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Omega Avocats : spécialistes en filiation


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Omega Avocats : spécialistes en filiation


Description

Certains principes de la filiation - Omega Avocats : Des Cabinets Spécialistes : La filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de loi, ou bien aussi par un fait positif, la recherche volontaire, Hors dispute. Elle peut être obtenue par la possession d’état. Ce Droit hexagonal prévoit 4 formes de filiation et dicte trois manières de la reconnaître en dehors d’une recherche juridique : On doit discerner la filiation paternelle subordonné à ces règles distincts de la filiation maternelle : La filiation maternelle : Il convient que son nom figure sur l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre action n’est nécessaire. La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit a fabriqué cette présomption de paternité en faveur du mari. La reconnaissance volontaire de paternité peut être une reconnaissance post-natale sinon prénatale. La recherche délibérée (de paternité) doit survenir antérieurement ou postérieurement la naissance. La possession d’état, la présomption juridique, permet de fonder régulièrement la filiation hors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.


Adresse (URL) : avocat-filiation.omega-avocats.fr

Date 2016-11-25

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Catégorie Accueil > Juridique

ID 37386

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