE DIVORCE - 19-01-3600
  La sauvegarde de justice est une mesure de protection des personnes majeures à caractère temporaire, 1 an. La personne placée sous ce régime conserve l’exercice de ...

• DROIT DES VICTIMES : LA FAUTE INEXCUSABLE. L'EMPLOYEUR PEUT ETRE POURSUIVI POUR FAUTE INEXCUSABLE EN CAS DE MALADIE PROFESSIONNELLE. - 15-01-3600
  L'EMPLOYEUR PEUT ETRE POURSUIVI PAR SON  SALARIE AU TITRE DE LA FAUTE INEXCUSABLE POUR MALADIE PROFESSIONNELLE.CETTE  ACTION  EN  RECONNAISSANCE DE LA FAUTE INEXCUSABLE D'UNE ...

• DROIT DES VICTIMES : LA FAUTE INEXCUSABLE. L'EMPLOYEUR PEUT ETRE POURSUIVI POUR FAUTE INEXCUSABLE EN CAS DE MALADIE PROFESSIONNELLE. - 15-01-3600
  L'EMPLOYEUR PEUT ETRE POURSUIVI PAR SON  SALARIE AU TITRE DE LA FAUTE INEXCUSABLE POUR MALADIE PROFESSIONNELLE.CETTE  ACTION  EN  RECONNAISSANCE DE LA FAUTE INEXCUSABLE D'UNE ...

• DROIT DES VICTIMES : LA FAUTE INEXCUSABLE. LA'EMPLOYEUR PEUT ETRE POURSUIVI POUR FAUTE INEXCUSABLE EN CAS DE MALADIE PROFESSIONNELLE. - 15-01-3600
  L'EMPLOYEUR PEUT ETRE POURSUIVI PAR SON  SALARIE AU TITRE DE LA FAUTE INEXCUSABLE POUR MALADIE PROFESSIONNELLE.CETTE  ACTION  EN  RECONNAISSANCE DE LA FAUTE INEXCUSABLE D'UNE ...

• DIVORCE ET LOYAUTÉ : NE PAS PERDRE DE VUE LA DIGNITÉ HUMAINE - 15-01-3600
  CERTAINS DIVORCES SE PASSENT SANS DIFFICULTE AUCUNE.IL S'AGIT POUR  L'ESSENTIEL DE  DIVORCE  SANS  ENFANT  ET  SANS  PATRIMOINE  AVEC UNE COURTE  DUREE DE ...

• VICTIMES D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION. VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE. VICTIMES D'ERREUR MEDICALE. VICTIMES DE VIOLENCES.VICTIMES D'AGRESSION - 14-01-3600
  LE CABINET D'AVOCATS SCHARR AVOCATS DE VICTIMES CONNAIT  DE L'ESTIMATION DE TOUTES LES SORTES  DE  PREJUDICES SUBIS PAR LES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA  ROUTE  OU  ...

• DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES : FAUX SOUVENIRS INDUITS DANS LE DIVORCE - 14-01-3600
  CERTAINES PERSONNES DANS LE CADRE DE PROCEDURE DE DIVORCE PEUVENT ETRE  VICTIMES  DE  SOUVENIRS  INDUITS QUI  ONT POUR  CONSEQUENCES DE  RENDRE  DIFFICILES LES ...

• VICTIME D'ACCIDENT ET PRISE DE STUPÉFIANTS : SORT DES VICTIMES SOUS L'EMPRISE DE STUPEFIANTS - 14-01-3600
  LES VICTIMES   DONT L'AUTEUR  DES  FAITS  A  ETE  RECONNU  CONSOMMATEUR DE  STUPEFIANTS SERONT  EVIDEMMENT INTEGRALEMENT REPAREES  DE LEURS ...

• DROIT DES VICTIMES. VICTIMES DE PILULES. LES VICTIMES DE PILULES DOIVENT ETRE DEFENDUES ET SAISIR DES AVOCATS DE VICTIMES - 14-01-3600
  LE MINISTRE DE LA SANTE ENVISAGE DE LIMITER LA  PRESCRIPTION DE LA PILULE.CETTE  DECISION  INTERVIENT  DANS  UN  CONTEXTE  DE  CRISE SANITAIRE ET  DE ...

• VICTIMES ET DROIT DES VICTIMES : ATTENTION AUX PROTHESES PENIENNES - 12-01-3600
  DES  VICTIMES SE PLAIGNENT DE LA QUALITE DE CERTAINES INTERVENTIONS RELATIVES A DES  IIMPLANTS  PENIENS VOIRE  A  L'ACHARNEMENT  DE  CERTAINS  CHIRURGIENS ...

• DROIT DES PERSONNES ET DU DIVORCE : L?ADMISSION DU SMS COMME MODE DE PREUVE DANS UNE PROCEDURE DE DIVORCE - 12-01-3600
  L’obtention des preuves peut être nécessaire quelque soit le type de divorce, soit pour en éviter la disparition, soit pour démontrer la réalité ...

• DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES: LA PROXIMITE AVEC L'AVOCAT DANS LE DIVORCE - 11-01-3600
  L'AVOCAT  DANS LE  DIVORCE  EST LE  PARTENAIRE  QUI  PERMET  DE  SORTIR  DU CHEMIN  DOULOUREUX QUE CONSTITUE  SOUVENT  LE  DIVORCE.IL ...

• DIVORCE DROITS DES PERSONNES ET VICTIMES: PRÉSERVER SES INTÉRÊTS DANS LE DIVORCE. APPEL DES DECISIONS DE DIVORCE ET DES ORDONNANCES DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES. - 11-01-3600
  LA  PERIODE DU  DIVORCE  EST  UNE  PERIODE  DE TENSIONS  EXTREMES QUI  POUSSE SOUVENT  L'UNE  DES PARTIES  AU  DIVORCE  A RENONCER ...

• VICTIMES eT DROIT A INDEMNISATION . VICTIMES DES PILULES DITES DE TROISIEME GENERATION ET VICTIMES DES PILULES DITES DE QUATRIEME GENERATION: DES ACTIONS DE DESENSE DES VICTIMES EN COURS - 08-01-3600
  DEFENSE DES  VICTIMES DE PILULES: LES  VICTIMES  DE PILULES  DITES  DE  TROISIEME GENERATION  ET  DES PILULES  DE  QUATRIEME ONT LA ...

• VICTIMES : LES PILULES ET VICTIMES DE PILULES DE TROISIEME ET PILULES DE QUATRIEME GENERATION - 06-01-3600
  LES  VICTIMES  DE  PILULES DE  TROISIEME  OU  DE  QUATRIEME  GENERATION SONT ACCOMPAGNEES  DANS  LEURS  PROCEDURES CONTRE LES  LABORATOIRES ...

• VICTIMES : VICTIMES DES PILULES DE TROISIÈME GÉNÉRATION ET QUATRIÈME GÉNÉRATION - 06-01-3600
  LES VICTIMES  DES  PILULES  DE  TROISIEME  GENERATION  ET  LES  VICTIMES  DES  PILULES  DE  QUATRIEME  GENERATION SONT  AIDEES ...

• AVOCAT DIVORCE ; LE CABINET SCHARR AVOCTS DE DIVORCE PREPARE POUR 2013 UNE PLAQUETTE QUESTIONS REPONSES DIVORCE. - 31-12-3600
  LE  CABINET SCHARR REPOND POUR 2013 A  TOUTES LES  QUESTIONS SUR LE DIVORCE UNE PLAQUETTE  'REPONSES  QUESTIONS  DIVORCE'  EST  PREPAREE POUR ...

• DIVORCE : SI LE DIVORCE EST LA CONSEQUENCE DE LA MESENTENTE DANS LE COUPLE IL NE DOIT PAS ETRE PERCU COMME UNE FATALITE - 30-12-3600
  LE DIVORCE N'EST PAS  UNE  FATALITE.LE  DIVORCE  NE  DOIT PAS  ETRE LA  CONSEQUENCE  D'UNE  DISPUTE OU  D'UNE  INCOMPREHENSION  ENTRE ...

• divorce et liquidation de communaute; la liquidation de communaute peut intervenir avant apres ou pendant le divorce - 29-12-3600
  LA LIQUIDATION DE COMMUNAUTE  EST  REGI L ARTICLE 267-1 DU CODE CIVIL TIRE  DE LA LOI DU 12 MAI 2009.

• DIVORCE ET DES DIFFICULTES POUR SE FAIRE COMPRENDRE POUR UN DIVORCE ACCEPTE - 28-12-3600
  DIVORCER NECESSITE DANS UNE SITUATION DE TENSION DE PRESERVER SES DROITS.LE  DIVORCE  EST UNE SITUATION  EXCEPTIONNELLE  QUI  VEUT  QUE LES  PERSONNES  QUI ...

• VICTIMES ET SAISINE DE LA CRCI : ATTENTION AU DELAI DE L'ACTION DES VICTIMES DE FAUTE MEDICALE OU D'ALEA MEDICAL QUANT A LA SAISINE DE LA CRCI - 25-12-3600
  LES  VICTIMES  DEPUIS  UN  ARRET  DU  CONSEIL  D'ETAT DU 21 SEPTEMBRE  2012 ONT TOUT  INTERET A CONSULTER  UN  AVOCAT  DE  VICTIMES ET ...

• DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : L?AUDITION DE L?ENFANT EST DE DROIT - 13-12-3600
  L’article 388-1 du code civil prévoit que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge aux affaires familiales (JAF) ...

• droit des victimes - faute inexcusable de l'employeur - 06-12-3600
  concernant le délai de prescription de la victime en cas de faute inexcusable de l'employeur, l'article L. 431-2 du Code de la Sécurité Sociale prévoit: "Les ...

• DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : LE CHANGEMENT DU FONDEMENT DE LA DEMANDE DE DIVORCE EN COURS DE PROCEDURE : LA PASSERELLE VERS UN DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL - 04-12-3600
  Quelque soit la nature de la demande en divorce initiale (divorce accepté, altération définitive du lien conjugal ou faute), les époux ont la possibilité de ...

• victime - vaccin pentacoq - condamnation de l'Etat - 01-12-3600
  le Conseil d'Etat reconnait le vaccin Pentacoq responsable d'un handicap à 95% chez un bébé de 5 mois, et condamne l'Etat à plus de 3 millions d'euros ...

• DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE: LE DIVORCE ET L?ABSENCE DU CONJOINT A L?AUDIENCE DE CONCILIATION - 30-11-3600
  Lorsque l’époux défendeur ne peut se présenter devant le juge aux affaires familiales (JAF) au jour de l’audience pour un motif valable (maladie, obligations ...

• DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ : LA SOUSTRACTION DES BIENS AYANT APPARTENU A LA COMMUNAUTÉ DES ÉPOUX DURANT LE MARIAGE PEUT CONDUIRE A LA CONDAMNATION DE L EX ÉPOUX SOUSTRACTEUR A RESTITUER LA PART DUE AINSI QUE LA SIENNE. - 30-11-3600
  IL EST  FREQUENT  QUE  DURANT LE  DIVORCE  L'UN  DES  EPOUX  RECHERCHE  A  DISSIMULER A  L'AUTRE UNE  PART  IMPORTANTE  DES ...

• DIVORCE ET OBLIGATION DES PARENTS EN CAS DE RUPTURE : LES ENFANTS NE DOIVENT PAS ETRE SOUSTRAITS DES PARENTS SAUF DÉCISION D'UN JUGE; - 27-11-3600
  EN  MATIERE  DE  RUPTURE  ENTRE LES  PARENTS  AVANT  QU'UNE  PROCEDURE  DE  DIVORCE  AIT ABOUTI DANS  LA  PREMIERE  PHASE ...

• DIVORCE ET DISSIMULATION DES BIENS DE LA COMMUNAUTE : LES BIENS DISSIMULES DANS LE CADRE DE LA LIQUIDIATION DE LA COMMUNAUTE APRES DIVORCE, REVIENNENT A LA VICTIME DE LA DISSIMULATION DES BIENS - 27-11-3600
  DURANT LA PROCEDURE  DE  DIVORCE  OU  APRES  LE  DIVORCE LA  COMMUNAUTE  EST OU SERA  LIQUIDEE.SI L'UN DES EX-EPOUX A  CACHE UN BIEN ...

• VICTIMES DE VIOL ET DE VIOLENCES CONJUGALES :LES VICTIMES DE VIOL ET DE VIOLENCES CONJUGALES DOIVENT ETRE ENTENDUES ET DEFENDUES - 25-11-3600
  LES  VICTIMES DE  VIOL ET  DE  VIOLENCES  CONJUGALES  SONT  DEFENDUES PAR  LE  CABINET  D'AVOCATS  SCHARR  AVOCATS  DE  ...

• DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES : L ORDONNANCE DE NON CONCILIATION PRÉCISE L'AUTORISATION DE POURSUIVRE LE DIVORCE - 23-11-3600
  LE  JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES  DONNE  UNE  AUTORISATION  DE  POURSUIVRE  LA  PROCEDURE  DE  DIVORCE DANS  L'ORDONNANCE DE  NON ...

• VICTIME ACCIDENT REPARATION DES PREJUDICES : LA VICTIME N'EST PAS OBLIGÉE DE SUBIR UNE OPÉRATION QUI POURRAIT AMÉLIORER SON ETAT DE SANTE - 16-11-3600
  LA VICTIME  D'UNE  AGRESSION,  LA  VICTIME   D'UN  ACCIDENT  DE LA  ROUTE  OU  LA  VICTIME D'UNE  ERREUR  MEDICALE  N'EST PAS ...

• DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE: LES ALLOCATIONS FAMILIALES NE CONSTITUENT PAS UN REVENU AU PROFIT D?UN EPOUX DIVORCE - 08-11-3600
  Les allocations familiales qui sont destinées à l’entretien des enfants ne doit pas être considérées comme un revenu au profit du parent qui le ...

• droit des victimes - victimes mediator - 07-11-3600
  Maître SCHARR Avcoat des victimes est intervenu dans l'émission LCP relative au médiatorhttp://www.dailymotion.com/video/xlh5i2_mediator-servier-va-t-il-payer_news

• droit des victimes - vicitimes prothèses PIP - 07-11-3600
  Maître SCHARR, Avocat de victimes est intervenu à l'occasion d'une émission relative aux prothèses PIP sur France 5 "Magazine de la ...

• DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : LA REMUNERATION DU NOTAIRE CHARGE DE LA LIQUIDATION DU PATRIMOINE DES EPOUX DIVORCES - 03-11-3600
  Après le prononcé du divorce des époux, le juge aux affaires familiales (JAF) est souvent amené à nommer un notaire chargé d’établir un projet ...

• victimes d'accident du travail : LA REPARATION INTEGRALE DES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL - 29-10-3600
  LES  VICTIMES   D'ACCIDENT  DU  TRAVAIL  PEUVENT ETRE  INTEGRALEMENT  REPAREES DES  PREJUDICES  QUI  RESULTENT   D'UN  ACCIDENT  ...

• DIVORCE ET VICTIME DANS LE DIVORCE : ATTENTION TOUS NE SONT PAS DES MANIPULATEURS OU DES PERVERS NARCISSIQUES - 24-10-7200
  DANS  LES  PROCEDURES  DE  DIVORCE  IL EST  CERTES  FREQUANT  QUE  LES  PERSONNALITES  SE  DECOUVRENT  ET  MONTRENT AINSI ...

• DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : L?INTERDICTION DE SORTIE DU TERRITOIRE DU MINEUR SANS L?AUTORISATION DES DEUX PARENTS - 23-10-7200
  Les parents séparés ou en instance de divorce peuvent demander au juge aux affaires familiales de prononcer l’interdiction de sortie du territoire de leurs enfants mineurs sans ...

• DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : DIVORCE D?UN COUPLE SEPARE EN BIEN ET ACQUISION D?UN BIEN IMMOBILIER - 17-10-7200
  Le régime de séparation de bien suppose que les biens acquis par chaque époux et les revenus perçus pendant le mariage restent personnels (articles 1536 et suivants ...

• VICTIMES DU MEDIATOR : MAITRE SCHARR, L 'AVOCAT DE VICTIMES DU MEDIATOR SUR FR3 CENTRE - 11-10-7200
  L'AVOCAT DE  VICTIMES  DU  MEDIATOR  INTERVIENT  SUR  FRANCE  3  CENTRE  POUR  DENONCER  LA  DIFFICULTE  QU'ONT  LES ...

• VICTIMES : LES VICTIMES DE HANDICAP DOIVENT ETRE INTÉGRALEMENT INDEMNISÉES DE LEUR HANDICAP - 09-10-7200
  LES  VICTIMES  HANDICAPEES  A  LA  SUITE  D'UN  ACCIDENT  DOIVENT  FAIRE  L'OBJET D'UNE  INDEMNITE  INTEGRALE  DE  LEUR ...

• VICTIME DU MEDIATOR: MAITRE SCHARR INTERVIENT SUR RFI - 05-10-7200
  MAITRE SCHARR  AVOCAT DE  VICTIMES  EST  INTERVENU  SUR  RFI  POUR  RAPPELER  QUE LE  FONDS  DINDEMNISATION  SOUS  LA RESPONSABILITE ...

• VICTIMES DU MEDIATOR : LES VICTIMES DU MEDIATOR NE DOIVENT PA BAISSER LES B RAS. - 04-10-7200
  LE  FONDS    DINDEMNISATION  QUI  A  ETE  MIS  EN  PLACE  SOUS  L EGIDE  DE  L  ONIAM  MONTRENT  QU IL  EST ...

• VICTIMES ET MÉDIATOR: LE LEURRE. LES VICTIMES DU MÉDIATOR SONT ABUSES ! - 04-10-7200
  le  cabinet  SCHARR  avocats  de  victimes  du  MEDIATOR avait  prévenu  en  son  temps  que la  structure mise en place ...

• DIVORCE : DANS LE DIVORCE LA SOUFFRANCE DES ENFANTS EST UNE RÉALITÉ QU'IL NE FAUT PAS NIER. - 04-10-7200
  LE  DIVORCE EST UNE DECISION DIFFICILE. DOULOUREUSE CERTAINEMENT TANT POUR LE COUPLE QUE POUR LES ENFANTS.C EST LA RAISON POUR LAQUELLE IL FAUT TOUJOURS TENIR COMPTE DU SENTIMENT DE ...

• DIVORCE ET VICTIMES : victimes de perversion narcissique dans le dicvorce - 03-10-7200
  DANS LE DIVORCE IL EST FREQUENT QUE  L'UN OU  L'AUTRE  DES  EPOUX  SE  COMPORTE DE  FACON PERVERSE. DELOYALE  ET  PERVERSE.LA PERVERSION  A ...

• VICTIMES D'INFECTION NOSOCOMIALE : LES VICTIMES D'INFECTION NOSOCOMIALE SE GROUPENT POUR LA DÉFENSE DE LEURS PRÉJUDICES DANS UNE STRUCTURE SPÉCIALISÉE ET ASSOCIATION DE DÉFENSE PAR DES PROFESSIONNELS DE DROIT DES VICTIMES - 02-10-7200
  LES INFECTIONS NOSOCOMIALES SONT  UNE  FAUTE  DES  ETABLISSEMENT  DE  SANTE.LES  VICTIMES  D'INFECTION  NOSOCOMIALE  SONT  DEFENDUES PAR ...

• VICTIMES D'INFECTION NOSOCOMIALE ET D'INFECTIION IATROGENE :SUR LES DISPOSITION DE L ARTICLE L.1142-1 DU CSP ET L.ET 1147 DU CC, LA COUR SUPREME A DECIDE DE LA FAUTE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES ET/OU PUBLICS - 02-10-7200
  LA  RESPONSABINITE DES  ETABLISSEMENT  DE  SANTE  SONT  FAUTIFS  LORSQU IL  Y  A  UNE  INFECTION NOSOCOMIALE.DANS  UN  ARRET DU 14 ...

• VICTIME D'INFECTIONS NOSOCOMIALES ET VICTIMES D'INFECTIONS IATROGENES: LES VICTIMES D'INFECTION IATROGENE ET D'INFECTION NOSOCOMIALE DOIVENT ETRE INDEMNISEES INTEGRALEMENT - 02-10-7200
  LES  VICTIMES  D'INFECTIONS  NOSOCOMIALES ET LES VICTIMES  D'INFECTIONS  IATROGENES DEPUIS  UNE  DECISION RECENTE  DE LA  COUR SUPREME QUI  NE  ...

• VICTIMES: VICTIMES D ERREUR MEDICALE DOIVENT SIAISIR UN AVOCAT DE VICTIME SUITE A L ACCIDENT MEDICAL - 01-10-7200
  LES  VICTIMES   D ERREUR  MEDICALE  DOIVENT  SAISIR  UN  AVOCAT  DE  VICTIMES  LE  PLUS  RAPIDEMENT  POSSIBLE SUITE  ...

• DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE : LES MANIPULATEURS ET MANIPULATRICES. - 29-09-7200
  LES  MANIPULATEURS  ET  LES  MANIPULATRICES NE  SONT  PAS  FIABLES.  C EST  LE  MOINDRE  DE  LEURS  DEFAUTS. ILS  MENTENT ...

• VICTIMES ET RACHAT DE RENTE : LES DÉTENTEURS D'UNE RENTE PEUVENT EN DEMANDER LE RACHAT OU L AUGMENTATION - 28-09-7200
  LES  PERSONNES  QUI  SOUHAITENT LE  RACHAT  DE LEUR RENTE  PEUVENT  SAISIR  LE  CABINNET  D'AVOCAT DE  VICTIMES QUI A EN CHARGE DES ACTIONS DE ...

• VICTIME ET AGGRAVATION ; LES VICTIMES ONT DROIT DE FAIRE RÉEXAMINER LEURS PRÉJUDICES APRES UN RÈGLEMENT AMIABLE OU UNE DÉCISION JUDICIAIRE - 28-09-7200
  LES  VICTIMES DE  DOMMAGES  QU'IL  S'AGISSE  DE  VICTIME  D'ACCIDENT  DE  LA  ROUTE  LES  VICTIMES   D'ERREUR  MEDICALE  OU ...

• DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE:LES VIOLENCES CONJUGALES ET L?ORDONNANCE DE PROTECTION - 27-09-7200
  Depuis le 1er octobre 2010, le juge aux affaires familiales (JAF) peut prendre une  ordonnance de protection, en urgence, lorsque les violences exercées au sein d'un couple ou par un ...

• VICTIMES D'AGRESSION : LES AGENTS DE POLICE VICTIMES D'AGRESSION ONT DROIT A LA REPARATION INTEGRALE DE LEUR S PREJUDICES - 24-09-7200
  LE  CABINET  SCHARR  AVOCATS  DE  VICTIMES DES AGENTS   DE LA FONCTION PUBLIQUE INTREVIENT  POUR LES VICTIMES  DANS L EXERCICE DE  LEUR  ...

• VICTIME ET FAUTE INEXCUSABLE: LE SUICIDE DE L EMPLOYE PEUT ETRE ASSIMILE A UNE FAUTE INEXCUSABLE - 24-09-7200
  LA VICTIME  SOUS  PRESSION  DANS SON  ACTIVITE  PROFESSIONNELLE A  ETE NEGLIGEE PAR  L EMPLOYEUR  QUI  AURAIT  DU  SASSURER  DES  ...

• VICTIME D ACCIDENT DU TRAVAIL : LE CANCER PROVOQUE PAR LE BITUME est indemnissable au titre de la faute inexcusable de l 'employeur qui a manqué à son obligation de sécurité. - 23-09-7200
  LES  VICTIMES  DU  BITUME SONT  SUSCEPTIBLES  D ETRE  INDEMNISEES  AU  TITRE  DE  LA  FAUTE  INEXCUSABLE  DE  L ...

• VICTIME ET FAUTE INEXCUSABLE:TOUS LES PREJUDICES SONT INDEMNISABLES EN CAS DE FAUTE INEXCUSABLE DE L EMPLOYEUR. - 23-09-7200
  LES VICTIMES  D ACCIDENT  DU  TRAVAIL  PEUVENT  SAISIR  LA CPAM EN  COMMISION  DE  TENTATIVE  DE  RECONNAISSANCE  AMIABLE  DE  ...

• VICTIMES D'ERREUR MEDICALE: LES VICTIMES D'ERREUR MEDICALE DOIVENT ETRE ORIENTEES DANS LE CHOIX DE L'ACTION A MENER CONTRE LES MEDECINS RESPONSABLES DES ERREURS MEDICALES. - 23-09-7200
  EN  CAS  D ERREUR  MEDICALE  LA  VICTIME  DOIT  IMPERATIVEMENT  PRENDRE  UN  CABINET   D'AVOCATS  DE  VICTIMES   ...

• DIVORCE ET INSOLVABILITÉ VOLONTAIRE : LE DÉBITEUR DE LA PENSION ALIMENTAIRE PEUT PROVOQUER SON INSOLVABILITE POUR SE SOUSTRAIRE A SON OBLIGATION DE PAYER LA PENSION ALIMENTAIRE. - 21-09-7200
  LE DEBITEUR DE LA PENSION ALIMENTAIRE QUI NE PAIE PAS LA PENSION ALIMENTAIRE PEUT ETRE POURSUIVI SUR  LE  PLAN  PENAL  POUR  ABANDON  PECUNIAIRE  DE ...

• VICTIME D ACCIDENT MÉDICAL. VICTIME DE FAUTE MÉDICALE. VICTIME D ERREUR MÉDICALE : OBLIGATION D INFORMATION DU MÉDECIN - 20-09-7200
  LA  COUR  DE  CASSATION  A CONFIRME QUE LE  MLEDECIN  EST  ASTREINT  A  UNE  OBLIGATION  D  INFORMER  SON  PATIENT  VICTIME ...

• VICTIME D ACCIDENT DU TRAVAIL. FAUTE INEXCUSABLE EN ACCIDENT DU TRAVAIL. RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL. RACHAT DE RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL. ASSOCIATION DE VICTIMES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL. - 20-09-7200
  LE CABINET D'AVOCATS DE VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL PARTICIPE A LA CREATION  D'UNE  ASSOCIATION DE VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL QUI  PERMET DE  REPONDRE  AU ...

• VICTIME ET ACCIDENT DU TRAVAIL : LE RACHAT DE RENTE EST POSSIBLE - 20-09-7200
  LES  VICTIMES  D'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI DISPOSE D'UNE  RENTE  ACCIDENT  DU  TRAVAIL PEUVENT DEMANDER LE  RACHAT DE LEUR RENTE. LE RACHAT DE RENTE ACCIDENT DU ...

• DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE: LE REJET DE LA DEMANDE D?EXEQUATUR D?UNE DÉCISION AUTORISANT L?ADOPTION HOMOPARENTALE PRONONCÉE A L?ETRANGER - 18-09-7200
  Par un arrêt du 7 juin 2012, la cour de cassation vient de refuser de reconnaître en France, une décision étrangère ayant prononcé l'adoption d'un enfant par ...

• DIVORCE : CONNAITRE DE CERTAINES ATTITUDES DU PERVERS NARCISSIQUE - 14-09-7200
  LE PERVERS NARCISSIQUE  FAIT  MONTRE  DE  BONNE  MANIERE  A  L EXTERIEUR MAIS  SE  COMPORTE  SOUVENT  UN  TYRAN  DOMESTIQUE.IL ...

• DIVORCE ET LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE DE L'ARTICLE 214 DU CODE CIVIL - 14-09-7200
  EN  MATIERE  DE  DIVORCE  L'UNE  OU L'AUTRE  PARTIE  AU  DIVORCE  PEUT  DEMANDER  DANS  LE  CADRE  DE  LA  PROCEDURE ...

• DIVORCE ET LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE DE L'ARTICLE 214 DU CODE CIVIL - 14-09-7200
  LORSQU'UNE PERSONNE DEMANDE LE DIVORCE ET QUE L'AUTRE PARTIE S'OPPOSE  AU  DIVORCE et  obtient  que  le  juge  aux  affaires  familiales deboute  DE ...

• LES EPOUX SEPARES EN BIENS ET LE PAIEMENT DE L?IMPOT LORS DU DIVORCE - 06-09-7200
  Le  paiement de l’impôt incombe à chacun époux. Toutefois, il est fréquent que durant le mariage, un des époux  assure le règlement de ...

• DIVORCE ET FAUSSES ATTESTATIONS DANS LA PROCÉDURE DE DIVORCE - 06-09-7200
  DANS LE  DIVORCE  IL  EST  FREQUENT  QUE  L UNE  OU  L  AUTRE  PARTIE EN  VIENNE  A  PRESENTER DE  FAUSSES  ATTESTATIONS ...

• VICTIME D ACCIDENT DU TRAVAIL ET FAUTE INEXCUSABLE - 04-09-7200
  LA  VICTIME  D  UN  ACCIDENT  DU  TRAVAIL  DOIT  SOUVENT  PORTER  PLAINTE  AU  PENAL  CONTRE  LA  SOCIETE  RESPONSABLE ...

• DIVORCE : ALLÉGATIONS MENSONGÈRES, EXAGÉRATIONS, MANIPULATRICES, MANIPULATEURS : COMMENT RÉAGIR CONTRE LA MANIPULATION DANS LE DIVORCE ? - 04-09-7200
  LE  DIVORCE PERMET   DE  REVELER  LES  MANIPULATEURS  ET/ OU MANIPULATRICES QUI ONT  SEVI  CERTAINEMENT  DANS  LE  MARIAGE  MAIS  SANS ...

• DIVORCE DIFFICILE ET DIVORCE CONFLICTUEL : VICTIMES DANS LE DIVORCE - 01-09-7200
  LA  PLUPART  DES  DIVORCES  NE  SONT  PAS  CONFLICTUELS.   CEPENDANT  CERTAINS  DIVORCES  QUI  NE  SONT  PAS  CONFLICTUELS ...

• VICTIMES DU MEDIATOR LES VICTIMES DU MEDIATOR DOIVENT SAISIR LES AVOCATS DE VICTIMES - 01-09-7200
  POUR LES  VICTIMES  DU  MEDIATOR  LES  INDEMMNISATION  PROMISES  SONT  TOUJOURS  ATTENDUES.  LES  VICTIMES  DU  MEDIATOR ...

• VICTIMES DE LA ROUTE, VICTIME D'ERREUR MÉDICALE, VICTIME D?AGRESSION : - 01-09-7200
  RAPPELS.  DROITS DES VICTIMES: LES  VICTIMES  DE  LA  ROUTE  OU  VICTIME   D'ACCIDENT DE  LA  CIRCULATION, LES VICTIMES  D'ACCIDENT ...

• DIVORCE ET PERVERSION NARCISSIQUE : QUE FAIRE FACE AU PERVERS(E) NARCISSIQUE? - 18-08-7200
  FACE  A  UN  PERVERS  NARCISSIQUE OU A UNE PERVERSE NARCISSIQUE IL N Y A PAS  D AUTRE SOLUTION QUE LA RUPTURE. LE  PERVERS NARCISSIQUE NE SE RECONNAIT PAS DANS UNE ...

• DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTE ET DILAPIDATION : EN CAS DE VENTE DU BIEN IL FAUT DEMANDER LE PAIEMENT DE L INDEMNITE D OCCUPATION ET LES REMBOURSEMENTS DES MENSUALITÉS DE CRÉDIT AVANCÉES - 01-08-7200
  APRES LE  PRONONCE  DU  DIVORCE  ET  EN  CAS  DE VENTE  DU  BIEN  IMMOBILIER  IL  FAUT  EXIGER LE REMBOURSEMENT  DES ...

• VICTIMES ET PARTAGE DE RESPONSABILITÉ : LES VICTIMES PEUVENT ETRE SPOLIÉES QUANT A IL Y ÉVENTUALITÉ PARTAGE DE RESPONSABILITÉ. - 01-08-7200
  LES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION OU LES VICTIMES  DE  FAUTE MEDICALE PEUVENT  ETRE SPOLIEES NOTAMMENT QUAND L'ASSURANCE PROPOSE UN PARTAGE DE RESPONSABILITE. EN EFFET LA ...

• DROIT DES PERSONNES ET DROIT DE LA FAMILLE : LES EFFETS DE L?ETAT MENTAL DU CONJOINT DANS LE CADRE DU DIVORCE POUR FAUTE - 25-07-7200
  Bien que l’un des époux soit atteint de troubles psychiques, ceci ne constitue pas un obstacle à une demande en divorce pour faute. En effet, la présence de troubles ...

• DIVORCE ET DE DROIT DES PERSONNES : QUEL EPOUX VA SUPPORTER LA CHARGE DES DETTES CONTRACTEES PENDANT LE MARIAGE ? - 14-07-7200
  Lors de la liquidation du régime matrimoniale des époux, donc suite au prononcé du divorce, va être déterminé les biens revenant chaque époux et les ...

• DIVORCE PROCEDURES URGENTES EN CAS DE VIOLENCES CONJUGALES OU AUTRES FORMES DE VIOLENCES - 08-07-7200
  EN CAS  DE  VIOLENCES  CONJUGALES OU  DE TOUS  AUTRES  FORMES  DE VIOLENCES  NOTAMMENT  SUR LES  ENFANTS  LA  VICTIMES  PEUT  ...

• VICTIME DE VIOL : VICTIME DE VIOL CONJUGAL. VIOL DANS LE MARIAGE - 28-06-7200
  LES  VICTIMES  DE VIOL  CONJUGAL  OU  DE VIOL  DANS LE MARIAGE SONT  SOUVENT PEU ENCLINES  A PORTER  PLAINTE POUR  VIOL. SOIT  QUE  ...

• divorce et manipulation dans le divorce : savoir anticiper sur la mauvaise fois de l une des parties au divorce - 27-06-7200
  il  n'est pas rare que celui ou  celle qui  envisage  d 'nitier  une procedure  de divorce prepare bien  à  l'avance  une  ...

• VICTIMES ET DECISION JUDICIAIRE: LES VICTIMES PEUVENT AGIR DANS LE DELAI D UNE ANNEE APRES LA DECISION PENALE - 27-06-7200
  LES  VICTIMES  D UNE  AGRESSION OU  LES VICTIMES DE  VIOLENCES OU   LES  VICTIMES  DE VIOL PEUVENT  SAISIR  LA COMMISSION  ...

• DIVORCE : LA FIXATION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE - 26-06-7200
  La prestation compensatoire est destinée à compenser autant qu'il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ...

• VICTIMES D ACCIDENT DU TRAVAIL : LES VICTIMES D ACCIDENT DU TRAVAIL DOIVENT ETRE ACTIFS SUITE A LEUR ACCIDENT DANS LA DÉFENSE DE LEURS DROITS . - 21-06-7200
  LES VICTIMES D ACCIDENT DU TRAVAIL  DOIVENT  ETRE ACTIFS DANS LA DEFENSE  DE LEURS DROITS. IL NE  S AGIT PAS POUR LES VICTIMES  D ACCIDENT DU TRAVAIL  D ATTENDRE QUE LA ...

• droit des victimes - evaluation prejudice - 19-06-7200
  la Cour de cassation a due se prononcer à plusieurs reprises sur la minimisation du préjudice de la victime.  la jurisprudence constante de la Cour de cassation sur ce point est ...

• VICTIME DE PARTICULES DU DIESEL: LA POSSIBILITÉ POUR LES VICTIMES DE SAISIR LES JURIDICTIONS SE PREECISENT - 16-06-7200
  L OMS OFFICE MONDIAL DE LA SANTE  A PRECISE LA DANGEROSITE  DES PARTICULES  DU DIESEL AFFIRMANT LA CERTITUDE DU LIEN ENTRE  CANCER  DES POUMONS ET PARTICULES DU DIESEL. IL ...

• droit des victimes et indemnisation contre une chose inerte: la victime peut être indemnisée en cas d'anormalité de la chose - 16-06-7200
  EN PRINCIPE UNE PERSONNE QUI EST VICTIME A LA SUITE D UN CHOC CONTRE UNE CHOSE INERTE NE PEUT PAS ETRE INDEMNISEE SUR LE FONDEMENT  DE L ARTICLE  1384 ALINEA 1  DU CODE CIVIL. LA ...

• DIVORCE DROIT DES PERSONNES ET PRECRIPTION - 16-06-7200
  EN MATIERE  DE DIVORCE LES EPOUX DANS LA PROCEDURE  DE DIVORCE DOIVENT FAIRE ATTENTION AU DELAI  DE PRESCRIPTION LORSQUE LE JUGEMENT  DE DIVORCE EST PRONONCE. EN EFFET LES SOMMES ...

• LE DIVORCE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L?ENTREPRISE DU CONJOINT : LE SORT DU LOGEMENT FAMILIAL - 14-06-7200
    En cas de liquidation judiciaire de l’entreprise du conjoint débiteur marié sous  le régime de communauté, ses créanciers peuvent exercer des ...

• VICTIMES DROIT DES VICTIMES PROCEDURE JUDICIAIRE ET RENVOI - 13-06-7200
  LORSQU UNE VICTIME  D UNE AGRESSION OU  D'UN ACCIDENT EST CONVOQUEE DEVANT LE TRIBUNAL POUR FAIRE VALOIR  SES DROITS A REPARATION  LA VICTIME  DE LA REPARATION DE L AGRESSION ...

• DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : LA FIXATION DE LA RESIDENCE DES ENFANTS PLACÉS CHEZ L?UN DES PARENTS DURANT L?INSTANCE DE DIVORCE - 10-06-7200
    Lors  de la séparation des parents, dans le cadre d’une procédure de divorce, le juge aux affaires familiales (JAF) est amené à la demande des parents ...

• DROIT DES VICTIMES : LE PREJUDICE DE LA VICTIME D UN ACCIDENT DE LA ROUTE OU D ERREUR MEDICALE OU POUR TOUTES AUTRES CAUSES PEUT UTILISER LE SMIC POUR LE CALCUL DU PREJUDICE ECONOMIQUE - 09-06-7200
  LA VICTIME   D UN ACCIDENT DE LA ROUTE  OU ACCIDENT  DE LA CIRCULATION OU LA VICTIME   D UN ACCIDENT MEDICAL OU ERREUR MEDICALE OU  D AGRESSION PEUT UTILISER LA REFENCE AU ...

• DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL ? POSSIBILITE D?EFFECTUER UNE PASSERELLE LE JOUR DE L?AUDIENCE DE CONCILIATION - 08-06-7200
  En matière de divorce, même lorsqu’une requête en divorce est déposée par un seul des époux devant le Juge, les deux époux ont toujours la ...

• DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : LA DISTINCTION ENTRE LA DATE DE DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTE LEGALE ET LA DATE DE JOUISSANCE DIVISE - 31-05-7200
    Pour procéder à la liquidation de la communauté, après donc le prononcé du divorce des époux mariés sous le régime de ...

• droit des victimes - intervention chirurgicale injustifiée - 31-05-7200
  un chirurgien qui pratique une intervention chirurgicale mutilante, inutile et inadaptée à la pathologie du patient, doit réparer l'intégralité des dommages qui en ...

• VICTIMES DE BY PASS - 30-05-7200
  Le By pass gastrique est une opération destinée à lutter contre l'obésité.   Cette intervention n'est cependant pas detinée à tous les ...

• droit des victimes - victimes BYPASS - 30-05-7200
  l'intervention chirurgical du BYPASS peut entrainer de graves complications.    les complications suite au BYPASS peuvent être mortelles.    les victimes du BYPASS ...

• VICTIMES : VICTIMES DE RÉGIMES AMAIGRISSANTS - 26-05-7200
  LES SUBSTANCES QUI COMPOSENT UN ALIMENT BRULE GRAISSE OU COUPE FAIM OU TOUS REGIMES PROPOSES POUR L  AMAIGRISSEMENT DOIVENT NON SEULEMENT NE PAS REPRESENTER UN DANGER POUR LES PERSONNES ...

• VICTIMES : VICTIMES DE RÉGIMES, VICTIME DE RÉGIME AMINCISSANT, VICTIMES DE RÉGIME D AMAIGRISSEMENT, VICTIMES DE BRÛLE-GRAISSE, VICTIMES DE COUPE-FAIM - 26-05-7200
  LES VICTIMES  DE BRULE-GRAISSE ET AUTRES COUPE-FAIM ET EN GENERAL DE METHODES D'AMINCISSEMENT OU D'AMAIGRISSEMENT CONTIENNENT QUELQUE FOIS DES SUBSTANCES TOXIQUES DANGEREUSES POUR LA SANTE. UNE ...

• VICTIMES RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET REFUS - 25-05-7200
  UNE VICTIME  D ACCIDENT OU  UNE VICTIME  D AGRESSION PEUT REFUSER LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SANS QUE CELA EN PRINCIPE  CONSTITUE UN OBSTACLE A L INDEMNISATION  DE SON ...

• VICTIMES : LES INDEMNITÉS CHÔMAGE ET PERTE DE REVENUS - 25-05-7200
  LA VICTIME  D UN ACCIDENT QUI SE RETROUVE AU CHOMAGE PEUT DISTINCTEMENT DE SES INDEMNITES  DE CHOMAGE PERCEVOIR UNE INDEMNISATION AU TITRE  DE LA PERTE  DE SES REVENUS A CAUSE ...

• VICTIME D'ACCIDENT DU TRAVAIL : VICTIMES DE FAUTE INEXCUSABLE ET C.I.V.I. - 25-05-7200
  LES VICTIMES  D ACCIDENT  DU TRAVAIL PEUVENT SOLLICITER LA REPARATION INTEGRALE DE LEURS PREJUDICES SI  L ACCIDENT DU TRAVAIL EST IMPUTABLE  A UNE FAUTE INEXCUSABLE  DE ...

• DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : LE VERSEMENT DE LA PENSION ALIMENTAIRE ET L?AGE DES ENFANTS - 24-05-7200
  La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (ou pension alimentaire) est due par le parent, divorcé ou séparé, qui ne vit pas avec ...

• VICTIMES :il existe des victimes EN PARTICULIERS de "coupes-faim" et autres victimes de "brûles graisse" - 20-05-7200
  CERTAINS COUPES FAIM ET AUTRES BRULES GRAISSE CONTIENNENT DES SUBSTANCES DE SYNEPHRINE OU  D'ORANGE AMERE QUI PEUVENT CONSTITUER UN DANGER POUR LA SANTE. CERTAINES PERSONNES SONT VICTIMES DE ...

• VICTIMES : IL EST DU AUX VICTIMES DES INTÉRÊTS SUR LES SOMMES OBTENUES - 19-05-7200
  LES VICTIMES QU IL   S GAISSE DE VICTIMES   DACCIDENT  DE LA CIRCULATION   DE VICTIMES  D  ERREUR MEDICALE   DE VICTIMES D UNE AGGRESSION OU   DE ...

• Droit des personnes et Divorce: LES EPOUX MARIES SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS ET LE REGLEMENT DE L?IMPOT SUR LE REVENU LORS DU DIVORCE - 18-05-7200
    Les époux mariés sous le régime de la séparation de biens doivent payer chacun leur impôt sur le revenu. En effet, cet impôt  ne constitue pas ...

• VICTIMES : VICTIMES DE LA SYNEPHRINE - 17-05-7200
  LES VICTIMES DE LA SYNEPHRINE PEUVENT PRENDRE CONTACT AVEC LE CABINET  D AVOCATS  DE VICTIMES QUI A EN CHARGE NOTAMMENT DES VICTIMES DE PRODUITS  DE SANTE DEFECTUEUX OU DANGEREUX. LES ...

• DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES : LA COUR DE CASSATION RETIENT LE PRINCIPE DE L OPPOSABILITE DU JUGEMENT DE DIVORCE - 16-05-7200
  EN MATIERE DE DIVORCE ET DE LIQUIDATION  DE COMMUNAUTE LA COUR  DE CASSATION  A RETENU QUE LE JUGEMENT  DE DIVORCE INCLUANT L HOMOLOGATION DE L ETAT LIQUIDATIF ETAIT OPPOSABLE NON ...

• DROIT DES PERSONNES DROIT DE LA FAMILLE DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTE - 16-05-7200
  APRES LE JUGEMENT  DE DIVORCE MAIS EVENTUELLEMENT AVANT OU PENDANT LA PROCEDURE  DE DIVORCE LES PARTIES AU DIVORCE DOIVENT SE PREOCCUPER  DE LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE QUI A ...

• DROIT DES VICTIMES : VICTIMES DE MÉDICAMENT ET DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES - 15-05-7200
  L AGENCE  DU MEDICAMENT  EXACTEMENT INTITULE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET  DES PRODUITS  DE SANTE  DITE ANSM EST LA NOUVELLE ENTITEE DEPENDANTE DU MINSTERE ...

• AVOCAT DE DIVORCES A FONTAINEBLEAU et AVON: AVOCATS A FONTAINEBLEAU AVON - 14-05-7200
  AVOCATS A FONTAINEBLEAU : LE CABINET  D AVOCATS SCHARR EST AVOCATS  DE DIVORCE ET AVOCATS  DE VICTIMES DEPUIS PLUS  DE 20 ANS. AVOCAT  A FONTAINEBLEAU  : LE CABINET D ...

• AVOCAT EN ESSONNE:LE CABINET D AVOCATS EN ESSONNE EXISTE DEPUIS PLUS DE 20 ANS. - 14-05-7200
  LECABINET DAVOCATS DE DIVORCE EN ESSONNE EXISTE DEPUIS PLUS  DE 2O ANS. DANS UN PREMIER TEMPS LE CABINET  D AVOCATS EN ESSONNE SCHARR AVOCATS DE DIVORCE EN ESSONNE ETAIT A VOCAT A ...

• VCTIME ET TIERCE PERSONNE: LA TIERCE PERSONNE POUR LES ENFANTS - 12-05-7200
  A LA SUITE D ACCIDENT LORSQU IL  S EN SUIT UN GRAVE TRAUMATISME  IL EST SOUVENT NECESSAIRE  DE RECOURS  ALA TIERCE PERSONNE. UNE TIERCE PERSONNE EST L AIDE APPORTEE PAR UNE ...

• DIVORCE: LE MEILLEUR AVOCAT DANS LE DIVORCE? - 11-05-7200
  IL EST TOUT  A FAIT LEGITIME POUR LES PERSONNES QUI DIVORCENT DE SE DEMANDER QUI SERA LE MEILLEUR AVOCAT. QUEL AVOCAT CHOISIR? COMMENT CHOISIR LE MEILLEUR AVOCAT DE DIVORCE ? QUEL SERA LE ...

• DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : L?INCIDENCE DU DIVORCE SUR L?EPARGNE SALARIALE - 11-05-7200
  Lorsque les époux se sont mariés sous le régime de la communauté de biens, tous les biens acquis ou perçus au cours du mariage sont communs aux deux ...

• DIVORCE : QUI PREND L INITIATIVE DU DIVORCE APRES L ORDONNANCE DE NON CONCILIATION ? - 09-05-7200
  QUI DOIT PRENDRE  L'INITIATIVE DU DIVORCE APRES L'ORDONNANCE DE NON CONCILIATION? QUI DOIT  PEUT PRENDRE  L'INITIATIVE  DU DIVORCE APRES L'ORDONNANCE  DE NON ...

• DROIT DES PERSONNES ET DROIT DE LA FAMILLE : REQUÊTE INITIALE SANS INDICATION DE GRIEFS - 09-05-7200
  EN MATIERE  DE DIVORCE LORSQUE L UNE DES PARTIES SOUHAITE INITIER UNE PROCEDURE  DE DIVORCE ELLE N  INDIQUE PAS DE GRIEFS DANS SA REQUETE  EN DIVORCE. QU IL  SAGISSE ...

• VICTIMES : VICTIMES DU MEDIATOR DOIVENT SE RAPPROCHER DES CABINETS D'AVOCATS DE VICTIMES. - 09-05-7200
  RAPPEL : LES PROCEDURES DES VICTIMES DU MEDIATOR EST TUOJOURS EN COURS D UNE PART DEVANT LE JUGE D INSTRUCTION ET  D AUTRE PART DEVANT LA COMMISSION AD HOC QUI N A PAS ENCORE STATUE. LES ...

• VICTIMES ET HARCELEMENT SEXUEL : UNE REALITE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - 06-05-7200
  LES VICTIMES DE HARCELEMENT SEXUEL SONT DES VICTIMES QUI SUBISSENT DES PRESSIONS EXTREMENT FORTES DANS LE MONDE DU TRAVAIL. LEURS DROITS SONT DEFENDUS ET DOIVENT CONTINUER  A ETRE ...

• VICTIMES ET FAUTE INEXCUSABLE EN MATIERE D ACCIDENT DU TRAVAIL - 06-05-7200
  EN MATIERE  D ACCIDENT DU TRAVAIL IL EST TOUJOURS PLUS INTERESSANT POUR LA VICTIME  D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL  DE RECHERCHER LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR. EN MATIERE  D ...

• DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE: VICTIMES DE FAUX TEMOINGNAGES DANS LEDIVORCE - 06-05-7200
  LE FAUX TEMOIGNAGE DANS LE DIVORCE : EN MATIERE DE DIVORCE IL ARRIVE QU UNE DES PARTIES AU DIVORCE PRESENTE DES TEMOIGNAGES DE CIRCONSTANCE QUI NE REFLETENT PAS LA REALITE POUR SOUTENIR UNE ...

• INDEMNISATION DES VICTIMES : AGGRAVATION DE L'ETAT DE SANTE DE LA VICTIME - 04-05-7200
  AGGRAVATION DE  L ETAT DE LA VICTIME : Une indemnité suite à un accident, une erreur médicale ou encore une agression peut être allouée à une victime par ...

• DIFFERENTES FORMES D'INDEMNISATIONS DES VICTIMES D'ACCIDENTS - 04-05-7200
  Suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pourra retenir un taux d'incapacité permanente (IPP) de la victime en cas de ...

• DROIT DES PERSONNES ET DU DIVORCE : LE SORT DU LOGEMENT FAMILIAL LORS DU DIVORCE DES EPOUX : LA QUESTION DE L?INDEMNITE D?OCCUPATION - 04-05-7200
    Suite à la liquidation du régime matrimonial des ex époux, après donc le prononcé du divorce,  l’ex conjoint qui continue d’occuper ...

• Droit des victimes: AIPP, Atteinte Permanente à l'Intégrité Physique et Psychique - 03-05-7200
  L’Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique dite AIPP, ancien Déficit Fonctionnel Permanent, est défini comme étant le poste de ...

• DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE: LES CONSÉQUENCES DU MARIAGE CELEBRE AUX ETATS-UNIS SUR LE DIVORCE PRONONCE EN FRANCE - 26-04-7200
    Lorsqu’un couple de français vivant à New-York, célèbre leur mariage dans cet Etat  avant de rentrer en France pour divorcer quelques années plus ...

• VICTIMES DOSSIER MEDICAL OBLIGATION ETABLISSEMENT DE SANTE - 25-04-7200
  aux termes de l'article R. 1112-7 alinéa 2 du code de santé publique:  "le directeur de l'établissement veille à ce que toutes les dispositions soient prises pour ...

• VICTIME DOSSIER MEDICAL DROIT ACCES DIRECT - 25-04-7200
  Dpuis la loi du 04 mars 2002, les patients ont un accès direct à leur dossier médical.    les victimes, afin de constituer leur dossier, doivent demander la copie de ...

• DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : DÉLÉGATION-PARTAGE DE L?AUTORITÉ PARENTALE DANS LE COUPLE HOMOSEXUEL - 19-04-7200
  En cas de séparation d’un couple homosexuel, donc en dehors de toute procédure de divorce, va se poser la question du partage de l’autorité parentale sur les enfants ...

• VICTIMES : VICTIMES D INTOXICATION PAR PESTICIDES - 18-04-7200
  IL EXISTE DE NOMBREUSES VICTIMES  DINTOXICATION PAR PESTICIDES QUI  SIGNORENT VICTIMES DE CES INTOXICATION PAR PESTICIDES. LES OUVRIERS AGRICOLES PEUVENT ETRE VICTIMES D INTOXICATION PAR ...

• VICTIMES : LES VICTIMES D EMPOISONNEMENT ET EMPOISONNEMENT PAR PESTICIDES - 18-04-7200
  LES VICTIMES  D EMPOISONNEMENT ET LES VICTIMES  D EMPOISONNEMENT PAR PESTICIDES PEUVENT CONNAITRE DE L ORIGINE DE LEUR EMPOISONNEMENT. LES VICTIMES  D EMPOISONNEMENT OU ...

• victime d'accident mediacal : erreur de diagnostic ou diagnostic tardif. - 14-04-7200
  LE MEDECIN QUI EST ASTREINT A UNE OBLIGATION DE RESULTAT DANS LE CONSEIL QU IL DONNE A SON PATIENT EST TENU RESPONSABLE EN CAS D ERREUR SUR LE DIAGNOSTIC OU EN CAS DE DIAGNOSTIC TARDIF. UN MEDECIN ...

• DIVORCE : LE SORT DE LA PRIME D?INCITATION AU DEPART A LA RETRAITE LORS DU PRONONCE DU DIVORCE - 11-04-7200
    DIVORCE ET PRIME  AYANT POUR ORIGINE L 'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : La prime perçue par un époux marié sous le régime de la communauté ...

• ACCIDENT A L ACCOUCHEMENT : importance des actes et examens prenataux - 08-04-7200
  LES ACCIDENTS  A L'ACCOUCHEMENT SONT FREQUENTS LORSQUE LES ACTES PRENATAUX OU LES EXAMENS PRENATAUX NE SONT PAS REALISES DE FACON EXHAUSTIVE PRECISEMENT POUR EVITER LES RISQUES  ...

• VICTIMES : ERREUR A L'ACCOUCHEMENT. - 08-04-7200
  L ACCOUCHEMENT EST UN ACTE CHIRURGICAL IMORTANT FACTEUR DE RISQUE. LE CABINET  D'AVOCAT DE VICTIMES A UN ROLE IMPORTANT POUR RENSEIGNER ET AIDER LES PARENTS ET LA VICTIME DIRECTE EN CAS ...

• VICTIME MEDICALE: VICTIME D'ACCIDENT MEDICAL A L'ACCOUCHEMENT:ABSENCE DU MEDECIN OBSTETRICIEN - 08-04-7200
  EN CAS  D'ACCOUCHEMENT  D'UN ENFANT LIE AU POIDS DE  L'ENFANT LA SAGE FEMME NE DOIT PAS ETRE SEULE LORS DE L ACCOUCHEMENT. L EQUIPE DOI ETRE AU COMPLET  c'est  à dire ...

• LA NON REVOCATION D?UNE DONATION DE BIENS PRESENTS ENTRE EPOUX APRES LE PRONONCE DU DIVORCE - 03-04-7200
    Le divorce est sans incidence sur les avantages matrimoniaux qui prennent effet au cours du mariage et sur les donations de biens présents quelle que soit leur forme.  Le divorce ...

• VICTIME : LE PRINCIPE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE POUR LES VICTIMES EST ACQUIS DEPUIS DE NOMBREUSES ANNÉES .ET SE TROUVE CONFIRME PAR LA COUR DE CASSATION. - 31-03-7200
  LES VICTIMES, QU'IL  S 'AGISSE DE VICTIMES  D'ACCIDENT DE LA ROUTE OU VICTIME  D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION, OU TOUTES  AUTRES VICTIMES, Y COMPRIS LES VICTIMES  D'ACCIDENT ...

• LE SORT DES CREDITS CONTRACTES PENDANT LE MARIAGE PAR UN SEUL DES EPOUX - 27-03-7200
  Dans le cadre de la communauté légale c'est-à-dire la communauté réduite aux acquêts et tant que les époux ne sont pas divorcés, ...

• DIVORCE SUR PARIS : LE CABINET D AVOCATS DE DIVORCE EST COMPETENT POUR LES APPELS POUR LA COUR D APPEL DE PARIS CONTRE LES JUGEMENTS DE DIVORCE DU RESSORT DE LA COUR D APPEL DE PARIS - 24-03-3600
  LORSQUE UN JUGEMENT DE DIVORCE EST RENDU A PARIS OU HORS DE PARIS POUR TOUS LES JUGEMENTS DU RESSORT DE LA COUR  D APPEL DE PARIS LE CABINET  D AVOCATS DE DIVORCE  INTERVIENT EN APPEL ...

• LA DIFFERENCE ENTRE LA NULLITE DU MARIAGE ET LE DIVORCE - 22-03-3600
    Le divorce vise à dissoudre le mariage, mais cette procédure ne produit des effets que pour l‘avenir. Tandis qu’en prononçant la nullité du mariage, ...

• DIVORCE et DROIT DE LA FAMILLE: LES PIÈCES OBTENUES PAR FRAUDE DANS LE DIVORCE. - 22-03-3600
  DANS LE DIVORCE LES PIECES OBTENUES PAR FRAUDE OU PAR VIOLENCE NE PEUVENT SERVIR A L APPUI D UNE DEMANDE DE DIVORCE POUR FAUTE. L ARTICLE 259-1 du code civil PRECISE QUE UN EPOUX NE PEUT VERSER AUX ...

• Droit des personnes et Divorce : Annulation du mariage d?une escort girl pour dissimulation de son activité professionnelle à son époux - 15-03-3600
  Un époux peut demander au juge, non pas le divorce, mais la nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son conjoint, conformément à ...

• VICTIMES : AIDE AU VICTIMES - 14-03-3600
  L AIDE AUX VICTIMES EST LA VOCATION  NATURELLE DES AVOCATS  D AIDES AUX VICTIMES. EN  MATIERE  D AIDE AUX VICTIMES IL EST INDISPENSABLE QUE LES VICTIMES PRENNENT ATTACHE AVEC UN ...

• DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE : IL ARRIVE QUE L ENFANT SOIT SOUSTRAIT ! - 14-03-3600
  IL ARRIVE QUE CERTAINS PARENTS MAL CONSEILLES SOUSTRAIT L ENFANT DE SON ENVIRONNEMENT HABITUEL AU MATIF QUE L AUTRE PARENT EST VIOLENT OU POUR QUELQUE AUTYRE MOTIF TOUT AUSSI FAUX. IL FAUT DONC ...

• DIVORCE : IL FAUT SE MÉFIER DES FAUSSES ACCUSATIONS DE VIOLENCE - 14-03-3600
  IL EST FREQUENT QU EN MATIERE DE DIVORCE L UN DES EPOUX CONSTITUE UN DOSSIER SUR DES PRETENDUES VIOLENCES DE L AUTRE ET CE  NOTAMMENT  A DESSEIN D OBTENIR DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ...

• DROIT DES PERSONNES ET DROIT DE LA FAMILLE : LA PENSION ALIMENTAIRE POUR L ENFANT APRES LA MAJORITE - 13-03-3600
  L ARTICLE 271-2 DU CODE CIVIL PRECISE QUE LA PENSION ALIMENTAIRE DUE POUR  L ENFANT  VA AU DELA DE LA MAJORITE DE L ENFANT QUI POURSUIT SES ETUDES ET/OU UNE FORMATION AFIN DE LUI PERMETTRE ...

• VICTIME ET EXPERTISE MÉDICALE: VICTIMES DOUBLEMENT VICTIMES ! - 09-03-3600
  LES VICTIMES QUI NE SAISISSENT PAS UN AVOCAT DE VICTIMES IMMEDIATEMENT APRES UN ACCIDENT DE LA ROUTE  OU ACCIDENT DE LA CIRCULATION PRENNENT LE RISQUE DE VOIR LEURS INDEMNISATIONS ...

• DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES: LEQUEL DES PARENTS ASSUME LES FRAIS DE TRANSPORT POUR L?EXERCICE DU DROIT DE VISITE ET D?HEBERGEMENT SUITE AU DEMENAGEMENT DE L?UN DES PARENTS DIVORCE? - 08-03-3600
  Lors du déménagement de l’un des parents divorcé, les frais de déplacement exposés, en cas de résidence alternée des enfants ou à ...

• DIVORCE ET PRESTATION COMPENSATOIRE : LA PRESTATION COMPENSATOIRE N EST PAS AUTOMATIQUE - 03-03-3600
  POUR QUE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ACCORDE UNE PRESTATION COMPENSATOIRE DANS LE JUGEMENT DE DIVORCE ENCORE FAUT IL QU ELLE SOIT JUSTIFIEE. LA PRESTATION COMPENSATOIRE N EST PAS ...

• DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ: le rôle de l avocat est essentiel. - 03-03-3600
  LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE PEUT SE REALISER AVANT OU APRES LE PRONCE DU DIVORCE. L AVOCAT DU DIVORCE PEUT INTERVENIR AVANT OU APRES LE DIVORCE POUR PAIDER LES PARTIES DANS LE CADRE SOIT AMIABLE ...

• DIVORCE ET PRESTATION COMPENSATOIRE: LA QUALIFICATION DU DIVORCE N A PAS D'INCIDENCE SUR LA DEMANDE DE PRESTATION COMPENSATOIRE - 03-03-3600
  IL FAUT DEMANDER LA PRESTATION COMPENSATOIRE. LE DIVORCE ENTRAINE UNE PRESTATION COMPENSATOIRE LORSQUE CETTE PRESTATION COMPENSATOIRE EST DEMANDEE CE QUI N EST PAS TOUJOURS LE CAS. SOUVENT TEL OU ...

• DIVORCE/ LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PEUT PRONONCER LE DIVORCE POUR ALTÉRATION DU LIEN CONJUGAL - 03-03-3600
  LE DIVORCE PEUT ETRE PRONONCE PAR LA COMBINAISON DES ARTICLES 238 ET 246 DU CODE CIVIL. LE DIVORCE DEMANDE POUR FAUTE SUR LE FONDEMENT DE L ARTICLE 242 DU CODE CIVIL PEUT ETRE OBTENU DANS LA MESURE ...

• DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES : L?IMPOSSIBILITE POUR UN PARENT NON DIVORCE, QUI A VOLONTAIREMENT DEPLACE LES ENFANTS DE LEUR PAYS DE RESIDENCE, D?INVOQUER UN DANGER AFFECTIF ET MORAL AFIN D?EVITER LEUR RETOUR. - 02-03-3600
  En dehors de toute procédure de divorce, aucun parent ne peut, lorsque les époux sont de nationalités différentes, délibérément emmener les enfants ...

• VICTIMES : VICTIMES DE PROTHESES DE HANCHE - 29-02-3600
  EN CAS DE DEFECTUOSITE DE LA PROTHESE DE HANCHE LES VICTIMES DE PROTHESE DE HANCHE PEUVENT INTENTER UN PROCES CONTRE LE FABRICANT, LE DISTRIBUTERUR ET LE CHIRURGIEN AINSI QUE CONTRE LES ASSURANCES ...

• DIVORCE : LE REJET DE LA DEMANDE EN DIVORCE POUR FAUTE PEUT ENTRAINER LE PRONONCE DU DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL SOLLICITE PAR L?AUTRE EPOUX DIVORCE : LE REJET DE LA DEMANDE EN DIVORCE POUR FAUTE PEUT ENTRAINER LE PRONONCE DU D - 22-02-3600
  Lorsque l’époux (se) introduit une demande en divorce pour faute et que l’autre époux sollicite le prononcé du divorce pour altération définitive du ...

• DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE : mode demploi du mariage et du divorce. - 21-02-3600
  SAVOIR QUE LE DIVORCE EST UNE CALAMITE NE SUFFIT PAS A PRESERVER LES EPOUX D UN DIVORCE. IL VAUT MIEUX LORSQUE LE DIVORCE EST INDISPENSABLE DIVORCER AMIABLEMENT QUE DE SE RETROUVER DANS UNE ...

• DIVORCE POUR FAUTE : L?attitude méprisante à l?égard du conjoint et l?opposition à toute relation sexuelle sont considérées comme des fautes justifiant un divorce pour faute - 17-02-3600
  Dans le cadre de la procédure de divorce pour faute, l’époux (se) défendeur c’est-à-dire celui (celle) qui n’a pas pris l’initiative de saisir le ...

• DIVORCE : L?admission des courriels comme mode de preuve dans la procédure de divorce - 08-02-3600
  Le juge aux affaires familiales (JAF) admet que les époux en instance de divorce apportent comme preuve à l’appui de leurs prétentions notamment le journal intime, les sms, ...

• divorce et droits des personnes :une pension peut être fixée même en matière de garde alternée - 06-02-3600
  DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE DE DIVORCE OU EN DEHORS DE LA PROCEDURE DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PEUT CONDAMNER UN PARENT A PAYER UNE PENSION ALIMENTAIRE A L AUTRE PARENT AU TITRE DE ...

• DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES: LES MESURES CONCERNANT LES ENFANTS SONT EXÉCUTOIRES DE DROIT. - 06-02-3600
  EN MATIERE DE DIVORCE LES MESURES CONCERNANT LES ENFANTS SONT TOUJOURS EXECUTOIRES NON OBSTANT L APPEL DU JUGEMENT DE DIVORCE OU L APPEL DE L ORDONNANCE DE NON CONCILIATION. IL  S'AGIT DES ...

• DIVORCE : DÉLAI D'APPEL QUAND L'APPEL EST POSSIBLE. - 06-02-3600
  appel possible: tous divorces à  l'exception des divorce sur requête conjointe: APRES UN JUGEMENT DE DIVORCE LE DELAI  D'APPEL EST  D'UN MOIS A COMPTER DE LA ...

• DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE : La prise en compte des allocations familiales dans le calcul de la pension alimentaire dans le cadre d?une procédure de divorce - 04-02-3600
  Lors de la séparation des parents, dans le cadre d’une procédure de divorce ou en dehors de cette procédure, le juge aux affaires familiales (JAF) peut être saisi ...

• VICTIME D ERREUR MÉDICALE : LES VICTIMES D ERREUR MÉDICALE DOIVENT ETRE INFORMÉES ! - 01-02-3600
  LES VICTIMES  D'ERREUR MEDICALE SONT SOUVENT MAL INFORMEES. LES MEDECINS ONT UNE OBLIGATION D'INFORMER LES VICTIMES. OBLIGATION  D INFORMER LES VICTIMES  SUR LES RISQUES PRE ...

• victimes d accident de la route : VICTIMES/ PASSAGERS ACCIDENT DE LA ROUTE - 31-01-3600
  LES VICTIMES  D ACCIDENT DE LA ROUTE SONT TOUJOURS INDEMNISEES LORSQUE  LES VICTIMES SONT DES PASSAGERS DU VEHICULE ACCIDENTE QUE LE CONDUCTEUR DU VEHICULE SOIT RESPONSABLE DE ...

• VICTIMES PIP : LE FABRICANT DES PROTHÈSES PIP EST MIS EN EXAMEN SOUS CONTROLE JUDICIAIRE - 28-01-3600
  LE FAIT QUE LE FABRICANT DES PROTHESES PIP  MONSIEUR MAS AIT ETE MIS EN EXAMEN SOUS CONTROLE JUDICIAIRE FAIT MONTRE DE L AVANCEE SIGNIFICATIVE DE LAPROCEDURE. CETTE MISE EN EXAMEN DE MONSIEUR ...

• VICTIMES : PROCÉDURES RAPIDES POUR LES VICTIMES ET PARTICULIÈREMENT POUR LES VICTIMES PIP - 28-01-3600
  comment se faire indemniser quand on est victimes  d'une prothese PIP? quand se faire indemniser quand on est victime d'une      prothese pip? quoi faire pour se faire ...

• Divorce : Le sort de l?indemnité de licenciement perçue par l?un des époux pendant le mariage en cas de divorce des époux - 24-01-3600
  DIVORCE ET INDEMNITE DE LICENCIEMENT : DISTINCTION ENTRE COMPENSATION  AU TITRE DE PERTE DE REVENUS ET INDEMNITE AU TITRE DU PREJUDICE MORAL. L’époux, marié sous le ...

• VICTIMES PIP : LES VICTIMES DES PROTHÈSES DÉFECTUEUSES DOIVENT ETRE ASSISTÉES PAR DES PROFESSIONNELS DU DROIT DES VICTIMES - 22-01-3600
  LES VICTIMES  D'IMPLANTS PIP  QU'IL  S'AGISSE DE PROTHESES MAMMAIRES OU DE TOUS AUTRES TYPES DE PROTHESES PIP  NOTAMMENT CONCERNANT LES HOMMES, ONT LE SENTIMENT LEGITIME ...

• DIVORCE : FAIRE LA PAIX ET NON LA GUERRE ! - 20-01-3600
  IL NE SERT A RIEN DE CHERCHER A "MONTER" UN DOSSIER DE DIVORCE POUR FAUTE ! AU CONTRAIRE LES DIFFICULTES QUE RENCONTRENT LES EPOUX DOIVENT AMENER LES AVOCATS DANS LE DIVORCE A TOUT METTRE EN ...

• DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES : MESURES PROVISOIRES CONCERNANT LES ENFANTS - 20-01-3600
  le jugement de divorce EST TOUJOURS EXECUTOIRE PAR PROVISION POUR CE QUI CONCERNE LES ENFANTS.  CA SIGNIFIE QUE LE JUGEMENT DE DIVORCE EST APPICABLE POUR CE QUI CONCERNE LES ENFANTS MEME SI L ...

• VICTIMES et DEFENSE DES VICTIMES: UNE ASSOCIATION DE PROFESSIONNELS DE L AIDE AUX VICTIMES. l'APAV créée pour aider les victimes - 19-01-3600
  L'APAV L'ASSOCIATION DE PROFESSIONNELS DE L AIDE AUX VICTIMES REGROUPE DES PROFESSIONNELS AVOCATS DE VICTIMES,  MEDECINS DE VICTIMES ET TOUS AUTRES CORPS PARA MEDICAUX  OU JURISTES ...

• DIVORCE et DROIT DES PERSONNES:La difficulté de faire une saisie sur le compte joint des époux marié sous le régime de communauté quand ce compte est alimenté par les revenus des deux époux. - 18-01-3600
  HORS PROCEDURE DE DIVORCE: LES EPOUX PEUVENT ETRE EN CONFLIT SANS QUE LA PROCEDURE DE DIVORCE AIT ENCORE EU LIEU, notamment LES CONFLITS FINANCIERS DANS LES RELATIONS ENTRE EPOUX : Le compte joint ...

• VICTIMES PIP : ASSOCIATION DE PROFESSIONNELS DE VICTIMES PIP ET MEILLEURE DEFENSE DES VICTIMES - 18-01-3600
  LES VICTIMES DE PROTHESES FRAUDULEUSES ET LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES PIP DOIVENT SAISIR UN CABINET D AVOCATS DE VICTIMES. UNE ASSOCIATION DE VICTIMES DE PROTHESES PIP EST EN CONSRITUTION. CETTE ...

• VICTIMES D ERREURS MÉDICALES : les erreurs médicales sont nombreuses - 14-01-3600
  LES VICTIMES  D'ERREURS MEDICALES DOIVENT PRENDRE ATTACHE AVEC UN AVOCAT DE VICTIMES DES LA CONSTATATION D UNE ANOMALIE  MEDICALE. LES ERREURS MEDICALES SONT TRES NOMBREUSES. LES ERREURS ...

• DIVORCE :comment faire le MEILLEUR choix d'un avocat pour divorcer dans les meilleures conditions? - 14-01-3600
  DIVORCER DANS LES MEILLEURES CONDITIONS :  UN DIVORCE NECESSITE DE FAIRE LE CHOIX D'UN AVOCAT QUI TIENNE COMPTE  D UNE PART DE LA SOUFFRANCE DES PERSONNES ET DES INTERETS PATRIMONIAUX. ...

• DIVORCE : compétence du JAF de Paris pour des epoux vivant dans une autre région - 13-01-3600
  MATIERE DE DIVORCE LA COMPETENCE RESTE celle du tribunal et donc du JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU LIEU DU DOMICILE INITIAL C'EST A DIRE DU LIEU OU A ETE INITIEE LA PROCEDURE DE DIVORCE. EN ...

• ACCIDENT DU TRAVAIL ET VICTIMES : VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL - 13-01-3600
  LES VICTIMES QUI SONT VICTIMES DANS LE CADRE DU TRAVAIL SONT SANS EXCEPTION VICTIMES  D'ACCIDENT DU TRAVAIL. QUE LES BLESSURES  DE LA VICTIMES RESULTENT D'UN ACCIDENT DU TRAJET OU DE ...

• DROIT DE LA FAMILLE ET DROIT DES PERSONNES : Désunion des parents et exercice de l?autorité parentale à l?égard des enfants placés - 13-01-3600
  AUTORITE PARENTALE : LE JAF EST TOUJOURS COMPETENTS : En cas de séparation entre les parents même non mariés, le juge aux affaires familiales (JAF) est compétent pour ...

• VICTIMES PIP : LES VICTIMES DES PROTHESES PIP DOIVENT DEMANDER DES EXPERTISES AVEC POSSIBILITÉ DE FRAIS AVANCES POUR FUTURES INTERVENTIONS - 11-01-3600
  MESURES URGENTES POUR LES VICTIMES PIP : LES VICTIMES DES PROTHESES PIP DOIVENT SAISIR UN CABINET D'AVOCATS DE VICTIMES POUR DEMANDER UNE EXPERTISE  AU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE ...

• VICTIMES ET DEPOT DE PLAINTE:LORSQUE LES VICTIMES SONT NEGLIGEES LE RECOURS C EST LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE. - 10-01-3600
  IL ARRIVE QUE LES VICTIMES ONT DU MAL A SE FAIRE ADMETTRE DANS LES GENDARMERIES OU LES COMMISSARIATS DE POLICE LORSQU ELLES SOUHAITENT DEPOSER PLAINTE.  DANS CES CONDITIONS LES VICTIMES ONT ...

• DIVORCE ET SEPARATION DE CORPS : CONSEQUENCES - 10-01-3600
  LE DIVORCE ET LA SEPARATION DE CORPS SONT DEUX PROCEDURES DISTINCTES. LE DIVORCE ET LA SEPARATION DE CORPS NECESSITENT UNE DECISION JUDICIAIRE.UN JUGEMENT DE DIVORCE OU UN JUGEMENT DE SEPARATION DE ...

• VICTIMES: VICTIMES D'IMPLANTS MAMMAIRES PIP et responsabilité des chirurgiens - 08-01-3600
  LES CHIRURGIENS ESTHETIQUES QUI ONT IMPLANTE LES PROTHESES MAMMAIRES PIP PEUVENT ETRE POURSUIVIS DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE EN RESPONSABILITE. LES VICTIMES D'IMPLANTS MAMMAIRES PIP PEUVENT ...

• VICTIMES PIP : VICTIMES DES IMPLANTS PIP EN RÉGION PARISIENNE ET PARIS - 08-01-3600
  LES VICTIMES DES IMPLANTS PIP EN FRANCE ET EN REGION PARISIENNE ET A PARIS PEUVENT SAISIR LE CABINET D'AVOCATS SCHARR AVOCATS DE VICTIMES QUI A EN CHARGE LES DOSSIERS DE VICTIMES DEPUIS PLUS DE 20 ...

• VICTIMES: IMPLANTS MAMMAIRES PIP - 08-01-3600
  LES VICTIMES D'IMPLANTS MAMMAIRES FRAUDULEUX DOIVENT PORTER PLAINTE. ACTUELLEMENT LES VICTIMES DES IMPLANTS MAMMAIRES SONT DANS LA SPECTATIVES ET TOUTES N ENVISAGE PAS ENCORE LA GRAVITE DES ...

• Divorce : Pas de délai de grâce pour payer la prestation compensatoire - 06-01-3600
  Au cours de la procédure de divorce, l’un des époux peut demander le versement de la prestation compensatoire. la prestation compensatoire est fixée par le juge aux ...

• DIVORCE : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE FONTAINEBLEAU - 06-01-3600
  LES PROCEDURES DE DIVORCE DEVANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE FONTAINEBLEAU SONT  ENREGISTREES AU ROLE  D AUDIENCE ET LES PARTIES AU DIVORCE SONT CONVOQUEES RAPIDEMENT. LES DIVORCES ...

• VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE D'AGRESSION D'ERREUR MÉDICALE.. - 06-01-3600
  LES VICTIMES  D'ACCIDENT DE LA ROUTE  D'ERREUR MEDICALE OU D'AGRESSION DOIVENT PRENDRE CONSEIL AUPRES DES AVOCATS DE VICTIMES.  MALHEUREUSEMENT IL EST ENCORE TROP FREQUENT DE ...

• DIVORCE DROIT DES PERSONNES DROIT DE LA FAMILLE : compétence territoriale du jaf - 06-01-3600
  LE DIVORCE RELEVE DU LIEU DU DOMICILE CONJUGAL EN PRINCIPE.  LE JAF DE FONTAINEBLEAU A RETENU SA COMPETENCE DANS UNE DEMANDE DIVORCE INITIEE PAR L'EPOUSE DANS UNE AUTRE JURIDICTION. S IL N Y ...

• DIVORCE DROIT DE LA FAMILLE ET DROIT DES PERSONNES: ALTÉRATION DU LIEN CONJUGAL - 06-01-3600
  LE DIVORCE PEUT ETRE PRONONCE POUR ALTÉRATION DES LIENS CONJUGAUX. CELA VEUT DIRE QUE CELUI QUI DEMANDE LE DIVORCE PEUT OBTENIR LE DIVORCE EN JUSTIFIANT D'UNE RUPTURE DE LA VIE COMMUNE DEPUIS ...

• Le divorce et le sort du logement familial appartenant à une société civile immobilière. - 02-01-3601
  Au cours de la procédure de divorce, le juge aux affaires familiales (JAF) peut autoriser un des époux à résider dans le logement familial qu’il s’agisse ...

• victimes - implants mammaires PIP - 28-12-3600
  A la suite des incidents de vigilance déclarés, une inspection a été réalisée par l’Agence française de sécurité sanitaire ...

• VICTIMES : VICTIMES D'IMPLANTS MAMMAIRES FRAUDULEUX. quelles procédures pour les victimes d'implants frauduleux ou d'implants défectueux? - 19-12-3600
  LES VICTIMES  D'IMPLANTS MAMMAIRES OU  PROTHESES MAMMAIRES FRAUDULEUX OU D'IMPLANTS MAMMAIRES DEFECTUEUX SONT NOMBREUSES. LE CABINET  D'AVOCATS SCHARR AVOCATS DE VICTIMES INTERVIENT ...

• DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE : La protection de l?époux (se) victime de violences conjugales - 18-12-3600
  DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE : La protection de l’époux (se) victime de violences conjugales  L’époux (se) victime de violences conjugales qui engage la ...

• droit des victimes - cancer du sein - plainte - 18-12-3600
  lorsqu'il s'avère que l'implant mammaire contenait des substances cancérigènes, la victime peut déposer une plainte. si le lien entre l'implant mammaire et un cancer du ...

• victimes - implants mammaires - préjudices esthétique - plainte - 18-12-3600
  De nombreuses femmes ont recours aux implants mammaires. cette chirurgie peut être réalisé dans le cadre d'une chirurgie esthétique ou d'une chirurgie réparatrice ...

• droit des victimes - implants mammaires - cancer - 18-12-3600
  les implants mammaire augmentent ils le risque de cancer ? les études scientifiques n'ont pas établi l'augmentation du risque du cancer lié aux implants ...

• DIVORCE DROIT DES PERSONNES DROIT DE LA FAMILLE : FORCE DE LOI DES DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE. - 14-12-3600
  LA COUR SUPREME CONFIRME LE CARACTERE DEFINITIF DES DIVORCES SUR REQUETE CONJOINTE. LE CABINET D'AVOCATS SCHARR, AVOCATS DE DIVORCE, DU DROIT DES PERSONNES ET DU DROIT DE LA FAMILLE PRECISE QUE LES ...

• DROIT DE LA FAMILLE ET DIVORCE : L AUTORITE PARENTALE PEUT CONCERNER N IMPORTE QUEL PARENT. - 13-12-3600
  LES CABINETS  D'AVOCATS DE DIVORCE ET AVOCAT DU DROIT DE LA FAMILLE RAPPELLE QUE L AUTORITE PARENTALE N EST PAS ECLUSIVE DES PERE ET MERE DE L ENFANTS. LES JURIDICTION ONT SOUVENT L OCCASION DE ...

• DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE ET DROIT DES PERSONNES : SOLIDARITÉ DES ÉPOUX APRES LA SÉPARATION - 13-12-3600
  LE CABINET SCHARR AVOCAT DE DIVORCE RAPPELLE QUE LA SOLIDARITE EST LA REGLE ENTRE EPOUX AVANT LE JUGEMENT DE DIVORCE. LEE AVOCATS DE DIVORCE SAVENT QUE LA SEPARATION DE FAIT N A PAS  D ...

• DROIT DES VICTMES - ERREUR MEDICALE - INFECTION NOSOCOMIALE - 11-12-3600
  LE CABINET SCHARR AVOCATS DE VICTIMES RAPPELLE QUE la victime d'une erreur médicale ou d'une infection nosocomiale doit impérativement récupérer son entier dossier ...

• DROIT DES VICITMES - VICTIME ACCIDENT DE LA CIRCULATION - 11-12-3600
  la victime d'un accident de la circulation doit porter plainte contre l'auteur afin de préserver ses droits. bien qu'elle soit victime, c'est à la victime de prouver son ...

• DIVORCE ET PRESTATION COMPENSATOIRE : L'EFFET SUSPENSIF DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE EN CAS DE POURVOI - 07-12-3600
  APRES QUE LE DIVORCE AIT ETE PRONONCE LA PARTIE INSATISFAITE PEUT FAIRE APPEL. CERTAINS EFFETS DE LA DECSION SONT SUSPENSIFS D'AUTRES EFFETS QUI SONT EXECUTOIRES PAR PROVISION SE POURSUIVENT NON ...

• DIVORCE droit des personnes et droit de la famille : OBLIGATION DU RESPECT DES DÉCISIONS JUDICIAIRES ET RISQUE DE SANCTIONS PENALES - 06-12-3600
  LE JUGEMENT DE DIVORCE AINSI QUE LES MESURES RENDUES DANS L ORDONNANCE DE NON CONILIATION (donc avant le prononce du divorce et avant l'assignation en divorce) PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ...

• divorce droit de la famille et droit des personnes: TRANSPARENCE DANS LE DIVORCE: obligation de communication des relevés bancaires des époux - 01-12-3600
  DANS LE DIVORCE LA TRANSPARENCE  SIMPOSE ! Pendant la procédure de divorce, le juge aux affaires familiales a la possibilité de contraindre les époux à communiquer ...

• VICTIME D'ACCIDENT DE LA ROUTE: ATTENTION AUX MÉDECINS D ASSURANCE QUI SE FONT PASSER POUR DES EXPERTS AUPRÈS DES VICTIMES. CHARTE DE LOYAUTÉ. - 01-12-3600
  LES VICTIMES  D'ACCIDENT DE LA ROUTE SONT TROP SOUVENT EXAMINEES PAR LES MEDECINS D'ASSURANCE SANS QU'AU PREALABLE LA VICTIME  D'ACCIDENT DE LA ROUTE OU  VICTIME  D'ACCIDENT DE LA ...

• DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTE : SOULTE ET RÉCOMPENSE DANS LE DIVORCE: DISTINCTION. - 29-11-3600
  DANS LE DIVORCE LES PARTIES PEUVENT S'ENTENDRE POUR LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE AVANT LE DEPOT DE LA REQUETE EN DIVORCE OU PENDANT LA PROCEDURE DE DIVORCE OU ENCORE APRES LE JUGEMENT DE ...

• DIVORCE DROIT DE LA FAMILLE ET DROIT DES PERSONNES : EQUITITE EN MATIERE DE DIVORCE - 28-11-3600
  EN MATIERE DE DIVORCE ET NOTAMMENT EN MATIERE DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL L EQUITE DOIT ETRE LA REGLE. OR IL ARRIVE SOUVENT DANS LE CADRE DU DIVORCE QUE L UN DES EPOUX(SE) AIT POUR ...

• DIVORCE ET PENSIONS ALIMENTAIRES APRES DIVORCE : LA PENSION PEUT ETRE REDUITE - 27-11-3600
  APRES LE DIVORCE LA PENSION DUE AU TITRE DU DEVOIR DE SECOURS,  POUR L'ENTRETIEN ET   L'EDUCATION  DES ENFANTS PEUT FAIRE L'OBJET  D'UNE REDUCTION VOIRE D E SA SUPPRESSION. LE(A) ...

• VICTIMES DE VIOLENCES : LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - 20-11-3600
  LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES SONT DE NOMBREUSES SORTES. LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES NE SONT PAS TOUJOURS EN CAPACITE D'IDENTIFIER LES VIOLENCES QU'ELLES SUBISSENT, VOIRE CERTAINES FEMMES ...

• VICTIME DE VIOL : LES VICTIMES DE VIOL ET LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DE VIOL SONT PRISES EN CHARGE PAR LE CABINET D AVOCATS DE VICTIMES - 07-11-3600
  LES VICTIMES DE VIOL  ET LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DOIVENT PRENDRE ATTACHE AVEC LES AVOCATS DE VICTIMES. TROP SOUVENT LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DE VIOL  QUI N ONT PAS VOCATION A SE ...

• VICTIMES DE VIOL : LES VICTIMES DE VIOL ET DE VIOLENCES GRAVES SONT PRISES EN CHARGE PAR LE CABINET D AVOCATS DE VICTIMES SCHARR - 06-11-3600
  LES VICTIMES DE VIOL ET DE VIOLENCE GRAVE SONT PRISES EN CHARGE TOTALEMENT ET GRATUITEMENT PAR LE CABINET D AVOCATS SCHARR  SI NECESSITE DANS LE CADRE DE L AIDE JURIDICTIONNELLE. LA DEFENSE ...

• DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE : QUE SE PASSE T IL APRES L ORDONNANCE DE NON CONCILIATION DITE ONC - 29-10-7200
  AORES QUE LE JUGE AU AFFAIRES FAMILIALES AIT RENDU UNE ORDONNANCE DE NON CONCILIATION LES PARTIES EN PREMIER  LE DEMANDEUR QUI A UN DELAI POUR LE FAIRE SEUL PUIS LES DEUX SONT AUTORISEES A ...

• DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ : EVITER LES PETITS ARRANGEMENTS ET FAUX ACCORDS - 25-10-7200
  EN MATIERE DE DIVORCE ET DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE IL FAUT EVITER LES PETITS ARRANGEMENTS TELS CEUX NOTAMMENT DE PERMETTRE A CHACUN DES EX EPOUX DE BENEFICIER DE PETITS AVANTAGES FISCAUX NOTAMMENT ...

• VICTIME ET EXCISION: LES VICTIMES D EXCISION ONT DU MAL A PARLER. - 24-10-7200
  LES VICTIMES  D'EXCISION SOUVENT NE SAVENT PAS QUE L'EXCISION EST UN DELIT GRAVE SUSCEPTIBLE  D'ENTRAINER LA CONDAMNATION DE L'AUTEUR DE L'EXCISION ET DES COMPLICES. LES VICTIMES ...

• VICTIME : PERTE DE CHANCE - 23-10-7200
  LA VICTIME  D'UN ACCIDENT PEUT PRETENDRE A UN PREJUDICE PROFESSIONNEL SI ELLE AVAIT AUPARAVANT UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET QUE, VICTIME D'UN ACCIDENT, ELLE NE PEUT PLUS PRETENDRE A SON ...

• VICTIME D AGRESSION : DÉLAI DE PRESCRIPTION - 23-10-7200
  LA PRESCRIPTION EST LE FAIT DE NE PLUS POUVOIR AGIR CONTRE L'AGRESSEUR POUR LA VICTIME DE L'AGRESSION. IL Y A TROIS DELAIS DE PRESCRIPTION  POUR L ACTION DE LA VICTIME DANS LES PROCEDURES ...

• VICTIMES DE VIOL OU D'AGRESSION SEXUELLE : QUE FAIRE EN CAS DE VIOL OU D AGRESSION SEXUELLE ? - 18-10-7200
  EN CAS DE VIOL OU D'AGRESSION SEXUELLE IL FAUT IMMEDIATEMENT PORTER PLAINTE. DANS LA SUITE IL FAUT VOIR UN MEDECIN QUI VA PRESCRIRE LES ACTES URGENTS NECESSAIRES ET CE D'AUTANT QUE LE SERVICE DE ...

• VICTIMES DE VIOL ET AUTRES AGRESSIONS SEXUELLES : NE PAS ATTENDRE LE PROCÈS PÉNAL POUR LES RÉPARATIONS - 18-10-7200
  LES VICTIMES DE VIOL OU  DAGRESSION SEXUELLE N ONT PAS BESOIN DATTENDRE L ISSUE DU PROCES PENAL POUR PERCEVOIR UNE INDEMNISATION  AU TITRE DE LA RAPARATION DE LEURS PREJUDICEQ DES SUITES DU ...

• VICTIMES ET ONIAM : LES VICTIMES DOIVENT SAISIR L 'AVOCAT DE VICTIMES AVANT DE SAISIR L ONIAM - 18-10-7200
  LES VICTIMES DU MEDIATOR QUI SONT DESIREUSES DE DEPOSER UN DOSSIER A  L ONIAM DOIVENT AU PREALABLE SAISIR  L'AVOCAT DE VICTIMES DU MEDIATOR. LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DOIVENT EGALEMENT ...

• DIVORCE ET HONORAIRES: d'abord fait le choix d'un avocat partenaire ensuite convenir ensemble d'un montant - 17-10-7200
  DIVORCER NE DOIT PAS SE REDUIRE A LA RECHERCHE D'UNE SOLUTION LA MOINS COUTEUSE MAIS PRIORITAIREMENT A TROUVER LE MEILLEUR PARTENAIRE AVOCAT DE DIVORCE QUI AIDERA A SORTIR DE CETTE SITUATION TROP ...

• VICTIME D ACCIDENT : distinction doit être faite entre perte professionnelle ou préjudice professionnel et incidence professionnelle - 16-10-7200
  Une victime  d'accident de la route ou accident de la circulation ou victime d'accident de la voie publique doit être intégralement  indemnisée. C'est à dire que ...

• VICTIMES DE L AMIANTE : DELAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION DE LA VICTIME - 16-10-7200
  LA VICTIME DE L AMIANTE DOIT AGIR DANS LES DIX ANS. LA COUR DE CASSATION A RAPPELE QUE LE DELAI  POUR LA VICTIME DE L AMIANTE COURT A COMPTER DU PREMIER CERTIFICAT MEDICAL ETABLISSANT LE LIEN ...

• VICTIMES ET EXPERTISES: PERTE DE CHANCE EN RESPONSABILITE MEDICALE - 16-10-7200
  LORSQU UNE VICTIME A EU UN ACCDIDENT DANS LE CADRE D UNE INTERVENTION MEDICALE LE TRIBUNAL SE PLACE SOUVENT SUR LE TERRAIN DE LA PERTE DE CHANCE. LA PERTE DE CHANCE EST ANALYSEE COMME UN PREJUDICE ...

• DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ : LE SORT DES INDEMNITÉS DE SALAIRES - 12-10-7200
  EN MATIERE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE APRES LE DIVORCE OU DURANT LE DIVORCE SI LA LIQUIDATION DE COMMUNAUTE PEUT ETRE REGLEE A L'AMIABLE, LES INDEMNITES PERCUES AU TITRE DU LICENCIEMENT DE L'UN(E) ...

• DIVORCE ET LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTÉ : LES INDEMNITÉS SONT ELLES PROPRES OU DES BIENS COMMUNS DITS DE COMMUNAUTE ? - 12-10-7200
  UN ARRET DE LA COUR DE CASSATION  CONFIRME QUE LES INDEMNITES VERSEES PAR UNE ASSURANCE EN REPARATION D'UNE ATTEINTE CORPORELLES ONT UN BIEN PROPRE PAR NATURE. L'INDEMNISATION EST DONC UN BIEN ...

• VICTIMES DE L EXCISION : L EXCISION EST PASSIBLE DE LA COUR D'ASSISIES - 12-10-7200
  L'EXCISION EST UN CRIME QUI EST SOUVENT CORRECTIONNALISE.   LEXCISION EST UNE VIOLATION DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L HOMME ET DU CITOYEN. L EXCISION DOIT ETRE DENONCEE ...

• VICTIMES D ACCIDENT ET D AGRESSION : ATTENTION AUX PRÉTENDUES EXPERTISES DES ASSURANCES - 10-10-7200
  VICTIME  DACCIDENT DE LA ROUTE  OU ACCIDENT DE LA CIRCULATION  OU ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE,  LA VICTIME CROIT POUVOIR FAIRE CONFIANCE A SON ASSURANCE. L'ASSURANCE VA PROPOSER ...

• VICTIMES ET EXCISION : L'EXCISION EST UN ACTE D'UNE EXTREME VIOLENCE ! PUNISSABLE PAR LA LOI - 08-10-7200
  L EXCISION EST INTERDITE PAR LA LOI. LES VICTIMES D EXCISION PEUVENT ET DOIVENT ETRE SOUTENUES ET DEFENDUES DANS LE COMBAT CONTRE LES EXTREMES VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS. L EXCISION  EST UN ...

• VICTIME : LA DEFENE DE LA VICTIME DANS LE PROCES PENAL - 08-10-7200
  LA VICTIME EST SOUVENT OUBLIEE DANS LE PROCES PENAL. MAL INFORMEE PAR DES ASSOCIATIONS DE VICTIMES  DONT LES COORDONNEES SONT COMMUNIQUEES QUASI AUTOMATIQUEMENT PAR LE SERVICE PUBLIC ( parquet, ...

• DIVORCE ET MESURES URGENTES: des mesures urgentes et divorcer en urgence - 07-10-7200
   L'AMALGAME ENTRE UN DIVORCE RAPIDE ET LES MESURES URGENTES AVANT DE DIVORCER EST FREQUENT. DIVORCER EN URGENCE EST TOUJOURS POSSIBLE.TROIS MOIS SUFFISENT DEVANT LA MAJORITE DES JUGES AUX ...

• DIVORCE ET DIVORCE ET VICTIMES DU DIVORCE : ETRE UTILEMENT ACCOMPAGNE DANS LE DIVORCE - 06-10-7200
  LE CHOIX D UNE PROCEDURE DE DIVORCE SE FAIT AVEC L AVOCAT DU DIVORCE QUI EST LE PLUS AMENE  ETANT UN PROFESSIONNEL. LAVOCAT DOIT ETRE BIEN CHOISI PUISQU IL DEVIENT LE PARTENAIRE INDISPENSABLE ...

• VICTIME ET FORMULAIRE ONIAM - 06-10-7200
  LE FORMULAIRE ONIAM EST COMMUNIQUE PAR LES CABINETS D AVOCATS DE VICTIMES  OU PAR L ONIAM LUI MEME MAIS ATTENTION LES VICTIMES DOIVENT ETRE AIDEES CONTRE LES FAIBLES INDEMNISATIONS PROPOSEES ...

• VICTIME ET ONIAM : L ONIAM FORMULAIRE ONIAM ET VICTIMES DU MEDIATOR - 06-10-7200
  LES VICTIMES DOIVENT REMPLIR LE FORMULAIRE DE L ONIAM AIDEES PAR LES AVOCATS DE VICTIMES POUR TENTER DE SE FAIRE INDEMNISER PAR LE CONCOURS DE L ONIAM A LA SUITE DES PREJUDICES DUS AU MEDIATOR. LA ...

• VICTIMES ET INCENDIE: LES VICTIMES D INCENDIE SONT DES VICTIMES PARTICULIERES - 05-10-7200
  LES VICTIMES D'INCENDIE QUI SONT SOUVENT DES BRULES OU DES GRANDS BRULES NE SONT PAS DES VICTIMES COMME LES AUTRES. SOUVENT HORMIS LES SOUFFRANCES PARTICULIEREMENT ELEVEES  POUR LES VICTIMES ...

• DIVORCE ET PENSIONS : PENSION AU TITRE DU DEVOIR DE SECOURS - 05-10-7200
  APRES LE DIVORCE UN DES EX EPOUX PEUT AVOIR A REGLER A L AUTRE UNE PENSION ALIMENTAIRE. IL S AGIT DU CAS DU DIVORCE POUR RUPTURE DE LA VIE COMMUNE. CETTE PENSION AU TITRE DU DEVOIR DE SECOURS EST ...

• DIVORCE ET AVANTAGES FINANCIERS: LE COUT DU DIVORCE VARIE MAIS LA N EST PAS L ESSENTIEL - 02-10-7200
  LE COUT DU DIVORCE VARIE  CHEZ LES AVOCATS QUI PRATIQUENT CETTE MATIERE SELON LE TYPE DE DIVORCE  ET SELON LES DIFFICULTES QUI SONT RENCONTREES. LE PRIX DU DIVORCE NE PEUT  ET NE DOIT ...

• DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTE : DELAIS et MODES DE LIQUIDATIONS DE LA COMMUNAUTE - 02-10-7200
  APRES LA PROCEDURE DE DIVORCE LES EX EPOUX N ONT  PLUS DE DELAI POUR LIQUIDER LEUR COMMUNAUTE. A MOINS QU UN DELAI NE SOIT IMPOSE PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES APRES QUE LE PLUS DLILIGENT ...

• VICTIME : INFECTION NOSOCOMIALE ACTIONS ET PRESCRIPTIONS - 15-09-7200
  LES VICTIMES  D INFECTIONS NOSOCOMIALES DOIVENT AGIR RAPIDEMENT POUR EVITER LES DELAIS DE PRESCRIPTION DE LEUR ACTION TANT AU PENAL QU EN MATIERE CIVILE OU ADMINISTRATIVE.   L ACTION DE LA ...

• VICTIMES DU MEDIATOR : FORMULAIRE ONIAM A REMPLIR POUR LES VICTIMES DU MEDIATOR - 14-09-7200
  LES VICTIMES DU MEDIATOR ET LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DU MEDIATOR DOIVENT PRENDRE ATTACHE AVEC LE CABINET DE VICTIMES POUR PERMETTRE LA MEILLEURE QUALITE DE TRAITEMENT DU DOSSIER A COMMUNIQUER AUX ...

• VICTIME D ACCIDENT DU TRAVAIL : les victimes doivent se defendre ! - 08-09-7200
  LES VICTIMES DOIVENT DEPOSER PLAINTE CONTRE L EMPLOYEUR POUR FAUTE INEXCUSABLE. ENSUITE IL DOIVENT SAISIR LA CPAM POUR TENTER DE FAIRE RECONNAITRE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L EMPLOYEUR. ENSUITE ET SI ...

• VICTIMES DU MEDIATOR: LES PREMIERS DEPOTS. LES VICTIMES DU MEDIATOR DEPOSENT DES DOSSIERS A L ONIAM - 08-09-7200
  L ONIAM  RECEVOIT DES DOSSIERS DE VICTIMES DU MEDIATOR. LES DOSSIERS DOIVENT ETRE PREPARES PAR DES AVOCATS DEVICTIMES POUR PERMETTRE UN TRAITEMENT ASSURE. L ONIAM RECOIT PLUSIEURS DOSSIERS DES ...

• VICTIMES DACCIDENT DE LA ROUTE: ETRE PRUDENT QUANT AUX DEMARCHES DES ASSURANCES ! - 08-09-7200
  LES VICTIME D ACCIDENTS DE LA ROUTE  dites aussi VICTMES DE LA CIRCULATIONS SONT SOUVENT APPROCHEES PAR LEUR ASSURANCE QUI FAIT CROIRE QUE LEUR MEDECIN CONSEIL EST UN EXPERT. LES VICTIMES ...

• VICTIMES DU MEDIATOR : FONDS DINDEMNISATION PUBLIC DES VICTIMES DU MEDIATOR - 08-09-7200
  COMMENT ETRE INDEMNISE DU MEDIATOR?  COMMENT PREPARER SON DOSSIER POUR ETRE INDEMNISE DU MEDIATOR?   COMMENT DEPOSER SON DOSSIER AU FONDS D INDEMNISATION PUBLIC ? AUTANT DE QUESTIONS QUI ...

• VICTIMES ET INFECTIONS NOSOCOMIALES: quelles procédures pour la victime d'une infection nosocomiale - 06-09-7200
  LA VICTIME D'UNE INFECTION NOSOCOMIALE DOIT, SELON QU'IL S'AGIT D'UNE INFECTION NOSOCOMIALE SUBIE A L'HOPITAL OU DANS UNE CLINIQUE, SAISIR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF OU LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ...

• droit des victimes - dommage corporel - dossier médical - 06-09-7200
  les victimes de dommage corporel, qu'elle qu'en soit la cause, accidnet de la circulation, erreur médicale, infection nosocomiale, agression, doivent impérativement demander la copie de ...

• DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTE: présomption de communauté ET SANCTION . - 04-09-7200
  EN MATIERE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE  APRES LE DIVORCE LA LOI CONSIDERE QUE TOUS LES BIENS SONT COMMUNS AUX DEUX EPOUX A PART EGALE. IL  S AGIT D UNE PRESOMPTION CONCERNANT TOUS LES ...

• INDEMNISATION DES VICTIMES DU MEDIATOR : L?APPORT DE LA LOI DU 29 JUILLET 2011 ET DU DECRET DU 1ER AOUT 2011 - 12-08-7200
    La loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 et son décret d’application n°2011-932 du 1er août 2011 mettent en place un nouveau dispositif géré par ...

• droit des victimes - rente invalidité - procédure rente invalidité - 02-08-7200
  Procédure pour obtenir une rente d’invalidité Le plus souvent, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) prend l'initiative de placer la personne en invalidité ...

• DIVORCE : VIOLENCES CONJUGALES ET DOMMAGES INTERETS - 31-07-7200
  LA VICTIME DE VIOLENCES CONJUGALES PEUT DEMANDER LA REPARATION DE SES PREJUDICES DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DISTINCTEMENT DE SA PROCEDURE DE DIVORCE POUR FAUTE.

• droit des victimes - rente d'invalidité - 27-07-7200
  I. la rente d'invalidité en cas de maladie professionnelle une rente d'incapacité permanente partielle (IPP) peut être accordée lorsque le médecin consiel de la ...

• droit des victimes - acharnement thérapeutique - arrêt des traitements - 27-07-7200
  la loi LEONETTI permet à un médecin   Lorsqu'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, est hors ...

• Droit des victimes - LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS PENALES FRANCAISES POUR CONNAITRE DES CRIMES ET DELITS COMMIS A L?ETRANGER PAR UN FRANCAIS - 26-07-7200
   La question de la compétence des juridictions françaises pour les crimes ou délits commis hors du territoire de la République française est régie, ...

• DIVORCE ET DEVOIR DE SECOURS ET CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE - 12-07-7200
  LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE EST UNE PARTICIPATION DEMANDEE PAR LE OU LA CONJOINTE POUR REPONDRE AUX CHARGES DU FOYER DELAISSE. LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE SE DISTINGUE DE LA ...

• VICTIMES ET MEDIATOR : LES PROCEDURES SE POURSUIVENT. - 11-07-7200
  LES VICTIMES DOIVENT CONTINUER A SAISIR LES CABINETS DE VICTIMES. LE SYSTEME  DINDEMNISATION MIS EN PLACE PAR LE MINISTRE DE LA SANTE NE PERMETTRA PAS LA REPARATION  NI INTEGRALE NI DE ...

• DIVORCE : DIVORCE PARIS REGION PARISIENNE ET PROVINCE - 11-07-7200
  LE DIVORCE SUR PARIS N'EST PAS DIFFERENT DE CELUI EN PROVINCE OU EN REGION PARISIENNE. CE SONT LES MEMES REGLES QUI S'APPLIQUE PARTOUT EN FRANCE. CE SONT LES MEMES PROCEDURES SUR TOUT LE TERRITOIRE ...

• VICTIMES :AGGRAVATION DE L ETAT DE LA VICTIME. - 11-07-7200
  UNE VICTIME D'ACCIDENT DE LA ROUTE,  D'ERREUR MEDICALE, D'AGRESSION OU DE VIOLENCES EN TOUS GENRES Y COMPRIS DE VIOLENCES CONJUGALES, PEUT TOUJOURS DEMANDER DES INDEMNISATIONS ...

• DIVORCE : PRENDRE CONSEIL AVANT LE DIVORCE. - 08-07-7200
  LE DIVORCE EST UNE DECISION QUI NECESSITE REFLEXION. DIVORCER N'EST PAS TOUJOURS LA SOLUTION. AVANT QUE LA DECISION DE DIVORCER SOIT PRISE IL FAUT CONSULTER UN AVOCAT DE DIVORCE. IL AIDERA A ...

• VICTIMES et INDEMNISATIONS : ACCIDENT MEDICAL. - 07-07-7200
  LES VICTIMES  D ACCIDENT MEDICAL DOIVENT PRENDRE ATTACHE AVEC UN AVOCAT DE VICTIMES QUI A VOCATION NATURELLE ET PROFESSIONNELLE POUR AIDER LES VICTIMES A INDEMNISATION INTEGRALE DE LEURS ...

• VICTIMES : EXPERTISE CONTRE-EXPERTISE ET AGGRAVATION - 01-07-7200
  LES VICTIMES  D'ACCIDENT MEDICAL  D'ACCIDENT DE LA ROUTE  D'AGGRESSION OU DE VIOLENCES EN TOUS GENRES PEUVENT DEMANDER AU TRIBUNAL UNE EXPERTISE. FAIRE PRECISER LES PREJUDICES DES ...

• DIVORCE : divorcer n'est pas obligatoire ! - 28-06-7200
  Divorcer n'est pas toujours une obligation. La personne qui ne veut pas divorcer doit s'opposer au divorce. D'abord il ne faut pas signer le pv d'acceptation du principe de la rupture. Dans ces ...

• VICTIMES : VICTIMES DU MEDIATOR - 28-06-7200
  LES VICTIMES DU MEDIATOR ET LES AYANTS DROIT DES VICTIMES DU MEDIATOR DOIVENT CONTINUER A DEPOSER PLAINTE ET A SAISIR LES JURIDICTIONS . LE CABINET   DAVOCATS SCHARR AVOCATS DE VICTIMES A ...

• DIVORCE : divorce des français qui vivent à l'étranger - 24-06-7200
  LE CABINET D AVOCATS SCHARR AVOCAT DE DIVORCE DEPUIS PLUS DE 20 ANS A EN CHARGE DE NOMBREUX DOSSIERS DE DIVORCES NOTAMMENT DANS LE CADRE DE PROCEDURES A L ETRANGER ET POUR LES FRANCAIS DE ...

• divorce : QUEL EST LE COÛT RÉEL DU DIVORCE ? - 24-06-7200
  UN DIVORCE NE RESSEMBLE PAS A  UN AUTRE DIVORCE. IL EN EST DE MEME POUR LE COUT D'UN DIVORCE PAR RAPPORT A UN AUTRE DIVORCE. LE COUT DU DIVORCE EST VARIABLE.   - SELON LES ...

• DIVORCE ET ANTICIPATION : préparer son divorce est le moyen d'éviter de le subir. - 23-06-7200
  EN MATIERE:     - DE DIVORCE CONTENTIEUX     - DE DIVORCE COMPLEXE      - DE DIVORCE DIFFICILE UN DIVORCE SE PREPARE BIEN AVANT DE LANCER LA ...

• DIVORCE SEPARATION DE CORPS ET SEPARATION DE FAIT - 20-06-7200
  LA SEPARATION DE FAIT EST LA SEPARATION DECIDEE PAR LES EPOUX OU IMPOSEE PAR L'UN A L'AUTRE SANS que les époux soient PASSES DEVANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES. en cas de ...

• VICTIMES DU DISTILBENE : DROIT A INDEMNISATION RECONNUE - 16-06-7200
  LES VICTIMES DU DISTILBENE  SONT RECONNUES JUSQU A LA TROISIEME GENERATION. C EST UNE AVANCEES DES DROITS DES VICTIMES ET PARTICULIEREMENT DES DROITS DES VICTIMES DU DISTILBENE. LE CABINET ...

• VICTIME : LE DISTILBENE RESPONSABLE DE NOMBREUSES STERILITES ET DEFORMATIONS - 16-06-7200
  LES VICTIMES DU DISTILBENE SONT NOMBREUSES. LE CABINET SCHARR AVOCATS DE VICTIMES AIDE LES VICTIMES DU DISTILBENE ET LES VICTIMES DE TOUS AUTRES MEDICAMENTS TOXIQUES OU DEFECTUEUX A CONSTITUER LEUR ...

• VICTIMES : HARCELEMENT SEXUEL ET SILENCE DE LA VICTIME. - 15-06-7200
  LES VICTIMES DU HARCELEMENT SEXUEL EPROUVENT SOUVENT UN SENTIMENT DE CULPABILITE QUI RESULTE  D UNE PRESSION   D AUTANT PLUS DOULOUREUSES QUE S AJOUTE UN  SILENCE DOUBLE. LE ...

• VICTIMES : ISOMERIDE ET MEDIATOR : ATTENTION AUX AMALGAMES ! - 14-06-7200
  LES VICTIMES DE L ISOMERIDE DOIVENT ETRE DISTINGUES DES VICTIMES DU MEDIATOR SANS LAQUELLE DISTINCTION ENTRE VICTIMES DE L ISOMERIDE ET VICTIMES DU MEDIATOR LE GROUPE SERVIER RISQUE D ARGUMENTER SUR ...

• VICTIMES :QUE FAIRE EN CAS DE HARCÈLEMENT SEXUEL, - 13-06-7200
  QUE FAIRE EN CAS DE HARCELEMENT SEXUEL? EN CAS DE HARCELEMENT SEXUEL  AVANT  DE PORTER PLAINTE IL EST OPPORTUN DE POUVOIR JUSTIFIER PAR TOUS DOCUMENTS MEDICAUX DES CONSEQUENCES DE CE ...

• VICTIME DU MEDIATOR : DEPOT DE QUARANTE DEUX PLAINTES DE VICTIMES DU MEDIATOR AU POLE SANTE DU PARQUET DE PARIS - 12-06-7200
  LE CABINET  D AVOCATS  SCHARR AVOCATS DE VICTIMES DEPUIS PLUS DE 20 ANS DEPOSE PLAINTE AU POLE SANTE DU PARQUET DE PARIS 42 PLAINTES DE VICTIMES DU MEDIATOR LE  MERCREDI 8 JUIN ...

• VICTIMES : HARCELEMENT SEXUEL et viol psychique ou pschycologique - 12-06-7200
  LES VICTIMES DU HARCELEMENT SEXUEL DOIVENT DENONCER CE TYPE DE PRATIQUE. LE HARCELEMENT SEXUEL EST UN ACTE DELICTUEL. IL CONSITE A EXERCER SUR LA VICTIME DU HARCELEMENT, DES PRESSIONS  EN ...

• VICTIMES : HARCELEMENT SEXUEL - 12-06-7200
  LES VICTIMES DE HARCELEMENT SEXUELS DOIVENT REAGIR CONTRE CE GENRE D AGGRESSION SEVEREMENT SANCTIONNEE PAR LA LOI. LE CABINET D AVOCATS SCHARR  AVOCATS DE VICTIMES AIDENT LES PERSONNES VICTIMES ...

• VICTIMES DE LA ROUTE : LA RÉPARATION INTÉGRALE DES PASSAGERS ET DU CONDUCTEUR - 10-06-7200
  LES VICTIMES PASSAGERS DANS UN ACCIDENT DE LA ROUTE ONT DROIT A LA REPARATION INTEGRALE DE LEURS PREJUDICES. IL EN EST DE MEME POUR LE CONDUCTEUR VICTIME D UN ACCIDENT DE LA ROUTE LORSQU IL EST ...

• DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS ET SÉPARATION DE FAIT : la distinction est importatnte - 10-06-7200
  IL FAUT DISTINGUER ENTRE LE DIVORCE ET LA SEPARATION DE FAIT ET LA SEPARATION DE CORPS. LA SEPARATION DE CORPS COMME LE DIVORCE NECESSITE LE CONCOUR DU TRIBUNAL  ET DE L'AVOCAT. LA SEPARATION ...

• VICTIME COUR D ASSISES et TRIBUNAL CORRECTIONNEL : la cour d assises d evry condamne l auteur de violences - 10-06-7200
  LA COUR DASSISES D EVRY A CONDAMNE L AUTEUR RECONNU COUPABLE DE VIOLENCES A LA SUITE DE LA MORT DU PERE D UNE VICTIME QUI A SAISI LE CABINET D AVOCATS SCHARR AVOCATS  DE VICTIMES. LA CABINET D ...

• VICTIMES DU MÉDIATOR :LES VICTIMES DU MÉDIATOR DEPOSENT UNE CINQUANTAINE DE PLAINTES - 10-06-7200
  1° SEMAINE DE JUIN 2011 : LES VICTIMES DU MEDIATOR DEPOSENT PAR LE BIAIS DU CABINET D AVOCATS DE VICTIMES SCHARR AVOCATS DE VICTIMES UNE CINQUANTAINE DE PLAINTES ENTRE LES MAINS DU PROCUREUR DE ...

• DIVORCE et PROCEDURES OPPORTUNES: EVITER LES PIÈGES. DIVORCES CONTENTIEUX OU DIVORCES AMIABLES - 20-05-7200
  IL FAUT SAVOIR EVITER LES PIEGES DU CHOIX DE L'AVOCAT UNIQUE EN MATIERE DE DIVORCE. IL N EST PAS TOUJOURS NECESSAIRE DE DEMANDER AU MEME AVOCAT PAR REQUETE CONJOINTE DE METTRE EN PLACE UNE PROCEDURE ...

• VICTIMES DU MÉDIATOR : les victimes du médiator déposent dans le courant de cette quinzaine MAI/JUIN prés de quarante plaintes supplémentaires - 20-05-7200
  CALENDRIER des actions contre le médiator DE FIN MAI 2011 et DEBUT JUIN 2011: LES VICTIMES DU MEDIATOR QUI ONT SAISI LE CABINET D'AVOCATS SCHARR, AVOCATS DE VICTIMES DEPUIS PLUS DE 20 ANS ...

• VICTIME : attention aux médecins qui disent aux victimes de ne pas se défendre contre le médiator! - 17-05-7200
  ATTENTION CERTAINS MEDECINS TENTENT D'INCITER LEURS PATIENTS A NE PAS REAGIR ,VOIRE DISENT A LEURS PATIENTS VICTIMES DU MEDIATOR DE NE PAS DEPOSER PLAINTE OU DE NE PAS INITIER D'ACTION CONTRE LE ...

• VICTIMES: la mise en cause des médecins est toujours possible et le ministre de la santé ne peut rien empêcher! - 16-05-7200
  les médecins peuvent faire l'objet de poursuite lorsqu'ils ont manqué à leur obligation de conseil, lorsqu'ils ont été négligeants ou encore lorsqu'ils ont ...

• victimes d'erreurs médicales: les victimes d'erreurs médicales sont souvent négligées! - 12-05-7200
  l'erreur médicale est souvent la conséquence de la négligence d'un médecin chirrugien qui dès avant le commencement de son intrevention chirugicale n'a pas eu un ...

• VICTIME ET FAUTE INEXCUSABLE : ACCIDENT DU TRAVAIL en faute inexcusable - 11-05-7200
  LE TRIBUNAL DES AFFFAIRES DE LA SECURITE SOCIALE  D EVRY A CONDAMNE L EMPLOYEUR A PAYER A LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL RECONNU COMME AYANT POUR ORIGINE UNE FAUTE INEXCUSABLE DE L ...

• erreur médicale et médiator. le même train d indemnisation médiocre de l 'oniam - 10-05-7200
  LES VICTIMES DOIVENT REFUSER DE SE LAISSER ENTRAINER VERS LES SERVICES DE L'ONIAM QUI SONT TRES DEFAVORABLES AUX VICTIMES. CONTRAIREMENT A CE QUI EST PRETENDU PAR DES PSEUDO GUIDEs DE DEMARCHES DE ...

• VICTIMES ET NÉGLIGENCE MÉDICALE: LES VICTIMES D ACTES MEDICAUX - 10-05-7200
  LES ERRERURS ET NEGLIGENCES MEDIACALES SONT FREQUENTENT. SOUVENT DISSIMULEES ELLES NE SONT QUASIMENT JAMAIS ADMISES DE FACTO.  LA MAUVAISE FOI DES  MEDECINS CHIRURGIENS INTERVENANTS ...

• DIVORCE ET VIOLENCES : DE L IMPORTANCE DE BIEN PREPARER EN AMONT LA PROCEDURE D URGENCE. - 10-05-7200
  SI LA VIOLENCE EST DESORMAIS SUSCEPTIBLE D'ENTRAINER UNE PROCEDURE URGENTE EN MATIERE DE DIVORCE IL FAUT POUVOIR CEPENDANT JUSTIFIER DES VIOLENCES EN QUESTION. LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D EVRY ...

• VICTIMES : ACCIDENTS DE LA ROUTE AGRESSIONS, ERREURS MEDICALES - 07-05-7200
  RAPPEL : le cabinet SCHARR,  d'avocats de victimes rappelle que la défense des victimes doit être assurée dès le début de l'accident avant l'intervention des ...

• DIVORCE AVOCAT: DIVORCE AVOCAT DE DIVORCE AVOCAT DE DIVORCE - 05-05-7200
  AVOCATS DE DIVORCES CONFLICTUELS OU AMIABLES AVOCAT DE DIVORCE SUR REQUETE CONJOINTE AVOCAT DE DIVORCES  DIFFICILES OU FACILES AVOCAT DE DIVORCE AVEC VIOLENCES AVOCAT DIVORCE DIFFICILE DIVORCE ...

• DIVORCE : AVOCAT PARIS LES DIFFERENTES PROCEDURES DU CABINET D AVOCATS A PARIS ET EN REGION PARISIENNE - 05-05-7200
  LE CABINET D AVOCATS SCHARR AVOCATS DE DIVORCE DEPUIS PLUS DE 20 ANS AIDE POUR INITIER OU ETRE DEFENDU DEVANT TOUTES LES JURIDICTIONS DEVANT LE JAF DES TGI ET DES COURS TANT A PARIS QUE DANS TOUTE LA ...

• VICTIMES ET ASSOCIATIONS DE VICTIMES : MEDIATOR ET AUTRES MEDICAMENTS - 04-05-7200
  RAPPELS RELATIFS AUX ASSOCIATIONS DE VICTIMES ET AUX AVOCATS DE VICTIMES QUANT AU  ROLE DE CHACUN LES AVOCATS SONT LES DEFENSEURS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES NATURELS DES VICTIMES CONTRAIREMENT ...

• DIVORCE: DIVORCE A PARIS. LE T.G..I . et LA COUR D APPEL DE PARIS CONDAMNE L EX-EPOUSE - 04-05-7200
  LE CABINET D'AVOCATS DE PARIS DE DIVORCE DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE A OBTENU LA CONDAMNATION DE L'EX-EPOUSE A PAYER UNE PENSION ALIMENTAIRE AU PERE POUR  L'ENTRETIEN DES ENFANTS DEVANT ...

• DIVORCE et PRESTATION COMPENSATOIRE : la Cour d Appel de PARIS le mari - 04-05-7200
  LE CABINET D'AVOCATS SCHARR AVOCAT A PARIS ET EN REGION PARISIENNE A OBTENU LA CONDAMNATION DU MARI A PAYER A SON EX-EPOUSE LA SOMME DE 100000 EUROS AU TITRE DE PRESTATION COMPENSATOIRE ALORS MEME ...

• VICTIME D ACCIDENT DE LA CIRCULATION: AIDE AUX VICTIMES - 01-05-7200
  LES VICTIMES D ACCIDENT DE LA CIRCULATION OU VICTIMES D ACCIDENT DE LA ROUTE AINSI QUE LES VICTIMES D AGGRESSIONS DIVERSES PHYSIQUES  MORALES OU PSYCHOLOGIQUES DOIVENT TOUJOURS PRENDRE ATTACHE ...

• VICTIMES DU MEDIATOR : AIDE AUX VICTIMES DU MEDIATOR - 01-05-7200
  L AIDE AUX VICTIMES DU MEDIATOR CONCERNE TOUTES LES VICTIMES DU MEDIATOR. NON SEULEMENT LES VICTIMES QUI ONT SUBI DES SEQUELLES PHYSIQUES MAIS EGALEMENT CELLES QUI N ONT PAS OU PAS ENCORE DE ...

• DIVORCES DIFFICILES CONFLICTUELS OU COMPLEXES : comment assurer la meilleure défense? - 26-04-7200
  LES DIVORCES NE SONT PAS TOUJOURS DES DIVORCES FACILES, FACILES A SUPPORTER ET SURTOUT FACILES A METTRE EN PLACE. IL FAUT SAVOIR SE FAIRE ASSISTER D UN CABINET QUI A L HABITUDE DES DIVORCES ...

• victimes - taux invalidité sécurité sociale - 19-04-7200
  ATTENTION LES VICTIMES DOIVENT SE MEFIER DES AMALGAMES ENTRE LES DIFFERENTS TAUX : le taux d'invalidité de la sécurité sociale est différent du taux d'atteinte à ...

• VICTIMES DU MEDIATOR : GUIDE DES DEMARCHES ? - 18-04-7200
  ATTENTION LES VICTIMES DOIVENT DEMEURER PRUDENTES FACE A CE QUI EST ANNONCE PAR LE GOUVERNEMENT. IL NE S AGIT PAS DE SE LAISSER IMPOSER DES PROCEDURES DEFAVORABLES. LES VICTIMES EN GENERAL ET ...

• VICTIMES ET ASSOCIATIONS DE VICTIMES : CONTRE LE MEDIATOR ET AUTRES ACTIONS - 15-04-7200
  LES VICTIMES DOIVENT SAVOIR QUE CE SONT LESAVOCATS DEVICTIMES ET NON LES ASSOCIATIONS QUI INTERVIENNENT  ASSISTENT ET CONSEILLENT LES VICTIMES; lES AVOCATS DE VICTIMES SONT FORM2S POUR AGIR ...

• VICTIMES DU MEDIATOR : SERVIER ET LE MINISTRE DE LA SANTE CONTRE LES VICTIMES DU MEDIATOR ! - 13-04-7200
  LES VICTIMES DU MEDIATOR NE DOIVENT PAS ACCEPTER DE SE LAISSER ENDORMIR PAR LES PROMESSES DU MINISTRE DE LA SANTE QUI PROPOSE LA CREATION D UN FONDS SOUS LE CONTROLE DE L ONIAM. CELA EST ...

• VICTIMES : expertise sur dossier en cas de décès de la victime. - 13-04-7200
  lorsque la victime décède à la suite d'un accident médical l'expertise est faite sur les pièces qui sont communiquées. LE ROLE DE L'AVOCAT DE VICTIMES est ...

• VICTIMES ET EXPERTISES: attention aux fausses expertises des assurances ! - 13-04-7200
  ATTENTION: les victimes se font abuser par certains médecins conseils payés des assurances qui se font souvent passés pour des experts! Il n'en est rien, seul le tribunalpeut ...

• VICTIME DU MEDIATOR : XAVIER BERTRAND PROPOSE LA CREATION D'UN FONDS - 12-04-7200
  XAVIER BERTRAND PROPOSE LA CREATION D UN FONDS D INDEMNISATION DES VICTIMES...QUI SERAIT PREVU POUR JUILLET !!! encoredesdelais !!!  IL  S AGIT D UN PIEGE DANS LEQUEL RISQUE DE S ...

• VICTIME MALMENEES DANS LES EXPERTISES : attention aux FAUSSES EXPERTISE ! - 12-04-7200
  LORSQU'UNE PERSONNE A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION APPELE AVP ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE OU D UNE ERREUR MEDICALE UN MEDECIN CONSEI LQUI SE FAIT PASSER POUR UN EXPERT UN PRETENDU ...

• DIVORCE ET DISSIMULATION: faire désigner un notaire pour préparer la liquidation de communauté. - 11-04-7200
  IL ARRIVE QUE L UN DES EPOUX TENTE DE DISSIMULER DES BIENS APPARTENANT AUX DEUX EPOUX. POUR PALLIER CETTE CONTRARIETE IL APPARTIENT A L AVOCAT DU DIVORCE DE DEMANDER AU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ...

• DIVORCE ou SEPARATION DE CORPS: quelle procédure choisir? - 11-04-7200
  Il est souvent fait amalgame entre la séparation de coprs et la séparation de fait. La séparation de fait est la rupture dans les relations du couple sans qu'une ...

• VICTIMES D ERREURS MEDICALES RECOURS ET REPARATION DES PREJUDICES DES VICTIMES - 11-04-7200
  LES VICTIMES D ERREURS MEDICALES SONT ENCORE TROP NOMBREUSES  EN FRANCE. IL EXISTE PLUSIEURS POSSIBILITES POUR LES VICTIMES. LE BON CHOIX EST PROPOSE PAR L'AVOCAT QU IL FAUT TOUJOURS ...

• MEDIATOR: VICTIMES ET INDEMNISATION: SERVIER GAGNE DU TEMPS - 11-04-7200
  LES VICTIMES DU MEDIATOR DOIVENT REAGIR RAPIDEMENT. IL EISTE ENCORE DES VICTIMES A QUI LES MEDECINS ET RADIOLOGUES PRETENDENT QU IL N EST PAS NECESSAIRE DE PORTER PLAINTE. NON SEULEMENT PAR LE PASSE ...

• DROIT DE VICTIMES : ACCIDENT DU TRAVAIL et FAUTE INEXCUSABLE : REPARATION INTEGRALE POUR LES VICTIMES - 11-04-7200
  DEPUIS L ARRET DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL L.452-3 DU CODEDE LA SECURITE SOCIALE OFFRE UNE LECTURE PLUS AVENTAGEUSE POUR LES VICTIMES D4ACCIDENT DU TRAVAIL. LA FAUTE INEXCUSABLE DE L EMPLOYEUR UNE ...

• VICITMES MEDIATOR - LES ACTIONS SE MULTIPLIENT - 29-03-3600
  LES VICTIMES DU MEDIATOR QUI ONT SAISI LE CABINET D AVOCATS SCHARR, AVOCATS DE VICTIMES DEPUIS PLUS DE 20 ANS, SONT AUJOURD HUI  PLUSIEURS CENTAINES DE VICTIMES.  DE NOMBREUX DOSSIERS EN ...

• victimes - accident du travail - faute inexcusable de l'employeur - 28-03-3600
  la prescription en matière de faute ienxcusable de l'employeur est de deux ans à compter de la date de l'accident ou à compter de la date de fin des indemnités ...

• VICTIME MEDIATOR - attestation des médecins - 28-03-3600
  LES VICTIMES DU MEDIATOR POUR LA GRANDE MAJORITE ONT PERDU CONFIANCE EN LEURS MEDECINS. CETTE SITUATION EST EXTREMEMENT GRAVE ET NE DOIT PAS PERDURER CAR LES MEDECINS SONT DES PROFESSIONNELS SERIEUX ...

• victimes mediator - informations judiciaires - procédure pénale - 27-03-3600
  le parquet de PARIS a ouvert deux informations judiciaires pour "tromperies aggravées" et "homicides et blessures involontaires".   les victimes du MEDIATOR doivent se manifester pour ...

• VICTIMES MEDIATOR - reparation integrale - préjudices - 27-03-3600
  LES VICTIMES DU MEDIATOR QUI ONT SAISI LE CABINET D AVOCATS SCHARR, AVOCATS DE VICTIMES DEPUIS PLUS DE 20 ANS, SONT AUJOURD HUI  PLUSIEURS CENTAINES DE VICTIMES.  DE NOMBREUX DOSSIERS EN ...

• VICTIMES MEDIATOR - droit - droit des familles - dossier médical - 24-03-3600
  les victimes du mediator rencontrent des difficultés pour récupérer leurs dossiers médicaux. l'accès au dossier médcial est un droit. pour les familles ...

• MEDIATOR : LES VICTIMES DU MEDIATOR MULTIPLIENT LEURS ACTIONS ! - 23-03-3600
  LES VICTIMES DU MEDIATOR QUI ONT SAISI LE CABINET D AVOCATS SCHARR, AVOCATS DE VICTIMES DEPUIS PLUS DE 20 ANS, SONT AUJOURD HUI  PLUSIEURS CENTAINES DE VICTIMES.  DE NOMBREUX DOSSIERS EN ...

• VICTIMES ET MEDECINS : CRISE DE CONFIANCE ? - 21-03-3600
  LES VICTIMES DU MEDIATOR POUR LA GRANDE MAJORITE ONT PERDU CONFIANCE EN LEURS MEDECINS. CETTE SITUATION EST EXTREMEMENT GRAVE ET NE DOIT PAS PERDURER CAR LES MEDECINS SONT DES PROFESSIONNELS SERIEUX ...

• LES LABORATOIRES SERVIER TROMPENT LES VICTIMES : ATTENTION A LA PRESCRIPTION PENALE - 20-03-3600
  SERVIER,  ses complices et autres protagonistes JOUENT LA MONTRE POUR VOIR S'ETEINDRE L'ACTION PENALE DES VICTIMES DU MEDIATOR : SI SERVIER EN ACCORD AVEC LE MINISTRE DE LA SANTE XAVIER ...

• DIVORCE : UNE PROCEDURE RAPIDE MISE EN PLACE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES - 20-03-3600
  LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES PEUVENT AVEC LE CONCOURS D UN AVOCAT DU DIVORCE SAISIR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PAR REQUETE URGENTE ET MOTIVEE POUR DEMANDER ...

• L'INDEMNISATION DES VICTIMES DU MEDIATOR PAR SERVIER EST UN LEURRE . - 17-03-3600
  les victimes du Médiator ne doivent pas s'attendre  à ce que LES LABORATOIRES SERVIER indemnisent de façon satisfaisante les victimes du médiator. Les conditions de ...

• VICTIME DU MEDIATOR : SERVIER FAIT CROIRE AU REGLEMENT AMIABLE MAIS SOUS QUELLES CONDITIONS ? - 16-03-3600
  LES VICTIMES DU MEDIATOR ET LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DU MEDIATOR FERONT ATTENTION DE NE PAS TOMBER DANS LE PIEGE DU PRETENDU ACCORD AMIABLE AVEC SERVIER. QUELLES SONT LES CONDITIONS PROPOSEES ...

• DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTE: attention aux amalgames ! - 10-03-3600
  DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DIVORCE IL FAUT FAIRE LA PART DES CHOSES ENTRE LE DIVORCE ET LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE. UN DIVORCE QUI EST TOUJOURS UNE SITUATION DOULOUREUSE ET DIFFICILE ...

• VICTIMES DU MEDIATOR ::LES PRESSIONS SANS EFFET DU MINISTRE DE LA SANTE XAVIER BERTRAND - 10-03-3600
  LES VICTIMES DU MEDIATOR SONT PERDUES DANS LE FLOTS ET LE FLOU DES PARLOTTES ET DES DECLARATIONS SANS EFFET CONCRET : IL S AGIT D UNE PRESSION MOLLE DE LA PART DU MINISTRE DE LA SANTE ! LES ...

• DIVORCE : DIVORCE SELON LE PROFIL DE CHACUN ! ATTENTION AU CHOIX DU DIVORCE - 25-02-3600
  LE DIVORCE EST UNE AFFAIRE COMPLEXE. IL NE S'AGIT PAS DE SE LAISSER CONDUIRE DANS N'IMPORTE QUEL TYPE DE DIVORCE QU'IL S AGISSE DE DIVORCE CONTENTIEUX CONFLICTUEL OU NON CONFLICTUEL VOIRE ...

• VICTIMES DU MEDIATOR ET DE L ISOMERIDE : CONSTITUTION DES DOSSIERS - 25-02-3600
  LES VICTIMES DU MEDIATOR  OU DE L'ISOMERIDE DOIVENT DEMANDER LES DOSSIERS DANS LES DIFFERENTS SERVICES QU'ILS ONT CONSULTE. CERTAINS MEDECINS FONT DES DIFFICULTES POUR COMMUNIQUER LES DOSSIERS ...

• DIVORCES CONTENTIEUX ou DIVORCES AMIABLES : QUEL DIVORCE POUR QUELLE PROCEDURE ? - 24-02-3600
  s'il existe plusieurs formes de divorces, tous les divorces qui ne sont pas sur requête conjointe au sens "conflictuel" du terme. Contentieux ne signifie pas forcément conflictuel et ...

• MEDIATOR ET VICTIMES ET ASSOCIATIONS : le rôles avocats de victimes . - 24-02-3600
  LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DU MEDIATOR ET LES VICTIMES DU MEDIATOR FONT ET DOIVENT FAIRE  APPEL AUX AVOCATS DE VICTIMES QUI SONT LES ACTEURS DE DEFENSE DES VICTIMES TANT POUR ENVISAGER DES ...

• ACCIDENT DU TRAVAIL: LES VICTIMES DE FAUTES INEXCUSABLES DOIVENT ETRE AIDES. - 19-02-3600
  LES ACCIDENTES DU TRAVAIL SONT SOUTENUS PAR LE CABINET D AVOCAT SCHARR POUR CONSTITUER LEUR DOSSIER EN RECHERCHE DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L EMPLOYEUR EN MATIERE D ACCIDENT DU TRAVAIL IL NE FAUT ...

• FAUTE INEXCUSABLE et VICTIMES- faute inexcusable de l'employeur par la cour suprème: précisions. - 18-02-3600
  En matière de faute inexcusable de l'employeur, dans un arrêt de février 2011  la Cour de cassation a décidé: "qu'il est indifférent que la faute ...

• VICTIMES ET VICTIMES DU MEDIATOR: LE DEFAUT D'INFORMATION EST INDEMNISABLE! - 16-02-3600
  LE DEFAUT D'INFORMATION AINSI QUE LE MANQUE D INFORMATION SONT DES PREJUDICES SPECIFIQUES SUSCEPTIBLES D ETRE INDEMNISES. LES VICTIMES EN GENERAL ET PLUS PARTICULIEREMENT LES VICTIMES DU MEDIATOR ...

• DIVORCE : A QUOI SERT LA PENSION ALIMENTAIRE ET COMMENT SE CALCULE LA PENSION ALIMENTAIRE ? - 15-02-3600
  LA PENSION ALIMENTAIRE EST ACCORDEE PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DIVORCE OU SUITE A UNE DEMANDE DE CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE AVANT DIVORCE. AU TITRE ...

• PENSION ALIMENTAIRE : LE DEFAUT DU PAIEMENT DE PENSION ALIMENTAIRE EST UN DELIT - 14-02-3600
  LA PENSION ALILMENTAIRE  LORSQU ELLE EST FIXEE PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EST DUE SANS QU IL SOIT POSSIBLE DE COMPENSER LA PENSION ALIMENTAIRE AVEC UNE AUTRE SOMME QUI SERAIT DUE . LE ...

• VICTIME DU MEDIATOR : LA BATAILLE JUDICIAIRE N EXCLUT PAS LA TENTATIVE DE NEGOCIATION ! - 14-02-3600
  LES VICTIMES DU MEDIATOR QUI ONT CONFIE LEUR DOSSIER  AU CABINET D'AVOCATS SCHARR, AVOCATS  DE VICTIMES DU MEDIATOR EN VUE DE LA REPARATION DE LEURS PREJUDICES SUITE A LA PRISE DU MEDIATOR ...

• DIVORCE : SAVOIR PROTEGER SES DROITS ! - 13-02-3600
  DANS LE DIVORCE IL FAUT SAVOIR FAIRE VALOIR SES DROITS ET EN PREMIER LES PROTEGER. IL NE S AGIT PAS DACCEPTER UN DIVORCE RAPIDE VOIRE FACILE EN APPARENCE,  QUI AU FINAL ET LE TEMPS FAISANT VA ...

• VICTIME DU FONZYLANE - BUFLOMEDIL : il faut établir le lien de causalité par le dossier médical - 11-02-3600
  le cabinet d'avocats SCHARR avocats de victimes intervient pour la défense des victimes du MEDIATOR mais également pour les victimes du BUFLOMEDIL FONZYLANE ainsi que des victimes ...

• DIVORCE: que se passe t-il après l'ORDONNANCE DE NON CONCILIATION ? - 11-02-3600
  Après que le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ait rendu son ORDONNANCE DE NON CONCILIATION qui précise des mesures  dites mesures provisoires, en attendant que le divorce soit ...

• MEDIATOR et VICTIMES PAR RICOCHET: il faut penser à ceux qui entourent la victime directe - 10-02-3600
  Les victimes par ricochet sont les victimes qui souffrent de la situation de la victime principale du médiator. Elles ont autant le droit à indemnisation  que la victime du ...

• DIVORCE et APRES DIVORCE: les procédures après divorce concernant LES ENFANTS. - 10-02-3600
  Après que le juge aux affaires familiales ait statué par un jugement et ainsi ait prononcé le divorce entre les époux, il est toujours possible aux ex-époux de ...

• VICTIMES DU MEDIATOR: les propositions des laboratoires SERVIER sont insuffisantes ! - 10-02-3600
  LES LABORATOIRES SERVIER FONT DES PROPOSITIONS QUI NE POURRONT PAS COUVRIR LA REALITE DES PREJUDICES DES VICTIMES DU MEDIATOR. ILS NE FAUT PAS ACCEPTER DES PROPOSITIONS DE REGLEMENTS AMIABLES QUI ...

• DIVORCE et HARCELEMENT: la violence dans les relations conjugales - 04-02-3600
  le cabinet d'avocats SCHARR avocats  de divorce rappelle que la violence  et le harcèlement en matière de divorce peuvent prendre plusieurs formes. Il existe des ...

• MEDIATOR : NE PAS OUBLIER LES VICTIMES PAR RICOCHET DES PROCHES DE LA VICTIME DU MEDIATOR : LES PREJUDICES MORAUX. - 04-02-3600
  SI L'INDEMNISATION DES VICTIMES DU MEDIATOR EST UN DROIT, IL NE FAUT PAS OUBLIER LE PREJUDICE DES VICTIMES PAR RICOCHET QUI ONT DROIT AUSSI A LA REPARATION DE LEUR PREJUDICE MORAL Le cabinet ...

• MEDIATOR : COMMENT RECUPERER SON DOSSIER MEDICAL ? - 03-02-3600
  Les victimes du MEDIATOR doivent nécessairement être en possession de leur dossier médical, sinon de tous éléments médicaux qui permettent de faire le lien ...

• MEDIATOR : LES PROCEDURES NECESSITENT LES PIECES MEDICALES POUR ETABLIR LE LIEN - 03-02-3600
  LES VICTIMES DU MEDIATOR SE PLAINGNENT DE PLUS EN PLUS DES DIFFICULTES QU ELLES RENCONTRENT POUR SE FAIRE COMMUNIQUER LEUR DOSSIER MEDICAL OU SE FAIRE ETABLIR DES ATTESTATION PAR LEUR MEDECIN ...

• DIVORCE et REQUETE CONJOINTE: nécessité d'être d'accord sur toutes les mesures. - 03-02-3600
  ATTENTION AUX REQUETES CONJOINTES DESEQUILIBREES ! Le divorce sur requête conjointe nécessite l'accord des époux sur toutes les mesures tant concernant les enfants que sur ...

• MEDIATOR: l'action des victimes ou des associations de victime du médiator n'exclut pas la nécessité de demander parallèlement réparation par l'avocat de victime - 29-01-3600
  ATTENTION : LE FAIT DE DEPOSER PLAINTE PAR UNE ASSOCIATION NE SUFFIT PAS! Le fait que les victimes ou les associations de victimes portent plainte, n'exclut pas la nécessité de ...

• DIVORCE: LE CABINET D AVOCATS SCHARR, AVOCATS DU DIVORCE à PARIS - 29-01-3600
  Le cabinet d'avocats SCHARR oeuvre depuis plus de 20 ans dans le domaine du DIVORCE sur PARIS. Des CONSULTATIONS GRATUITES  avant ouverture du dossier, sur PARIS ou PLUS RAPIDEMENT des ...

• DIVORCES ET VIOLENCES CONJUGALES: IL FAUT EN PARLER A L'AVOCAT! - 28-01-3600
  Les victimes de violences conjugales sont rares à exprimer la réalité de leur vécu de victimes de violences conjugales quand une procédure de divorce est ...

• VICTIMES DU MEDIATOR: il ne faut pas accepter de négociation au rabais préconisée par certaines associations! - 28-01-3600
  CE N EST PAS ACCEPTABLE D ENTENDRE DES ASSOCIATIONS PROPOSER QUE LES VICTIMES DU MEDIATOR ACCEPTENT DES INDEMNISATIONS AU RABAIS DANS LE CADRE DE NEGOCIATION DIRECTE AVEC LE GROUPE SERVIER! UNE ...

• VICTIMES DU MEDIATOR: FICHE DE RENSEIGNEMENT POUR L'EVALUATION DES PREJUDICES ET DES INDEMNISATIONS - 28-01-3600
  Le CABINET D AVOCATS SCHARR AVOCATS  DE VICTIMES  DU MEDIATOR  A REDIGE UNE FICHE DE RENSEIGNEMENT A COMPLETER POUR L EVALUATION DES DROITS DES VICTIMES DU MEDIATOR. iL S'AGIT DE ...

• MEDIATOR: DEUX VICTIMES AINSI QUE MAITRE SCHARR S'EXPRIMENT SUR FRANCE 3 CENTRE - 27-01-3600
  DEUX VICTIMES ONT PU DIRE LEUR SOUFFRANCE DEVANT LES CAMERAS.Maitre SCHARR INVITE LES VICTIMES A SAISIR LES AVOCATS DE VICTIMES POUR LA DEFENSE DES DROITS DES VICTIMES SANS COMPROMISSION ET ...

• DIVORCE et DROIT DES PERSONNES: LES DIVORCES DIFFICILES NE SONT PAS INEVITABLES - 22-01-3600
  les divorces difficiles ne sont pas inévitables! Le cabinet d'avocats scharr, avocats de divorce et de victimes, est spécialisé dans les divorces complexes, les divorces ...

• MEDIATOR : LE MINISTRE DE LA SANTE MENE LES VICTIMES EN BATEAU ! - 20-01-3600
  Le ministre Xavier BERTRAND qui est ministtre de la santé n'est pas ministre pour les victimes . Il  ne propose rien pour les victimes. Sous prétexte de la durée des ...

• MEDIATOR :TOUTES LES VICTIMES DOIVENT ETRE INDEMNISEES MAIS PAS AU RABAIS ! - 15-01-3600
  TOUTES LES VICTIMES DU MEDIATOR DOIVENT ETRE ET SERONT INDEMNISEES, MAIS IL FAUT DEMEURER VIGILANT, QUANT AUX INDEMNISATIONS pour les victimes du MEDIAOR! LE FONDS D'INDEMNISATION  DES VICTIMES ...

• DIVORCE et DROIT DES PERSONNES : VIOLENCES et VIOLENCES CONJUGALES - 13-01-3600
   La VIOLENCE en matière de divorce, nécessite de mettre en place des solutions rapides et spécifiques. le HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE est beaucoup plus fréquent qu'on ...

• VICTIME DU MEDIATOR - interview - 13-01-3600
  Maître SCHARR a été interviewé sur France 3 Centre: Cliquez ici pour voir la vidéo  

• DIVORCE et DROIT DE LA FAMILLE : INSTALLATION DU CABINET D'AVOCAT DE DIVORCE à PARIS - 11-01-3600
  LE CABINET SCHARR, cabinet d'AVOCATS DE DIVORCE s'intalle à PARIS en face du PALAIS DE JUSTICE DE ...

• VICTIMES ET DROIT DES VICTIMES: le cabinet d'avocats de victimes s'installe à PARIS - 11-01-3600
  Pour répondre au besoin des victimes d'ACCIDENTS DE LA ROUTE ou ACCIDENT DE LA CIRCULATION, d'ACCIDENTS MEDICAUX et de tous autres ACCIDENTS ainsi que des VICTIMES DE MEDICAMENTS : MEDIATOR, ...

• DROIT DES VICTIMES: BUFLOMEDIL, NIMESULIDE (nexen), MEDIAOR, VIOXX, ISOMERIDE et autres médicaments.. - 06-01-3600
  NIMESULIDE, BUBLOMEDIL, ISOMERIDE, VIOXX, MEDIATOR... autant de médicaments dont la balance risque/bénéfice faiasit montre de la dangorosité pour des personnes ...

• DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES : INDEMNITES D'OCCUPATION , PRESTATION COMPENSATOIRE . - 05-01-3600
  Lorsqu'une procédure de divorce est en cours, des confusions sont souvent faites entre pensions alimentaires dues à l'épouse ou à l'époux ou/et  aux enfants, ...

• VICTIMES ET ASSOCIATIONS DE VICTIMES DU MEDIATOR: LES AVOCATS DE VICTIMES, ACTEURS INCONTOURNABLES! - 02-01-3601
  LES VICTIMES et les ASSOCIATIONS DE VICTIMES doivent se rapprocher des cabinets d'avocats de victimes spécialisés dans la réparation des préjucides des  victimes. Le ...

• DIVORCE: NE PAS ETRE VICTIME DANS LE DIVORCE ! - 02-01-3601
  DIVORCE: PIEGES A EVITER ! Le divorce qui est déjà une étape particulièrement difficile à franchir, ne doit pas pour autant être un véritable parcours ...

• DIVORCE et DROIT DES PERSONNES: NE PAS SE LAISSER CONDUIRE DANS UN DIVPORCE IMPOSE ! - 01-01-3601
  Un divorce n'est jamais une simple rupture. Qu'il soit nécessaire de divorcer, ne doit pas signifier accepter n'importe quel divorce. Les conditions du divorce doivent être ...

• DIVORCE, DROIT DES PERSONNES et DROIT DE LA FAMILLE : mauvais départ ! - 28-12-3600
  RAPPEL ENCORE NECESSAIRE! ATTENTION: Lorsqu'une procédure de divorce sur requête conjointe est initiée, il faut au préalable que les parties s'accordent sur toutes les ...

• DIVORCE, DROIT DES PERSONNES et DROIT DE LA FAMILLE: prescription de l'O.N.C. - 28-12-3600
  ATTENTION A LA PRESCRIPTION DE L'O.N.C. pour la suite du divorce et des mesures provisoire.         En matière de divorce, la prescription de ...

• VICTIMES DES LABORATOIRES DE MEDICAMENTS: MEDIATOR, VIOXX, ISOMERIDE... - 25-12-3600
  LE CABINET D'AVOCATS DES VICTIMES DU MEDIATOR ASSURE EGALEMENT LA DEFENSE DES VICTIMES  DU VIOXX ET DE L'ISOMERIDE. les nombreuses demandes qui sont en cour actuelelment seront toutes ...

• VICTIMES DU MEDIATOR : POURQUOI LE PRINCIPE DE PRECAUTION N'A T-IL JOUE POUR LES VICTIMES DU MEDIATOR, - 23-12-3600
  lES VICTIMES et ceux qui les défendent se demandent à juste titre pourquoi le principe de précaution n'a pas joué en leur faveur, pourquoi n'a-t-il pas été ...

• VICTIMES et MEDIATOR : que doivent faire les victimes du médiator ? - 22-12-3600
  Les victimes du Mediator doivent prendre attache rapidement avec un cabinet d'avocats en charge de victimes. Il est  envisagé  d'établir et de regrouper par fiches techniques ...

• DIVORCE et PROCEDURES de DIVORCE: comment ça marche ? - 22-12-3600
  Lorsqu'une personne souhaite divorcer, elle doit pour le divorce, s'entretenir avec un avocat. L'avocat déterminera la meilleure procédure de divorce selon la situation ...

• DIVORCE ET VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES: victime dans le divorce ! - 21-12-3600
  Un divorce peut se présenter sans difficulté apparente. L'avocat en charge du divorce doit être particulièrement attentif à ce qui ne se révèle pas ...

• divorce et adultère : une Cour d'Appel condamne les époux aux torts partagés après le meurtre de la maitresse de l'époux. - 21-12-3600
  Dans un divorce, l'épouse a soutenu en vain que le meurtre de la maitresse de son époux ne constituait pas une faute au sens de l'article 242 du code civil. La Cour a en effet ...

• DIVORCE et DROIT DES PERSONNES:ne pas être victime dans le divorce! - 21-12-3600
  Ne pas être victime dans le divorce.Le divorce peut s'avérer un double piège préparé par l'autre conjoint(e) Il faut se méfier des divorces où est ...

• droit des victimes:faute inexcusable et arrêt maladie - 20-12-3600
  La Cour de Cassation, dans un arrêt récent, a estimé que le caractère de maladie de l'arrêt de travail , en matière accident du travail, n'avait pas ...

• DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE :la procédure de divorce sur requête conjointe peut s'avérer être un piège! - 20-12-3600
  En matière de divorce, la requête conjointe est une procédure de divorce utile lorsque qu'il n'y a aucune difficulté, aucun enfant et aucun bien à partager. En ...

• droit des victimes et accident de la route: en cas d'accident de la route et auteur inconnu. - 14-12-3600
  En matière d'accident de la route plusieurs cas peuvent se présenter: 1° l'auteur responsable de l'accident de la route est identifiable et est assuré. Dans ce cas, ...

• DROIT DES PERSONNES, DIVORCE et PRESTATION COMPENSATOIRE: le T.G.I. de Fontainebleau condamne une épouse au paiement d'une prestation compensatoire! - 08-12-3600
  Le 1er décembre 2010, le juge aux affaires familiales ( J.A.F.) du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU a condamné une épouse au paiement d'une prestation compensatoire ...

• droit des personnes et liquidation de communauté: luiquidation amiable ou judiciaire? - 08-12-3600
  Conformément au dispositions des articles 835 à 842 et 1359 à 1379 du code de procédure civile, la liquidation de la communauté ayant existée entre les ...

• DROIT DES VICTIMES : MEDIATOR VICTIMES et ASSOCIATIONS DE VICTIMES - 08-12-3600
  Pour dénoncer les effets du MEDIATOR, les VICTIMES et les ASSOCIATIONS DE VICTIMES prennent et/ou doivent prendre attache avec un cabinet d'avocats de victimes  ou encore directement avec ...

• victime médicament MEDIATOR - porter plainte - 07-12-3600
  Depuis le communiqué de presse de l'AFSSAPS le 16 novembre 2010 concernant le médicament MEDIATOR, plusieurs victimes éventuelles se manifestent. Après une nouvelle ...

• victime et faute inexcusable: comment poursuivre l'employeur en faute inexcusable? - 07-12-3600
  Si l'employé à tout intérêt à rechercher contre son employeur la faute inexcusable, engendrée des suites d'un accident pour manquement aux règles de sécurité, charge que doit supporter ...

• droit des personnes : fiscalité en cas de séparation des époux,concubins, pacsés... - 07-12-3600
  En cas de séparation et selon l'option prise par les parents, la fiscalité varie, sans distinction pour les époux divorcés ou en cours de divorce, les concubins séparés,ou pacsés. Si l'un ...

• droit des victimes et accident du travail: attention au délai de prescription de la faute inexcusable! - 02-12-3600
  Il est fréquent qu'à la suite d'un accident du travail, la victime n'ait pas le réflexe de solliciter le concours d'un avocat de victime. Cela de façon légitime ...

• droit des victimes - MEDIATOR - action - 01-12-3600
  Le mediator est un médicament réservé à l'origine pour les diabétiques en surpoid. Le mediator a peu à peu été prescrit pour les personnes souhaitant maigrir. Les effets du mediator ...

• régimes matrimoniaux - contrat assurance invalidité - bien propre - 01-12-3600
  la Cour de cassation rappelle: "Le capital versé au bénéficiaire au titre d'un contrat d'assurance garantissant le risque invalidité a, réparant une atteinte ...

• Divorce et droit des personnes: en matière de divorce, quel est le tribunal compétent? - 29-11-3600
  rappel: C'est le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du lieu du domicile conjugal qui est compétent. S'il n'existe plus de domicile conjugal, c'est le lieu du ...

• victime - responsabilité du fait des choses - acceptation des risques - revirement de jurisprudence - 29-11-3600
  Par un arrêt du 04 novembre 2010, la Cour de cassation (2ème chambre civile) a effectué un revirement de jurisprudence en décidant: "la victime d'un dommage causé ...

• Droit des victimes et erreur médicale: quelle procédure initier? - 27-11-3600
  Les personnes victimes d'un accident médical ou d'une faute médicale ou encore d'une erreur médicale ont plusieurs possibilités d'action. La voie amiable est ...

• Droit des personnes et concubinage : les parents ont des droits identiques - 27-11-3600
  En matière de concubinage, les parents ont des droits identiques si le père a reconnu le ou les enfants.Le juge aux affaires familiales (J.A.F.) confirme en principe, s'il n'y a pas de ...

• DIVORCE ET VIOLENCES CONJUGALES : le silence doit être brisé ! - 23-11-3600
  Les violences conjugales sont un véritable fléau. Tous ceux et celles - il s'agit principalement de femmes - qui en sont victimes doivent en parler aux avocats, notamment aux avocats de ...

• divorce et annulation de mariage: l'annulation du mariage est une procédure complexe - 21-11-3600
  La contrarité que peut légitimement éprouver l'un ou l'autre des époux, le conduit quelque fois à solliciter l'annulation du mariage.Or l'article 180 du code de ...

• droit des victimes: la demande d'expertise : aide aux victimes lorsqu'elle est bien faite - 21-11-3600
  Rappel:Les victimes doivent solliciter le concours d'un avocat de victimes qui demandera une expertise soit amiable ( il s'agit plus d'un examen médical avec dépot d'un rapport que ...

• DROIT DES VICTIMES: l'accident du travail doit faire l'objet d'une étude approfondie par l'avocat - 12-11-3600
  lors de la survenance d'un accident du travail, il faut rapidement prendre attache avec un avocat de victimes. Il étudiera les éléments du dossier, notamment les pièces en ...

• DROIT DES VICTIMES et ACCIDENT DU TRAVAIL : la faute inexcusable dans l'accident du travail - 10-11-3600
  Tous les accidents du travail ne résultent pas d'un manquement aux obligations de sécurité, imposées à l'employeur, donc ne sont pas obligatoirement des accidents ...

• droit des personnes - divorce - prestation compensatoire - - 09-11-3600
  Dans un arrêt du 6 octobre 2010, la Cour de cassation précise les éléments pris en compte dans la fixation d ela prestation compensatoire. L'arrêt indique que pour ...

• droit des personnes - séparation - droit de visite et d'hébergement de l'enfant - 09-11-3600
  Le 21 octobre 2010, le Tribunal de grande instance de Briey a rendu un jugement très interessant. en vertu de l'article 371-4 alinéa 2 du code civil "si tel est l'intérêt d ...

• victimes - prescription médicale - responsabilité médecin - responsabilité pharmacien - 07-11-3600
  la Cour de cassation, dans un arrêt du 14 octobre 2010, rejette le pourvoi pris de la violation de l'article 1147 du code civil et formé contre un arrêt ayant retenu le manquement ...

• Droit des victime et indemnisation: depuis l'arrêt constitutionnel, un tribunal administratif reconnait à la victime le choix de sa juridiction - 04-11-7200
  Dans un arrêt récent , le Conseil constitutionnel a précisé que la victime  dans le cadre d'un faute inexcusable en accident du travail pouvait désormais ...

• DIVORCE et PRESTATION COMPENSATOIRE: l'abandon de la prestation compensatoire pour cause de lassitude - 03-11-7200
  Il arrive que dans le cadre d'un divorce épuisant, l'époux ou l'épouse ne pense pas à demander une prestation compensatoire  sinon une prestation compensatoire ...

• DIVORCE et PRESTATION COMPENSATOIRE: la prestation compensatoire est fixée soit à l'amiable soit par la juridiction. - 02-11-7200
  La prestation compensatoire permet de compenser la disparité des revenus du couple après la rupture du mariage. Elles est due sans qu'il soit aujourd'hui possible d'en être ...

• DIVORCE et PENSIONS ALIMENTAIRES et PRESTATION COMPENSATOIRE: éviter la confusion entre pensions et entre pensions et prestation compensatoire - 01-11-7200
  Il faut distinguer dans les différentes condamnations  prononcées, selon qu'il y a eu  jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation (ONC), entre pensions ...

• victime - dommage corporel - préjudice psychologique - 31-10-7200
  Les souffrances psychologiques sont indemnisées: - d'une part dans le poste de préjudice des souffrances endurées pour la période avant consolidation- d'autre part dans le ...

• Divorce et séparation de corps:Il ne faut pas confondre séparation de corps et séparation de fait - 29-10-7200
  Il ne faut pas confondre séparation de corps et séparation de fait. En effet la séparation de fait est la rupture dans la relation du couple par le fait de l'un ou de l'autre ou ...

• VICTIMES et INDEMNISATION: du meilleur moyen de combattre l'excision et l'infubilation ! - 29-10-7200
  Pour permettre l'éradication de ce fléau il faudrait que les femmes qui ont été victimes d'excision ou d'infubilation, initient des procédures en réparation, ...

• VICTIMES et INDEMNISATION: les victimes de viol doivent être intégralement indemnisées ce qui n'est pas toujours le cas, loin s'en faut ! - 28-10-7200
  Les victimes de viol ou victimes d'agression sexuelles sont malheureusement incomprises trop souvent dans la suite du procès d'assises. En effet après que les faits aient ...

• Droit des victimes et indemnisation: une rente est toujours révisable. - 27-10-7200
  Lorsqu'une victime perçoit une rente  au titre d'un accident du travail  et/ou au titre de la tierce personne ou pour toutes autres raisons, il est toujours possible, lorsque la ...

• DIVORCE et droits des personnes : ne pas confondre droit et obligation. - 27-10-7200
  Le juge aux affaires familiales (jaf)  rend une ordonnance dans laquelle il précise le parent bénéficiaire des droits de visite et d'hébergement. Cela signifie que ...

• victime - indemnisation préjudice accident travail - 26-10-7200
  L'action en responsailité engagée par le salarié à l'encontre de son employeur qui, en réalité, demande la réparation du préjudice ...

• victime - responsabilité médicale - perte de chance - préjudice indemnisable - 26-10-7200
  par un arrêt du 14 octobre 2010, la première chambre de la Cour de cassation précise, en matière de responsabilité médicale, la réparation du dommage ...

• DIVORCE et DROIT DE L'HOMME : respect de la personne et procédure de divorce - 24-10-7200
  L'avocat du divorce doit en premier avoir en vue les principes fondamentaux  des droits de l'Homme: notamment le respect de la personne. Le divorce est toujours un drame. Il n'est donc pas ...

• victimes et droit à indemnisation: en matière d'excision - 21-10-7200
  La pratique que constitue l'excision qui ne trouve son origine que dans certaines traditions de violence, est rigoureusement interdite. Elle fait l'objet d'une répression conformément ...

• Divorce et Droit des personnes: des voies de recours en matière de divorce. - 21-10-7200
  La voie normale  pour contester une décision  de divorce défavorable est l'appel. La Cour d'Appel permet d'évoquer de nouveau  l'affaire devant une juridiction de ...

• DIVORCE et DROIT DES PERSONNES: obligation de liquider la communauté dans le cadre d'un divorce sur requête conjointe - 21-10-7200
  lorsque les époux sont disposés à initier une procédure de divorce sur requête conjointe,  procédure de divorce qui n'est pas la seule procédure ...

• divorce - prestation compensatoire - 20-10-7200
  Concernant l'attribution d'une prestation compensatoire, la Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 06 octobre 2010: En vertu des articles 270 et 271 du code civil; - la ...

• victime - perte de chance - responsabilité - droit médical - 20-10-7200
  La Cour de cassation a donné des précisions sur la notion de perte de chance en censurant la Cour d'appel dans un arrêt rendu le 14 octobre 2010: "la perte de chance présente un caractère ...

• DROIT des victimes et INDEMNISATION : colloque sur l'expertise et la réparation des préjudices - 19-10-7200
  Le 14 octobre 2010, le cabinet d'avocats SCHARR a participé à une conférence sur l'expertise et la réparation des préjudices des victimes présidé par Monsieur DINTILHAC, Président de la 2eme ...

• DROIT des PERSONNES et DIVORCE: le juge aux affaires familiales voit s'étendre son champs d'intervention et son pouvoir - 18-10-7200
  La réforme qui entre en vigueur à compter du 1er octobre 2010 relative à l'extension des pouvoir du juge aux affaires familiales en fait le juge naturel de tous les conflits au ...

• DROIT DES VICTIMES et INDEMNISATION: l'obligation de surveillance des établissements spécialisés - 18-10-7200
  Dès lors que les patients présentent des signes d'agitation ou de déséquilibre, les établissements, même non spécialisés en psychiatrie, sont ...

• DROIT DES PERSONNES et DIVORCE : violences conjugales :mesure d'éloignement du domicile en cas de violences physiques et psychologiques et harcèlement - 17-10-7200
  Le juge peut ordonner une mesure d'éloignement du domicile du conjoint violent, marié, pacsé ou concubin.  Peuvent être retenu comme constitutifs de violences ...

• victime - handicap - HANDITEC HANDROIT - 17-10-7200
  Le 11 octobre 2010, le Cabinet d'avocats SCHARR, avocats de victimes a rencontré les représentants de l'association HANDITEC HANDROIT afin de mettre à disposition des ...

• victime - responsabilité médicale - examen de routine - 17-10-7200
  La Cour de cassation retient dans un arrêt du 30 septembre 2010: La cour d'appel a retenu à juste titre que si l'erreur de diagnostic ne saurait constituer une faute lorsqu'elle ...

• divorce - pension alimentaire - majorité des enfants - 16-10-7200
  En vertu de l'article 371-2 du code civil, sauf disposition contraire du jugement qui, après un divorce, condamne l'un des parents à verser une pension alimentaire à titre de ...

• victime - procedure amiable - CRCI - ONIAM - 16-10-7200
  Dans le cadre d'une demande d'indemnisation devant la CRCI (commission régionale de conciliation et d'indemnisation), l'ONIAM (office national d'indmensiation des accidents médciaux) ...

• DROIT DES PERSONNES et DIVORCE: la garde alternée n'est pas nécessairement une pratique favorable aux enfants - 13-10-7200
  la garde alternée  qui est désormais inscrite dans la pratique des Juges aux Affaires Familiales puisque bon nombre de parents en font la demande, n'est pas nécessairement ...

• DROIT DES VICTIMES: des précisions s'imposent relatives à l'arrêt constitutionnel de juin 2010 sur la possibilité des victimes de saisir le TASS pour solliciter le plein des préjudices. - 13-10-7200
  Si le Conseil Constitutionnel, saisi sur une Question Prioritaire de Constitutionnalité dite QPC, a désormais permis pour les victimes d'accident du travail sur une faute inexcusable, ...

• DROIT DES VICTIMES et TIERCE PERSONNE: le nombre d'heures d'assistance de la victime par un tiers - 13-10-7200
  La nécessité pour la victime d'être aidée dans ses actes de vie courante est admise par les tribunaux.  La famille qui vient en aide auprès de la victime , ...

• victime - accident de la circulation - délai offre assurance - 13-10-7200
  Dans un arrêt du 16 septembre 2010, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a précisé les régles d'indmenisation applicables en cas d'offre tardive de ...

• victime - vaccination anti hépatite B - sclérose en plaque - responsabilité fabricant - 12-10-7200
  Les hypothèses dans lesquelles la jurisprudence parait promouvoir plus ou moins clairement des présomptions tendent à se multiplier. Pour illustration, la Cour de cassation ...

• victime - amiante - préjudice d'anxiété - 10-10-7200
  Un nouveau chef de préjudice peut être indmenisé pour les victimes de l'amiante: le préjudice d'anxiété: "Mais attendu que, sans méconnaître les ...

• victime - accident de la circulation - offre assurance - 09-10-7200
  Dans un arrêt récent du 16 septembre 2010, la Cour de cassation rappelle: en vertu des articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances ; une offre d'indemnité doit ...

• DROIT DES VICTIMES et INDEMNISATION: la réparation intégrale pour la victime? - 08-10-7200
  Si tous les acteurs reconnaissent unanimement la nécessité d'une réparation intégrale dans le  procés ou dans le cadre du règlement amiable de la ...

• DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE: lorsque la violence est dissimulée ou simulée! - 08-10-7200
  L'avocat du divorce doit connaître les raisons réelles qui conduisent à la rupture du couple. Il ne s'agit pas pour lui de se satisfaire de réponses sybillines ou  ...

• divorce - faute - adultère - 06-10-7200
  Dans un arrêt du 23 juin 2010, la Cour de cassation rappelle que l'adultère constitue une violation des devoirs et obligations du mariage et constitue une cause de divorce pour ...

• victime - dommage corporel - assistance tierce personne - 05-10-7200
  Le 13 septembre 2010, le Tribunal de grande instance de PARIS a rendu une décision importante concernant l'assistance par une tierce personne. La victime a été assistée ...

• DROIT des PERSONNES et PRESTATION COMPENSATOIRE : quelle fiscalité? - 04-10-7200
  lorsque le débiteur de la prestation compensatoire sous forme de rente, souhaite s'acquitter par le versement d'un capital, afin que la somme ainsi versée soit susceptible de ...

• DROIT DES PERSONNES et DIVORCE :requête conjointe avec un seul avocat du divorce? la réflexion s'impose! - 03-10-7200
  Lorsque les époux s'entendent pour initier ensemble une procédure de divorce, ils peuvent choisir le même avocat qui va permettre l'établissement d'une requête ...

• victime - responsabilite medicale - 02-10-7200
  Le recours contre un établissement de santé dépend de la nature de l'établissement. S'il s'agit d'un établissement de santé privé, l'avocat de la ...

• victimes - contamination - hépatite C - présomption - lien de causalité - 29-09-7200
  l'article 102 de la loi du 4 mars 2002 prévoit une présomption de lien de causalité entre une contamination par le virus de l'hépatite C et une transfusion sanguine ou ...

• droit des personnes - filiation - établissement filiation - 29-09-7200
  La Cour de cassation vient de rendre un avis le 13 septembre dernier indiquant: "Le tribunal de grande instance, saisi par les parties d'une demande de changement de nom d'un enfant, formée ...

• victime - accdient travail - faute ienxcusable de l'employeur - 28-09-7200
  La Cour de cassation rappelle régulièrement que: en vertu du contrat de travail qui le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui ci d'une obligation de ...

• divorce - loi française - époux de nationalité étrangère - 28-09-7200
  La juridiction est saisie par la requpete en divorce. C'est à la date de cette requête que doit être apprécier le domicile des époux pour la désignation de la ...

• victime - accident - faute inexcusable employeur - 27-09-7200
  La victime ou ses ayants droit engage un eprocédure de conciliation devant la caisse primaire d'assurance maladie. Le but de la conciliation est d'aboutir à un accord amiable sur ...

• victimes - réparation - dommage corpoel - déficit fonctionnel permanent - 26-09-7200
  Au regard du rapport Dintilhac, le poste de préjudice DFP "déficit fonctionnel permanent" également appelé AIPP (Atteinte à l'Intégrité physique ...

• droit des personnes - concubinage - 25-09-7200
  Le concubinage est une situation de fait. Au moment de la séparation des concubins, aucune règle spécifique n'est prévue. L'union libre impliquant la rupture libre. cependant, en cas de ...

• victime - responsabilité médicale - dentiste - 25-09-7200
  dans le cadre de pose de prothèses dentaires, le dentiste est tenu d'une obligation de résultat.

• droit des victime - réparation dommage corporel - offre assurance - 22-09-7200
  Le juge peut assimiler à une absence d'offre, une offre manifestement insuffisante. C'est la raison pour laquelle, en cas de dommage corporel, avant de signer un accord avec l'assurance, la ...

• droit des victimes - dommages corporels - CRCI - 21-09-7200
  Les CRCI (Commission régionales de conciliation et d'indemnisation) ont été crées en 2002 pour indemniser les victimes d'accidents médicaux, des affections ...

• DIVORCE et DROIT DES PERSONNES: FONTAINEBLEAU: un T.G.I. réactif en matière familiale - 20-09-7200
  les juges aux affaires familiales(j.a.f.) du tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU ainsi que ceux d'EVRY,rendent en principe des décisions assez rapides lorsque notamment les parties ...

• DIVORCE - mesures provisoires - 19-09-7200
  pendant la procédure de divorce, le juge peut ordonner des mesures provisoires. en cas de survenance de faits nouveaux, le juge peut corriger, modifier, supprimer ou compléter le ...

• droit des victimes - indemnisation - préjudice d'agrément - 19-09-7200
  Concernant le préjudice d'agrément, le rapport Dintilhac précise que ce poste de préjudice vise exclusivement à réparer le préjudice d'agrément ...

• DROIT DES PERSONNES et DIVORCE: requête conjointe - 19-09-7200
  le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fontainebleau a accepté qu'une requête conjointe fasse l'objet le jour de l'audience d'une modification pour tenir ...

• droit des victimes - préjudice évolutifs (hors consolidation) - 18-09-7200
  Dans le rapport Dintilhac, il apparait un poste particulier: préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (hors consolidation). il s'agit d'un préjudice lié à des ...

• droit des personnes - séparation de corps - 15-09-7200
  De quelques conséquences de la séparation de corps entre époux: La séparation de corps ne dissout pas le mariage, mais met fin au devoir de cohabitation. La ...

• droit des victimes - victime infraction - indemnisation civi - 15-09-7200
  La victime d'une infraction peut demander l'indemnisation de ses préjudices auprès de la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions). La CIVI indemnise les ...

• droit des victimes - accident de la circulation - offre assurance - 14-09-7200
  La jurisprudence constante rappelle que l'insuffisance de l'offre d'indmenisation de l'assurance équivaut à une absence d'offre. Dans ce cas, la victime peut saisir le tribunal ...

• droit des personnes - divorce - alération définitive du lien conjugal - 14-09-7200
  Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré. L'altération définitive du lien conjugal ...

• DIVORCE : l'entente entre les parties fait le cours du procés - 13-09-7200
  Des accords entre les parties peuvent intervenir à tout moment avant l'ordonnance prononçant les mesures provisoires ou aprés l'ordonnance tant que le divorce n'est pas ...

• droit des victimes - infections nosocomiales - 12-09-7200
  lorsque la preuve d'une infection nosocomiale est apportée mais que celle ci est susceptible d'avoir été contractée dans plusieurs établissements de santé, il appartient à chacun de ceux dont ...

• droit des personnes divorce - conflit de lois - 12-09-7200
  La juridiction étant saisie au jour de la requête en divorce, c'est à cette date qu'il convient d'apprécier le domicile des époux pour la mise en oeuvre de l'article 309 du Code civil désignant ...

• droit des victimes - procédure CRCI - désistement - 11-09-7200
  Une victime qui a entamé une procédure amiable devant la CRCI (Commission régionale de conciliation et d'indemnisation) peut se désister pour préférer une procédure devant le Tribunal ...

• droit des personnes - divorce - requete initiale en divorce - 11-09-7200
  l'époux qui forme une demande en divorce, présente par avocat, une requête en divorce au juge, sans indiquer les motifs du divorce.

• droit des personnes - divorce - demande reconventionnelle - 08-09-7200
  l'époux à l'encontre duquel est formé une demande en divorce, pour faute par exemple, peut à son tour faire une demande; il s'agit d'une demande reconventionnelle.

• droit des victimes - victime infraction - indemnisation CIVI - délai appel - 08-09-7200
  La victime peut faire appel de la décision de la CIVI (Comission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions) dans un délai de 1 mois à compter de la notification de ladite ...

• Droit des victimes - défaut d'information - - 24-08-7200
  La Cour de cassation énonce par un arrêt du 3 juin 2010 que le défaut d'information constitue par lui même un préjudice pour le patient. "le non respect du devoir ...

• Drroit des victimes - préjudice esthétique temporaire - 24-08-7200
  La Cour de cassation reconnait le préjudice esthétique temporaire en tant que poste de préjudice autonome. Pour débouter la victime de sa demande tendant à obtenir ...

• droit des victimes - perte de gains professionnels actuels - 22-08-7200
  La Cour de cassation accepte que la perte de gains professionnels actuels soit actualisée. "Si la perte éprouvée ne peut être fixée qu'en fonction de spertes de ...

• droit des victimes - tierce personne - indemnisation - 22-08-7200
  Dans un arrêt du 15 avril 2010, la Cour de cassation énonce que la tierce personne avant consolidation s'indemnise selon les besoins et non selon les frais engagés.

• droit des victimes - tierce personne - jurisprudence administrative - une décision attendue - 21-08-7200
  Le Conseil d'Etat rejoint enfin la position de la Cour de cassation. Le Conseil d'Etat reconnait l'indemnisation de l'assistance par une tierce personne, membre de la famille. "Considérant que ...

• Droit des victimes - aggravation - 21-08-7200
  L'aggravation du préjudice des victimes d'infractions permet un rlevé de forclusion, y compris pour le dommage initial. "que selon l'article 706-5 du code de procédure ...

• Droit des victimes - indemnisation - réparation intégrale - 21-08-7200
  Dans un arrêt du 12 mai 2010, la Cour de cassation rappelle que l'indemnité allouée aux victimes d'infraction doit être calculée suivant les règles du droit ...

• droit des victimes - relation patient / médecin - obligation de soins - 21-08-7200
  Depuis 1936, la jurisprudence constante indique: "il se forme entre le médecin et son client un véritable contrat comportant pour le praticien l'engagement sinon bien évidemment ...

• droit des personnes - divorce - changement fondement - 18-08-7200
  Les époux peuvent, à tout moment de la procédure, demander au juge de constater leur accord pour voir prononcer leur divorce par consentement mutuel en lui présentant une ...

• droit des Victimes - indemnisation - hopital privé - hopital public - 18-08-7200
  Si un hopital privé est en cause, une action en justice peut être intentée devant la juridiction judiciaire sans formalité préalable. Mais si un hopital public ...

• Droit des victimes - indemnisation - ONIAM CRCI - 17-08-7200
  L'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) n'est pas lié par l'avis rendu par la CRCI (Commission Régionales de Conciliation et d'Indemnisation). Que l'avis ...

• Droit des personnes - filiation - présomption de paternité - 15-08-7200
  L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari.

• Droit des victimes - victime infraction - délai recours CIVI - 15-08-7200
  Une victime d'infraction peut demander une indemnisation auprès de la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions). A peine de forclusion, le demande d'indemnité doit ...

• droit des personnes - divorce - requete intiale - 14-08-7200
  La requête intiale en divorce n'indique pas les motifs du divorce.

• Droit des personnes - Divorce - appel jugement divorce - 11-08-7200
  Un appel peut être interjeté à l'encontre du jugement de divorce dans un délai d'un mois à compter de la signification du jugement par voie d'huissier.

• Victimes - Indemnisation - Assistance tierce personne - 11-08-7200
  Dans sa jurisprudence constante, la Cour de cassation rappelle régulièrement qu'en application du principe de la réparation intégrale, le montant d'une indemnité allouée au titre de ...

• Victimes - Transfusés et hémophiles - indemnisation - 10-08-7200
  Le rejet de la demande d'indmenisation par le Fonds d'indemnisation ne fait pas obstacle à une action devant la juridiction de droit commun.

• DIVORCE: le T.G.I. d'Evry fixe le montant d'une pension pour l'épouse. - 08-08-7200
  Le T.G.I. d'Evry a fixé la pension alimentaire pour l'epouse au titre du droit de secours à la somme de 1580 euros compte tenu de ce que l'époux percçoit environ 6000 ...

• Droit des personnes - Divorce - Faute - 08-08-7200
  La Cour de cassation rappelle qu'il est possible d'invoquer d'invoquer, l'appui d'une demande en divorce, des griefs postérieurs à l'ordonnance de non conciliation. La jurisprudence rappelle que ...

• Droit des personnes - Garde à vue - décision du Conseil constitutionnel - 08-08-7200
  Le conseil constitutionnel a rendu sa décision le 30 juillet et a déclaré les conditions de la garde à vue de droit commun inconstitutionnelle (articles 62, 63, 63-1, 63-4 ...

• Droit des personnes - Divorce - consentement mutuel - 07-08-7200
  Dans le cas du divorce par consentement mutuel, le prononcé du divorce et l'homologation de la convention définitive sont indissociable et ne peuvent plus être remis en cause ...

• VICTIME - faute de la victime - responsabilité - 07-08-7200
  La faute de la victime peut constituer une cause partielle ou totale d'exonération de la responsabilité du tiers.

• Victimes - déficit fonctionnel permanent - 04-08-7200
  Les difficultés sociales (impossibilité de sortir avec ses amis) est un composant du préjudice du déficit fonctionnel permanent. Le préjudice fonctionnel permanent ...

• Droit des perosnnes - mariage - séparation de corps - 04-08-7200
  L'un des époux peut demander la séparation de corps. Les conséquences principales spécifiques de la séparation de corps: - La séparation de corps ne dissout ...

• Victime - Indemnisation des victimes de dommages corporels - proposition de loi - 03-08-7200
  Une proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des vicitmes de dommages corporels. Cette proposition de loi a été déposée le 5 novembre 2009 par ...

• DROIT DES PERSONNES - FILIATION - CONTESTATION PATERNITE - 01-08-7200
  Le délai de deux ans prévu pour l'action en recherche de paternité est un délai préfix qui, si celle ci n'a pas déjà été exercée pendant la minorité, court à compter de la majorité de ...

• VICTIME - Accident de la circulation - étranger - 01-08-7200
  En principe, une victime d'un accident de la circulation est indemnisée selon la loi interne de l'Etat sur le territoire duqeul il est intervenu. il existe quatre exceptions: - les passagers ...

• DROIT DES PERSONNES - DIVORCE - solidarité des dettes - 31-07-7200
  En vertu de l?article 220 du Code civil, toute dette contractée par l?un des époux pour l?entretien du ménage ou l?éducation des enfants oblige l?autre solidairement quel que soit le ...

• VICTIMES - pose de prothèse - infections nosocomiales - 31-07-7200
  Un chirurgien et un établissement de santé doivent être déclarés responsables de l?infection nosocomiale contractée par un patient suite à une pose de prothèse de hanche, cette infection ...

• DROIT DES VICTIMES - contamination VIH - préjudice spécifique - 28-07-7200
  L'évolution de la contamination par le VIH excluant les notions de consolidation et d'incapacité permanente, la qualification de préjudice personnel spécifique de la ...

• DIVORCE - droit des personnes - usage du nom du conjoint - 27-07-7200
  A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint. L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui ci, soit avec ...

• VICTIME - DEFAUT INFORMATION PATIENT - 27-07-7200
  Le devoir d'information incombant aux chirurgiens en vue d'une intervention chirurgicale comprend, les différentes techniques envisagées, les risques de chacune, les risques d'évolution ou ...

• VICTIME - INDEMNISATION -dommage corporel - 25-07-7200
  Le droit de la victime à obtenir réparation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affection qui en est issue n'a été ...

• DROIT DES PERSONNES - DIVORCE - acceptation du principe de la rupture du mariage - 24-07-7200
  Lorsque le divorce est prononcé pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre époux, en ce qui concerne leurs biens, à la date ...

• VICTIME - INFECTION NOSOCOMIALE - 24-07-7200
  Dans un arrêt du 1er juillet 2010, la Cour de cassation précise que: Lorsque le caractère nosocomial de l'infection est établi, la circonstance qu'une faute, commise antérieurement, ait ...

• VICTIME - ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE EMPLOYEUR - 21-07-7200
  La victime d'un accident de travail peut saisir la CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions) dès lors que l'accident résulte d'une faute intentionnelle de l'employeur.

• VICTIME - INDEMNISATION - ONIAM - 21-07-7200
  Dans le cadre de la procédure de règlement amiable, l'ONIAM n'est pas lié par l'avis rendu par la CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation).

• DIVORCE : En matière de divorce,interventions du cabinet d'avocats SCHARR - 20-07-7200
  Le cabinet d'avocats SCHARR dont le cabinet principal est actuellement en Essonne à SAINTE GENEVIEVE DES BOIS traite de tous les types de divorces depuis plusieurs décennies près ...

• DIVORCE - PRESTATION COMPENSATION ET INTERETS - 20-07-7200
  La prestation compensatoire, comme les intérêts qu'elle produit, sont dus à compter de la date à laquelle la décision prononcant le divorce est devenue ...

• VICTIME - INDEMNISATION - ONIAM - 20-07-7200
  Le 11 mars 2010, la Cour de cassation a jugé que: "Les préjudices, non indemnisés, ayant pour seule origine un accident médical non fautif ne peuvent être exclus du ...

• VICTIME - DEFAUT INFORMATION PATIENT - 18-07-7200
  Traditionnellement, le défaut d'information du patient sur le risque de l'acte médical, en droit privé, était sur la base de la responsabilité contractuelle. Par un arrêt du 3 juin 2010, la ...

• DIVORCE: procédure de divorce rapide au TGI de FONTAINEBLEAU sur requête conjointe - 14-07-7200
  Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU a rendu une décision rapide aprés le dépôt de la requête par le cabinet d'avocats ...

• DROIT DE LA FAMILLE et AUTORITE PARENTALE: l'autorité parentale est-elle un droit ou un devoir passif ou actif ? - 14-07-7200
  devant le juges aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'EVRY il a été fait rappel de ce qu l'autorité parentale est une notion mal comprises notamment des ...

• DROIT DE LA FAMILLE changement de résidence et allocations sociales - 14-07-7200
  Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'EVRY a modiié la résidence de l'enfant faisant ainsi droit à la demande du père. De fait les prestations ...

• VICTIME - CONTAMINATION TRANSFUSION SANGUINE - INDEMNISATION - 14-07-7200
  L'allocation aux adultes handicapés percue par la victime contaminée par le VIH suite à une transfusion sanguine, ne doit pas être déduite de son préjudice ...

• VICTIME - ACCIDENT DE LA ROUTE - MINEUR DE MOINS DE 16 ANS - 14-07-7200
  Dans un arrêt du 17 juin 2010, la Cour de cassation rappelle que selon l'article 3 d ela loi du 5 juillet 1985, un mineur de moins de 16 ans, en raison de l'âge à la date d el'accident, dispose ...

• DIVORCE: le J.A.F. du T.G.I. de FONTAINEBLEAU condamne la mère à payer une pension au père pour le fils majeur - 13-07-7200
  le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU a condamné la mère dans le cadre d'une procédure de divorce à payer au père un ...

• DROIT DE LA FAMILLE: divorce et droit des enfants d'être entendus - 13-07-7200
  En Essonne, dans le cadre des échanges entre  (J.A.F.) juges aux affaires familiales et avocats du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY il a été rappelé que si ...

• VICTIME - INDEMNISATION INTEGRALE - 13-07-7200
  Dans un arrêt récent de 2010, la Cour de cassation rappelle qu'un dommage dont l'existence est constatée dans son principe doit être indemnisé. Il s'agit d'un arrêt important du 17 juin 2010 ...

• DIVORCE - BIEN PROPRES - BIEN COMMUN - 13-07-7200
  Si les droits aux allocations et aux secours exceptionnels dont bénéficie un rapatrié d'Algérie pour lui permettre d'accéder à la propriété et de faire face à ses obligations de ...

• Victimes - Infections nosocomiales, renversement de la charge de la preuve - 12-07-7200
  La situation des victimes d'infection nosocomiale se trouve améliorée depuis un arrêt de la Cour de cassation du 17 juin 2010. Désormais, lorsque l'infection ...

• Victime - Défaut d'information - 12-07-7200
  Le médecin qui manque à son obligation d'information engage nécessairement sa responsabilité, quand bien même ce manquement n'aurait pas eu d'incidence sur le ...

• AIDES AUX VICTIMES: assemblée générale de l'A.N.A.D.A.V.I. - 12-07-7200
  Les avocats de l'A.N.A.D.AV.I. Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages Corporels se  sont réunis en juillet en assemblée générale à ...

• DIVORCE - EVALUATION BIEN COMMUN - 11-07-7200
  La Cour de cassation rappelle régulièrement que le bien commun des époux doit être évalué au jour le plus proche du partage.

• VICTIME - ASSISTANCE TIERCE PERSONNE - 11-07-7200
  Dans le cadre de la réparation corporelle, la personne handicapée sollicite de plus en plus des Tribunaux une indemnité au titre de la tierce personne. A chaque fois que la victime ne peut ...

• VICTIME - Indemnisation suite à l'annulation d'une hospitalisation d'office - 10-07-7200
  La Cour de cassation, dans son arrêt du 23 juin 2010 retient que le placement irrégulier du demandeur en milieu psychiatrique cause à ses parents un préjudice direct dont ils sont bien fondés à ...

• VICTIME - l'absence d'aléa dans la réalisation du dommage écarte la perte de chance - 10-07-7200
  La Cour d'appel qui indemnise au titre de la perte de chance les ayants droit d'un patient décédé après avoir chuté de son lit, viole l'article 1147 du code civil. Selon la Cour de cassation, un ...

• VICTIME - EVALUATION DEFICIT PERMANENT - 10-07-7200
  Dans un arrêt du 1 juillet 2010, la Cour de cassation rappelle qu'au moment de l'évaluation du déficit permanent, les juges du fond doivent préciser la période ...

• VICITME - FAUTE MEDECIN - INFECTION NOSOCOMIALE - 10-07-7200
  Lorsque la faute d'un médecin dans la prise en charge d'une personne a rendu nécessaire une intervention au cours de laquelle celle ci a contracté une infection nosocomiale dont ...

• VICTIME - ONIAM - CONDITION INDEMNISATION - 07-07-7200
  Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale : -           un taux d'atteinte ...

• DIVORCE et DROIT DE LA FAMILLE: le juge aux affaires familiales de FONTAINEBLEAU accorde la résidence des enfants au père - 07-07-7200
  Une épouse a saisi le tribunal de grande instance de LYON suite à son départ de la région de FONTAINEBLEAU. Le cabinet SCHARR du ressort ...

• VICTIME: la C.I.V.I. du Tribunal de Fontainebleau s'approche des propositions du Fonds de Garantie - 07-07-7200
  Dans plusieurs décisions rendues par la C.I.V.I. du tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU il a été constaté que le tribunal de grande instance de ...

• DIVORCE et PENSION ALIMENTAIRE: pas de pension pour une personne vivant en concubinage avec l'épouse demanderesse - 07-07-7200
  Le Tribunal de Grande Instance de MELUN a débouté une épouse de sa demande de pension alimentaire  au titre du devoir de secours au motif que le fait de vivre en concubinage ...

• DIVORCE et PENSION ALIMENTAIRE AU TITRE DU DEVOIR DE SECOURS: la pension alimentaire n'a pas seule vocation d'assurer les besoins minimums - 07-07-7200
  La Cour d'Appel de PARIS a confirmé une décision du Tribunal de Grande Instance de MELUN qui avait débouté l'épouse d'une demande de pension alimentaire au titre du ...

• VICTIMES - TRANSFUSION SANGUINE - CONTAMINATION VHC - 07-07-7200
  Le décret du 11 mars 2010 donne compétence à l'ONIAM pour connaitre de l'indemnisation, dans le cadre d'un réglement amiable, des victimes d'une contamination par le ...

• DROIT DES VICTIMES - TRANSFUSION SANGUINE - CONTAMINATION - 07-07-7200
  Dans le cadre d'un réglement amiable, l'indemnisation suite à la contamination par le virus d'immunodéficience humaine (HIV)  par une transfusion sanguine est ...

• DIVORCE et DROIT DE LA FAMILLE: audition des enfants - 06-07-7200
  les juges aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'EVRY et les avocats du Barreau de l'Essonne se renconrtrent souvent pour faire le point sur les procédures  divorce ...

• VICTIMES et EXPERTISES : l'expert judiciaire n'est pas toujours de qualité - 06-07-7200
  L'expertise judiciaire n'est pas toujours de qualité. Il faut que l'avocat de la victime soit très vigilant sur le choix du nom de l'expert à qui il appartient de proposer des ...

• DROIT DES PERSONNES - NOM D'USAGE - AUTORITE PARENTALE - 06-07-7200
  Lorsque les parents sont investis conjointement de l’autorité parentale sur leur enfant mineur, l’un d’eux ne peut adjoindre, seul, à titre d’usage, son nom ...

• DIVORCE : communication des pièces entre juge aux affaires familiales, juge des enfants et le juge des tutelles - 06-07-7200
  depuis le décret du 10 avril 2009 relatif à la communication de pièces entre  le juge aux affaires familiales, le juge des enfants et le juge des tutelles, l'ensemble des ...

• DIVORCE et PENSIONS ALIMENTAIRES : au titre du devoir de secours - 05-07-7200
  Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU a condamné un époux à payer à son épouse une pension alimentaire au titre du devoir ...

• DIVORCE : compétence territoriale en matière de divorce et de liquidation de communauté - 04-07-7200
  Le juge compétent en matière de divorce est le juge aux affaires familiales  du tribunal de grande instance du lieu de résidence de la famille, sinon le lieu ou ...

• DIVORCE et LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ : de la liquidation des biens dans le divorce - 04-07-7200
  Les époux,hors contrat de séparation de biens, et hormis le cas de la procédure de divorce par consentement mutuel qui, elle, nécessite au préalable la liquidation ...

• VICTIME - PRESCRIPTION - DOMMAGE CORPOREL - 04-07-7200
  La prescription en matière de dommage ...

• VICTIMES: la condamnation à garantir par les compagnies d'assurance et autres mutuelles les victimes des condamnations prononcées contre les auteurs des faits - 03-07-7200
  Qu'il s'agisse de violences conjugales ou autres formes de violence, de viol , d'agression sexuelle, de faute médicale, d'accident de la circulation ou tous autres faits dommageables et ...

• DIVORCE et PENSIONS ALIMENTAIRES: de la possible condamnation rétroactive - 01-07-7200
  le Tribunal de Grande Instance d'Evry dans une décision de juin 2010 a réduit la pension alimentaire due à l'épouse au titre du devoir de secours rétroactivement ...

• AVOCATS: le Barreau de l'Essonne vient de choisir un dauphin à l'élection du Bâtonnat - 01-07-7200
  Les Avocats du Département de l'Essonne  qui relèvent du Tribunal de Grande Instance d'Evry viennent d'élire leur candidat au futures élections de décembre ...

• DIVORCE: comment faire le choix d'un avocat conforme aux attentes pour divorcer - 01-07-7200
  le premier critère pour bien choisir un avocat du divorce est le critère qualitatif, qualité  en premier d'écoute. L'avocat doit être partenaire, c'est ...

• DIVORE: difficulté relative à la concurrence des juridictions françaises et étrangères - 30-06-7200
  La Cour de justice européenne a été interrogée par la Cour de Cassation sur une question interprétative préjudicielle. La Cour  de cassation dans son ...

• VICTIMES - FAUTE INEXCUSABLE EMPLOYEUR - INDEMNISATION - 30-06-7200
  Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision, très attendue, le 18 juin 2010. La victime ou, en cas de décès, ses ayant droit, peuvent, devant la juridiction de ...

• DIVORCE: donations entre époux après le divorce - 28-06-7200
  Le sort des donations entre époux après le divorce est régi par l'article 265 du Code civil pour les donations effectuées après le 1er janvier 2005. Depuis la loi ...

• VICTIME - FAUTE INEXCUSABLE EMPLOYEUR - INDEMNISATION - 28-06-7200
  Le 14 avril 2010, la Cour de cassation a considéré que: Lorsqu'un salarié a été licencié en raison d'une inaptitude consécutive à un accident ...

• DIVORCE :comment choisir son avocat - 27-06-7200
  Prendre l'initiative de divorcer ou subir une procédure de divorce n'est jamais  ni une décision facile ni une  situation ordinaire à l'exception des procédures ...

• DIVORCE: divorce droit des personnes droit de la famille en Essonne - 27-06-7200
  Le Tribunal de Grande Instance d'Evry rencontre de tous types de procédures en matière de divorce et est souvent améné à statuer sur la situation d'époux de ...

• VICTIMES: la réparation intégrale des préjudices dans la faute inexcusable - 27-06-7200
  Le Conseil Constitutionnel qui a été saisi par la Cour de Cassation vient de rendre une décision extraordinaire dans l'avancée des droits des victime le 18 juin ...

• DIVORCE: cessation de cohabitation de faute dans le divorce - 27-06-7200
  La Cour de Cassation dans un arrêt récent  du 12 mai 2010 a considéré que les juges du fond ont confondu les critères relatifs à la cessation de la ...

• VICTIME - RESPONSABILITE MEDICALE - DEVOIR D'INFORMATION - PERTE DE CHANCE - 27-06-7200
  Un médecin anesthésiste n?a pas informé sa patiente de la complication rare, connue sous le nom de « bloc péridural », pouvant survenir lors d?une anesthésie péridurale. Ayant choisi ...

• VICTIME - RESPONSABILITE MEDICALE - INFECTIONS NOSOCOMIALES - 26-06-7200
  Lorsque la preuve d'une infection nosocomiale est rapportée mais que celle ci est susceptible d'avoir été contractée dans plusieurs établissements de santé, il appartient à chacun des ...

• VICTIMES: victimes du bitume et de l'amiante et réparation intégrale des préjudices - 24-06-7200
  les victimes de l'amiante et du bitume sont parfaitement fondées à solliciter la réparation intégrale de leurs préjudices. Cela signifie que les victimes doivent ...

• VICTIMES : les victimes sont doublement pénalisées par défaut de recourir aux avocats de victimes - 23-06-7200
  Les dernières statistiques nationales montrent que les victimes ne sont pas insuffisamment informées de la nécessité pour elles de recourir aux services des avocats de ...

• DIVORCE et DROIT DE LA FAMILLE: nécessité d'une réflexion préalable pour les enfants et pour soi. - 23-06-7200
  Si le divorce s'est banalisé, prendre l'initiative d'une procédure de divorce reste souvent un acte difficile et exceptionnel car le divorce  qui reste un accident dans le parcours ...

• DIVORCE - REPORT DES EFFETS DU DIVORCE - 23-06-7200
  Dans un arrêt du 12 mai 2010, la première chambre d ela Cour de cassation rappelle que le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leur biens, dès la ...

• Responsabilité médicale - devoir d'information et consentement du patient - 22-06-7200
  Toute personne a le droit d'être informée, préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, des risques inhérents à ...

• Concubinage - Contribution aux charges du ménage - 22-06-7200
  Dans son arrêt du 26 janvier 2010, la Cour de cassation à la contribution aux charges du ménage un statut particulier: le concubin qui s'acquitte d'une contribution aux charges du ...

• VICTIMES: le Tribunal de Grande Instance d'Evy se réorganise autour des permanences pénales - 21-06-7200
  La commission des avocats pour la défense pénale du Barreau de l'Essonne se réunit pour tacher d'améliorer les conditions de leur exercice dans la défense des ...

• DIVORCE: la sérénité est-elle réalité ou fiction dans le divorce - 21-06-7200
  Le divorce résulte souvent de l'impossibilité de l'un ou l'autre des époux de se maintenir dans les liens du mariage malgré les nombreux efforts voire de concessions au ...

• VICTIMES:en France ou à l'Etranger, victimes d'accident , d'agression, de violences sexuelles ou de viol: égaux en droit dans la réparation des préjudices - 21-06-7200
  Les personnes victimes d'accident en tous genres, d'accident de circulation,d'accident médical.. les victimes de délits ou de crimes, viol ou violences sexuelles ou physiques sous toute ...

• DIVORCE, PENSION ALIMENTAIRE, PRESTATION COMPENSATOIRE et INDEMNITÉ D'OCCUPATION - 20-06-7200
  Il est souvent fait un amalgame, dans l'esprit des personnes qui initient une procédure de divorce entre la pension alimentaire qui est due durant l'instance de divorce au titre du devoir de ...

• VICTIMES: de la difficulté de contester l'expertise judiciaire pour les victimes - 20-06-7200
  Lorsqu'une victime  certainement mal conseillée, a cru pouvoir se présenter  sans le concours d'un avocat de victime et d'un médecin conseil de victime pour examen par ...

• DIVORCE et LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ: de l'époux victime dans le partage - 19-06-7200
  La Cour de Cassation a précisé dans un arrêt du 9 janvier 2009 que" l'imputation frauduleuse par un époux d'une dette personnelle au passif de la communauté qui tend ...

• VICTIME: la victime dans la procédure de composition pénale - 19-06-7200
  La procédure dite de composition pénale laisse peut de place à la victime. Les dispositions de l'article 41-2 du code de procédure pénale rappelle que la victime ...

• VICTIMES: les victimes doivent réagir sans attendre et prendre un avocat de victimes - 18-06-7200
  Les victimes qui consultent des associations  prétendues d'aide aux victimes ou qui interrogent les services de police ou de gendarmerie s'entendent souvent dire qu'il ne faut pas bouger ...

• DIVORCE: la défense des personnes et des biens dans le divorce - 16-06-7200
  Depuis plus de vingt ans le cabinet d'avocats oeuvre pour la défense des personnes dans le cadre de procédure de divorce dans l'Essonne en Seine et Marne dans le Loiret et à ...

• DIVORCE, AUTORITE PARENTALE et VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES - 16-06-7200
  La Cour de Cassation vient de retirer l'autorité parentale aux parents pour raison  de "maltraitance psychologique", s'agissant de violences psychologiques dans un arrêt de 27 mai ...

• VICTIME : rente professionnelle - 16-06-7200
  La Cour Suprême maintient que la rente versée indemnise  de façon mixte les préjudices professionnels  puis le  Deficit Fonctionnel Permanent puis les ...

• VICTIMES: la créance des tiers payeurs - 16-06-7200
  La nomenclature dintilhac a introduit deux types de  chefs de préjudices pour la victime; les préjudices patrimoniaux et les préjudices extrapatrimoniaux.Certes cette ...

• Divorce - Prestation compensatoire ? Allocation aux adultes handicapées - 16-06-7200
  L?allocation aux adultes handicapés doit être prise en considération pour déterminer les ressources et les besoins des époux. Dès lors, pour fixer la prestation compensatoire, le juge ...

• Responsabilité médicale - faute et perte de chance - Diagnostic - 16-06-7200
  La faute de prescription commise par le médecin, sa persistance dans l’erreur de diagnostic et la prescription d’un  traitement inadapté qui a entrainé une ...

• DIVORCE: victime de violences psychologiques, verbales, physiques ou de menaces - 15-06-7200
  Lorsque l'un ou l'autre des époux est victime de violences psychologiques résultant  du mépris,de violences verbales voire de menaces physiques, ou de violences physiques,il ...

• VICTIME: que faire en cas d'expertise défavorable devant le tribunal administratif ou judiciaire - 15-06-7200
  Lorsque l'expert a déposé un rapport défavorable, l'avocat de la victime a une seule possibilité,qu'il s'agisse d'un rapport dans le cadre d'une procédure civile ...

• VICTIMES: le droit du handicap s'expose à la Porte Versailles à Paris - 15-06-7200
  L'association HANDITEC HANDROIT co-fondatrice du salon du Handicap organise à la Porte de Versailles  une rencontre indispensable entre victimes du handicap et les acteurs dans le ...

• AVERTISSEMENT AUX VICTIMES: de l'absence des victimes au procès pénal - 13-06-7200
  Il est fréquent encore aujourd'hui de constater que la victime est le grand absent du procès pénal notamment en terme de comparution immédiate de l'auteur de ...

• VICTIME et DIVORCE : il faut se méfier des divorces par consentement mutuel qui peuvent se révéler désastreux - 13-06-7200
  Il faut se méfier des divorces par consentement  mutuel qui n'ont de consentement que le terme. Si la loi en vigueur depuis janvier 2005, a modifié l'ancienne mouture de l'article ...

• LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ:quelle sanction pour le dissimulateur? - 13-06-7200
  Lorsque les époux n'ont pas établi de contrat de mariage notamment un contrat de séparation de biens, l'ensemble des biens acquis entre les époux divorcés est ...

• DIVORCE: la preuve par SMS et autres moyens de communication - 12-06-7200
  La Cour de Cassation considère désormais le SMS comme moyen de preuve pour condamner aux torts exclusifs la partie qui en aurait usé pour échanger des informations ...

• VICTIMES: le risque d''infection nosocomiale dans l'obligation d'information incombant au praticien - 12-06-7200
  La Haute Cour a rappelé l'obligation qui incombe aux praticiens d'informer leurs patients des risques d'infections nosocomiales et de leurs conséquences. C'est ainsi qu'aux visas des ...

• DIVORCE: de toutes les formes de divorce, l'avocat du divorce aide au bon choix - 09-06-7200
  La personne humaine: telle est la priorité du cabinet d'avocats SCHARR avocats en  droit des victimes et du droit des personnes. Il n'est pas rare que en matière de divorce, l'une ...

• VICTIMES: de la difficulté des chefs de préjudices indemnisables - 09-06-7200
  Les avocats de victimes doivent être extrêmement vigilants sur  la nécessité non seulement de rapporter tous les troubles dont souffre la victime, mais plus encore ...

• DIVORCE: la prestation compensatoire - 09-06-7200
  La Cour Suprême a conforté dans son arrêt du 27 mai 2010 la position des juridictions du fond quant à la prestation compensatoire, estimant qu'il relevait du pouvoir des ...

• DIVORCE: prestation compensatoire - 09-06-7200
  La Cour de Cassation est venue confirmer le pouvoir souverain des juges du fond quant à l'appréciation des élements de preuves communiquer par  les avocats du divorce ...

• DIVORCE - Autorité parentale - Résidence de l'enfant - 08-06-7200
  Si le Juge aux affaires familiales peut confier l'enfant à un tiers, le Juge aux affaires familiales ne peut pas être saisi par un tiers.

• DROIT DES VICTIMES: victimes des essais nucléaires: un parrallele avec les victimes de l'amiante - 08-06-7200
  la loi du 25 janvier 2010  relative à la reconnaissance des victimes des essais nucléaires permet d'améliorer le sort des victimes exposés notamment pour ce qui ...

• DIVORCE: l'adultère est-il une faute? - 07-06-7200
  l'adultère n'est plus un motif suffisant pour entrainer le divorce aux tors exclusifs au visa de l'article 242 du code civil. Encore faut-il que l'adultère soit fautif au sens de la ...

• DROIT DES VICTIMES: l'indemnisation des victimes de la chirurgie esthétique - 07-06-7200
  Dans le domaine de la réparation des préjudices des victimes des actes fautifs en chirurgie esthétique, l'avocat de victime distingue entre la chirurgie esthétique de ...

• DROIT DES PERSONNES: la date des effets du divorce de l'article 262-1du code civil - 06-06-7200
  l'article 262-1 du code civil précise que le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, dès la date de ...

• DROIT DES VICTIMES: l'anxiété reconnue comme préjudice spécifique - 06-06-7200
  La Cour de Cassation a reconnu le préjudice spécifique d'anxiété dans un arrêt de mai 2010 en faisant une analyse favorable des textes du Code de la ...

• FAUTE INEXCUSABLE : harcèlement moral et harcèlement sexuel. - 06-06-7200
  FAUTE INEXCUSABLE : harcèlement moral et harcèlement sexuel.     Si le harcèlement moral ou sexuel commis par l’employeur est susceptible depuis toujours ...

• LE SORT DE LA VICTIME EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE - 06-06-7200
  Lorsque le Procureur de la République privilégie la procédure de composition pénale, la victime de l'auteur d'une infraction pénale, qu'il s'agisse d'un accident de la circulation ou d'une ...

• droits des grands parents et droits de l'enfant - 02-06-7200
  En matière de divorce il est fréquent, lorsque le divorce est conflictuel, qu'il s'agisse d'un divorce pour faute ou d'un autre type de divorce, que l'enfant soit privé de ...

• DIVORCE - Prestation compensatoire - Violences conjugales - 01-06-7200
  Divorce – Prestation compensatoire – Condamnation pénale pour violence – CA Toulouse, ch 1, sect 2, 2 décembre 2008 (JurisData  2008-003911)   En ...

• divorce - pension alimentaire - 31-05-7200
  Divorce - Pension alimentaire - Cass, 1ère civ, 12 mai 2010 (08-21112)En vertu de l'article 371-2 du code civil, sauf disposition contraire du jugement de divorce, la condamnation de l'un des ...

• quelle juridiction saisir en cas de faute intentionnelle dans le cadre professionnel? - 30-05-7200
  la Cour de Cassation a précisé  dans deux arrêts de mai 2009 la possibilité pour la victime d'une faute intentionnelle de l'employeur ou de son préposé, ...

• rappel:consultations du cabinet SCHARR avocats de victimes en Seine et Marne et Loiret - 30-05-7200
  le cabinet SCHARR avocats de victimes est également à l'écoute des victimes dans les Départements de SEINE ET MARNE et du LOIRET dans le cadre de consultations gratuites ...

• Jugement du 10 mai 2010: Faute inexcusable de l'employeur - Victime du bitume - 17-05-7200
  Faute inexcusable de l’employeur – Décès – Ouvrier du « bitume » - Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de Bourg-en-Bresse ...

• responsabilité médicale - Greffe - 09-05-7200
  Responsabilité sans faute – Greffe – CE, 27 janvier 2010   Le greffon infecté par un virus n’est pas un produit défectueux.   Pour le Conseil ...

• Crime et délit - 09-05-7200
  Crimes et délits – Homicide involontaire – Suicide par arme à feu – CA Nîmes, ch. Corr. 3, 2 octobre 2008 (JurisData n°2008-006108)   La victime ...

• VICTIMES . ONIAM : Conditions d'indemnisation des victimes - 09-05-7200
  Responsabilité médicale – Condition d’indemnisation de l’ONIAM -  Cass, 1ère civ, 11 mars 2010 Dans un arrêt du 11 mars 2010 la Cour de cassation ...